Résumé du projet pour un communiqué de presse 14








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2.3.1.1.a. Le projet participe

Parmi les 3 choix, cochez un ou plusieurs aspects définissant le caractère innovant du projet.

Expliquez le ou les choix de cette section.

2.3.1.1.b. Justification scientifique ou technologique de la recherche

Vous devez justifier la recherche en vous inspirant des questions suivantes :

  • Quels sont les produits, technologies, et/ou services, existants ou en développement, en rapport avec votre projet de recherche ?

  • Quelle est l'innovation que vous apportez par rapport à ces technologies, produits ou services et quels sont les points sur lesquels l'innovation porte ? L'innovation peut être incrémentale ou radicale, elle peut résulter d'un transfert de technologie ou un développement de nouveaux concepts.

  • Sur quels points la recherche ambitionne-t-elle de remplacer, compléter ou améliorer ces technologies, produits ou services ?

En développant ces réponses, veuillez motiver la recherche en considérant :

  • l'avantage que votre innovation apporte, en termes de coûts, de fonctionnalités, de risques, de processus, de production, d'utilisation, d'environnement,...,

  • les désavantages de votre innovation.

Votre argumentation nous permettra d'apprécier :

  • l'innovation apportée par la recherche, notamment par rapport aux technologies, produits ou services existants et en développement ;

  • la pertinence du choix technologique effectué ;

  • l'analyse des risques liés à la recherche ;

  • les acquis scientifiques nouveaux attendus.

2.3.1.2. Le positionnement technologique du projet par rapport à l’état de l’art en incluant l’analyse en matière de propriété intellectuelle

Dans cette section :

  • Positionnez le projet par rapport aux technologies existantes ou en développement et par rapport à l’état de l’art.

  • Précisez et expliquez en quoi il s'agit d'une innovation de rupture ou d'une innovation incrémentale

  • Indiquez si un ou des partenaires ont déjà déposé des brevets protégeant certains aspects de la recherche

  • Indiquez si vous avez identifié des brevets/demandes de brevets pertinents qui seraient de nature à empêcher une exploitation des futurs résultats de votre projet

2.3.1.3. Le marché et la concurrence

Dans cette section, il vous est demandé d'analyser le marché et le positionnement concurrentiel liés au projet.

  • Énoncez la ou les études de marché utilisées

  • Quels éléments d'information ces études ont-elles apportés sur les dimensions suivantes :

  • Le marché : tendances et potentiel national et international, produits ou services directement ou indirectement concurrents, principaux acteurs (concurrents, consommateurs, prescripteurs, producteurs, fournisseurs),…

  • La demande : taille du marché national et international, typologie de clientèle, besoins, segmentation,…

  • L'offre : quel est l'état de la concurrence aux niveaux national et international ? Quels sont les produits/services, les entreprises concurrentes présentes sur le marché ? Qui sont les leaders ?

  • Les avantages / désavantages concurrentiels du nouveau produit, procédé ou service.

  • L'identification d'effets sur le développement international en termes de :

  • Volumes d'exportations

  • Attractivité pour les investisseurs étrangers

  • Visibilité internationale des partenaires

  • Quelles conclusions tirez-vous en matière d'opportunités économiques du projet et quel est son intérêt pour l'économie wallonne ?


N’oubliez pas de joindre au dossier les études de marché utilisées pour rédiger cette section.

2.3.1.4. Valorisation des résultats (globale et par partenaire)

Pour l'ensemble du projet de recherche puis pour chaque partenaire, veuillez décrire dans quelle mesure les résultats des activités de recherche pourront être utilisés directement ou indirectement dans le but de concevoir, de créer et de commercialiser un produit ou un procédé, ou de créer et de fournir un service. En d'autres termes, comment ces résultats pourront être exploités.

Veuillez considérer :

  • L'existence d'une demande pour les produits, procédés ou services nouveaux, ou substantiellement améliorés, qui feront l'objet de la recherche et la taille du marché visé

  • Les perspectives d'exploitation des résultats de la recherche et notamment dans les entreprises qui participent au projet

  • Les retombées économiques attendues du projet

  • L'analyse de la rentabilité des résultats issus du projet

  • La description du circuit et des activités de commercialisation envisagés pour les nouveaux produits, procédés ou services qui seront issus des résultats de la recherche

  • Si possible, l'estimation des investissements éventuellement nécessaires à l'industrialisation et à la commercialisation des nouveaux produits, procédés ou services qui seront issus des résultats de la recherche.


Décrivez également dans quelle mesure le projet de recherche permettra, le cas échéant :

  • D'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques potentiellement utiles

  • D'acquérir de nouvelles qualifications ou compétences

  • De réaliser de nouveaux investissements

  • De s'insérer dans des réseaux (de recherche)

  • D'accéder à des financements européens.

2.3.2. Volet Investissement

2.3.2.1. Démonstration du caractère innovant du projet

Parmi les 3 choix, cochez un ou plusieurs aspects définissant le caractère innovant du projet.

Expliquez le ou les choix faits dans cette section.

2.3.2.2. Plan financier dans le cadre d'un projet investissement

Cette section s'appuie sur les résultats de la ou des études de marché de la section 2.3.1.3. Le marché et la concurrence.

Expliquez sous forme de scenarii les conditions permettant d'atteindre le seuil de rentabilité.

2.3.3. Volet Formation

2.3.3.1. Démonstration du caractère innovant du projet par rapport à l’offre actuelle de formation

Conformément à la note de cadrage formation (voir décision du Gouvernement wallon du 24/11/2011), les pôles devront justifier que ces formations n’existent pas sans l’offre structurelle et/ou ne sont pas finançables par elle dans les délais requis.

Les pôles devront également mettre en œuvre les moyens pour viser un effet d’entrainement sur ces dispositifs structurels afin qu’ils prennent en compte ces besoins à terme.

2.3.3.2. Démontrer l’existence du besoin dans le tissu industriel

Pas de commentaire

3. Volets techniques

Nous attirons votre attention sur l'importance de remplir en détails ce ou ces volets, afin de faciliter l'examen et la gestion ultérieure de votre dossier par les administrations concernées.

3.1. La recherche et l’innovation

3.1.1. Description détaillée du volet recherche

Les différents points de cette section concernent spécifiquement le descriptif technique de votre projet. Nous vous demandons de structurer votre projet et de donner une description détaillée des phases et activités qui impliquent un ou plusieurs partenaires et aboutissent à un livrable.

Pour créer votre plan de projet, nous vous demandons de remplir :

  • La structuration du projet en activités principales, ou « Work Packages (WP) » : une « table des matières » des WP de votre projet, conçue en considérant l'ordre et les liens entre ces WP et en commençant toujours par un WP 0 « coordination générale – gestion du projet »

  • Attention : si le projet combine des activités de recherche industrielle et d’autres de développement expérimental, chaque WP doit être homogène, aucun ne peut combiner RI et DE. Pour chaque WP du projet, fournir sa description détaillée, les résultats attendus, le travail à effectuer, les risques, et les partenaires associés ;

  • Le calendrier de réalisation des WP : un calendrier synthétique présentant l'ordonnancement des WP sous forme d’un diagramme de Gantt (voir annexe 1).

  • Le tableau des ressources humaines allouées à chaque WP par les partenaires (voir annexe 2)

3.1.1.1. Qualification de la recherche

Sélectionner le type de recherche dans lequel le projet s’inscrit : Recherche industrielle et/ou Développement expérimental (voir rappel juridique ci-dessous).

Si le projet combine des activités dans les deux types de recherche, indiquer les proportions de chacune d’entre elles. La qualification du projet et/ou des différents work packages doit être conforme aux décisions prises lors de la réunion d’analyse de l’avant-projet réunissant porteur, pôle et administration.

La définition du type de recherche est importante car, combinée à la taille de l’entreprise, elle conditionne le type et l’intensité de l’aide pouvant être octroyée par la Région (voir tableau ci-dessous)

Rappel juridique

Dans ses articles 2 et 3, le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie définit deux grands types de recherche au sens large : la « recherche industrielle » et le « développement expérimental » :

Art. 2. Au sens du présent décret, on entend par « recherche industrielle » la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes visés à l’article 3.

Art. 3. Au sens du présent décret, on entend par « développement expérimental »  l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés.

Relèvent également du développement expérimental :

1° d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent, ces activités pouvant porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial;

2° la création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables, lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de validation;

3° la production expérimentale et les essais de produits, de procédés ou de services, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales.

Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.

Tableau récapitulatif des aides

Un projet de recherche présenté dans le cadre d’un partenariat d’innovation technologique bénéficie automatiquement d’aides aux taux maxima fixés par l’Union européenne et par le décret du 3 juillet 2008 et repris dans le tableau ci-dessous :

Type de partenaire

Recherche industrielle

Développement expérimental 1

PE

S 80

S 60 ou AR 75

ME

S 75

S 50 ou AR 65

GE (et ENA)

S 65

S 40 ou AR 55

CRA

S 75

S 75

Unités (et OPR)

S 100

S 100


S : Subvention AR : avance récupérable

Chiffre : pourcentage de prise en charge des dépenses admissibles par la Région

PE – ME – GE : petite, moyenne ou grande entreprise

ENA : entreprise non-autonome de taille restreinte

CRA : centre de recherche agréé

Unités : unités de haute école ou d’université

OPR : organisme public de recherche
3.1.1.2. Structuration du projet et calendrier de réalisation

Le projet est constitué d’une succession d’activités qui répondent à une hiérarchie interne. On distinguera des tâches principales ou « work packages » (WP) et des sous-tâches.

Un work package peut être défini comme un ensemble d’activités ayant un objectif, aboutissant à un livrable et impliquant au moins un partenaire.

Les sous-tâches sont des activités unitaires qui, une fois rassemblées, constituent un work package.

Pour structurer votre projet, vous devez considérer :

  • ce qui doit être fait (les WP et sous-tâches) ;

  • par qui cela doit être fait (ressources) ;

  • quels sont les résultats attendus de ces activités (livrables) ;

  • comment les valider ?

Le tableau constitue une représentation organisée et synthétique des WP que vous allez décrire dans la section suivante (3.1.1.3. Description détaillée d’un WP). Les informations demandées (n° du WP, intitulé, acronyme des partenaires, mois de démarrage et durée en mois) doivent correspondre aux informations que vous fournirez pour chaque activité dans la section suivante.

Veuillez inclure uniquement les tâches principales ou WP qui aboutissent à un livrable et mettent en évidence la coopération partenariale.

Vous devez suivre une logique hiérarchique et séquentielle. La logique hiérarchique de WP et sous-tâches sera créée à l'aide d'une numérotation hiérarchisée. La logique séquentielle devra être définie selon les dates de début des tâches. Commencez par un WP 0, consacré à la coordination du projet, s’étendant sur toute la durée de la recherche et assuré par l’entreprise coordinatrice

Cette structuration nous permettra entre autres d'obtenir une vision globale du projet, d'évaluer la qualité des partenariats, de comprendre les liens entre les différents partenaires et les différentes activités, et de valider une bonne gestion préalable de votre projet.

L’articulation des différentes activités dans le temps sera résumée graphiquement dans le tableau disponible sur le site www.wallonie.be sous le titre « Annexe 1 : Diagramme de Gantt ».

Si nécessaire, le projet peut être scindé en plusieurs phases avec des jalons (milestones) et, éventuellement, un point d’évaluation et de décision de poursuite du projet (go / no go).
3.1.1.3. Description détaillée des activités

Veuillez dupliquer cette section pour chaque WP de votre projet.

Outre le numéro de WP et son intitulé, nous vous demandons de mentionner l’acronyme du ou des partenaire(s) impliqué(s), ainsi que le nombre d'hommes mois que chacun allouera à la réalisation du WP.

Le nombre d'hommes mois par partenaire est le temps, en mois, qu'il faut à un homme pour réaliser une activité. Par exemple, s'il faut 3 mois à 5 employés pour terminer une activité, celle-ci nécessite 15 hommes mois.

Les ressources humaines allouées par chaque partenaire au différents WP seront résumées dans un tableau disponible sur le site www.wallonie.be sous le titre « Annexe 2 : Activités et RH ». Veillez à la cohérence entre les chiffres mentionnés dans la description des WP, ceux donnés dans le tableau récapitulatif et les charges de personnel mentionnées dans les tableaux de personnel.

Les quatre points suivants seront détaillés pour chaque WP :
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