1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
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Recueil des Actes Administratifs - Mois de février - Date de publication : 02/02/2006 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 02 février 2006 - Date de publication le 02/02/2006 SOMMAIRE 1. Arrêtés 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi Arrêté préfectoral n° 06-422 DRLP-1 du 30 janvier 2006 portant classement du camping La Boulinière à Saint-Georges d'Oléron en 4* pour 198 emplacements. 1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales arrêté fixant la compostition de la commission tripartite locale arrêté portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Matha arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes Charente Arnoult Coeur de Saintonge arrêté portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime 1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles Arrêté portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du forage de SAINT MARTIN D'ARY "Coustolle", dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. Arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau et de la retenue alimentant l'usine de production d'eau potable Lucien Grand, commune de SAINT HIPPOLYTE,modifiant l'arrêté préfectoral n°77-5832 du 18 novembre 1977 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'usine d'eau potable "Sud-Charente", abrogeant et remplaçant l'arrêté n°04-2926 du 2 Août 2004. portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 intitulé "Anse de Fouras, Marias d'Yves, Marais de Rochefort" (zone de protection spéciale FR 5410013) arrêté n° 06-329 du 17 janvier 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de BOURCEFRANC-le-CHAPUS ARRETE n° 06-369 du 24 janvier 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de LE GUA Arrêté n° 06-370 du 24 janvier 2006 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Saint-JUST-LUZAC arrêté renouvelant les membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique de la Charente-Maritime arrêté renouvelant les membres de la Commission Permanente du CDIAE de la Charente-Maritime Arrêté n° 06-389 du 26 janvier 2006 portant approbation de la carte communale et approbation de l'identification des éléments paysagers à protéger et à mettre en valeur de la commune de ORIGNOLLES 1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique Arrêté n° 06-406 du 30 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Bernard Buisson, délégué térritorial de l' Agnce Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU° Arrêté n° 06-407 du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 06-210 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État à M. Philippe Boda, DDAF 17 Arrêté n° 06-408 du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 06-310 du 16 janvier 2006 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget de l' État à M. Eric Mallet, DSV 17 1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet Arrêté n° 05-4314 en date du 12 décembre 2005 portant agrément de M. Jean-Louis PEREZ en qualité de garde chasse particulier Arrêté n° 05-4315 en date du 12 décembre 2005 portant agrément de M. Franck FILLONNEAU en qualité de garde chasse particulier Arrêté n° 05-4394 en date du 20 décembre 2005 portant approbation des modalités de formation et d'organisation des transmissions mises en oeuvre par l'entreprise KEOLIS LITTORAL Arrêté n° 05-4395 en date du 20 décembre 2005 portant approbation des modalités de formation et d'organisation des transmissions mises en oeuvre par l'entreprise BUSS Arrêté n° 06-266 portant agrément de M. Nicolas ROUSSEL en qualité de garde particulier pour le port de plaisance Arrêté n° 06-267 en date du 10 janvier 2006 portant agrément de Mme Angélique LASTAVEL en qualité de garde particulier pour le port de plaisance Arrêté n° 06-268 en date du 10 janvier 2006 portant agrément de M. Jean-Pierre GAUTHIER en qualité de garde particulier pour le port de plaisance Arrêté n° 06-269 en date du 6 janvier 2006 portant agrément de Mme Valentine DAVIET en qualité de garde particulier pour le port de plaisance 1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES Arrêté portant agrément de M. David Guillou en qualité de garde particulier Arrêté portant agrément de M. Joffrey Puissant en qualité de garde particulier 1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY Arrêté autorisant un transport de cendres à VAITAPE NUNUE (Polynésie française) 1.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation Arrêté n°430quater/05 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR au Réseau "ATLANTIQUE DIABETE" Arrêté n°430ter/05 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR au Réseau RELANSE. Arrêté n°453 bis/05 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR du Réseau Cardiosaintonge Arrêté n°481 bis/05 en date du 6 décembre 2005 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR A^rrêté n° 519/05 en date du 12 décembre 2005 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC à la clinique du Mail à La Rochelle (17) Arrêté n°520/05 en date du 12 décembre 2005 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC à la clinique du Parc à La Rochelle (17) Arrêté n°521/05 en date du 12 décembre 2005 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC à la Clinique Pasteur à Royan (17) Arrêté n°524/05 en date du 12 décembre 2005 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC à la clinique Pasteur à Royan (17) Arrêté n°526/05 en date du 12 décembre 2005 fixant le montant de la dotation de financement MIGAC à la clinique du Mail à La Rochelle (17) Arrêté n°006bis/06 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR au Réseau ICARES Arrêté n°010/06 en date du 13 janvier 2006 portant délégation de signature à Madame Baudry, Assistante de direction à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Poitou-Charentes 1.9. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) Arrêté portant autorisation de la création d'un bassin de régulation des eaux pluviales sur la commune de BOURCEFRANC LE CHAPUS. Arrêté portant autorisation provisoire du système d'assainissement de SAINT PALAIS - LES MATHES. Arrêté portant autorisation de l'allongement de l'émissaire des eaux pluviales de la Pointe de Prouard, pour les communes de LA BREE LES BAINS et SAINT DENIS d'OLERON. Arrêté portant autorisation de dragage des pièges à sable du port de ST DENIS d'OLERON et lutte contre l'érosion de la Pointe Prouard, par rechargement de plage. 1.10. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la Société Ciments Calcia arrêté n° 06-0002/DDAF du 30 janvier 2006 organisant la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne pour l'année 2006 1.11. Direction Départementale de l'Equipement Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 commune de La Rochelle entre les PR 6 189 et 4 800 dans le sens Ile de Ré - Rochefort pour travaux de végétalisation des talus et des murs anti-bruit du 30/01 au 24/02/2006. 1.12. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Arrêté autorisant la transformation de 22 places du logement foyer de Montendre géré par l'Etablissement Public Départemental "Les 2 Monts" à Montlieu la Garde - site de Montendre- en places pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) destinées à l'accueil de personnes handicapées mentales vieillissantes. Arrêté portant autorisation du siège administratif de l'Association Emmanuelle Arrêté relatif à la demande de création du'un Foyer d'Accueil Médicalisé - SOUBISE Arrêté portant modification du laboratoire d'analyses de biologie médicale -44 av. Guiton à La Rochelle exploité sous forme de Société civile Professionnelle- Personnel de Direction - Nouvelle dénomination du laboratoire. Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire dénalyses de bilogie médicale appartenant à la SELARL "CERDIBIO CHARENTES" Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la Maison de Retraite Spécialisée (MRS/EHPAS) Les Deux Monts à Montlieu la Garde -site de Montendre- au titre de l'exercice 2006. Fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite "Les Arènes" (EHPAD) gérée par le CH de Saintes pour l'exercice 2006 Arrêté relatif à la désignation de l'agent comptable du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente Maritime Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour le centre d'accueil de jour "Le Relais des Familles" destiné aux personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer ou apparentée, à Saintes, pour 6 mois à compter du 1er janvier 2006. Fixant le montant du forfait global de soins pour l'EHPAD "Résidence Marie d'Albret" à Pons au titre de l'année 2006. Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'EHPAD "Les Quatre Saisons" aux Touches de Périgny au titre de l'année 2006. Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Les Sources de Courlay" à Vaux sur Mer au titre de l'année 2006 1.13. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Arrêté portant habilitation des organismes de chéquiers conseils 1.14. Direction Régionale des Affaires Culturelles Arrêté n° 06.17.001 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de l'Eguille. Arrêté n° 06.17.002 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Arrêté n° 06.17.003 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Mer. Arrêté n° 06.17.004 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Mornac-sur-Seudre. Arrêté n° 06.17.005 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan. Arrêté n° 06.17.006 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Arrêté n° 06.17.007 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Breuillet. Arrêté n° 06.17.008 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Royan. Arrêté n° 06.17.009 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Le Gua. Arrêté n° 06.17.010 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Sémussac. Arrêté n° 06.17.011 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Médis. Arrêté n° 06.17.012 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Saint-Romain-sur-Gironde. Arrêté n° 06.17.013 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Talmont-sur-Gironde. Arrêté n° 06.17.014 du 23 janvier 2006 définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique peuvent être prises sur le territoire de la commune de Meschers-sur-Gironde. 1.15. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Arrêté n°2005-123 du 29 décembre 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre-Ouest 2. Avis 2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet Convention de coordination entre l'Etat et la commune de Rochefort 2.2. Direction Départementale de l'Equipement Décision du Conseil d'Administration du Port autonome de La Rochelle relatif aux droits de port - Tarif n°1 applicable au 1er février 2006 2.3. Visiteur Décision du conseil d'administration du Réseau Ferré de France relatif au déclassement du domaine public ferroviaire à La Rochelle |
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