Adresse professionnelle et téléphone








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ANNEXE 1 : DECLARATION SUR L’HONNEUR

Modèle à remplir par le candidat

Objet de la prestation :

Nom, prénom et qualité du signataire (personne habilitée à engager la société ou l’entité concernée) :

Adresse professionnelle et téléphone :

Agissant pour :

Mon propre compte

Le compte de …………………………………… (Indiquer le nom de la société ou de l’entité concernée)

Certifie sur l’honneur :

ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la prestation ;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;*
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d’une mission de service public.
A Le

Signature et cachet

* Le candidat qui est proposé pour l’attribution de la prestation est informé qu’il doit être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l’article R.324-4 (R.324-7 pour les personnes établies à l’étranger).

ANNEXE 2 : LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE PAR L’ATTRIBUTAIRE

1°) Dans tous les cas les documents suivants :
a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois (URSSAF) ;

b) Les certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise de son offre ;

c) Une attestation sur l’honneur qu’il est à jour au moment de l’attribution, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires auprès de l’administration fiscale ;

d) Lorsque le cocontractant n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises prouvant qu’il exerce une activité déclarée

2°) L'un des documents suivants, lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée :
e) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

f) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

g) Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés :

Soit le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ;

Soit la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;

h) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription.

3°) Le document suivant lorsque le cocontractant emploi des salariés :

i) Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2 du code du travail, daté du jour de la signature de l’acte d’engagement.
NOTA 1 : Les documents mentionnés ci-dessus seront également à produire tous les 6 mois à compter de la notification de l’offre de prestation jusqu’à son terme conformément aux dispositions du CCAP.

NOTA 2 : En cas de sous-traitance, il appartient au titulaire d’obtenir l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus de son ou ses sous traitants.

NOTA 3 : Pour les cocontractants et sous traitants établis à l’étranger il convient de réclamer les pièces listées à l’article R.324-7 du code du travail. Par ailleurs, afin de satisfaire aux obligations fiscales et sociales le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine conformément à l’article 46 du Code des marchés.
ANNEXE 3 : FICHE DE PRESENTATION DE L’ORGANISME

FICHE DE PRESENTATION DE L'ORGANISME

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME – SIEGE SOCIAL

Sigle :


Raison sociale :


Adresse du Siège Social :


N° de téléphone :


N° télécopie :

Nom du Responsable légal :


Fonction du responsable légal :

Nom du responsable administratif :


E-mail du responsable administratif :

Statut juridique :
Date de création :


Adresse site Internet :

N° Déclaration d’activité :

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l


N°SIRET : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

2. CENTRES DE FORMATION (Adresses complètes)


3. VOLUME D’ACTIVITE DES TROIS DERNIERS EXERCICES1

Année

Chiffre d’affaires formation total (A)

Chiffre d’affaires formation sur fonds publics (FSE, Etat, Région, Département) (B)

% B/A





















































































4. REFERENCES DES CLIENTS DE L’ANNEE CIVILE PRECEDENTE




FINANCEURS PRIVÉS :

Nom

Intitulé de la formation

Niveau

Nombre d’heures

Dates

Effectifs























































FINANCEURS PUBLICS : (public demandeur d’emploi)

Nom

Intitulé de la formation

Niveau

Nombre d’heures

Dates

Effectifs































































































































5. SECTEURS D’INTERVENTION (activité des 12 derniers mois)

Domaine d’activité

Groupe de spécialité

Niveau de sortie


Validation préparée

Effectifs formés

Code

Libellé

Code

Libellé







D.E.

Salariés



























































































6. SIGNATURE


Cachet de l’organisme Responsable légal ou son représentant légal
Fait à ………………………..….

Le ___/____/ ______

Nom du signataire et signature



7 DOMAINE D’ACTIVITE – GROUPE DE SPECIALITE

Domaine d'activité

Groupe de spécialité

1

Agriculture

210

Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture







211

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruit. ...)







212

Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire)







213

Forêts, espaces naturelles, faune sauvage, pêche







214

Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)

2

Technologies Industrielles Générales

200

Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle)







201

Techno. de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industrielle, informatique industrielle)

3

Industries de Transformation

220

Spécialités pluri technologiques des transformations







223

Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux ...)







224

Matériaux de construction, verre, céramique







225

Plasturgie, matériaux composites







226

Papier, carton







227

Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique : utilités : froid, climatisation, chauffage)

4

Chimie

222

Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique)

5

B.T.P.

228

Energie, génie climatique (thermique, hydraulique : utilités : froid, climatisation, chauffage)







230

Spécialités pluri technologiques, génie civil, construction, bois







231

Mines et carrières, génie civile topographie







232

Bâtiment : construction et couverture







233

Bâtiment : finitions







234

Travail du bois et de l'ameublement

6

Habillement / Matériaux souples

240

Spécialités pluri technologiques matériaux souples







241

Textile







242

Habillement (y compris mode et couture)







243

Cuirs et peaux

7

Maintenance des Véhicules et Engins

252

Moteurs et mécanique auto

8

Mécanique

251

Mécanique générale et de précision, usinage







253

Mécanique aéronautique et spatiale







254

Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion)

9

Electricité / Electronique

255

Electricité, électronique (non compris automatismes, productique)

10

Alimentation

221

Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

11

Hôtellerie/Restauration/Tourisme/Loisirs

334

Accueil, hôtellerie, tourisme







335

Animation culturelle, sportive et de loisirs







411

Pratiques sportives (y compris : arts martiaux)







421

Jeux et activités spécifiques de loisirs

12

Environnement / Cadre de vie

340

Spécialités plurivalentes des services à la collectivité







341

Aménagement du territoire, développement, urbanisme







342

Protection et développement du patrimoine







343

Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement







344

Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)







345

Application des droits et statuts des personnes







346

Spécialités militaires

13

Sanitaire et Social

330

Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales







331

Santé







332

Travail social







422

Economie et activités domestiques







423

Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel

14

Soins personnels

336

Coiffure, esthétique, et autres spécialités des services aux personnes

15

Secrétariat

324

Secrétariat, bureautique

16

Gestion

314

Comptabilité, gestion







315

Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

17

Tertiaire financier

313

Finances, banque, assurances

18

Transports / Logistique

311

Transport, manutention, magasinage

19

Commerce / Vente

312

Commerce, vente

20

Communication / Information

320

Spécialités plurivalentes de la communication







321

Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité)







322

Techniques de l'imprimerie et de l'édition







323

Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle







325

Documentation, bibliothèques, administration des données







326

Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

21

Apprentissages de base

100

Formations générales







412

Développement des capacités mentales et apprentissage de base

22

Développement personnel

413

Développement des capacités comportementales et relationnelles







414

Développement des capacités individuelles d'organisation







415

Développement des capacités d'orientation, d'insertion, ou de réinsertion sociales et professionnelles



Enseignement

333

Enseignement, formation

Langues

135

Langues et civilisations anciennes




136

Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales

Autres spécialités

110

Spécialités pluri scientifiques




111

Physique-chimie




112

Chimie-biologie, biochimie




113

Sciences naturelles (biologie-géologie)




114

Mathématiques




115

Physique




116

Chimie




117

Sciences de la terre




118

Sciences de la vie




120

Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit




121

Géographie




122

Economie




123

Sciences sociales




124

Psychologie




125

Linguistique




126

Histoire




127

Philosophie, Ethique, Théologie




128

Droit, sciences politiques
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