Résumé du projet pour un communiqué de presse 14








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Description précise et détaillée du travail à effectuer :

Veuillez décrire précisément les activités nécessaires à la réalisation de chaque WP. Considérez les questions suivantes :

  • Comment la gestion est-elle assurée ?

  • Quelle est la quantité de travail à apporter ?

  • Par qui ?

  • Quelles sont les ressources impliquées ?

  • Quelle est la disponibilité de ces ressources ?

  • Comment valider le WP ?


Tentez également d'estimer les charges, délais, et coûts impliqués (besoins matériels, ressources humaines, partenaires,...).

  • Résultat visé par le WP en termes de livrables :

Ceci doit inclure la description des objectifs associés au WP, les résultats attendus, la description du livrable lui-même, ce qu'il permet de faire (en quoi il est nécessaire au projet, quel est son degré d'importance) et ce que les partenaires vont en faire.

  • Risques encourus et solutions envisagées pour limiter ces risques :

Différents types de risques peuvent être identifiés. Ils sont principalement mais pas exclusivement d'ordre :

  • technologique : évolution de la technologie en cours de projet...

  • organisationnel : manque de communication et de coordination, inadéquation des technologies de l'information...


Tentez d'estimer ces risques par rapport à chaque WP en termes d'occurrence et d'impact (financier, délais, qualité...). Indiquez également les mesures que vous comptez prendre pour les anticiper, les limiter, et pour pouvoir y remédier.

  • Contribution de chaque partenaire de la recherche impliqué dans la réalisation du WP :

Décrivez les responsabilités et l'importance des différents partenaires impliqués dans ce WP. Mettez en évidence leurs contributions au WP et de quelle manière s'articule votre collaboration.

3.1.2. Budget global de la recherche

Voir les annexes au formulaire, présentées sous forme de tableaux Excel.

3.1.2.1. Tableau de personnel

Chaque partenaire doit fournir un tableau de personnel selon le modèle « Annexe 3 : Tableau de personnel » disponible sur le site www.wallonie.be.

Les tableaux présentés en annexe contiennent déjà des données fictives, à titre d’exemple. Ces données doivent être effacées ou remplacées par les données réelles du projet.

Si nécessaire, des lignes peuvent être insérées dans ce tableau.

Veillez à la cohérence entre les nombre, durée et taux d’emploi mentionnés dans ces tableaux avec les besoins en ressources humaines détaillés au point 3.1.1.3.

Personnel sur le payroll du partenaire

Le personnel impliqué est regroupé en quatre sous-catégories :

  • coordinateur du projet

    • Chaque projet de pôle est dirigé par un coordinateur de projet qui doit faire partie du personnel de l’entreprise coordinatrice (sur le payroll de l’entreprise ; pas en tant qu’indépendant) et dont le coût salarial sera porté au budget au prorata de son implication dans la recherche.

  • chercheurs 

  • techniciens 

  • personnel d’appui

    • dessinateur, contremaître, ouvriers de production, management…



L’ajout de sous-catégories supplémentaires n’est pas autorisé. Il faut aussi remarquer que le personnel administratif (secrétaires, comptables, juristes…) n’est pas repris dans le tableau du personnel car son coût est forfaitairement inclus dans la rubrique « frais généraux » du budget.

Les coûts de personnel seront calculés à partir du tableau « Annexe 4 : Calcul des coûts salariaux », disponible sur le site www.wallonie.be.

Ce tableau est un document de travail confidentiel qui n’apparaîtra ni dans le projet, ni dans une éventuelle convention ; il devra être fourni à l’Administration lorsqu’elle en fera la demande pour justifier les montants inscrits dans le tableau de personnel.

Le tableau présenté contient déjà des données fictives, à titre d’exemple. Ces données doivent être effacées ou remplacées par les données réelles du projet.

Seules les cellules colorées en jaune doivent être complétées ; les autres font l’objet d’un calcul automatique.

Si nécessaire, des lignes peuvent être insérées dans ce tableau.

  • Coefficient de charges patronales 

Le coefficient « de base », admis d’office par la Région est celui défini annuellement par la FEB. Il inclut toutes les cotisations légales à charge de l'employeur (pensions, maladie, chômage... mais aussi pécule de vacances et prime de fin d'année) mais pas les avantages extra-légaux.

Le taux du coefficient « de base » pour l’année en cours peut être consulté à l’adresse Internet ci-dessous :

http://recherche-technologie.wallonie.be/fr/menu/ressources/formulaires/directives-pour-l-introduction-d-un-dossier-de-creance/index.html

S’ils sont effectifs et accordés à tout le personnel du partenaire (p.ex. via une convention collective), certains avantages extra-légaux constituent des dépenses admissibles et doivent être ajoutés au coefficient « de base ».

Nous attirons l’attention sur le fait que, lors du dépôt des déclarations de créances, toutes ces dépenses devront être justifiées par des documents probants (p. ex. copie feuille de paie ou document émanant du secrétariat social).

Sont admis :

  • Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail

  • Contribution de l’employeur aux chèques-repas

  • Octroi de chèques exonérés d’impôts et de cotisations sociales (éco-chèques, chèques-culture, chèques-sport…)

  • Assurance hospitalisation

  • Assurance groupe / plan de pension complémentaire (intervention de l’employeur)

Ne sont pas admis :

  • Primes, boni et avantages non-récurrents (sous diverses formes : cash, stock options…), liés à la performance, à la productivité ou aux résultats (sont ici visés les avantages liés aux résultats collectifs de l’entreprise, d’un groupe de travailleurs ou d’un travailleur en particulier)

  • Allocations pour frais (ex : frais de GSM), qu’ils soient réels ou forfaitaires et qu’ils soient imposables ou non dans le chef du travailleur

  • Avantages en nature tels que voiture de société, carte carburant, ordinateur portable, liaison Internet…

  • Primes de naissance et d’ancienneté



Le tableau est scindé en deux parties : employés d’une part et ouvriers de l’autre car les coefficients de charges patronales sont différents pour les deux catégories de personnel.

  • Salaire brut mensuel 

Inscrire dans cette cellule le montant du salaire brut mensuel, tel qu’il apparaît sur la fiche de paie du travailleur.

Les cinq colonnes suivantes ne sont à compléter que si ces avantages extra-légaux sont réellement octroyés à tous les travailleurs du partenaire (via convention collective, p. ex.).

  • Contribution de l’employeur aux Chèques repas

Inscrire le montant pris en charge par l’employeur pour l’octroi d’un chèque repas (valeur faciale moins contribution du travailleur)

Le calcul automatique se fait sur base de 225 jours prestés annuellement et donnant droit à l’octroi d’un tel chèque. Rectifier éventuellement le nombre de jours prestés selon les cas.

  • Indemnité de déplacement domicile – lieu de travail

Inscrire dans cette cellule le montant annuel de l’indemnité de déplacement versée au travailleur.

Si l’indemnité par km est constante, le montant total de cette indemnité peut par contre varier d’un travailleur à l’autre en fonction du lieu de résidence de chaque travailleur.

  • Assurance hospitalisation

Inscrire dans cette cellule le montant annuel des primes versées par l’employeur dans le cadre d’une assurance hospitalisation au bénéfice du travailleur.

  • Assurance groupe

Inscrire dans cette cellule le montant annuel des primes versées par l’employeur dans le cadre d’une assurance groupe au bénéfice du travailleur.

Ce montant peut varier d’un travailleur à l’autre puisque ces primes sont souvent dépendantes du salaire.

  • Avantages versés sous forme de chèques exonérés d’impôts et de cotisations sociales

Inscrire dans cette cellule le montant annuel des éventuels avantages octroyés au travailleur sous forme de chèques exonérés d’impôts et de cotisations sociales: éco-chèques, chèques-culture, chèques-sport…

Dans le cadre d’un projet de pôles, pluriannuel, il est recommandé de tenir compte d’éventuelles augmentations salariales attendues pendant la durée du projet : en fonction de l’inflation et des pratiques salariales du partenaire (augmentations barémique / de mérite), une augmentation annuelle de 2 à 4 % peut se justifier. Cette estimation sera reportée dans la case ad hoc en haut du tableau et se répercutera sur les calculs de coût annuel dans les colonnes situées en dessous. Le tableau a été construit en prenant pour exemple un projet de 4 ans ; si votre projet est plus court, supprimez le contenu de la colonne « année 4 » ; de même, si un travailleur n’intervient qu’à un moment précis de la recherche, ne conservez que le contenu des cellules correspondant aux années effectivement prestées.

Le coût total de chaque travailleur pour le projet sera reporté manuellement dans le tableau de personnel (Annexe 3), en arrondissant à la centaine d’euros. De même, les taux moyens de charges patronales (employés / ouvriers) seront reportés dans le tableau de personnel (Annexe 3).

Collaborateurs sous statut d’indépendant

Dans la première moitié de ce deuxième tableau, mentionner les noms, fonctions et qualifications d’éventuels collaborateurs travaillant à la recherche sous le statut d’indépendant.

Dans ce cas, les dépenses admissibles seront justifiées par les notes d’honoraires que le travailleur indépendant adressera à l’Entreprise. Les frais de consultance externe admissibles sont plafonnés à 620 euros par jour (hTVA).

Administrateurs ou gérants rémunérés via une société tierce de management

Dans la seconde partie du tableau, mentionnez les administrateurs qui exercent une fonction technique liée au projet ou qui participent, de façon très limitée à la gestion du projet (l’administration générale de la société ne constitue bien évidemment pas une telle fonction) et qui sont rémunérés de façon indirecte, via une société de tierce management.

Les dépenses admissibles dans ce cas couvrent la rémunération fixe pour le pourcentage des prestations directement liées au projet, ainsi que la partie correspondante d’éventuelles cotisations directement payées par l’entreprise et relative à la partie de rémunération mentionnée ci-dessus (cotisations sociales des indépendants, assurance hospitalisation, plan de pension complémentaire).

Les dépenses non directement liées au projet ne sont pas prises en compte : rémunération fixe pour les prestations en tant que mandataire, tantièmes et dividendes, assurance RC couvrant la fonction de dirigeant d’entreprise…

Dans ce cas, une facture des prestations devra être établie à destination de l’Entreprise.

Personnel non à charge du budget

Mentionner éventuellement dans ce tableau les personnes faisant partie du personnel du partenaire et qui exercent une fonction technique liée au projet mais dont le salaire n’est pas à charge du budget (p. ex. Directeur scientifique d’une entreprise, Professeur – chef de service d’une unité universitaire…). L’inscription dans ce tableau permettra d’admettre certaines dépenses réalisées par ces personnes dans le cadre du projet (p. ex. frais de missions).

3.1.2.2. Tableau d’amortissement de l’équipement

Voir « Annexe 5 : Amortissement et maintenance » disponible sur le site www.wallonie.be.

L’amortissement de l’équipement utilisé pour le projet se calcule au pro rata de la durée du projet et des taux d’utilisation du matériel. La Région considère une période d’amortissement de 3 ans pour le matériel informatique (hardware et software) et de 5 ans pour le matériel scientifique et technique. Une durée plus longue peut être négociée au cas par cas pour des équipements lourds, à longue durée de vie.

Si un équipement est acheté par le partenaire en cours de recherche, son amortissement ne pourra être pris en compte qu’à partir du mois de sa mise en service effective. A l’inverse, si un équipement scientifique atteint l’âge de 5 ans au cours de la recherche (3 ans pour l’équipement informatique), son amortissement ne pourra être pris en compte que jusqu’à cette date.

Aucun amortissement ne sera accepté pour un équipement qui a déjà bénéficié d’une autre aide publique, même partielle, pour son achat (aide à l’investissement, fonds européen, FNRS…).

Exemple 



  • L’équipement 1 a été acheté avant le début de la recherche et son amortissement (5 ans) se terminera après la fin de la recherche ; son amortissement peut donc être pris en compte pendant les 36 mois du projet, au prorata de son taux d’utilisation (50%). Le montant amorti se calcule donc comme suit : 110.000 € x 36/60 x 0.5 = 33.000 €.

  • L’équipement 2 a été acheté bien avant le début de la recherche et sa période d’amortissement se termine au 18ième mois de la recherche ; son amortissement ne peut donc être pris en compte que pendant les 18 premiers mois du projet, au pro rata de son taux d’utilisation (75%). Le montant amorti se calcule donc comme suit : 40.000 € x 18/60 x 0.75 = 9.000 €.

Les montants inscrits dans ce tableau sont des montants hors TVA pour les Entreprises et les Centres. Pour les Unités universitaires ou Hautes Ecoles, la TVA pourra être ajoutée, pour autant qu’elle ne soit pas récupérable.

Le total des amortissements est calculé dans le tableur et le montant, arrondi à la centaine d’euros, sera reporté manuellement dans le tableau de budget.

Les frais de maintenance, d’entretien et de calibration des équipements repris dans ce tableau d’amortissement constituent des dépenses admissibles qui pourront apparaître dans le tableau du budget.

Des dépenses de maintenance, d’entretien et de calibration relatives à de l’équipement additionnel, utilisé pour le projet, mais qui ne figure pas dans le tableau d’amortissement (trop ancien, acheté via subvention publique…) pourront également être prises en compte. Si c’est le cas, compléter le tableau « Maintenance » avec la liste de ces équipements additionnels et leur taux d’utilisation dans la recherche.

3.1.2.3. Budget détaillé de la recherche

Un seul tableau récapitulatif sera complété par projet ; il reprend les budgets de chaque partenaire, ainsi que les différents totaux et sous-totaux. Les modèles sont disponibles sur le site www.wallonie.be. En fonction du découpage de votre projet en une ou deux phases, utilisez les tableaux correspondants : « Annexe 6a : Budget recherche 1 phase » ou « Annexe 6b : Budget recherche 2 phases »

Dans ces tableaux, l’entreprise n° 1 sera toujours l’entreprise coordinatrice du projet.

En fonction du nombre de partenaires du projet, des colonnes peuvent être supprimées ou ajoutées dans les trois catégories de partenaires : entreprises, centres ou unités.

Tous les montants portés au budget sont des montants hors TVA pour les Entreprises et les Centres. Pour les Unités universitaires ou Hautes Ecoles, la TVA pourra être ajoutée, pour autant qu’elle ne soit pas récupérable.

Le budget se compose de 5 rubriques, déclinées en sous-rubriques. Il est recommandé d’assigner toutes les dépenses aux rubriques et sous-rubriques existantes et de ne pas ajouter de nouvelles. Toute dérogation à cette recommandation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’administration. Attention : toutes les lignes du budget faisant apparaître des montants supérieurs à 5.500 € devront être accompagnées d’une estimation détaillée des dépenses (liste de consommables, de matériel, devis…)

  • Frais de personnel

Reportez dans le tableau du budget les montants inscrits dans l’ « annexe 3 : Tableau de personnel » de chaque partenaire pour chaque catégorie de personnel : coordinateur (uniquement pour l’entreprise coordinatrice) – chercheurs – techniciens – personnel d’appui.

  • Frais de fonctionnement

  • Consommables

Exemples : matières premières pour essais, produits chimiques, solvants pour analyses, réactifs de biologie moléculaire, matériel à usage unique ou jetable (gants, pipettes…) .

  • Petit matériel

Matériel scientifique et technique nécessaire à la réalisation de la recherche et d’une valeur d’achat inférieure à 2.000,00 € (hors TVA). Si le prix d’achat est supérieur, cet équipement doit alors être inscrit dans le tableau d’amortissement.

Exemples : verrerie de laboratoire, balances, petit matériel de mesures et d’essais.

  • Outillage

Petit outillage nécessaire à la réalisation de la recherche

  • Prototypes - Démonstrateur

Sous-ensembles et éléments nécessaires à la fabrication d’un démonstrateur (preuve de concept) ou d’un prototype.

Ne sont pris en compte dans cette sous-rubrique que les fournitures et les pièces d’équipement. D’éventuels frais de personnel et d’outillage ne sont pas admis.

  • Coûts de production – pertes de production

Coûts induits par la production de matières premières nécessaires à la recherche sur des lignes industrielles ou pilote existantes.

Coûts liés à la dépréciation ou à la destruction de produits préparés sur les lignes de production industrielles ou pilote et directement liés à l’objet de la recherche.

L’établissement de ces coûts réels se fera sur base de l’examen de la comptabilité analytique du partenaire et fera l’objet d’un accord de la Région avant la rédaction de la convention.

  • Missions à l’étranger

Dépenses prévues en matière de frais de déplacement et de séjour à l’étranger du personnel affecté à la recherche (= mentionné dans les tableaux de personnel). Les frais suivants sont admissibles : frais de transport en commun (billet d’avion, de train…), frais de déplacement en voiture (au taux de remboursement en vigueur à la Région au moment de la mission), frais d’hébergement (hôtel), frais d’inscription à des cours ou congrès, indemnité per diem (au taux en vigueur à la Région au moment de la mission).

  • Prestations internes

Il s’agit de prestations de services ou d’utilisation d’équipements auprès d’un département de l’Entreprise distinct du département R&D ou d’une autre unité de la même université ou du même Centre.

Exemples : essais de production sur ligne industrielle, caractérisation physico-chimique par le laboratoire QC,…

La décomposition du prix de revient et donc l’établissement du coût réel se fera sur base de l’examen de la comptabilité analytique du partenaire et fera l’objet d’un accord de la Région avant la rédaction de la convention. Ce coût réel ne comprend pas de frais généraux.

  • Maintenance de l’équipement

Dépenses prévues en matière d’entretien, de maintenance et de calibration des équipements utilisés dans la recherche. Les équipements concernés sont ceux mentionnés dans l’ « annexe 5 : Amortissement et maintenance » mais aussi des équipements additionnels, par exemple plus anciens, qui seraient utilisés dans la recherche et qui seront mentionnés dans le second tableau « maintenance »

Ces frais de maintenance, d’entretien et de calibration seront calculés au prorata du taux d’utilisation de chaque pièce d’équipement dans la recherche (exemple : si un contrat de maintenance annuelle pour un équipement X s’élève à 1.000 € et que cet équipement est utilisé à 25% dans la recherche, 250 € pourront être portés à charge du budget de la recherche).
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