Essai de classification générale des agc 308








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Chapitre 1 :
genèse d'Une distorsion de représentation


L'expérience de la politique Semeddira montre que les conditions de délibération politique qui président à l'élaboration d'une politique partenariale - fondée sur le recours systématique aux AGC - peuvent introduire de fortes distorsions dans la représentation des intérêts sociaux affectés par cette politique. Par distorsion de représentation184 nous désignons l'écart entre l'objectif affiché d’associer l'ensemble des intérêts concernés et l'état continu d'un processus de délibération politique dans lequel certains intérêts particuliers ont la possibilité d'orienter à leur avantage non seulement les conclusions mais aussi les modalités de la délibération de manière à conserver durablement cette possibilité en évitant notamment la prise en considération d'intérêts contraires aux leurs.

Une distorsion de représentation concrétise la capacité d'acteurs particuliers, nommés "acteurs-clefs"185, de maîtriser avec une certaine efficacité un processus de délibération politique orientant l'activité gouvernementale. Cette distorsion résulte non seulement d'un contexte social la rendant possible - aucune politique publique n'est construite sur une table rase - mais aussi des conditions de l'interaction entre les acteurs participant à l'élaboration de la politique publique (ressources de chacun, relations d'interdépendance, etc).

Tant que dure la distorsion de représentation, deux phénomènes peuvent être observés : 1) les idées directrices négociées entre les acteurs-clefs - probablement conformes à leurs intérêts particuliers et/ou à la l'idée qu'ils se font de l'intérêt commun des membres de la société - sont assimilées ou tolérées par un nombre croissant de partenaires et exprimées dans un argumentaire de projet186 ; 2) les acteurs appelés à intervenir dans le processus de délibération politique sont choisis par les acteurs-clefs en fonction de l'adhésion attendue aux idées directrices et réunis au sein d'une coalition de projet187 excluant toute opposition fondamentale à l'argumentaire de projet.

Ces deux dimensions d'un seul et même processus peuvent être étudiées séparément mais ne peuvent pas être considérées comme séparées : les idées politiques inscrites dans l'argumentaire déterminent la sélection et organisent les relations des acteurs intégrés dans la coalition dont la composition et la structuration garantissent en retour la pérénité de l'argumentaire de projet.

Section 1 :
La Naissance d'une politique partenariale,
un processus sans procédure


Le facteur qui détermine le plus certainement la formation d'une distorsion de représentation est l'absence de règles préalablement fixées au déroulement de la délibération politique. Or les prescriptions en faveur d'un mode de gouvernement partenarial et notamment le recours systématique aux AGC, impulsent ainsi des processus non réglementés de formation des politiques publiques. Le propre des politiques partenariales est de résulter de processus délibératifs sans procédure de délibération. Contrairement à ce que l'on observe à la lecture des règlements d'assemblée, des codes électoraux et des procédures judiciaires, les scénarios possibles de la délibération ne sont ici ni prévus ni imposés et les acteurs doivent discuter du fond tout en élaborant eux-même et simultanément les conditions et les règles de cette discussion.

Cette double contrainte imposée aux acteurs d'une politique partenariale accentue les phénomènes de concentration des ressources de pouvoir et de prise de position dominante : les acteurs puissants à un moment donné dans la configuration peuvent influer à la fois sur l'orientation donnée à la politique et sur les conditions institutionnelles de définition de cette orientation. Les acteurs-clefs qui sont à l'origine d'un tel processus détiennent ainsi un avantage initial sur tous les partenaires associés ultérieurement à la formation de la politique puisqu'ils peuvent, en les choisissant judicieusement, limiter les concessions à faire au cours des négociations. Qu'ils soient avantagés par leur entrée précoce dans la configuration, par leurs ressources propres ou par un conjoncture favorable, ces acteurs-clefs peuvent non seulement favoriser leurs intérêts mais encore péréniser ou accroître leur emprise sur le jeu en déterminant des conditions de délibération favorable au maintient de leur position.
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