Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp)








télécharger 47.35 Kb.
titreLes praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp)
date de publication20.01.2018
taille47.35 Kb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > loi > Documentos
Loi HPST du 21 juillet 2009 / Impacts sur les RH dans la FPH

La loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 n°2009-879, dite loi HPST, promulguée au Journal Officiel le 22 juillet 2009, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines hospitalières. Pour être applicables, un certain nombre d'entre elles devront faire l'objet de textes d'application, que nous mettrons en ligne dès publication.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces principaux impacts, qui suit l’ordre de numérotation de la loi HPST.

Article 5 :

La Commission médicale d’établissement (L.6144-1 CSP)

L’article L.6144-1 CSP relatif à la CME est totalement réécrit.

La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi. Les conditions dans lesquelles elle est consultée seront précisées par décret.

Les praticiens contractuels (décret de 1993 ; L.6152-1, 2° CSP)

De textes réglementaires viendront préciser les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel, des praticiens peuvent être recrutés, en dehors de contrat de clinicien hospitalier, par contrat de courte durée sans qu’il en résulte un manquement à la continuité des soins. Ces textes devraient donc modifier certains des articles R.6152-401 et suivants CSP.

Article 7 :

Le dispositif de non-concurrence dans la fonction publique hospitalière (L.6152-5-1 CSP)

L’administration hospitalière a désormais la possibilité d’interdire aux praticiens hospitaliers d’ouvrir :

- un cabinet privé

Ou

- d’exercer une activité rémunérée dans

· un établissement de santé privé à but lucratif,

· un laboratoire privé d’analyses de biologie médicale ou

· une officine de pharmacie

Mais à certaines conditions :

  1. conditions préalables : Le praticien hospitalier doit avoir exercé plus de 5 ans et ce à titre permanent dans le même établissement.

  2. condition tenant à la concurrence : les praticiens doivent pouvoir entrer en concurrence directe avec l’établissement public

Article 9 :

Le conseil de surveillance (L.6143-1 et suivants CSP)

Le conseil de surveillance (CS) sera composé de 3 collèges de 5 membres au plus chacun.

1- collège des collectivités territoriales

2- collège représentant le personnel médical et non médical, dont un représentant élu parmi les membres de la CSIRMT. Les autres membres seront désignés à parité par la CME et les organisations syndicales.

3- collège des personnalités qualifiées

Le président du conseil de surveillance sera élu parmi les membres des collèges 1 et 3.

Le directeur général de l’ARS participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative, de même que le directeur de la caisse d’assurance maladie.

Des décrets d’application fixeront le nombre des membres du conseil de surveillance par catégories, la durée de leur mandat, les modalités de leur nomination et les modalités du fonctionnement du conseil de surveillance.

Article 10 :

Le directeur (L.6143-7 et suivants CSP)

Le directeur est président du directoire et est compétent pour régler les affaires de l’établissement autres que celles où il doit concerter le directoire ou celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance.

Il participe aux séances du conseil de surveillance et exécute ses délibérations.

Pouvoir de nomination du directeur (L.6143-7 CSP):

Le directeur propose au Directeur général (DG) du CNG la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins, après avis de la CAP compétente.

Sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne, et après avis du président de la CME, il propose au DG du CNG la nomination et la mise en recherche d'affectation des praticiens hospitaliers dans des conditions qui seront fixées par voie réglementaire. L’avis du président de la CME est communiqué au DG du CNG.

Nomination du directeur (L.6143-7-2 CSP) :

Pour les CHR, le directeur est nommé par décret pris sur le rapport du ministre de la santé et pour les CHU par décret pris sur le rapport du ministre de la santé et du ministre chargé de l'université et de la recherche.

Pour les autres centres hospitaliers, le directeur est nommé par arrêté du directeur général du CNG, sur une liste comportant au moins trois noms de candidats proposés par le directeur général de l'ARS, après avis du président du conseil de surveillance.

Après avis du président du conseil de surveillance, le directeur peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir de nomination et, s'il relève de la fonction publique hospitalière, être placé en situation de recherche d'affectation après avis de la CAP compétente, sauf en cas de mise sous administration provisoire.

Le Président de la CME :

Il est le vice-président du directoire.

Il élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens le projet médical d'établissement. Il coordonne la politique médicale de l'établissement.

La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le directeur, conjointement avec le Président de la CME.

Le directoire :

Le directoire sera composé de 7 membres dans les centres hospitaliers et de 9 membres dans les CHU.

Le président du directoire sera le directeur et le vice président, le président de la commission médicale d'établissement (CME).

Une majorité des membres du directoire sera issue du personnel médical, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Le président de la CSIRMT sera également membre du directoire.

Quant aux attributions du directoire, il sera chargé d'approuver le projet médical, de préparer le projet d'établissement et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Article 11 :

La nomination de directeur non-fonctionnaire (article 3 modifié de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986)

Des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées sur des emplois de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par le directeur général de l’ARS* ou par le préfet de département**.

Ces personnes devront suivre, à l’EHESP ou dans tout autre organisme adapté, une formation pour les préparer à leurs fonctions.

* pour les établissements publics de santé, les SIH et les maisons de retraite publiques, à l’exception des CHU.

** pour les établissements publics relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ; les établissements publics pour mineurs et adultes handicapés ou inadaptés ; les centres d’hébergement et de réadaptation social public prévus à l’article L.345-1 CASF.

Le détachement de directeurs sur contrat de droit public (article 9-2 de la loi n°86-33):

Par dérogation et afin de rétablir le bon fonctionnement d’un établissement, les directeurs d’hôpitaux et les D3S pourront être détachés par le directeur général du CNG, sur un contrat de droit public pour une mission d’une durée limitée.

Le contrat sera signé par le directeur de l’ARS* ou le préfet de département**.

* pour les établissements publics de santé, les SIH et les maisons de retraite publiques, à l’exception des CHU.

** pour les établissements publics relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ; les établissements publics pour mineurs et adultes handicapés ou inadaptés ; les centres d’hébergement et de réadaptation social public prévus à l’article L.345-1 CASF.

Un décret en Conseil d’Etat viendra préciser les conditions d’application de ce dispositif.

L’évaluation des personnels de direction (article 65-2 de la loi n°86-33):

L’évaluation des personnels de direction et la détermination de la part variable de leur rémunération sont assurées par le directeur général de l’ARS* après avis du président du conseil de surveillance ou du conseil d’administration dans les maisons de retraite publiques ou par le préfet de département** ou par le directeur d’établissement pour les directeurs adjoints.

* pour les établissements publics de santé, les SIH et les maisons de retraite publiques, à l’exception des CHU.

** pour les établissements publics relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ; les établissements publics pour mineurs et adultes handicapés ou inadaptés ; les centres d’hébergement et de réadaptation social public prévus à l’article L.345-1 CASF.

Les directeurs de soins :

Les directeurs de soins sont désormais gérés par le centre national de gestion

Article 13 :

Le chef de pôle d’activités (article L.6146-1 CSP):

Le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité, conformément au projet médical d'établissement, après avis du président de la CME et, dans les CHU, du directeur de l'UFR médicale. Dans les CHU, les pôles d’activité clinique et médico-technique sont dénommés pôles hospitalo-universitaires.

Les membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels et les cliniciens hospitaliers peuvent exercer les fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique.

Nomination des chefs de pôle :

Ils sont nommés par le directeur, sur présentation d'une liste élaborée par le président de la CME pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique.

En cas de désaccord, constaté dans des conditions qui seront fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste. Si le désaccord persiste, il nomme les chefs de pôle de son choix.

Participation de praticiens libéraux aux missions de service public hospitalier :

Le directeur peut, sur proposition du chef de pôle et après avis du président de la CME, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes libéraux à participer à l’exercice des missions de service public hospitalier par contrat approuvé par le directeur général de l’ARS.

L’obligation de codage :

Les praticiens transmettent, dans un délai compatible avec celui imposé à l'établissement, les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité et à la facturation de celle-ci au médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement, après consultation du CNOM.

Faute de respecter cette obligation de transmission des données médicales, leur rémunération fait l'objet d’une retenue prévue à l'article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961.

Article 19 :

Les cliniciens hospitaliers (L. 6152-1, 3° et L.6153-3 CSP)

Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens peuvent être recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus.

Les praticiens hospitaliers peuvent être détachés sur un contrat de clinicien hospitalier.

La rémunération de ces cliniciens hospitaliers comprend des éléments variables en fonction d’engagements particuliers et de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs conformes à la déontologie de leur profession.

Le nombre maximal, la nature et les spécialités des emplois qui peuvent être pourvus par un contrat de clinicien hospitalier sont fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Le cumul d’activités des praticiens :

Les dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de cumul d’activités (article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) sont applicables aux praticiens hospitaliers, aux praticiens contractuels, aux cliniciens hospitaliers et aux praticiens contractuels associés.

Le temps partiel :

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit aux praticiens hospitaliers, aux praticiens contractuels, aux cliniciens et aux praticiens contractuels associés qui créent ou reprennent une entreprise. La durée maximale de ce service est d'un an et peut être prolongée d'au plus un an. Les dispositions de l’article 46-1 de la loi n°86-33 (alinéa 3 et 4) leur sont également applicables.

La commission de déontologie (article 87 de la loi n°93-122) :

Les dispositions de l’article 87 de la loi n°93-122 concernant la commission de déontologie sont également applicables aux praticiens hospitaliers, aux praticiens contractuels, aux cliniciens et aux praticiens contractuels associés

Les médecins et sages-femmes étrangers à diplôme français (L.4111-2 CSP) :

Dès lors que les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes sont titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre requis pour ces professions et qu'ils ont effectué la totalité du cursus en France et obtenu leur diplôme en France, ils peuvent, quelle que soit leur nationalité, exercer dans les mêmes conditions, suivant les mêmes règles et dispositions que les praticiens français ou qui sont ressortissants de l’UE ou de l’EEE.

Procédure d'Autorisation d'Exercice :

Dans la procédure d'autorisation d'exercice, l'épreuve anonyme de vérification des connaissances disparait. Les candidats devront justifier d'un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. Les modalités de cette vérification seront fixées par voie réglementaire. Néanmoins, les praticiens qui ont obtenu en France un diplôme interuniversitaire de spécialisation (DIS) et qui totalisent 3 ans de fonction au-delà de leur formation et justifient de fonctions médicales rémunérées en France au cours des 2 années précédant la publication de la loi HPST du 21 juillet 2009 sont considérés avoir la maîtrise de la langue française.

La loi HPST élargit à 3 (au lieu de 2) le nombre de candidatures possibles à la procédure d'autorisation d'exercice.

Les professionnels de santé étrangers à diplôme de l’UE ou de l’EEE (L.4381-4 CSP):

Il est possible, après avis d'une commission, d’autoriser individuellement les ressortissants d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) à exercer les professions d’auxiliaires médicaux ainsi que celles de préparateur en pharmacie.

Article 20 :

Le centre national de gestion :

Le CNG tiendra à la disposition des établissements publics de santé la liste des praticiens volontaires pour exercer en qualité de praticien contractuel.

Article 22 :

Communauté hospitalière de territoire (CHT):

Les conseils de surveillance des établissements concernés sont appelés à émettre un avis sur la convention constitutive de leur CHT. Les CTE de ces établissements sont informés de cette convention.

Article 23 :

Les Groupements de coopération sanitaires de moyens :

Les GCS de moyens peuvent être employeurs.

Les syndicats interhospitaliers (SIH) :

Les SIH devront se transformer soit en CHT, soit en GCS, soit en GIP dans un délai de 3 ans à compter du 23 juillet 2009 (entrée en vigueur de la loi HPST)

Article 46 :

Le contrat d’engagement de service public (L.632-6 code de l’éducation)

Les étudiants qui auront signé un contrat d'engagement de service public avec le Centre national de gestion (CNG) choisiront un poste d'interne sur une liste qui sera établie chaque année par arrêté en fonction de la situation de la démographie médicale.

Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public.

Article 49 :

Permanence des soins assurée par les médecins libéraux :

Modification de l’article L.6314-1 CSP.

Insertion de 2 nouveaux articles : L.6314-2 et L.6314-3 CSP.

L’activité du médecin libéral assurant la régulation des appels au sein d’un SAMU hébergé par un établissement public de santé est couverte par le régime de la responsabilité administrative qui s’applique aux agents de cet établissement. Son activité est également couverte, après accord exprès de l'établissement public en cause, lorsque le médecin libéral assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile.

Article 51 : Coopération entre les professionnels de santé :

Les professionnels de santé peuvent, à leur initiative, s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet de transférer entre eux, des activités ou des actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients. Plusieurs conditions sont requises:

- Une mise en œuvre dans le cadre de protocoles

- l’information du patient

- la vérification par l’Agence Régionale de Santé que ces protocoles répondent à un besoin de santé publique

- la transmission par l’ARS de ces protocoles à la Haute Autorité de Santé. Ces protocoles doivent préciser l’objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champs des interventions des professionnels de santé concernés.

- l’autorisation de la mise en œuvre de ces protocoles par arrêté du Directeur Général de l'ARS après avis conforme de la HAS.

Article 59 :

Les tuteurs de stage (L. 4381-1 CSP) :

Les auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et élèves auxiliaires médicaux. Ces stages ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d'accroître l'activité rémunérée de ces professionnels.

Les stagiaires (L. 4381-1 CSP) :

Les stagiaires auxiliaires médicaux peuvent être indemnisés des contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, mais ils ne peuvent pas recevoir de rémunération ou de gratification de stage.

Article 62 :

Ordre des professions médicales et pharmaceutiques (L. 4112-3 CSP)

Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités selon lesquelles le conseil départemental de l’Ordre des médecins vérifie à l’occasion de l’examen de la demande d’inscription sur le tableau de l’Ordre, que l'intéressé ne présente pas d'insuffisance professionnelle, d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.

Article 63 :

Ordre des professions paramédicales (L. 4311-15 CSP)

L’Ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir communication afin de procéder dans des conditions qui seront fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers sur le tableau de l’Ordre.

Article 66 :

Obligation de se faire enregistrer :

Réécriture de l’article L.4113-1 CSP

Les médecins ainsi que les internes ayant l’autorisation d’exercer ont l’obligation de se faire enregistrer. Un décret précisera les modalités d’application de ces dispositions.

Article 72 :

Le temps partiel thérapeutique pour les internes (Article L.6153-1 CSP)

Les internes ont désormais la possibilité de bénéficier du temps partiel thérapeutique dans des conditions qui seront déterminées par décret.

Article 76 :

Reconnaissance de diplômes et qualifications professionnelles de pays non membres

Réciprocité de l’autorisation d’exercice professionnel entre le Québec et la France (médecins, sages-femmes, pharmaciens et auxiliaires médicaux)

Article 86 :

Extension des missions des sages-femmes

L'exercice de la profession de sage-femme peut désormais comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique.

similaire:

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconRésumé : Application des articles 2 et 3 du décret n° 93-34 du 15...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconDécret n° 2-93-602 du 13 Joumada 1 1414 (29 Octobre 1993) portant...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconRéingénérie Diplôme as-ap
«valorisant». De même le constat a été fait que les établissements recrutaient de nombreux contractuels

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconRésumé Cet article a pour objectif de faire connaitre les nouvelles...
...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconTextes de 160 Chroniques, de Septembre 1993 à Avril 1997

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconLe cpdp de la Martinique est constitué par un groupe de praticiens...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconConsidèrent comme moins sérieuse et moins dommageable envers les...
«emotional abuse» sont très mal connues du grand public, surtout si elles ne sont pas associées à d’autres types de maltraitances,...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconMobilité internationale des élites et stratégies de l'identité
«élite» transnationale sont de plus en plus nombreux (Ohmae, 1990; Reich, 1993)

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconQuel est l'impact des barreurs de feu sur les individus qu'ils manipulent ?
«guérisseur» concerne une petite catégorie de praticiens qui prodiguent des soins bien particuliers en appliquant des savoirs et...

Les praticiens contractuels (décret de 1993; L. 6152-1, 2° csp) iconDécret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation
«inter régions», comprenant au moins trois centres hospitaliers universitaires








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com