Programme national bassins versants perimetres irrigues








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E3045









MINISTERE DE L’AGRICULTURE

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SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GENERALE TECHNIQUE

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PROGRAMME NATIONAL BASSINS VERSANTS PERIMETRES IRRIGUES

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CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PROJET BVPI SOUS FINANCEMENT PHRD

SECTEUR 1, 2, 3 MAROVOAY ET IFANJA NORD ITASY


VERSION FINALE MAI 2012

Rédigé par RADIRALISON Alcibiade Gianni

Consultant en EIES


RESUME EXECUTIF



Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) établi pour le Projet Bassin Versant Périmètres Irrigués sous financement PHRD (PBVPI-PHRD) que l’Etat de Madagascar se propose de mener avec l’appui de la Banque Mondiale a pour but d’offrir des directives visant à assurer que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets et leur mise en œuvre, leur suivi et leur surveillance soient conformes tant aux politiques, aux lois et réglementations environnementales et sociales du pays, qu’aux politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la Banque Mondiale. Rappelons que ce nouveau projet financé avec les fonds PHRD est une suite logique de la première phase du Projet BVPI également initié par le Gouvernement de Madagascar avec le soutien financier de l’IDA.
Le CGES a été préparé pour le PBVPI-PHRD, contenant l’information sur le Projet, les aspects environnementaux et sociaux, ainsi que les aspects légaux nationaux et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le CGES sera mis en œuvre par une équipe d’acteurs nationaux composée du Point Focal Socio-Environnemental de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et des Points focaux régionaux dans les zones d’intervention dudit projet; en parfaite collaboration avec la Office/Direction Nationale de l’Environnement (ONE) au stade de la planification des sous-projets avec le but d’identifier et d’atténuer leurs impacts négatifs environnementaux et sociaux potentiels.
La préparation du CGES, y compris les consultations avec les récipiendaires s’est faite conjointement à l’élaboration du Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire des Populations (CPRIP). Le CPRIP étudie en détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes potentiellement affectées par d’éventuels sous-projets d’infrastructures.
Ces deux documents constituent les piliers du Projet en matière de traitements des impacts environnementaux et sociaux éventuels, et sont soumis à la revue et à l’approbation par le gouvernement de Madagascar et à la Banque Mondiale pour publication public à Madagascar et à l’Infoshop de la Banque mondiale, avant l’évaluation proprement dite dudit projet.
Le Projet vise un objectif général en phase avec ceux de la Politique Nationale de Développement Rizicole (PNDR) et la Stratégie Nationale de Développement Rizicole de Madagascar; à savoir établir une base viable pour une meilleure gestion de la production agricole et des ressources naturelles dans les périmètres irrigués sélectionnés et les bassins environnants. Ainsi, pour atteindre cet objectif, le projet se propose de mettre en œuvre les composantes :
i) Développement de l’agriculture commerciale par : la mise en œuvre des technologies innovantes de production et de valorisation des produits agricoles, l’amélioration de l’accès au marché, l’appui au développement des filières commerciales agricoles ;
ii) Développer des infrastructures hydro agricoles par : l’amélioration de la gestion et l’entretien et la durabilité du service de l’eau dans les périmètres irrigués, la préparation et mise en œuvre des contrats plans, et la réalisation des études et travaux de réhabilitation des périmètres irrigués ;
iii) Environnement et protection des bassins versants par : l’appui à la gestion des bassins versants, et les investissements dans les bassins versants ;
iv) Recherche et développement rizicole par : le renforcement de la capacité du laboratoire d’analyse de sol de la FOFIFA, la production de semences pré-base, le développement d’un programme de recherche et développement ;
C’est pour cette raison qu’un rappel des profils environnementaux et sociaux des zones d’intervention du Projet : Ifanja Nord dans la région Itasy, et les secteurs 1, 2 et 3 de la plaine de Marovoay s’est imposé dans ce document, sous forme d’un diagnostic de la situation et des tendances de l’environnement tant physique que naturel. Aussi, la situation démographique, la situation économique et les aspects sociaux des deux zones ont été succinctement résumés pour permettre une approximation de la nature des problèmes de sauvegarde environnementale et sociale auxquels les sous-projets risqueraient d’être potentiellement confrontés, notamment l’érosion, l’approvisionnement en eau, l’utilisation et l’occupation des sols, etc.
Les problématiques environnementale et sociale des potentiels sous-projets a été brièvement résumée dans le CGES afin de situer le contexte tant environnemental que social des travaux de création, d’extension des plantations, de réhabilitation et de construction de certaines infrastructures (ouvrages hydrauliques, pistes de desserte, bâtiments, etc. Rappelons somme toute que les travaux ainsi envisagés s’effectueront tous sur des ouvrages déjà existants.
Le contexte politique et juridique du secteur socio-environnemental des zones d’intervention du Projet est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire.
De manière générale, la législation nationale et les directives de la Banque Mondiale en matière de gestion sociale et environnementale sont proches à plusieurs points de vue, même s’il y a quelques points de divergence.
Les points de convergence sont les suivants :

  • L’obligation de tous promoteurs publics et/ou privés à conduire des études d’impact environnementale et sociale pour tous les investissements ;

  • L’existence d’une phase de tri préliminaire et d’une catégorisation des projets durant la phase de conception ;

  • L’indication des principaux aspects que l’étude d’impacts sur l’environnement et le social devrait comprendre;


Il existe cependant quelques points de divergences dont le plus important est le statut de l’ONE en tant que guichet unique, et la seule institution autorisée à faire le tri préliminaire et/ou screening des sous-projets selon les exigences nationales. Il en résulte que cette activité n’est pas (souvent) participative, et que les bénéficiaires directs des sous-projets notamment les AUEs et producteurs directs ne sont pas consultés à cette phase.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du Projet BVPI-PHRD, le CGES a aussi identifié- comme ce fut le cas dans le cadre du BVPI-IDA- les impacts positifs et négatifs potentiels des activités du Projet tout simplement parce que les emplacements exacts des sous-projets de même que les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels ne sont, a ce jour, pas connus. avant l’évaluation du Projet BVPI-PHRD.
Les sous-projets qui sont susceptibles d’affecter l’environnement tant physique que naturel sont essentiellement ceux en rapport avec les travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures ; lesquels ne manqueront pas d’occasionner des impacts susceptibles d’affecter l’environnement physique et humain. Seulement, ces impacts sont estimés être mineurs vu le caractère localisé des activités ainsi envisagées.
Dans le domaine biophysique, les impacts négatifs potentiels s’évalueront en termes d’érosion, de désherbage et de débroussaillage, de stérilisation et de dégradation des sols, de contamination partielle des eaux et des sols par les pesticides, etc.
Dans le domaine social, bien qu’improbables, il pourrait y avoir quelques conflits fonciers en cas d’expropriation et/ou de réinstallation involontaires.
Dans l’éventualité ù les activités du Projet nécessiteraient un déplacement des populations, un CPRIP a été préparé séparément du CGES pour davantage guider le gouvernement sur les principes et prérogatives à mettre en œuvre en cas de procédures de compensation.
Ce CGES inclut un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui identifie le cadre d’orientation des interventions futures en termes de priorités de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, tout comme de la réglementation nationale. Le PGES décrit : (i) les activités du projet, (ii) les impacts environnementaux et sociaux potentiels de ces activités, (iii) les responsabilités institutionnelles pour l'application des mesures d'atténuation proposées, ainsi que les besoins en sensibilisation et renforcements de capacités techniques en matière de gestion sociale et environnementale; (iv) les responsabilités institutionnelles pour le contrôle de l'application des mesures atténuations; (v) la fréquence de ces contrôles, et (vi) les estimations des coûts. Ce PGES sera inclus dans celui de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) pour assurer que toutes les activités du PBVPI-PHRD sont tenues en compte durant le processus de son exécution.
Le sommaire du budget de la gestion environnementale et sociale en matière d’exécution du CGES se présente comme suit :


Mesures

Coûts (en Ar)

Techniques

100 200 000

Suivi évaluation

28 800 000

Formation et sensibilisation

658 614 900

Total

787 614 900


SOMMAIRE


RESUME EXECUTIF i

1. INTRODUCTION 1

1.1 Contexte du Projet 1

1.2 Description du Projet BVPI-PHRD 2

1.3 Objectifs de ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 5

1.4 Approche méthodologique pour la préparation du (CGES) 6

1.5 Résultats des consultations et Participations publiques 7

2. Revue des PolitiqueS, cadreS juridiqueS et institutionnels applicables a madagascar 10

2.1 Exigences Environnementales Nationale 10

1.1 Politiques sectorielles nationales 11

1.2Cadre institutionnel 13

1.3L’evaluation environnementale selon les exigences nationales 14

1.4Les Politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 17

3. le Processus de filtrage environnemental et social des sous projets. 24

4. RAPPEL DES PROFILS environnementaUX et sociaUX des zones d’intervention du Projet 28

4.1 Le Bassin Versant et le Périmètre Irrigué de l’Ifanja Nord 28

4.2 Les secteurs 1, 2, 3 de Plaine de Marovoay 32

5. Les impacts environnementaux et sociaux potentiels des sous projets et leur importance 40

5.1 Synthèse des activites et les impacts positifs et negatifs potentiels 41

5.2 Développement de l’agriculture commerciale 44

5.3 Développement des infrastructures hydro agricoles 44

5.4 Environnement et protection des bassins versants 45

5.5 Appui à la recehreche sur le riz et développement du secteur 45

5.6 Appréciation globale 45

6. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) 47

6.1 Un programme de surveillance 48

6.2 Un programme de suivi des impacts 49

6.3 Un fonctionnement d’un comité de suivi 50

6.4 Renforcement de capacités de mesures et de la formation 56

7. DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE MISE EN œuvre DU CGES 58

7.1 Programme de surveillance et modalités de suivi évaluation 58

7.2 Renforcement des capacités en général 59

7.3 Plan de Consultation et de Participation Publique et Communication de L’information : 61

8. CONCLUSION 63

BIBLIOGRAPHIE 64



LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Répartition du budget par composante 3

Tableau 2 : Les différentes composantes techniques et activités du Projet 5

Tableau 3 : Les procédures socio-environnementales 14

Tableau 4 : Les exigences des politiques de sauvegardes 22

Tableau 5: Les moyennes de précipitations à Itasy 28

Tableau 6 : Les caractéristiques générales des trois secteurs 33

Tableau 7 : Les températures moyennes à Marovoay 34

Tableau 8 : Modules mensuels et annuels (l/s/KM²) 34

Tableau 9 : Répartition des chefs de ménages par type d’activité principale 39

Tableau 10 : Synthèse des activités et les impacts positifs et négatifs potentiels 41

Tableau 11 : Synthèse de l’appréciation des impacts des sous-projets 46

Tableau 12 : Plan sommaire de gestion environnementale et sociale 52

Tableau 13 : Mesures de formation et de sensibilisation 60


LISTE DES FIGURES


Figure 1 : Bassins versants et périmètres Ifanja Nord 29

Figure 2 : La plaine de Marovoay 33

Figure 3 : Pyramide des âges 39




Annexe 1 : FORMULAIRE DE FILTRAGE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX i

Annexe 2 : LISTE DE CONTROLE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL vi

Annexe 3 : TERMES DE REFERENCES POUR LES EIES SEPAREES ix

Annexe 4 : RESUME DES POLITIQUES DE SAUVEGARDES DE LA BANQUE MONDIALE xi

Annexe 5 : GUIDE PRATIQUE OU CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LES SOUMISSIONNAIRES xvi



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