L'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la procédure de cotutelle internationale de thèse (France)








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titreL'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la procédure de cotutelle internationale de thèse (France)
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-l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la procédure de cotutelle internationale de thèse (France);




- l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales (France); l'arrêté n° 250 du 28 juillet 2009 fixant l'organisation de la formation de 3ème cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat (Algérie);

- la convention cadre (ci-jointe) signée entre l'université Badji Mokhtar de Annaba (Algérie) et ……… (Ecole, institut, université)… …………………………………………...

Il est établi une convention de cotutelle internationale de thèse entre:

………… (Ecole, institut, université)…… représenté par le Professeur ………………...……

et

L’Université Badji Moktuar d'Annaba (UBMA), représentée par son recteur: le Professeur …………………………………………………………………………………………………...

Concernant la cotutelle de thèse de Monsieur …………………………………………………

II a été convenu ce qui suit:

Titre 1 - Modalités administratives

1-1 Mr…………………est inscrit en thèse de doctorat à …… (Ecole, institut, université)… …., au sein de …… (Ecole, institut, université)……….. et à l'Université Badji Mokhtar d'Annaba à compter de la rentrée universitaire 20….

1-2 Mr………………………..acquitte, chaque année, ses droits d'inscription dans un des établissements. Il est exempté de ces droits dans l'autre établissement. Sur la durée de La thèse, le doctorant doit obligatoirement s'acquitter de ses droits d'inscription au moins une fois dans chaque établissement.

1-3 Lors de son inscription, le doctorant devra fournir les justificatifs relatifs à ses ressources, à sa couverture sociale ainsi qu'à son assurance relative aux accidents du travail, dans chacun des pays.

1-4 Le travail de recherche en cotutelle se déroulera sur une période de trois ans, Des périodes de recherche alternées auront lieu à……… (Ecole, institut, université)… ………et à l'Université Badji Mokhtar d'Annaba. Le calendrier et la longueur des séjours seront essentiellement fonction des évolutions et de l'avancement des recherches.

1-5 Pour les périodes d'études effectuées en France et pour la soutenance, le doctorant bénéficie de l'ensemble des dispositions prévues à leur intention par l'arrêté du 7 août 2006 susvisé et en particulier les dispositions prévues par la charte des thèses de……… (Ecole, institut, université)………….

Titre 2 - Modalités pédagogiques

2-1 Le travail de thèse est effectué sous la responsabilité des deux directeurs de thèse:

- Mme, Mlle, Mr …………(Pr, Mc.etc) de ......… (Ecole, institut, université)….......………

- Mme, Mlle, Mr……………(Pr, Mc.etc) ……………………………….de l'Université Badji Mokhtar de Annaba (UBMA)

Ce travail est intitulé: ………….………………………………………………………………..

Et portera sur le sujet suivant:……….…………………………………………………………

2-2 Lorsque le doctorant doit valider des formations complémentaires (scientifiques ou visant à son insertion professionnelle), l'Université Badji Mokhtar d'Annaba (UBMA) et ......…(Ecole, institut , université )…………… préciseront les modalités de reconnaissance mutuelle de ces formations, en accord avec les directeurs de thèse et le doctorant.

Titre 3 - Modalités de soutenance

3-1 Le jury de soutenance est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements.

Il comprendra au moins quatre membres et au maximum huit membres, dont, sauf dérogation, les deux directeurs de thèse.

3-2 La thèse sera rédigée en français.

3-3 La thèse donnera lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements concernés. La soutenance aura lieu à l'Université Badji Mokhtar d'Annaba (UBMA).

…….……… (Ecole, institut, université)……….et l'Université Badji Mokhtar d'Annaba (UBMA) s'engagent à délivrer le diplôme de Docteur, après avis favorable du jury.

3-4 Les modalités de dépôt, et reproduction des thèses sont régies en France par l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux travaux présentés en soutenance en vue de l'obtention du Doctorat.

En Algérie, ces modalités sont réglementées par l'arrêté n° 250 du 28 juillet 2009.

Fait à ……………………………….en deux exemplaires, le ……/…../20…......

Pour le directeur de…(Ecole, institut, université) pour l'Université Badji Mokhtar d'Annaba

Le Directeur du laboratoire

Le Co-directeur de thèse Le Co-directeur de thèse

Le Doctorant

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