Cahier des clauses techniques particulières (cctp)








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Cahier des clauses

techniques particulières (CCTP)


FORMATIONS DU GUIDE REGIONAL INTERENTREPRISES 2014

ELAGAGE, TRAVAIL SUR CORDES EN SECURITE


Région ILE DE FRANCE

Références : IDF2014ELAGAGE - CCTP






ARTICLE 1 - L’OPCA FAFSEA
Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) de référence en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément.

Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.

Avec un budget annuel de plus de 200 millions d’euros et plus de 6 millions d’heures de formation financées, l’OPCA, dont l’agrément a été renouvelé par l’Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l’accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue.

Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses 190 000 entreprises adhérentes.

Plus d’information sur : www.fafsea.com
ARTICLE 2 - PRESENTATION DES LOTS
Le marché se décompose en 12 lots indissociables. Le prestataire devra répondre à tous les lots le composant.
Lot n°1 : Grimper et travailler en sécurité : cadre réglementaire et positionnement

Lot n°2 : Homme de pied (aide élagueur)

Lot n°3 : Sécurité du chantier : protection collective et organisation des secours

Lot n°4 : Etat des équipements de protection individuels (EPI) et du matériel

Lot n°5 : Reconnaissance botanique et pathologie des arbres d’ornement

Lot n°6 : Analyse et diagnostic de l’état de l’arbre

Lot n°7 : Techniques de grimper et de déplacement en sécurité - initiation

Lot n°8 : Grimper, se déplacer et travailler en sécurité dans l’arbre - perfectionnement

Lot n°9 : Techniques de taille

Lot n°10 : Abattage et tronçonnage

Lot n°11 : Démontage des arbres avec ou sans rétention

Lot n°12 : Secours et descente de blessé dans l’arbre
Le Kit « Grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes » auquel il est fait référence dans certains lots est disponible auprès de la délégation Régionale du FAFSEA.


ARTICLE 3 – DETAIL DES LOTS
Lot n°1 : Grimper et travailler en sécurité : cadre réglementaire et positionnement
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs expérimentés entrant dans le champ d’application de la circulaire du 27 juin 2007 (y compris les titulaires du CS taille et soins des arbres)

Nombre de sessions : Maximum 10 sessions

Objectif(s) de la formation : Acquérir et actualiser les connaissances permettant de grimper et travailler en sécurité, pour soi et pour les autres, au moyen de cordes dans les arbres.

Vérifier à l’aide d’une intervention réalisée par un testeur formateur extérieur au centre de formation, l’acquisition par le stagiaire des connaissances et compétences requises en référence à la réglementation en vigueur.

A l’issue de la formation, formuler le cas échéant au stagiaire et à son employeur des recommandations individualisées de formation pour combler les écarts de compétences.

(en lien avec le kit d’évaluation « grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes »).

Contenu de formation :

  • Conformément à la réglementation en vigueur sur le travail dans les arbres au moyen de cordes (Circulaire n°2007/5018 du 27 juin 2007)

  • Information sur les textes législatifs

  • Sécurité du chantier, rappel de la réglementation sur la signalisation et des risques spécifiques, analyse globale du chantier et mise en sécurité

  • EPI et matériels appropriés (évolutions techniques et réglementaires, contrôles et maintenance)

  • Analyse de l’état de l’arbre (état général visuel, altérations structurelles, insectes et parasites…)

  • Points d’ancrage et techniques d’ascension pour un travail à la corde

  • Progression dans l’arbre et travail en sécurité (positionnement des cordes et du grimpeur, déplacement et travail en sécurité)

  • L’organisation des secours

CAS OPTIONNEL pour les publics concernés : Démontage des arbres (rappel réglementaire et des pratiques en sécurité, avec ou sans rétention) Note : Cette unité optionnelle sera évaluée lors d’une séance spécifique ultérieure)

Durée de la formation : 14 à 21 heures soit 2 à 3 jours. La durée sera variable en fonction de la présence de stagiaires concernés pas le module démontage. (2 jours sans démontage, 3 jours avec démontage). La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu. Les 2 jours initiaux seront réalisés en continu, la journée optionnelle consacrée au démontage pourra être réalisée ultérieurement.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Le testeur formateur, extérieur au centre devra être titulaire du CS « taille et soins des arbres ».

Lot n°2 : Homme de pied (aide élagueur)
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Salariés d’entreprises du paysage

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Etre capable d’assister un élagueur et d’assurer la gestion d’un chantier d’élagage au sol

Contenu de formation :

- Connaissance et utilisation du matériel au sol (tronçonneuse, broyeur, matériel de démontage, nœuds…)

- Assistance à l’élagueur dans les opérations de démontage simples et avec rétention

- Gestion des rémanents, mise en sécurité et nettoyage du chantier

Durée de la formation : 28 heures soit 4 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu
Lot n°3 : Sécurité du chantier : protection collective et organisation des secours
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Salariés d’entreprises du paysage

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Protéger les personnes extérieures ou les intervenants du chantier et prévoir l’accès des secours

Contenu de formation :

  • Examen du chantier et de son environnement en lien avec la fiche de chantier et la DICT (déclaration d’intervention de commencement des travaux)

  • Délimitation du chantier, réglementation en vigueur concernant le balisage de chantier et détermination du périmètre de sécurité,

  • Réglementation et conduite à tenir si proche des lignes électriques et ferroviaires ; identification des risques d’accidents liés à la proximité d’une voie publique,

  • Accès des secours : éléments à prendre en compte et à prévoir

  • La trousse de secours : son contenu et sa mise à jour

  • Mise en place en conditions réelles d’un chantier

Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu

Lot n°4 : Etat des équipements de protection individuels (EPI) et du matériel
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Salariés d’entreprises du paysage

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Connaitre la réglementation et savoir choisir, utiliser, vérifier l’état, entretenir, maintenir et stocker ses EPI et son matériel fourni par l’entreprise. (Unité 2 du kit d’évaluation « grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes »)

Contenu de formation :

  • Les EPI obligatoires, leurs utilisations et points de vérification

  • Maintenance et remplacement de certains éléments usés des EPI

  • Tronçonneuse et autres outils de coupe (scie, sécateur, échenilloir,..) : réglementation, choix du matériel, identification des points de sécurité, affûtage et entretien

Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu
Lot n°5 : Reconnaissance botanique et pathologie des arbres d’ornement
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs débutants ou peu expérimentés

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Apprendre à reconnaitre les différents arbres d’ornement et leurs pathologies

Contenu de formation :

- Identification des végétaux

- Connaissance des pathologies (parasites, maladies)

Durée de la formation : 21 heures soit 3 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu

Lot n°6 : Analyse et diagnostic de l’état de l’arbre
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs expérimentés

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Etre capable d’apprécier l’état de l’arbre, repérer ses faiblesses et défauts mécaniques ainsi que la présence d’éléments pouvant introduire une dangerosité pour le grimpeur. (Unité 3 du kit d’évaluation « grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes »)

Contenu de formation :

  • Connaissance et appréciation des défauts mécaniques de l’arbre selon les principales espèces et variétés d’arbres

  • Présence d’éléments pouvant introduire un risque pour le grimpeur (principaux insectes, parasites, champignons, etc...)

  • Méthodes de diagnostic, reconnaissance et analyse visuelle en travaux pratiques au pied de l’arbre

Durée de la formation : 21 heures soit 3 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu
Lot n°7 : Techniques de grimper et de déplacement en sécurité - initiation
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs avec peu ou pas d’expérience de grimper ne présentant pas de contre indication pour les travaux d’élagage des arbres.

Nombre de sessions : Maximum 10 sessions

Objectif(s) de la formation : Acquérir les techniques pour grimper, se déplacer et accéder au poste de travail dans les arbres ne présentant pas de difficulté particulière.

Contenu de formation :

  • Rappel sur les vérifications journalières des EPI de base pour grimper et se déplacer dans les arbres pour travailler

  • Connaissances sur la réglementation concernant les travaux dans les arbres

  • Techniques simples d’ascension et choix du point d’ancrage

  • Techniques de déplacement

  • Stabilisation au poste de travail

  • Descente en sécurité

Durée de la formation : 28 heures soit 4 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation.

Lot n°8 : Grimper, se déplacer et travailler en sécurité dans l’arbre - perfectionnement
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs expérimentés maîtrisant les techniques de base de grimper et de déplacement.

Nombre de sessions : Maximum 10 sessions

Objectif(s) de la formation : Choisir et utiliser les techniques spécifiques de grimper et de déplacement appropriées pour être en conformité avec la réglementation et travailler dans les arbres en sécurité. (Unités 4 et 5 du kit d’évaluation « grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes »).

Contenu de formation :

  • Rappel sur les vérifications journalières du matériel spécifique de grimper, déplacement et de travail

  • Rappel des différentes techniques d’ascension en sécurité : avantages et inconvénients

  • Choix du ou des points d’ancrage en fonction des caractéristiques de l’arbre et de la technique de déplacement utilisé

  • Stabilisation au poste de travail, différentes techniques de déplacement et travail en sécurité

  • Positionnement des cordes et du grimpeur pendant le travail et pour la descente en toute sécurité

  • Test en présence d’un testeur formateur externe au centre

Durée de la formation : 28 heures soit 4 jours (dont 1 jour de test maximum). La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Le testeur formateur, extérieur au centre devra être titulaire du CS « taille et soins des arbres ». Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation.
Lot n°9 : Techniques de taille
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs débutants ou peu expérimentés formés aux techniques de grimper.

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Acquérir les connaissances pratiques nécessaires à la taille en hauteur des arbres

Contenu de formation :

- Rappel des notions élémentaires de biologie végétale

- Réactions de l’arbre face aux techniques de taille

- Apprentissage des techniques de taille et angles de coupe

Durée de la formation : 35 heures soit 5 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation.
Lot n°10 : Abattage et tronçonnage
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs débutants ou expérimentés.

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Apprendre à utiliser la tronçonneuse en sécurité et maitriser les techniques d’abattage d’arbres

Contenu de formation :

- Connaissance et utilisation du matériel d’abattage

- Techniques d’ébranchage

- Techniques d’abattage suivant le type d’arbre

Durée de la formation : 21 heures soit 3 jours maximum. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation.
Lot n°11 : Démontage des arbres avec ou sans rétention
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs expérimentés mettant en pratique les techniques spécifiques au démontage des arbres.

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Etre en capacité de démonter un arbre, avec ou sans rétention, en toute sécurité. (Unité 6 optionnelle du kit d’évaluation « grimper et travailler en sécurité dans les arbres au moyen de cordes »)

Contenu de formation :

  • Rappel sur le matériel spécifique et les EPI adaptés, les principaux nœuds

  • Rappel de la réglementation

  • Utilisation des griffes

  • La sécurité et les techniques en œuvre dans les opérations de démontage d’arbre sans rétention, et avec rétention

  • Mise en application en conditions réelles de démontage

  • Test en présence d’un testeur formateur extérieur au centre

Durée de la formation : 28 heures soit 4 jours (dont 1 jour de test maximum). La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Le testeur formateur, extérieur au centre devra être intervenant du CS « taille et soins des arbres ». Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation.

Lot n°12 : Secours et descente de blessé dans l’arbre
Secteurs d’activités concernés : Jardins, espaces verts

Publics concernés : Elagueurs expérimentés.

Nombre de sessions : Maximum 5 sessions

Objectif(s) de la formation : Apprendre les techniques de descente d’un blessé dans l’arbre

Contenu de formation :

- Règles de sécurité

- Matériels spécifiques

- Apprentissage des techniques de descente de blessés

Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.

Rythme proposé : Continu ou discontinu.

Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Encadrement pédagogique : 1 formateur pour 5 stagiaires maximum. Les stagiaires sont munis de leurs propres EPI en état et conformes à la réglementation. Ce stage est dissocié du stage de Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
ARTICLE 4 – DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES
Les stages organisés par le prestataire doivent rassembler des salariés provenant d’au moins deux entreprises différentes (les salariés et les entreprises devant relever du FAFSEA).

Ils se déroulent avec le nombre minimum et maximum de participants qui sera défini dans notre courrier d’agrément. Si ce nombre minimum n’était pas atteint, après accord préalable de la délégation régionale Ile-de-France du FAFSEA, la prise en charge s’effectue au prorata numeris.

Il en serait de même dans le cas où des employeurs ou d’autres publics participeraient au stage.

Le prestataire devra nous faire des propositions tarifaires à la journée groupe TTC ou net de taxes.

Le nombre maximum de sessions est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire de dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés sous réserve de la disponibilité des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA.

La proposition tarifaire du centre comprendra :

  • la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation

  • La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires adaptés à la formation suivie

  • L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s)

  • Les supports de cours individuels


Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation.
ARTICLE 5 ,– PERIODE DE REALISATION
Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2014 au 31/12/2014 selon les inscriptions.
ARTICLE 6 – LIEUX DE REALISATION



Les formations se dérouleront en centre de formation exclusivement. Le centre doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la formation dispensée.

ARTICLE 7 – RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA



Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans les procédures et le contrat de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php. Le prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA.

Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble obligations liées à ce cofinancement et notamment en terme de publicité de l’action.

ARTICLE 8 – EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS



Chaque lot sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au regard des critères de sélection pondérés suivants :

CRITERE 1

PONDERATION

Le coût

35 %

CRITERE 2

PONDERATION

La capacité de programmation des actions selon les inscriptions

15 %

CRITERE 3

PONDERATION

La qualité des intervenants :

  • Qualité, qualification et expérience des intervenants

  • Références du prestataire

15 %

CRITERE 4

PONDERATION

La qualité de la formation :

  • Pertinence et description des contenus

  • Moyens matériels mis à disposition

15 %

CRITERE 5

PONDERATION

Capacité à délocaliser les formations dans des lieux adaptés au plus près des entreprises participantes

20 %



FAFSEA – Délégation Régionale Ile de France Page

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