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Accès de l’enseignant (5) aux divers dossiers de tous les élèves



 Y a-t-il une fonction « Aide »?

 Y a-t-il une façon d’avoir accès au portfolio de l’élève en dehors de la présence de ce dernier?

 Y a-t-il une façon d’avoir accès au portfolio de l’élève à l’extérieur de l’école ou de la commission scolaire?

 L’enseignant peut-il déposer directement un document dans le portfolio de l’élève?

 Y a-t-il une façon de déposer un même document dans les portfolios de tous les élèves?

 L’enseignant peut-il déposer directement une réflexion, un commentaire ou des résultats dans la zone confidentielle?

Accès des parents (6) aux divers dossiers de leur enfant
 Y a-t-il une fonction « Aide »?

 Les parents ont-ils accès au portfolio de leur enfant à la maison?

 Les parents peuvent-ils déposer un commentaire dans le portfolio de leur enfant?

 Les parents peuvent-ils déposer un commentaire dans la zone confidentielle du portfolio de leur enfant?

Accès des autres personnes autorisées à consulter le portfolio des élèves
 Y a-t-il un accès pour consulter à partir de l‘école?

 Y a-t-il un accès pour consulter à partir de la commissions scolaire?

 Y a-t-il un accès pour consulter à partir de l’extérieur de la commission scolaire?

 Y a-t-il un accès pour consulter les différentes zones confidentielles du portfolio?

 Comment une personne autorisée peut-elle déposer un document ou un commentaire dans le portfolio ou dans la zone confidentielle?

4.4 Autres considérations
En plus de ces caractéristiques, il y a celles ayant une portée plus globale :
 Y a-t-il une fonction de transfert d’un document d’un dossier à un autre du portfolio?

 Y a-t-il une fonction de transfert d’un document de la zone confidentielle d’un dossier du portfolio à une autre zone confidentielle?

 Comment la confidentialité est-elle assurée?

 Le logiciel s’installe-t-il facilement sur le serveur de l’école?

 L'installation requiert-elle l’aide d’un technicien?

 Y a-t-il une fonction « Aide »?

 Le fournisseur offre-t-il un support technique (numéro à composer, courriel, guide d’installation, etc.)?

 Le logiciel accepte-t-il les documents produits avec les logiciels que vous utilisez en classe (traitement de texte, éditeur graphique, etc.)?

 Y a-t-il une section réservée à l’enseignant pour faire la gestion de ses groupes d’élèves (ajouter ou enlever un nom), déposer le portfolio d’un nouvel élève?

 Y a-t-il une fonction pour la gestion des mots de passe des élèves (en cas d’oubli)?

 Y a-t-il une fonction pour gérer les zones confidentielles?

 Retrouve-t-on différents modes d’accès au portfolio (écriture, lecture seulement)?

 Y a-t-il un module agenda-calendrier de classe?

 Y a-t-il un module d’édition d'une page Web de la classe?
Outre l’analyse qui vient d’être faite, il faut ajouter une appréciation du graphisme et de la convivialité du logiciel de gestion du portfolio. Il faut aussi tenir en compte de vos habiletés en informatique et de celles des élèves.
C’est à la lumière des réponses à toutes ces questions et de votre appréciation personnelle quant à la convivialité des fonctions que vous jugerez de la performance et de la qualité d’un logiciel ou d’un système de portfolio sur support numérique.
Schéma 2

Exemple d’un portfolio sur support numérique25


5 CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET DROIT D’AUTEUR

Dans le présent chapitre, on présente quelques réflexions concernant la confidentialité des informations, la protection de la vie privée et le droit d'auteur. Les notions présentées ici ne sont pas nouvelles. On les rappelle dans le but de sensibiliser le milieu scolaire à ces problèmes cruciaux. Le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal produira un document qui répondra de façon plus spécifique à des questions pratiques qui se posent au regard du droit d’auteur, de la protection de la vie privée et de la confidentialité des informations dans l'utilisation du portfolio numérique et des systèmes de télécollaboration.
Ce rappel semble d’autant plus important que le système informatique, avec son réseau de quelque grandeur qu’il soit, local, intranet ou Internet, donne potentiellement accès à une multitude de contenus de nature très diversifiée. Cette facilité d’accès et l’engouement des jeunes pour l’utilisation du réseau des réseaux donnent toute son importance à cette problématique.
Il suffit de penser à la norme MP3 et aux sites Web de téléchargement de chansons et de pièces musicales pour appréhender la complexité du problème du droit d’auteur. Pensons à la quantité d’informations circulant sur les réseaux et imaginons l'étendue et l'importance des questions de confidentialité, de protection des renseignements personnels et de droits d'auteurs. Il en est ainsi également de la publication et de la diffusion de l’information.
Avant Internet, la diffusion des travaux scolaires était relativement restreinte. Aujourd’hui, dès lors qu’un document se trouve sur Internet, il est diffusé potentiellement dans le monde entier. Il n'est évidemment pas souhaitable que tout un chacun connaisse le numéro de téléphone, le nom de l'école, l'horaire et l'adresse d'un élève. Avant, il suffisait que l'enseignant possède un classeur ou un tiroir fermé à clé pour que les renseignements personnels soient protégés des regards indiscrets. C’était simple et facile à gérer. Avec l’arrivée de l’informatique en réseau et du portfolio numérique, les règles sur la protection de la vie privée demeurent les mêmes, mais l’informatique et Internet compliquent la tâche du personnel et sa capacité à exercer un contrôle sur les renseignements personnels que diffusent ou pourraient diffuser les élèves.
Il en est de même du problème de l'accès à des sites Web illicites ou à des contenus haineux. Comment empêcher l'accès à ces sources d'information illégitimes tout en permettant à l'élève de s'informer dans le cadre de ses apprentissages et de l'élaboration de son portfolio?
À l'école ces problèmes sont souvent plus difficiles à traiter. Il peut se présenter des situations où le personnel enseignant ne sait même pas quelles actions entreprendre. Il ne s’agit pas de faire un relevé de tous les cas qui ont pu faire les manchettes ou d'anticiper tous ceux qui pourraient survenir. Il s’agit ici de brosser une vue d'ensemble de ces questions afin d'aider le milieu scolaire dans la gestion et la diffusion des documents produits et déposés dans le portfolio numérique de l'élève.

5.1 La confidentialité
Le portfolio contient des documents sur lesquels l’élève a noté des commentaires et des réflexions personnelles et qui font état de ses forces et de ses faiblesses. L'élève n'est sûrement pas intéressé à ce que ces informations circulent un peu partout. De même, l’enseignant écrit des commentaires, des réflexions ou des évaluations relativement aux productions de l’élève ou à ses comportements. Tout le monde n’a pas besoin d’en prendre connaissance. Il en est de même des commentaires que les parents pourraient ajouter après avoir pris connaissance du portfolio de leur enfant. Il importe donc que le logiciel ou l'application de portfolio numérique choisi préserve une zone confidentielle pour chacun des élèves.
On évoquait plus haut la nécessité de créer une zone confidentielle pour consigner certains documents dans le portfolio numérique. La partie ombrée du schéma Exemple d'un portfolio sur support numérique correspond à cette zone à accès limité. Elle est réservée à l’élève propriétaire du portfolio, à ses parents, à l’enseignant ainsi qu'aux personnes qui ont normalement accès au bulletin scolaire. Cette zone confidentielle contient certains documents personnels de l’élève. Elle n’est donc pas accessible aux autres élèves, même s’ils font partie de la même équipe de travail que le propriétaire du portfolio. Ils ne peuvent ni écrire dans cette zone, ni lire ces informations.

5.2 La protection des renseignements personnels
5.2.1 Dans la vie de tous les jours
Dans la vie de tous les jours, la plupart des organisations détiennent de l’information à notre sujet; la compagnie de téléphone et celle de câblodistribution, les entreprises de cartes de crédit, les banques, etc., la liste est longue. Il y a même des firmes qui se spécialisent dans la collecte de ces informations afin de les revendre. Ainsi, lorsqu'une personne veut faire un emprunt, les institutions financières font appel à ce genre d’entreprises. Protéger notre vie privée, respecter les lois relatives à la protection de la vie privée et en même temps satisfaire aux exigences des entreprises qui recueillent des informations à notre sujet est une activité complexe.
Les grandes compagnies se sont généralement dotées d'une politique de protection à l’égard des renseignements personnels qu’elles recueillent sur leurs clients. De même, les gouvernements ont promulgué des lois adaptées à l’ère numérique qui concernent la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels, c’est-à-dire ceux qui concernent un individu et qui permettent de l’identifier, sont désormais protégés dans le secteur privé. Ces renseignements personnels concernent notamment les données suivantes :
a) nom, âge, poids, grandeur;

b) dossiers médicaux;

c) race, origine ethnique, couleur de la peau;

d) religion;

e) adresse et numéro de téléphone au domicile, etc.
Les renseignements personnels sont malgré tout bien souvent recueillis sans qu'on le sache. On pourrait même dire que toute activité sur Internet peut être enregistrée, parfois à l’insu de l'utilisateur et à d'autres occasions avec son assentiment. Dans le premier cas, les compagnies placent des « cookies » qui notent la date, l’heure et l'adresse IP26 de l'utilisateur. Dans le second cas, elles demandent à l'usager son adresse de courriel ou encore elles l'invitent à s'inscrire à une liste d'abonnés sous prétexte qu’en le connaissant mieux, elles pourront lui offrir un service plus personnalisé. Il y a même des situations où, sous prétexte d'un tirage, des entreprises requièrent des jeunes qu'ils s'inscrivent et qu'ils fournissent une quantité phénoménale de renseignements sur les habitudes de consommation de leur famille, renseignements qui n'ont parfois rien à voir avec le sujet du concours27. Dans le cadre des activités de portfolio numérique à lécole, le personnel enseignant doit mettre les élèves en garde contre ces pratiques et suggérer aux élèves den parler avec leurs parents.
Les entreprises qui sollicitent des renseignements personnels ont, selon la loi, l’obligation de limiter la collecte au strict nécessaire et elles ont la responsabilité de la gestion de ceux-ci. Elles doivent nommer un ou plusieurs responsables de cette collecte. Les entreprises ont l’obligation de dévoiler l’utilisation qu'elles font de ces renseignements personnels. Elles ne peuvent le faire sans l’autorisation explicite des personnes concernées, à moins d’être dans une situation où la loi le prévoit. Ces renseignements doivent être exacts et l’individu doit pouvoir les consulter et les corriger le cas échéant.

5.2.2 Dans la vie scolaire
Est-ce que les règles sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels s’appliquent à l’école? Une commission scolaire peut-elle offrir une adresse de courriel à chacun de ses élèves et dès lors obtenir des renseignements personnels sans contrevenir aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels28? Dans l'avis du Centre de recherche en droit public, ces questions sont abordées sous l’angle du droit de la commission scolaire, organisme juridiquement responsable à cet égard d'offrir une formation adéquate aux élèves à l'aide des ressources didactiques et informationnelles appropriées29. Les activités d’apprentissage dans lesquelles l'élève s’engage doivent lui permettre d’acquérir les compétences prescrites dans le Programme de formation, notamment celles qui concernent les TIC. Le Programme de formation est actualisé dans le projet éducatif de chaque école. Dès lors, l’utilisation de certains renseignements personnels, dans le cadre d’une activité à caractère pédagogique, peut être autorisée par le conseil d’établissement qui représente les parents et avec l'accord de la commission scolaire, organisme juridiquement responsable.
Les commissions scolaires doivent savoir que l’autorisation des parents est requise pour remplir la fiche de renseignements réclamée par certains services d’abonnement à Internet (Hotmail, etc.) ou pour fournir à un élève de moins de dix-huit ans un espace disque sur le serveur de la commission scolaire afin qu’il affiche ses travaux et éventuellement une série de renseignements personnels30.
« Dans le secteur de l’enseignement public, ce sont les commissions scolaires qui répondent des renseignements personnels. La Loi sur laccès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impose des obligations aux « organismes scolaires » qu’elle définit comme comprenant les commissions scolaires (art.3 et 6, loi sur l’accès). Les écoles n’ont pas de personnalité juridique : elles ne peuvent donc être titulaires de droits ni assujetties à des obligations31. »
Par ailleurs, le Centre de recherche en droit public recommande de ne pas être alarmiste face aux risques pour l’élève de posséder une adresse de courrier électronique :

« La détention d’une adresse électronique et l’utilisation du courriel de même que l’accès que cela permet à l’Internet présentent des risques. Ces risques s’apprécient différemment selon l’âge et le contexte pédagogique dans lequel on a recours au courriel. Les risques ne doivent pas être exagérés et il faut éviter de tenir un discours alarmiste à propos de ce qui peut arriver lors de l’usage de l’Internet32. »
Le Centre de recherche en droit public recommande également, pour la protection de la commission scolaire et celle des élèves, que dans la publication et l’utilisation des contenus numériques sur Internet, chaque commission scolaire explicite les règles qu’elle applique dans les établissements sous sa juridiction.

« Cette démarche repose sur la diffusion d’une politique d’utilisation acceptable, qui prend la forme d’un contrat entre les élèves, l’enseignant et, selon l’âge de l’élève, est portée à la connaissance des parents. Cette politique définit ce qui peut se faire et ne pas se faire sur Internet et établit les conséquences d’un comportement indésirable. (…) La Commission daccès à linformation rappelle que malgré les mesures qui seront mises en place, la sensibilisation, l’éducation et l’engagement de l’ensemble des acteurs demeurent la meilleure garantie de protection de la vie privée. Cette politique dutilisation devrait être portée à la connaissance des utilisateurs33. »
« Il est suggéré, en plus de mettre en place une politique d’utilisation, d’adopter un code de conduite auquel les élèves devront souscrire. Ce code devra être affiché à la vue des élèves. Des sanctions disciplinaires devront être envisagées par l’école si ces dispositions ne sont pas respectées34. »
Dans le cadre de l’utilisation du réseau informatique, il est donc nécessaire, selon le Centre de recherche en droit public, que la commission scolaire et l'école se dotent d’une politique de confidentialité et de sécurité à l’instar des entreprises ou d'autres organismes. On trouvera en annexe quelques suggestions relatives à l’élaboration d’une telle politique.
Les enseignants doivent tout de même informer les parents de l’utilisation qu’on fera des renseignements personnels recueillis. Dans ce cas précis, « le nom de l’élève, le numéro de l’école, de même que son code permanent pourront être utilisés afin de générer une adresse de courriel qui servira dans le cadre des activités pédagogiques de l’école35. »
Néanmoins, il ne doit pas être possible d’identifier l’élève grâce à cette adresse de courriel. Cette messagerie ouvre la porte à Internet. Aussi, l’élève peut vouloir publier des productions sur Internet ou encore donner accès à son portfolio. Outre le fait de juger de la pertinence d’une telle diffusion, il faut s’assurer qu’il n’est pas possible, là encore, d'identifier et de localiser l’élève grâce aux informations qu’il présente de lui-même36. Enfin, soulignons que l'utilisation de la messagerie et la fréquentation de sites Web en classe sont sous la responsabilité de l'enseignant.

5.3 La sécurité de la navigation dans Internet
Les éducateurs et les parents souhaitent une approche concertée entre les écoles, les bibliothèques et le secteur privé afin d’aider les enfants à naviguer sur le Web en toute sécurité et en toute connaissance de cause. Le résultat d’un sondage effectué par la firme Environics Research Group pour la Fédération canadienne d’éducation indique que 83 p. 100 des parents répondants souhaitent que soit élaborée une politique générale sur l’accès des élèves à Internet, car ils craignent que les jeunes ne soient exposés à des images pornographiques, violentes ou inconvenantes.
Le développement de portails éducatifs spécialisés37 et de livrets de signets présélectionnés offrent des solutions à ce problème. Le développement de filtres de navigation (proxy) présente une autre solution. La formation des élèves et l’élaboration de « contrats »38 et de protocoles de conduite à tenir en cas d’apparition inopinée de sites licencieux, la livraison d’applications portfolios et de contenus numériques en mode ASP ou PHP39 sur des serveurs dédiés et des réseaux propriétaires (intranet de commission scolaire) sont d’autres solutions qui se développent peu à peu dans le milieu scolaire.
On doit toutefois s’assurer de la compatibilité complète de ces solutions techniques afin qu’elles ne créent pas un réseau télématique parallèle, en dehors d’Internet, coupant ainsi les élèves de cet immense réservoir de données et de services.
La commission scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour protéger son réseau informatique contre les individus qui pourraient tenter d’avoir accès à des renseignements personnels concernant l’élève. De même, le portfolio de l’élève sur support numérique doit être sécuritaire, c’est-à-dire accessible uniquement à l’élève par son mot de passe. Certaines zones, toutefois, peuvent être accessibles à des personnes dûment identifiées.
5.4 Le droit d’auteur
L’élève réalise une oeuvre en classe. Il consulte un livre et il trouve une information pertinente dont il copie le texte intégral. Un autre a trouvé un schéma qui l’intéresse. Il utilise la photocopieuse ou un numériseur pour s'en faire une copie. Ces comportements s’observent depuis longtemps déjà. Les élèves vont aussi chercher de l’information dans Internet, que ce soit du texte, des images ou du son. Ils ont très souvent l’impression que si une séquence musicale ou une image se trouve sur Internet elle est libre de droit, gratuite et utilisable à volonté40.
Pourtant, les personnes qui ont écrit ces pages, celles qui ont pris ces photographies et les autres qui ont composé les paroles de ces chansons sont des créateurs. Ils ont produit une œuvre originale qui leur appartient. Il est normal qu’ils aient une juste rémunération tout comme le menuisier, l’architecte ou l’enseignant.
Les enseignants s’inquiètent du plagiat possible de travaux et de devoirs au moyen d’Internet. « Ils ont l’impression que la quantité des informations disponibles sur Internet génère une inflation de possibilités de plagiat. (…) Certains estiment même qu’on ne peut plus être sûr que le travail est fait par l’élève41. »
Très souvent des éducateurs soulignent leur ignorance face aux dispositions qui régissent le droit d’auteur. Le personnel enseignant proteste de son incompréhension devant le « jargon » juridique utilisé pour le sensibiliser à la question du respect du droit d’auteur. Il est stipulé dans un document de licence proposé au réseau scolaire que : « l’enseignant a le droit d’utiliser l’œuvre à des fins personnelles et non commerciales ». Présenter dans son portfolio en classe une séquence animée ou une série d’images recueillies sur cédérom ou sur Internet constitue-t-il une infraction au droit d’auteur selon cet article42?
Certains sites Web indiquent que les images qui s’y trouvent sont « libres de droits ». Comment interpréter cette mention? Signifie-t-elle que l’auteur du site a obtenu toutes les autorisations des ayants droit pour afficher ces contenus sur le Web, ou que l’auteur du site accorde le droit à tous les élèves d’utiliser ces contenus librement dans leur portfolio?
Le respect du droit d’auteur, particulièrement pour les documents numériques, bénéficierait d’une campagne d’information visant à informer le milieu scolaire de ses obligations et de ses droits, dans un langage simple, direct et accessible.
« La loi accorde des droits économiques et des droits moraux exclusifs au créateur ou à la créatrice d’une œuvre ou au titulaire du droit d’auteur sur celle-ci, notamment les droits suivants : le droit de reproduire l’œuvre, le droit de l’exécuter ou de représenter l’œuvre en public, le droit de la transformer ou de l’adapter, de la traduire, de la publier, de faire un support pour la publier, le droit de la communiquer par télécommunication, le droit de paternité de l’œuvre, le droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit d’empêcher (…) l’utilisation de l’œuvre en relation avec un produit, une cause, préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur ou de l’auteure43. »
« (…) La loi prévoit quelques exceptions pour les établissements d’enseignement, c’est-à-dire des situations précises dans lesquelles l’exercice d’un des droits exclusifs attribués à l’auteur (…) d’une œuvre sans son consentement ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Toutefois, aucune de ces exceptions ne s’applique à Internet. »
« Il semble qu’une interprétation erronée ait cours présentement dans certains milieux selon laquelle le personnel enseignant, ainsi que les élèves, bénéficieraient d’une mesure d’exception leur permettant d’utiliser 10 p. 100 (…) d’une œuvre à des fins pédagogiques. Il s’agit d’une confusion qui s’explique sans doute par le fait qu’une entente entre le ministère de l’Éducation et COPIBEC44 permet aux enseignants et enseignantes (…) de reproduire les œuvres imprimées (livres journaux, revues, etc.) faisant partie du répertoire de COPIBEC, et ce, à l’intérieur de certaines limites (…). Il y a lieu de rappeler toutefois que cette entente (…) n’autorise d’aucune façon la reproduction à partir d’Internet (…)45. »
« Le Ministère a aussi conclu des ententes avec d’autres sociétés de gestion de droits d’auteur comme l’AQAD46, la SOCAN47, la SODRAC48 et la SOPROQ49 mais aucune de ces ententes ne permet d’utiliser des œuvres protégées accessibles sur Internet (…)50. »
Le respect du droit d’auteur en milieu scolaire impliquera probablement la négociation d’ententes avec différentes sociétés de gestion des droits d’auteur si l’on souhaite le développement d’une pédagogie du projet qui entraînera immanquablement l’interrogation, la citation et l’utilisation et le dépôt dans les portfolios d’élèves d’œuvres protégées disponibles sur support numérique.

WEBOGRAPHIE
(Sites Web consultés le 10 décembre 2001.)

Références générales

Carrefour éducation. Des ressources sur le thème du portfolio :

http://carrefour-education.telequebec.qc.ca/ressourcesdidactiques/centres_interet.asp?InteretSelected=true&noInteret=15&themeSelected=true&noTheme=5
Le dossier de Édu@média sur le Portfolio :

http://edumedia.risq.qc.ca/songe/songe.htm
Le dossier de Édu@média. Le portfolio comme miroir :

http://edumedia.risq.qc.ca/songe/songePart3.htm#ress
LInfobourg . Le portfolio électronique. Quoi? Pourquoi? Comment? :

http://infobourg.qc.ca/AfficheTexte/long.asp?DevID=631
LInfobourg. Les types de portfolio :

http://www.infobourg.qc.ca/AfficheTexte/long.asp?DevID=633
Linfobourg. Le contenu du portfolio :

http://www.infobourg.qc.ca/AfficheTexte/long.asp?DevID=634
Linfobourg. Les défis qui accompagnent le portfolio :

http://www.infobourg.qc.ca/AfficheTexte/long.asp?DevID=644
Le RÉCIT Quebec English Schools Network. Ressources en français sur le Web pour créer un portfolio conventionnel (cartable-classeur) :

http://www.qesn.meq.gouv.qc.ca/portfolio/port_fran.html
Le RÉCIT QESN. Le vocabulaire du portfolio :

http://www.qesn.meq.gouv.qc.ca/portfolio/fra/theo_voc.html
Le RÉCIT QESN. Bibliographie et Webographie sur le thème du portfolio :

http://www.qesnrecit.qc.ca/portfolio/fra/ressourc.html
Le RÉCIT QESN. Le processus du portfolio. Un cheminement modèle :

http://www.qesnrecit.qc.ca/portfolio/fra/theo_model.html
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