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L’éducation civique en Suisse :
branche spécifique ou enseignement transversal ?


Un grand fossé entre espérances patriotiques et réalités pédagogiques

1er août 2016


Dr Nicolas Schmitt



https://www.payot.ch/blobs/blob.aspx?ref=c4919ebd8907f81b97eb81e6e43d85ab26393c1f&type=f http://www.page20.com/wp-content/uploads/2015/10/le-grand-fosse-764x1024.jpg http://a69.g.akamai.net/n/69/10688/v1/img5.allocine.fr/acmedia/medias/nmedia/18/94/02/80/20297057.jpg

Table des matières


Table des matières 2

1. Présentation de la problématique 2

1.1. Situation de départ 2

1.2. Les revendications « citoyennes » sont unanimes et anciennes 8

1.3. Le lien entre instruction civique et démocratie 10

1.4. Plan de l’étude 11

2. La situation actuelle 12

2.1. Le petit sondage... mais pourquoi un petit sondage ? 12

2.2. Les résultats du petit sondage 14

2.3. Conclusion provisoire 23

3. Le pourquoi de la situation actuelle 24

3.1. Un changement sémantique devenu changement de paradigme 24

3.2. Les pédagogues et scientifiques dans ce changement de paradigme 26

3.3. Les autorités cantonales dans ce changement de paradigme 34

3.4. Les conséquences potentielles 36

4. Le « Grand Fossé » entre espérances et réalité 37

4.1. Les contradictions des autorités : trop d’ambitions pour trop peu de moyens 37

4.2. L’éducation à la citoyenneté est désormais une branche transversale 39

4.3. L’éducation politique est abandonnée aux enseignants 42

4.4. Conclusion provisoire 44

5. Il y a peu d’espoir de changement pour le futur 45

5.1. Les difficultés pédagogiques 45

5.2. La confusion des motivations 47

6. Conclusion générale : le(s) grand(s) fossé(s) 53

6.1. Le constat 53

6.2. Le conseil 54

Annexes 1 (Premier classeur) : la documentation cantonale 55

Annexes 2 (Second classeur) : la documentation fédérale,
intercantonale, légale, académique dans les médias 111


Annexes 3 : Liste des personnes intéressées à un changement dans l’enseignement de l’instruction civique 134


1. Présentation de la problématique

1.1. Situation de départ


Constatant les carences des jeunes pour ce qui concerne leurs connaissances en matière d’instruction civique, un groupe de citoyens du canton du Tessin a lancé une initiative populaire visant à pérenniser l’enseignement de l’instruction civique en le transformant en une branche spécifique. L’instruction publique étant une matière cantonale, les initiants se sont adressés à l’Institut du Fédéralisme pour savoir quelle était la situation de la branche en Suisse et juger de l’opportunité de leur démarche1.

De fait, la recherche s’est vite révélée compliquée au vu de la manière à la fois hétérogène et opaque dont l’instruction civique est enseignée dans notre pays, ce qui se traduit d’un côté par l’absence de sources précises et de l’autre par un foisonnement d’initiatives et d’interventions parlementaires visant à réformer le système. Le chercheur doit se guider dans une véritable jungle idéologique dans laquelle une machette normative fait défaut. Au surplus, on s’aperçoit vite que cette problématique n’est pas uniquement juridique, mais qu’elle comporte un volet pédagogique qu’il ne faut pas négliger, mais qui n’est pas évident à appréhender.

Pourtant, la question ne manque pas d’intérêt, d’autant que les préoccupations des Tessinois sont partagées – nous le verrons – par de nombreux parlementaires qui se sont préoccupés de l’instruction civique. Mais leurs propositions sont-elles réalistes ? Réalisables ? Ou bien ce désintérêt pour la chose civique est-il inscrit dans un mouvement d’une telle ampleur que les revendications des initiants et motionnaires ne peuvent matériellement plus être prises en compte ? A propos de ces motivations, d’ailleurs, quelles sont-elles vraiment ? Sont-elles toutes désintéressées, visent-elle le bien des jeunes ou ont-elles des arrière-pensées parfois moins avouables ?

1.1.1. L’initiative populaire tessinoise


Un comité d’initiative formé de citoyens tessinois a lancé une initiative populaire dont la teneur est la suivante (cit. trad.) :

Les citoyens soussignés ayant le droit de vote demandent que l’article 23a du chapitre 6 de la loi scolaire du 1er février 1990 soit modifiée de manière à ce que dans les écoles moyennes, moyennes supérieures et professionnelles il soit introduit une nouvelle branche d’enseignement appelée « Education civique, à la citoyenneté et à la démocratie directe » qui disposerait d’une base légale adoptée par un vote distinct ; une telle branche devrait être obligatoire et enseignée pendant au moins deux heures par mois ; de manière à éviter une augmentation des heures totales d’enseignement et les coûts y afférents, il est proposé de rattacher le temps nécessaire aux heures d’histoire.2

Les initiants se sont adressés à l’Institut du Fédéralisme pour obtenir un panorama de l’enseignement de l’éducation civique en Suisse, de manière à mieux cerner l’intégration de leur initiative dans le paysage civique suisse. L’exercice s’est révélé plus complexe qu’il n’y parait, et cela pour au moins trois raisons. Premièrement, il est difficile d’obtenir des informations précises sur une matière dont l’enseignement manque singulièrement d’homogénéité, ce qui est précisément l’un des griefs dont elle est accusée. Deuxièmement, l’instruction civique a connu une mutation : elle est devenue une branche intégralement transversale, dont l’enseignement est dilué dans plusieurs autres branches, quand ce n’est pas dans une série de concepts encore plus vagues. La troisième difficulté tient à l’hétérogénéité des critiques adressées à l’instruction civique : si l’unanimité se fait sur l’inefficacité du système actuel, il n’en va pas de même pour la raison de ces critiques, la manière d’améliorer l’enseignement de l’instruction civique et la raison pour laquelle il convient de le faire : tous ces éléments sont fort disparates, de sorte que la rédaction d’une synthèse relative à l’enseignement de l’instruction civique en Suisse est un exercice malaisé, à moins de se borner à relever l’hétérogénéité et l’opacité de la matière. Nous allons tenter de relever le défi.

1.1.2. Une idée simple : une « Schulfach » comme les autres


Nombre de contempteurs du système actuel – à commencer par les initiants tessinois – partagent une idée très simple. Face au constat: « Les informations de base relative à notre système étatique font défaut » (TG)3, il convient d’instaurer l’instruction civique comme une véritable « Schulfach », « una nuova materia di insegnamento » obligatoire et éliminatoire. De telles demandes ont déjà été exprimées au début du xxième siècle4 « [Herr] Bosco Büeler erkundigt sich in seiner Interpellation danach, wie der Forderung des Jugendparlaments auf Aufnahme der Politischen Bildung als eigenes Schulfach in den kantonalen Lehrplänen nachgekommen werde », mais déjà à l’époque la réponse du Conseil d’Etat saint-gallois (SG) est allée dans une direction diamétralement opposée. Une nouvelle interpellation dans le même canton (SG) a demandé la création d’une véritable « Schulfach », et le Conseil d’Etat y a répondu avec en associant l’instruction civique à des concepts aussi vagues que « individu et société » et « espaces et temps »…5

Une telle exigence transcende les clivages politiques. Elle peut émaner aussi bien des jeunes radicaux bâlois (BS)6, des jeunes PDC thurgoviens (TG), qui veulent aussi que l’instruction civique soit une branche spécifique faisant l’objet d’une leçon hebdomadaire pendant au moins un semestre7, que des jeunes socialistes neuchâtelois8. Nous verrons par la suite à quel point cette demande somme toute raisonnable se trouve en contradiction complète avec la pédagogie contemporaine.

1.1.3. La difficulté d’obtenir des informations


Le premier obstacle qui se dresse sur le chemin de celui qui souhaite connaître la manière dont l’instruction civique est enseignée en Suisse tient à l’opacité des sources. Celle-ci est encore amplifiée par deux spécificités. Tout d’abord le fédéralisme fait que les cantons sont compétents et qu’il faut rechercher 26 solutions différentes. Ensuite, cet enseignement est souvent considéré d’une manière différente selon qu’il s’agit de l’école obligatoire, du secondaire, du post-obligatoire, de la formation professionnelle etc. ce qui peut conduire à une centaine de manières différentes de concevoir l’enseignement de l’instruction civique. Dans la présente étude, l’idée étant de présenter de manière globale l’enseignement de l’instruction civique, nous ne nous sommes pas trop penchés sur les différences existant entre les divers degrés de l’école, celles-ci n’influençant pas substantiellement la manière dont l’instruction civique est considérée dans les cantons.

Concrètement, une recherche aussi exhaustive que possible des sources législatives et règlementaires, réalisée tout à la fois dans l’ancienne base de données législatives de l’Institut du Fédéralisme et sur le moteur de recherches « LexFind », puis sur Internet tout entier, avec notamment les mots-clé « civique », « citoyenne » et « Staatskunde » en allemand, a fait apparaître un véritable fossé entre la réalité pédagogique et les attentes des citoyens9.

Dans un premier temps, on découvre que l’éducation civique est à peine mentionnée dans les textes scolaires et qu’en conséquence la réalité de son enseignement demeure fort mystérieuse. Ces (rares) textes sont mentionnés dans les annexes sous « C. Documentation de nature légale ou réglementaire ». A les parcourir, on se rend compte qu’il n’est pas facile de se faire une idée relativement précise de la manière dont cet enseignement est dispensé.

Mais d’un autre côté, tout au long de la recherche, il est possible de croiser d’innombrables interventions parlementaires qui se préoccupent de l’enseignement de l’instruction civique pour en souligner l’absence ou les lacunes et espérer – exactement comme les initiants tessinois – son renforcement voire sa transformation en une branche autonome. Depuis le début des années 2000, nous n’avons pas dénombré moins de 76 interventions parlementaires, qui sont énumérées dans les annexes sous la lettre « A. Interventions parlementaires ». Ces exigences se fondent sur le constat – apparu tant au niveau national qu’international – selon lequel l’enseignement de cette matière en Suisse est inefficace et que les jeunes Suisses sont mal informés sur ces questions (cf. infra 1.1.4.).

Une illustration de cette difficulté à se faire une idée de la manière dont l’instruction civique est enseignée est apportée par le canton des Grisons (GR): « Eine eigene Untersuchung über das politische Interesse und das staatskundliche Wissen der Schülerinnen und Schüler des Kantons Graubünden existiert nicht. »10. Si les cantons eux-mêmes ne disposent pas d’informations…

C’est pour tenter de faire la lumière sur l’enseignement de l’instruction civique en Suisse et tenter d’éclairer le pourquoi de ce fossé entre l’enseignement donné et la perception reçue que nous nous sommes attelés à cette étude.

1.1.4. Les jeunes Suisses, mauvais élèves


S’il est difficile d’obtenir des informations précises en la matière, il est un constat qui s’impose facilement : une impression générale au sein de la société, corroborée par des études scientifiques, montre que les jeunes Suisses sont peu et mal instruits pour tout ce qui concerne les connaissances liées à l’enseignement qui est traditionnellement baptisé « éducation civique ». Ce constat est partagé même par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin : « L'étude citée n'est malheureusement ni la première ni la seule à relever les lacunes en matière d'éducation civique que présentent les élèves suisses.11 » Cela ne signifie pas pour autant que la situation était meilleure précédemment : Edgar Zufferey déplorait déjà en 1969 le fait que l’instruction civique soit une branche « délaissée » 12.

Les enquêtes internationales :

Selon une enquête PISA13, les jeunes Suisses ont été classés 21ème sur 28 pour ce qui concerne l’intérêt politique14.

Par ailleurs, la Suisse se classe 19ème dans l’étude de l’IEA [Association internationale pour l'évaluation des compétences éducationnelles] sur l’éducation civique des jeunes de 14 ans dans 28 pays. Selon cette étude, les notions politiques des jeunes Suisses sont en dessous de la moyenne, leur capacité d'interprétation de la politique est dans la moyenne, mais leur capacité d'engagement politique est en queue de classement, ce qui ne manque pas d’être extrêmement paradoxal au pays de la démocratie directe. De leur côté, les élèves suisses qualifient d'insatisfaisant l'enseignement reçu.15

Les études et « impressions » nationales :

Dans leur étude pour le canton de Soleure (SO)16, les auteurs évoquent des interventions parlementaires déposées à ce sujet dans ce canton, mais aussi dans les deux Bâle (BS & BL), pour évoquer la pertinence de la démarche. De fait, ce sont dans presque tous les cantons suisses des dizaines et des dizaines d’interventions parlementaires qui, d’une manière ou d’une autre, se préoccupent de la manière jugée médiocre dont l’instruction civique est dispensée dans les écoles.

La motion bernoise (BE) M 257/2006 fait référence aux résultats catastrophiques de l’étude menée par les HEP [Hautes écoles pédagogiques] de Berne, Zoug et Argovie (BE, ZG, AG) : les élèves des écoles suisses ne savent pratiquement rien du système politique de leur pays ; ainsi, 90 pour cent des élèves interrogés ne connaissaient pas le nom du législatif au niveau fédéral. En outre, presque 70 pour cent des élèves supposent que c’est le Conseil fédéral qui décide si un référendum est accepté ou non17.

Un postulat de Bâle-Campagne (BL) se base sur les demandes des jeunes eux-mêmes, résultant des observations du Forum des Jeunes, qui ont constaté que par exemple un banal « Quizz » avec des questions simples (Combien de membres compte le Conseil national ? Citez les sept Conseillers fédéraux) donnait des résultats décevants (« ernüchternd »)18.

Il en est allé de même lors des débats parlementaires relatifs à la motion populaire fribourgeoise (FR) intitulée « Pour une instruction civique sérieuse »19. Tous les intervenants ont souligné la nullité des jeunes en la matière. Le sondage oral effectué par le canton de Thurgovie (TG) a fait avec grande impuissance des constatations similaires20.

Pour lancer une pétition en la matière, les jeunes PDC thurgoviens (TG) ont réalisé un sondage « sans prétention » dans les écoles moyennes du canton. Si 84% des personnes interrogées connaissaient l’existence de trois pouvoirs dans l’Etat, 42% ne savaient pas par qui le Conseil fédéral était élu et la moitié considérait qu’il existait un droit constitutionnel au travail21.

De son côté, le postulat zurichois (ZH) 19/2008 relève également les lacunes en la matière ; il cite une étude de 1999 décrivant une situation considérée comme insatisfaisante22. Quant à lui, un député valaisan évoque en ces termes ses tentatives pour attirer la classe des jeunes citoyens : « On se retrouve face à des individus qui n'ont aucune connaissance de base dans le domaine de l'instruction civique. 23 »

Pour couronner le tout – mais est-ce une surprise – les jeunes eux-mêmes sont peu sensibles aux cours de citoyenneté. La faute en incombe semble-t-il à une instruction civique lacunaire24. Cet ensemble de défaillances n’est pas loin de constituer un cercle vicieux.
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