Questionnaire d’investigations








télécharger 128.9 Kb.
titreQuestionnaire d’investigations
date de publication21.01.2018
taille128.9 Kb.
typeQuestionnaire
b.21-bal.com > loi > Questionnaire

F-SC- 430 - 06.02.2015



QUESTIONNAIRE D’INVESTIGATIONS

DETERMINATION DU CARACTERE FORTUIT OU TECHNIQUEMENT INEVITABLE D’UNE CONTAMINATION (autre qu’OGM)




N° Opérateur:
PREAMBULE :
Dans le cas d’une anomalie détectée lors d’un prélèvement, il est indispensable de rechercher les sources de contamination possibles. Une fois la contamination ciblée, des actions correctives adéquates doivent être mises en place.
ECOCERT vous demande de répondre à chacune des questions posées afin de vérifier vos pratiques en termes de gestion du risque de contamination par des pesticides.
A remplir et retourner à ECOCERT uniquement pour les parties cochées ci-dessous :

 PRODUCTION ET RECOLTE

 ELEVAGE

 STOCKAGE ET TRANSPORT

 TRANSFORMATION

 DISTRIBUTION
PRODUCTION ET RECOLTE


A.

Gestion du risque de contamination par l’environnement de la parcelle


A.1

Y-a-t ‘il des parcelles proches de la parcelle contaminée conduites en conventionnel ?

Fournir un plan cadastral précisant : la situation de la parcelle prélevée et des parcelles voisines, le type de culture et le mode de conduite (bio/conventionnel).

OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer à la question A.6)

A.2

Ces parcelles sont-elles sous votre responsabilité ?

OUI 

NON 

A.3

Existe-t-il des barrières physiques entre vos parcelles de Bio et un éventuel champ conventionnel : haies, murs, autres …. ?

OUI 

NON 

A.4

Avez-vous mis en place des mesures de protection pour limiter les contaminations (zone tampon, implantation d’une haie autre à préciser …) ?

Les décrire :      

OUI 


NON 


A.5

Si les parcelles voisines ne sont pas sous votre responsabilité, avez-vous contacté vos voisins pour savoir avec quels produits ils ont traité leurs parcelles et à quelles dates ?

Si possible : demander leur cahier de culture pour les parcelles susceptibles d’être à l’origine de la contamination ou nous fournir leurs coordonnées pour que nous puissions les contacter.

OUI 


NON 


A.6

La parcelle est-elle irriguée ?

OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer au chapitre suivant)

A.7

Faites-vous des analyses de la qualité de l’eau utilisée si vous n’utilisez pas l’eau du réseau (joindre les résultats obtenus) ?

OUI 

NON 





B.

Gestion du risque de contamination par gestion inefficace de la mixité

B.1

L’exploitation est-elle mixte (cultures en bio et en conventionnel)?

OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer au chapitre C.)

B.2

La mixité concerne-t-elle la même culture ?

Préciser le type de culture conventionnelle :      

OUI 

NON 

B.3

Les intrants et produits biologiques récoltés sont-ils stockés/conditionnés au même endroit que les intrants et produits conventionnels ?

OUI 

NON 

B.4

Existe-t-il des procédures de séparation des équipements (matériel de pulvérisation, de récolte, de séchage etc… dédiés au bio) : à décrire ci-dessous ou à joindre en annexe.

     


OUI 

NON 




C.

Gestion du risque de contamination par le matériel

C.1

Le matériel de pulvérisation, récolte, etc. est-il aussi utilisé en conventionnel (Exploitation mixte, CUMA, Prestation de service, prêt de matériel..) ?

Précisez le matériel concerné :      


OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer au chapitre D.)

C.2

Y-a-t-il des procédures spécifiques de nettoyage de ce matériel.

A décrire  ou à joindre en annexe :      



OUI 

NON 

C.3

Quelle est la nature des contenants de récolte (pallox bois, plastique ...) ?

     











D.

Gestion du risque de contamination par la main d’œuvre ou par un prestataire de service.

D.1

Si votre exploitation compte des salariés agricoles, proposez-vous des formations aux spécificités de la production biologique ?

OUI 

NON 

D.2

Faites-vous appel à un prestataire de service pour certaines opérations de production : traitement, récolte, transport, stockage…. ?

A décrire  ou à joindre en annexe :      


OUI 

NON 

D.3

Le(s) Prestataires est (sont)-t-il(s) agréé(s) ?

OUI 

NON 

D.4

Le(s) Prestataires est (sont)-il(s) spécialisé(s) en production bio ?

OUI 

NON 

D.5

Si non à la question précédente, le(s) prestataire(s) vous fournissent-ils une attestation de nettoyage conformément à un plan de nettoyage validé (à fournir) ?

OUI 

NON 




E.

Gestion du risque de contamination structurelle par des antécédents conventionnels

E.1

Les antécédents conventionnels de vos parcelles, locaux, matériel etc… peuvent-ils être à l’origine d’une contamination ?

Justifier :     


OUI 

NON 




F.

Gestion du risque de contamination par des fournisseurs

F.1

Y-a-t-il des achats de produits potentiellement contaminants (exemples : semences, plants, compost, terreau ...) ?

OUI 

NON 

F.2

Ces achats sont-ils couverts par les garanties nécessaires ?

Fournir les garanties obtenues : certificat et garanties sur facture et BL pour les produits certifiés biologiques, fiches techniques, composition et garanties d’utilisation possible en agricultures biologique etc...

OUI 

NON 




G.

Gestion du risque de contamination par pollutions environnementale

G.1

Y-a-t-il des risques de pollutions environnementales identifiées (boues de stations d’épuration, usine de traitement des déchets, incinérateur, centrale nucléaire, ancienne mine...) ?

A préciser :      


OUI 

NON 




Cas particulier : détection de produit phytopharmaceutique autorisé sous condition (ex : piperonyl butoxide, soufre/cuivre, spinosad…)

Justification de la présence de ce(s) produit(s) :      






Autres informations / remarques concernant la contamination et projets d’actions correctives :

     



ELEVAGE


A.

Gestion du risque de contamination par gestion inefficace de la mixité

A.1

Pour les aliments qui proviennent de l’exploitation agricole : celle-ci est-elle mixte ?

OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer au chapitre B.)

A.2

Les intrants et produits biologiques sont-ils stockés/conditionnés au même endroit que les intrants et produits conventionnels ?

OUI 

NON 

A.3

Existe-t-il des mesures de précaution mises en place pour éviter les contaminations ? 

Les décrire ci-dessous ou joindre la procédure en annexe :

     


OUI 

NON 




B.

Gestion du risque de contamination par des fournisseurs

B.1

Y-a-t-il des achats extérieurs d’aliments/intrants entrant dans l’alimentation des animaux ?

OUI 

NON 

B.2

Ces achats sont-ils couverts par les garanties nécessaires ?

Fournir les garanties obtenues : certificat et garanties sur facture et BL pour les produits certifiés biologiques, fiches techniques, composition et garanties d’utilisation possible en agricultures biologique etc...

OUI 

NON 




Cas particulier : détection de produit phytopharmaceutique autorisé sous condition (piperonyl butoxide)

Justification de la présence de ce(s) produit(s) :      




Autres informations/remarques concernant la contamination et projets d’actions correctives :

     

STOCKAGE ET TRANSPORT


A.

Gestion du risque de contamination par les produits de nettoyage et désinsectisation ?

A.1

Y-a-t ‘il utilisation de produits de nettoyage, de désinfection ou de désinsectisation ou autre application de traitements phytosanitaires lors du stockage ou du transport ?

OUI 

(répondre aux questions suivantes)

NON 

(passer au chapitre B.)

A.2

Les produits utilisés sont-ils conformes au règlement bio ?

Fournir les garanties obtenues : fiche technique, garanties d’utilisation possible en Agriculture Biologique

OUI 

NON 

A.3

Les traitements, le nettoyage ou la désinsectisation ont-ils lieux en présence des produits biologiques ?

OUI 

NON 

A.4

Existe-t-il des procédures mises en place afin d’éviter la contamination des produits biologiques lors du traitement, du nettoyage ou de la désinsectisation des locaux de stockage ?

Les décrire ci-dessous ou joindre la procédure en annexe :

     

OUI 

NON 




B.

Gestion du risque de contamination par contamination croisée ?

B.1

Les lieux de stockage et les moyens de transport sont-ils dédiés au bio ?


OUI 

NON 

B.2

En cas de mixité, existe-t-il des procédures de séparation efficace ?

Décrire les mesures en place  (Lots préemballés, réservoirs dédiés pour le transport en vrac du lait des céréales du vin etc...) :      



OUI 

NON 

B.3

Existe-t-il des procédures de nettoyage des lieux de stockage ou des véhicules de transport pour garantir l’absence de contaminants lors de la mise en œuvre ou du chargement des produits biologiques (Procédure écrite, bon de nettoyage...) ?

A décrire ou à joindre en annexe :

     

OUI 

NON 

B.4

Le produit stocké, transporté juste avant le lot bio était-il conventionnel ?

Préciser la nature du produit :

     


OUI 

NON 




C.

Question complémentaire




Qui est responsable du transport (vous, le fournisseur, un intermédiaire ...)? :

     








Cas particulier : détection de produit phytopharmaceutique autorisé sous condition (piperonyl butoxide)

Justification de la présence de ce(s) produit(s) :      




Autres informations/remarques concernant la contamination et projets d’actions correctives :

TRANSFORMATION


A.

Gestion du risque de contamination par gestion inefficace de la mixité

A.2

L’ensemble des chaines de production de l’entreprise mettent-elles en œuvre uniquement des produits bio ?

OUI 

(passer au chapitre B.)

NON 

(répondre aux questions suivantes)

A.3

L’entreprise met en œuvre à la fois du bio et du conventionnel mais existe-il des chaines de production dédiées à la bio ?

OUI 

NON 

A.4

Existe-t-il des procédures pour limiter les contaminations croisées (ex : procédure de nettoyage, de désinfection ou de désinsectisation...) ?

A décrire ci-dessous ou à joindre en annexe :

     


OUI 

NON 

A.5

La fiabilité des procédures pour limiter les contaminations croisées a-t-elle été testée par le biais d’analyses ?

Fournir les analyses obtenues.

OUI 

NON 

A.6

Le produit transformé juste avant le lot bio était-il conventionnel ?

Préciser la nature du produit :      


OUI 

NON 




B.

Gestion du risque de contamination amont par des fournisseurs ou des matières premières




B.1

Les achats des matières premières sont-ils couverts par les garanties nécessaires ?

Fournir les documents de traçabilité obtenus : certificat, garanties sur facture et BL et le cas échéant description du flux physique des marchandises


OUI 

NON 


B.2

Des matières premières non certifiées biologiques sont-elles utilisées dans les fabrications (arômes naturels, additifs...) ?

Dans quelles proportions rentrent-elles dans le produit fini ?  Fournir la fiche technique de ces matières premières/additifs.



OUI 

NON 

B.3

Existe-t-il un guide de bonne pratique/un contrat entre les fournisseurs et l’entreprise de transformation ?

A joindre en annexe.

OUI 

NON 




C.

Gestion du risque de contamination par la main d’œuvre, par un prestataire de service ou un façonnier.

C.1

Si votre entreprise compte des salariés, proposez-vous des formations aux spécificités de l’agriculture biologique ?

OUI 

NON 

C.2

Faites-vous appel à un prestataire de service ou un façonnier pour certaines opérations (transformation, stockage…) ? 

A décrire ci-dessous ou à joindre en annexe (fournir documents de certification pour les façonniers)

     



OUI 

NON 

C.3

Le(s) Prestataires est (sont)-t-il(s) agréé(s) ?

OUI 

NON 

C.4

Le(s) Prestataires est (sont)-il(s) spécialisé(s) en production biologique ?

OUI 

NON 

C.5

Si non à la question précédente, le(s) prestataire(s) vous fournissent-ils une attestation de nettoyage conformément à un plan de nettoyage validé ?

OUI 

NON 




D.

Questions complémentaires




D.1

L’entreprise met-elle en place des analyses internes sur les matières premières ou sur les produits finis ?

Fournir les résultats obtenus, le plan d’analyse ainsi que les méthodes d’échantillonnage

OUI 

NON 

D.2

Quelle est la nature des conteneurs/emballages dans le(s)quel(s) à été transportée la matière première ou le produit fini ? 

     









D.3

Quelle a été l’utilisation faite du lot contaminé (reconditionnement, achat/revente, mélange, transformation, incorporation dans des recettes...) ?

     








D.4

Quel est le facteur de concentration/de séchage pouvant être appliqué entre la matière fraiche et le produit fini ? 

     








D.5

Quel est l’état des stocks de produits finis et de matière première ?

     












Cas particulier : détection de produit phytopharmaceutique autorisé sous condition (piperonyl butoxide)

Justification de la présence de ce(s) produit(s) :      




Autres informations/remarques concernant la contamination et projets d’actions correctives :

     

DISTRIBUTION


A.

Gestion du risque de contamination amont par des fournisseurs ou des matières premières




A.1

Les achats des produits sont-ils couverts par les garanties nécessaires ?

Fournir les documents de traçabilité obtenus : certificat, garanties sur facture et BL et le cas échéant description du flux physique des marchandises


OUI 

NON 


A.2

Des matières premières non certifiées biologiques sont-elles utilisées dans les fabrications (arômes naturels, additifs...) ?

Dans quelles proportions rentrent-elles dans le produit fini ? 

Fournir la fiche technique de ces matières premières/additifs.


OUI 

NON 

A.3

Existe-t-il un guide de bonne pratique/un contrat entre votre entreprise et vos fournisseurs ?

A joindre en annexe.

OUI 

NON 



B.

Questions complémentaires




B.1

L’entreprise met-elle en place ou a-t-elle à disposition des analyses internes sur les matières premières ou sur les produits finis ?

Fournir les résultats obtenus, le plan d’analyse ainsi que les méthodes d’échantillonnage

OUI 

NON 

B.2

Le produit est-il conditionné ou en vrac ?

     

Quelle est la nature des conteneurs/emballages dans le(s)quel(s) a été transporté le produit ? Décrire le conditionnement et la nature de l’emballage :

     








B.3

Quel est le facteur de concentration/de séchage pouvant être appliqué entre la matière fraiche et le produit fini ? 

     








B.4

Quel est l’état des stocks des produits?

     











Cas particulier : détection de produit phytopharmaceutique autorisé sous condition (piperonyl butoxide)

Justification de la présence de ce(s) produit(s) :      




Autres informations/remarques concernant la contamination et projets d’actions correctives :

     


DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE REPONSE
PRODUCTION ET RECOLTE :
 ETAT DES STOCKS DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES (bio/conventionnel)

 CAHIER DE CULTURE BIOLOGIQUE

 GARANTIES FOURNISSEURS (FACTURE, BL, CERTIFICAT) 

 CAHIER DE CULTURE CONVENTIONNEL

 PLAN CADASTRAL (des parcelles prélevées et légende conventionnel/biologique pour les parcelles voisines)

 AVIS SUR L’ORIGINE DE LA CONTAMINATION

 AUTRE :     

ELEVAGE :
 CAHIER D’ELEVAGE BIO

 GARANTIES FOURNISSEURS (FACTURE, BL, CERTIFICAT, FICHE TECHNIQUE)

 ETAT DES STOCKS DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

 AVIS SUR L’ORIGINE DE LA CONTAMINATION

 AUTRE :      

STOCKAGE ET TRANSPORT :
 BON DE NETTOYAGE

 GUIDE DE BONNE PRATIQUE

 PROCEDURE DE NETTOYAGE

 CONTRAT DE TRANSPORT

 CMR/LETTRE DE VOITURE

 AVIS SUR L’ORIGINE DE LA CONTAMINATION

 AUTRE :      

TRANSFORMATION :
 GARANTIES FOURNISSEURS (facture, BL, certificat ou certificat de contrôle pour les produits importés)

 ETAT DES STOCKS ET DES VENTES

 PROCESS DE FABRICATION

 FICHE RECETTE

 ENREGISTREMENTS DE FABRICATION

 ENREGISTREMENT DE NETTOYAGE DESINFECTION ET DESINSECTISATION

 AVIS SUR L’ORIGINE DE LA CONTAMINATION

 AUTRE :      
DISTRIBUTION :
 GARANTIES FOURNISSEURS (facture, BL, certificat ou certificat de contrôle pour les produits importés)

 ETAT DES STOCKS ET DES VENTES

 AVIS SUR L’ORIGINE DE LA CONTAMINATION

 AUTRE :      



Ecocert France SAS – Capital 1.226.200 € – BP 47 – Lieudit Lamothe Ouest – 32600 L’Isle Jourdain

Tél. 05 62 07 34 24 – Fax : 05 62 07 11 67 – www.ecocert.fr

SIREN 433 968 187 RCS AUCH – APE 7120B

similaire:

Questionnaire d’investigations iconBibliographie 46 glossaire 48 Les annexes 49 Annexe 1 : 50 questionnaire...
«Activité de service de préparation de repas chauds ou froids, en dehors du cadre domestique, à consommer sur place ou ailleurs,...

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire de préparation

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire de préparation

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire de renseignements

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire traducteur

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire corrige

Questionnaire d’investigations iconII. La construction d’un questionnaire d’évaluation

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire rédigé par

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire eortc qlq c-30 14

Questionnaire d’investigations iconQuestionnaire et document pré-anesthesiques








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com