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Les jeudis de l’éthique de

L’ESPACE ETHIQUE

DE BRETAGNE OCCIDENTALE

Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Occidentale

 

Conférence débat public

 

Cycle « Vivre l’éthique au quotidien »

 

Les états généraux de la bioéthique :

Quelle relecture des premiers en 2009 ?

Quels enjeux pour les prochains débats publics sur les questions sociétales et de santé ?

 

Avec

 

M. Jean MATOS

Consultant et formateur en éthique médicale et en bioéthique

Auteur d’un mémoire de master d’éthique (Université Paris-Sud 11)

« Les états généraux de la bioéthique de 2009 :

éléments de relecture éthique rétrospective »

Doctorant en éthique (Université Paris 11 - Espace éthique de l’AP-HP)

 

 

Professeur Sadek BELOUCIF

Professeur d’anesthésie-réanimation, Université Paris 13

Membre du comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique en 2009

Ancien membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

 
Le jeudi 17 octobre 2013

                                                          18h – 20h

Lieu : amphithéâtre n°1

Faculté de Médecine

Avenue Camille Desmoulins, Brest

La révision de la loi de bioéthique en 2011 a été précédée de l’organisation, pour la première fois, d’états généraux de la bioéthique. Ceux-ci se sont déroulés dans le courant de l’année 2009. Le Président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, avait créé, par décret présidentiel du 28 novembre 2008, un comité de pilotage de ces états généraux. Ce comité, présidé par M. Jean Léonetti, député des Alpes Maritimes, comprenait six membres. Le Président de la République avait « souhaité que des états généraux de la bioéthique soient organisés afin de permettre, sur ces questions décisives et sensibles, à tous les points de vue de s'exprimer et aux citoyens d'être associés ». Il attachait « une importance particulière à ce que le débat sur la bioéthique ne soit pas confisqué par les experts ; les Français doivent pouvoir être informés et faire connaître leur avis sur des sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société ». Le ministère de la santé et l’agence de la biomédecine étaient chargés d’apporter leur appui à ces états généraux dont la méthode devait être organisée avec la ministre de la santé La lettre de mission présidentielle, annexée au décret, précisait que le comité pouvait « notamment organiser des forums régionaux » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830872&dateTexte=&categorieLien=id ).

C’est ainsi que trois grandes conférences thématiques furent organisées à Marseille, Strasbourg et Rennes, devant des jurys citoyens tirés au sort par l’INSEE et ayant suivi une formation ad hoc. Ceux-ci avaient ensuite rendu leur avis sur les thématiques débattues. Les espaces de réflexion éthique régionaux avaient largement contribué au débat public, parmi d’autres, en organisant de nombreuses manifestations. L’Espace éthique de Bretagne Occidentale avait pour sa part organisé trois réunions, dont une journée régionale d’éthique avec le Comité consultatif national d’éthique et un débat citoyen. Alain Graf, ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé, avait écrit le rapport final de ces états généraux (http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/uploads/rapport_final.pdf ).

 

Devant le succès de ces états généraux, la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 introduisait un nouvel article dans le code de la santé publique stipulant que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance de les domaines de la Biologie, de la Médecine et de la Santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du  Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ».

 

Dans son récent avis n° 121, fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) « estime qu’il est nécessaire d‘organiser un véritable débat public national sur la fin de vie et la mort volontaire »  lorsque le projet de loi gouvernementale serait connu. A l’opposé, la loi du 6 août 2013 ayant autorisé sous certaines conditions la recherche chez l’embryon et les cellules souches embryonnaires n’a pas été précédée par l’organisation des états généraux de la bioéthique, sans que ceci ne soit sanctionné par le conseil constitutionnel.

 

Avant que la question ne se pose à nouveau pour les futures lois sur la fin de vie et les indications sociétales de la PMA, il nous a semblé utile d’interroger la signification et les enjeux du débat public sur les questions sociétales et de santé afin d’éclairer les citoyens.

 

Nous avons fait appel pour animer cette conférence-débat au Professeur Sadek Beloucif,  ancien membre du comité de pilotage des états généraux de la bioéthique de 2009 et ancien membre du CCNE, et à Monsieur Jean Matos, diplômé en Ethique de l’université Paris Sud 11, ayant fait son mémoire de master sur les états généraux de la Bioéthique de 2009.

  

Cette conférence sera enregistrée et un lien Web permettant l’accès à l’enregistrement audio indexé aux supports PowerPoint des interventions sera diffusé ensuite par mail par Morgane Piraud, coordinatrice administrative de l’EEBO : EEBO@chu-brest.fr et tél. 02 98 14 52 78

 

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