Cours de droit penal special








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COURS DE DROIT PENAL SPECIAL

A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit

Par

Le Professeur Pierre Akele Adau,

Docteur d’Etat en Droit

Doyen honoraire de la faculté de Droit de

l’Université de Kinshasa

Professeur Ordinaire

Angélique SITA-AKELE MUILA

Docteur en droit

Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie

Professeur
Me Théodore NGOY, Pasteur

Agrégé d’Enseignement,

Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi

Licencié en Droit

Avocat à la Cour

Assistant à l’Université Protestante au Congo

Candidat au Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit Pénal et Criminologie(D.E.S) à l’Université de Kinshasa


Année - Académique 2003-2004
AVANT-PROPOS
Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc.
Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre.
Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque infraction de façon concrète, individuelle afin de définir ses éléments constitutifs, de dégager sa structure et de définir précisément ses concepts.
La configuration de la règle pénale au niveau de l’infraction est donc un Droit Pénal appliqué, concret, alors que le Droit Pénal Général est un Droit abstrait.
Il existe donc un rapport entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général. Pour comprendre ce rapport il faut considérer l’intervention de l’Etat dans la réaction sociale contre l’acte infractionnel et l’infracteur. L’Etat fixe les règles générales en étudiant le comportement criminel dans son ensemble alors que le Droit Pénal Spécial s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise.
Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ?
Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial.
Mais la loi pénale générale peut-elle exister si la loi pénale spéciale n’a pas établi au préalable l’infraction ? Il a fallu que l’infraction existât d’abord individuellement. Aussi le Droit Pénal Général et Droit Pénal Spécial se situent-ils chacun aux deux extrémités du Droit. C’est la thèse de la concomitance.
Cette thèse est pertinente. En effet lorsque nous évoquons par l’exemple l’interdiction de Dieu à Adam et Eve dans le jardin d’Eden, nous remarquons que le Droit Pénal Général se trouve intimement lié au Droit Pénal Spécial effectivement, l’interdiction de Dieu à Adam et Eve est à la fois un principe et la, prohibition d’un comportement assortie d’une menace de sanction.

Comme il est écrit : « l’Eternel donna cet ordre à l’homme : tu pourras manger de tous les arbres du jardin ; Mais tu ne mangeras pas de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, car le jour où tu en mangeras, tu mourras » (1)

Ainsi d’une manière générale, les deux branches existent en même temps. Et, plus la société se développe plus il y a nécessité de dégager les principes généraux et de spécialiser les infractions (le besoin normatif devient important et la spécialisation de différents Droits devient nécessaire).
Ce qui est important c’est de mettre en lumière l’échange des rapports entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général.
Le Droit Pénal Général donne les grands principes, le Droit Pénal Spécial applique ces principes. Mais lorsque dans son applicabilité le Droit Pénal Spécial rencontre des difficultés auxquelles le Droit Pénal Général ne peut apporter des solutions, le Droit Pénal Spécial va y apporter une solution tout en gardant le contexte du Droit Pénal Général.
En clair, le Droit Pénal Spécial doit étudier en particulier chaque infraction à la lumière de grands principes que lui offre le Droit Pénal Général.
Au cours de sa deuxième année d’études en Droit, l’étudiant s’est familiarisé, grâce à l’enseignement du Droit Pénal Général, avec les règles, les principes qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants de façon générale.
Le cours de Droit Pénal Spécial tend à l’emmener à une compréhension spécifique, technique de ces règles et principes tels qu’ils s’appliquent à chaque incrimination en particulier. Et ces règles et principes sont ceux édictés par le législateur tels qu’ils sont appliqués par les cours et Tribunaux du pays et lus par la doctrine.

Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste, la matière du Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes, le concours de plusieurs infractions, la participation criminelle, etc.
S’agissant des matières du Droit Pénal Spécial, outre le Titre II du Code Pénal ordinaire et divers textes qui lui sont complémentaires définissant des infractions qui n’existaient pas encore à l’élaboration du Code, le cours portera également sur les incriminations relevant du Code Pénal Militaire ainsi que des infractions du droit Pénal international applicable en Droit Congolais comme les Crimes contre l’Humanité, le Génocide, les Crimes de guerre, etc.
En appendice, les étudiants seront invités à une étude approfondie sous forme d’échanges sur la question de la répression éventuelle des faits de sorcellerie en droit Congolais législatif.
En effet, contrairement à l’opinion généralement répandue, le Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui «  ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1).

Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition au Droit Pénal Général. Ainsi pour comprendre le Droit Pénal Spécial, il faut rappeler les différents principes du Droit Pénal Général.
Aussi l’étude sera-telle précédée d’une partie introductive qui traitera, en onze points, respectivement du rappel de quelques définitions, du droit pénal spécial et du droit pénal général, du rôle du droit pénal spécial au sein du droit criminel, du rapport entre le Droit Pénal Général et le Droit Pénal Spécial, de la spécificité du Droit Pénal Spécial, de sa nature, de l’intérêt de son étude, de ses sources, de sa méthodologie, de sa technique et du contenu du cours.
INTRODUCTION


  1. Rappel de quelques définitions
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