Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence








télécharger 125.93 Kb.
titreBases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence
page1/7
date de publication22.01.2018
taille125.93 Kb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7
BASES DE DONNEES JURIDIQUES SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTES FONDAMENTALES Jurisprudence


Jurisprudence constitutionnelle française 3

Jurisprudence CEDH 3

Les textes généraux 3

Droits des détenus 3

Droit à un procès équitable 4

Droit à l’environnement 4

Droit de propriété et droit au respect de ses biens 5

Le droit de propriété en général 5

La notion de biens 5

La privation de propriété 5

La réglementation de l’usage des biens 6

Liberté de pensée, de conscience et de religion 6

CEDH 29 juin 2004 Leyla Sahin c/ Turquie n°44774/98, AJDA 2004 p. 1325, la CEDH admet l’interdiction du foulard islamique dans les universités Turques 6

Liberté d’expression 6

Principe de légalité des délits et des peines 6

Principe de non-discrimination 6

Recevabilité des requêtes 6

Satisfaction équitable 7

Vie privée, autonomie personnelle 7

L’extradition 7

La répression du terrorisme, la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants 7

Le transférement des personnes condamnées, le dédommagement des victimes d’infraction 7

Les droits sociaux 7

La protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel et la cybercriminalité 7

La protection des droits de l’homme à l’égard des applications de la biologie et de la médecine 7

La Télevision, le cinéma 8

La Protection des animaux 8

Jurisprudence communautaire 8

1-Traité instituant la Communauté européenne 8

2-Traité sur l’Union 8

3-Les droits fondamentaux de l’Union européenne 8

4-Les modalités des contrôles aux frontières communes 8

5-L’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne, le traitement des demandes d’asile 8

6- La protection des personnes face aux traitements informatiques 8

7-Les progrès médicaux 8

Jurisprudence internationale 8

Les tribunaux pénaux internationaux 8

Le régime juridique des libertés publiques 8

1- L’administration consultative des droits de l’homme 8

2- La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police 8

Le principe de la légalité des délits et des peines 8

CE Ass. 7 juillet 2004 Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. Benkerou, AJDA 2004 p. 1389 le Conseil d4etat et le principe de la légalité des délits et des peines 8

L’autorité juridictionnelle, la justice 8

L’autorité policière et la déontologie 9

L’accès à la justice et au droit 9

La présomption d’innocence 9

Les contrôles et les vérifications d’identité 9

La garde à vue 9

TC 22 mars 2004 M. S. AJDA 2004 p. 1494, un placement en garde à vue est une opération de police judiciaire 9

Le secret de l’instruction 9

Le contrôle judiciaire et la détention provisoire 9

L’exécution des peines privatives de liberté, le placement sous surveillance électronique 9

L’hospitalisation d’office 9

Les atteintes à la liberté individuelle par une autorité publique 9

Les réparations des erreurs de la justice 9

La liberté de circulation 9

3-L’égalité et la non-discrimination 10

La répression des discriminations 10

Les droits des personnes handicapées 10

Les droits de l’enfant 10

Les droits de la femme et la parité 10

Le droit de la famille 10

Les droits des étrangers et des citoyens de l’Union européenne 10

4-Le respect de la vie privée 13

Le principe du respect de la vie privée 13

Le respect des formes de vie privée 13

L’inviolabilité du domicile 13

Le régime des perquisitions et des visites domiciliaires 13

Le secret des correspondances et des télécommunications 13

L’informatique et les libertés 13

La prévention de l’insécurité et la vidéosurveillance 13

5- La liberté d’expression, la liberté de conscience 13

La liberté d’expresion 13

La liberté de conscience et de religion 14

La séparation des Eglises et de l’Etat 14

L’objection de conscience 14

6-Le droit à l’éducation et la liberté d’enseignement 14

Le droit à l’éducation 14

La liberté de l’enseignement 14

L’indépendance de l’enseignement et de la recherche universitaires 14

7-La dignité de la personne humaine, le respect du corps humain et la médecine 14

La déontologie médicale et l’éthique 14

L’interruption de grossesse 14

Le respect du corps humain et les sciences de la vie 15

Les droits des malades, le droit et la mort 15

La répression de provocation au suicide 15

8-La liberté de la presse, de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle 15

La liberté de la presse 15

La liberté de communication audiovisuelle 15

Le droit des télécommunications 15

La liberté des spectacles 16

9- Les droits des administrés face à l’administration 16

Le Médiateur de la République 16

Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 16

10-Les libertés collectives 16

La liberté d’association 16

La liberté de réunion 16

La liberté de manifestation 16

La liberté syndicale 16

Le droit de grève 16

La liberté du commerce et de l’industrie 17

La démocratie locale 17

11-Les droits au transport, au logement, à la ville, à un environnement sain et la lutte contre les exclusions 17

Lutte contre le bruit 17

Lutte contre l’exclusion 17

12- Les libertés publiques, l’ordre public et les pouvoirs de crise 17

L’ordre public 17

L’état de siège 17

L’état d’urgence 17

13- Le droit de propriété 17

CE 11 février 2004 M. Schiocchet, AJDA 2004 p. 1102, l’obligation de cession gratuite de terrain n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme 17


  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconCour europeenne des droits de l’homme
«la requérante»), a saisi la Cour le 20 décembre 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconTP2 Bioinformatique : Bases de données en Biologie
«tocopherol (alpha) transfer protein» ttpa responsable de l’ataxie avec déficit isolé en vitamine e (ataxia with vitamin e deficiency)...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconLa mal mesure de l’homme de Stephen Jay Gould
«scientifiques» posées et même les données rassemblées, de manière à conforter une conclusion préétablie ?

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconManuel intitulé «libertés publiques»
«libertés publiques» du professeur Jean Rivero en 1973. Elle a été introduite en 1954 dans les universités de droit

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconManifestations discursives et régime d’acceptabilité
«L’homme doit-il marcher sur Mars ?», et esquisserons ainsi le début d’une réflexion sur les éthiques argumentatives dans les discussions...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconIii les bases de l’évolution
«essence», et que les différences entre les individus sont dues à des erreurs, des imperfections lorsqu’on transpose l’essence sur...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconLignes directrices relatives aux biobanques et bases de données de...
«Adn: Molécule qui renferme toutes les informations génétiques transmissibles qui dirigent les activités des cellules de notre corps....

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconTable des Matieres Avant Propos
...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconObjet du texte : Durkheim rappelle ici les deux caractéristiques...
«institutions» au sens de Durkheim : IL s’agit aussi bien de manières de sentir (de percevoir le monde), que de manières de penser...

Bases de donnees juridiques sur les droits de l’homme et les libertes fondamentales jurisprudence iconLes aspects juridiques de la biometrie par Claudine guerrier, avec...
«la science qui étudie, à l’aide des mathématiques, ( statistiques, probabilités ) les variations biologiques à l’intérieur d’un...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com