Réunion questions juridiques








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Non-respect du temps de travail : les internes marseillais portent plainte contre l'AP-HM


Sophie Martos

| 27.02.2017

Le syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a annoncé ce lundi avoir porté plainte au tribunal administratif contre l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour non-respect de la législation sur le temps de travail. Les internes reprochent à leur hôpital de n'avoir pas mis en place des tableaux de service permettant le décompte de leur temps de travail limité par la législation européenne à 48 heures par semaine.

Cette offensive juridique intervient après le suicide, il y a un an, d'un interne en chirurgie de 27 ans.

« Cet électrochoc a permis aux internes marseillais de pouvoir bénéficier du respect de repos de sécurité de garde. (...) Une réflexion globale a été instaurée afin de respecter la réglementation sur le temps de travail des internes. La première étape est la mise en place des tableaux de service, pour quantifier le travail des internes par demi-journées afin d'évaluer les besoins de chaque service », note le syndicat.

Depuis 2015, le syndicat est entré en croisade pour la reconnaissance du travail des équipes, non sans rencontrer quelques obstacles. En janvier dernier, le SAIHM avait mis en demeure l'hôpital de respecter les conditions de travail des internes et laissé un mois à la direction pour s'organiser avant de saisir les autorités compétentes.

Le paradoxe est que ce tableau existe pour l'organisation des gardes et des astreintes, mais l'AP-HM, même après plusieurs demandes depuis mai 2015 « n'a rien fait pour leur mise en œuvre » pour le suivi du temps de travail, clame le syndicat.

Deux mois pour se conformer à la loi

Le 22 février, le syndicat est passé à l'acte et a porté plainte. Le président de la commission médicale d'établissement (CME), le président de la commission de l'organisation de la permanence de soins (COPS) et la directrice des affaires médiales ont rencontré les internes du SAIHM vendredi 24 février. « Ils ont pris conscience de la gravité de la situation et vont commencer les travaux pour la mise en place des tableaux de service, explique au « Quotidien » le président du SAIHM, Olivier Le Pennetier. Nous avons demandé la mise en place des tableaux d'ici à deux mois maximum. Passé ce délai, une pénalité financière de 500 euros par semaine sera demandée à l'AP-HM. »

Les tableaux sont d'autant plus indispensables à la bonne organisation des services que le texte sur l'encadrement et la rémunération du temps de travail additionnel des internes (entre 48 et 60 heures par semaine) est attendue d'ici à quelques mois.

Lors de la dernière enquête de l'ISNI publiée en mai 2016, 90 % des internes ont déclaré travailler plus de 48 heures par semaine. La moyenne a été établie à 60 heures hebdomadaires…

Maltraitances des étudiants en santé : "Il y a une loi du silence insupportable"


Par Catherine Le Borgne le 02-03-2017
Médecin généraliste salariée à Science Po, le Dr Valérie Auslender signe "Omerta à l'hôpital" (ed. Michalon), le livre noir des maltraitances faites aux étudiants en santé. Pour que la loi du silence soit enfin brisée, des dizaines de témoignages poignants y sont recueillis tandis que neuf experts d'horizon divers, s'appliquent à comprendre l'origine d'un phénomène ancien, mais tu jusqu'ici.  

Egora.fr : Comment vous est venue l'idée de ce travail ?

Dr Valérie Auslender : Durant mon cursus médical, j'ai pu observer des violences envers les étudiants, infirmiers, aides- soignantes. J'ai choisi ce sujet pour ma thèse, pour laquelle j'ai envoyé près de 1 500 questionnaires aux étudiants en médecine. Les résultats m'ont saisie : 40 % reconnaissaient qu'ils avaient subi des pressions psychologiques, 50 % qu'ils avaient été confrontés à des propos sexistes, 25 % à des propos racistes, 9 % à des violences physiques et 4 % à du harcèlement sexuel. J'ai soutenu ma thèse en septembre 2015 mais déjà vers août, je me disais qu'il se passait quelque chose, qu'il y avait quelque chose à faire car les chiffres parlent d'eux-mêmes. J'ai donc lancé un appel à témoins. Par ailleurs, des études avaient déjà été menées sur le sujet en soins infirmiers. Une étude de la FNESI (Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers), démontrait notamment que 85,4 % d'entre eux (soit 3 000 étudiants en France), jugeaient que la formation était "violente" dans la relation avec les équipes durant les stages. Lorsque j'ai vu ces chiffres, je me suis dit qu'il fallait que je lance un appel à témoin. En une semaine, j'ai recueilli une centaine de témoignages, principalement d'étudiants infirmiers mais aussi de kiné, sages-femmes, aides-soignantes, pharmaciens. En 2016, j'ai fait une relance ciblée sur les étudiants en médecine pour équilibrer. Au total, j'ai 130 témoignages, 90 ont été sélectionnés pour le livre.

Qu'avez-vous pensé en découvrant ces récits ?

A la fois, je n'ai pas été surprise par ce que je lisais, et en même temps, scandalisée par la violence des faits. Je me suis dit que je n'avais plus le droit de faire marche arrière. Alors, j'ai rendu les témoignages anonymes – parfois contre le vœu de leurs auteurs qui ne voulaient plus se taire. Mais je ne voulais pas faire de diffamation, car j'avais le nom des agresseurs, ce n'était pas l'objet de mon travail, qui était de montrer que nous avions en France, un problème porteur de graves...

conséquences sur la santé des étudiants, susceptible d'avoir des conséquences dramatiques sur la prise en charge des patients, car des erreurs médicales peuvent être commises au décours de ces maltraitances. Il faut noter que dans les témoignages, un lien direct est établi entre les maltraitances infligées par la hiérarchie et les erreurs médicales qui peuvent être commises sur les patients. J'ai décidé de réunir un panel d'experts très riche et très varié constitué de personnalités diverses : philosophe, psychiatre, psychanalyste, médecin généraliste, cadre de santé, anthropologue et infirmière formatrice* pour qu'ils apportent une analyse permettant de comprendre pourquoi il y a ces violences.

Vous estimez que cette violence a probablement toujours existé, mais que la nouvelle politique managériale a certainement aggravé les choses.

L'analyse des experts montre que le tournant gestionnaire pris depuis plusieurs années, l'organisation bureaucratique et comptable pour une meilleure rentabilité s'est fait au détriment de la qualité des soins, et a entraîné une souffrance des soignants qui n'ont pas le temps de respecter leur éthique professionnelle et de soigner comme ils souhaiteraient soigner leurs patients. N'ayant pas ce temps pour le soin, comment l'auraient-ils pour leurs étudiants ?

Les cadres qui ont été maltraités durant leurs études, risquent-ils de reproduire ce modèle, lors du soin par exemple ?

Ce que l'on pense c'est que si un cadre arrive dans un environnement qui n'est pas propice à l'épanouissement professionnel, il deviendra maltraitant sans le vouloir, car il...

développera des stratégies de défenses individuelles inconscientes pour éviter de tomber en dépression, un déni de perception à la souffrance des malades, par exemple.

Ces professionnels sont aussi, peut-être, simplement, les héritiers d'une tradition.

Oui, mais cela n'excuse en rien les maltraitances qui sont faites. Il y a des responsabilités individuelles, mais surtout un problème de fond, qui est celui du système et de l'organisation de l'institution. C'est vrai qu'il y a une espèce de tolérance de l'esprit carabin, avec cet humour sexiste qui peut se voir dans les équipes infirmiers ou avec des médecins et des chirurgiens et il y a aussi une remise en question permanente des compétences des infirmières par exemple. Ainsi qu'une transmission de la souffrance vécue. Une phrase qui revient souvent, c'est : "J'en ai bavé, dont je vais t'en faire baver".
Mais je tiens à préciser qu'il ne faut pas généraliser ces violences. J'ai récupéré 130 témoignages, ce qui n'est pas grand-chose, mais cela existe, et je suis persuadée qu'il ne s'agit que de la partie immergée de l'iceberg, que le phénomène est largement sous-estimé. Les étudiants le disent bien :  ils ont peur des représailles, surtout s'ils n'ont pas terminé leur cursus, peur que leurs stages ne soient pas validés. J'ai eu de nombreux refus de publication ou de parution dans les médias, ils craignent d'être encore plus maltraités. Mais je tiens à dire qu'il y a des services où les choses se passent bien, on l'on prend bien soin des infirmières, avec des professionnels qui transmettent leur métier avec passion. Le seul moyen de quantifier cette violence, c'est de mener des études quantitatives, mais aujourd'hui, il n'y en a pas.

Votre ouvrage s'intitule "Omerta à l'hôpital", mais n'avez-vous pas le sentiment qu'on parle de plus en plus de la pression que subissent les internes ou les infirmiers, notamment à la faveur d'un suicide ?

Précisément, on attend un suicide pour en parler. Evidemment, on a entendu parler de ces cinq...

infirmières qui se sont suicidées ou de cet interne en médecine, l'an passé. Mais du harcèlement moral que subissent des étudiants, au point de perdre plusieurs kilos, d'être sous antidépresseurs voire de séjourner en hôpital psychiatrique, de cela, on n'en parle pas. Il y a quand même une omerta et on attend des cas dramatiques pour en parler.
L'analyse des experts a permis de démontrer l'existence de cette violence. Cet ouvrage a pour but d'arrêter de les banaliser. Je pense que tout le système hospitalier le sait, mais il y a une loi du silence insupportable. L'objectif de ce livre est d'exiger une tolérance zéro, et j'aimerais que ces violences soient dénoncées par les étudiants victimes de manière systématique, que des campagnes de sensibilisation soient menées et que des structures soient mises en place à l'extérieur de l'hôpital, pour que les étudiants osent aller se confier à des professionnels formés aux psycho traumatismes. Et évidement, que l'on crée un observatoire national des violences subies par les étudiants en professions de santé. Cela existe déjà pour les personnels soignants à l'hôpital, il faudrait mettre en place  un sous-groupe pour les étudiants.
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