Résumé du projet pour un communiqué de presse 14








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Introduction :


La présente notice explicative a pour objectif de fournir toutes les instructions et informations utiles pour vous aider à compléter au mieux le formulaire « Pôle de compétitivité ».

Le formulaire « Pôle de compétitivité » est le document officiel à utiliser pour la soumission d’un projet dans le cadre des appels à projets lancés par les Pôles de compétitivité. Il est disponible sur le site www.wallonie.be.

La notice explicative du formulaire se veut donc exhaustive pour le remplissage du formulaire.

Pour plus d’informations sur les pôles de compétitivité, les étapes du montage d’un projet de pôle, les critères d’évaluation appliqués pour la sélection des projets, nous vous invitons à consulter le vade mecum. Celui-ci a préséance sur la notice explicative et est disponible sur le site http://clusters.wallonie.be.

Comment remplir mon formulaire pôle ?


Introduction

Le présent formulaire est structuré de la façon suivante :


  • Trois parties principales:

    • Executive summary (synthèse du projet)

    • Présentation du projet

    • Volets techniques pour chaque type d'aide demandé




  • Des compléments :

    • Documents à joindre

    • Protection de la vie privée et voies de recours

    • Les annexes




  • Les annexes à compléter sont disponibles sur le site www.wallonie.be. Elles comprennent :

    • Des fichiers Excel pour les aspects budgétaires (Annexes 1 à 7)

    • Une annexe électronique « Engagement des Partenaires » à remplir en ligne.

    • Un « avis pôles » sous forme d’un document word


Les différentes parties du formulaire doivent être remplies par:

  • Le porteur du projet

  • Les partenaires du projet,

  • Le pôle de compétitivité.


Les partenaires impliqués dans le projet doivent compléter individuellement l’Annexe « Engagement des Partenaires » et la signer électroniquement.

C’est la cellule opérationnelle des pôles qui prend en charge le dépôt du projet.
Le formulaire en format PDF constitue l'acte de candidature officiel du projet soumis au Gouvernement wallon. Il n'est pas modifiable et ses annexes « Engagement des Partenaires » sont obligatoirement signées électroniquement (voir en fin de ce document pour la méthode de remplissage de l’annexe électronique).
Le formulaire en format WORD (.doc) et annexes Excel (.xls) doivent permettre un traitement accéléré des dossiers et une exploitation des contenus des dossiers par différents intervenants dans l'évaluation des projets : administrations fonctionnelles, secrétariat du Jury international,…

Les annexes « Engagement des Partenaires » ne sont pas requises pour l’assemblage du dossier à envoyer à l’administration. Chaque partenaire remplit une annexe pour chaque projet auquel il participe et la signe électroniquement. L’administration en reçoit copie automatiquement et la traitera séparément.

Il vous est demandé de vérifier que les contenus des 2 versions soient identiques.

1. Executive summary

L'Executive Summary constitue la première partie du dossier et permet de disposer de toute l'information nécessaire pour une présentation synthétique du projet. L'ensemble du point 1 constitue un résumé des éléments essentiels qui sont détaillés dans l'ensemble du dossier de candidature. Si votre dossier comporte plusieurs volets (Recherche, Investissement, Formation, par exemple), l’Executive Summary doit reprendre de manière synthétique les informations pertinentes de chacun des volets.

À travers les différentes sections de cette partie du formulaire, les membres du jury souhaitent retrouver l'ensemble des informations stratégiques qui sont détaillées parties 2 et 3 du formulaire. Avant de compléter l'Executive Summary, il est recommandé de remplir les autres parties du formulaire et d’en tirer ensuite les éléments les plus pertinents pour compléter l’Executive Summary.

1.1. Nom du projet

Le nom du projet doit être précédé de deux lettres identifiant le pôle porteur :

- BioWin : BW

- GreenWin : GW

- Logistics in Wallonia: LW

- MecaTech: MT

- Skywin : SW

- WagrALIM: WA

Ex: Pour le projet « Utopia » déposé par le Pôle GreenWin, cela donnera : GW_Utopia

1.2. Identification du pôle

Pas de commentaires particuliers

1.3. Soutiens sollicités

Pas de commentaires particuliers

1.4. Statut du projet au sein du pôle

Si le projet a déjà été soumis, précisez sous quel nom et lors de quel appel le projet a été déposé.

Ceci permet d'avoir une traçabilité des projets et d'évaluer l'évolution du projet entre une première présentation et une nouvelle version du projet.

1.5. Descriptif synthétique du projet

Cette section représente une synthèse de la partie 2 du dossier de candidature. Remplissez donc préalablement la partie 2.

Il vous est demandé de décrire en 2 pages maximum votre projet en y intégrant les points ci-dessous :

- Le contexte

- Les objectifs

- Le caractère innovant

- Les marchés visés

- Les retombées économiques attendues du projet
1.6. Coordonnées du coordinateur de projet

Pas de commentaire

1.7. Partenaires du projet pour l'ensemble des volets

Le développement d'un projet de pôle implique la collaboration active de partenaires dont la qualité et la pertinence du partenariat au regard des objectifs visés par le projet doivent être démontrés. Cette section vise à présenter tous les partenaires du projet (tous volets confondus) en vue de confirmer la présence des partenaires clés.

Ainsi, il vous est demandé de renseigner dans le tableau:

-le nom complet de chaque partenaire, en commençant par le porteur du projet et la ou les entreprise(s) coordinatrice(s) de chaque volet et le numéro BCE,

-l'acronyme (le nom abrégé) du partenaire,

-le type de partenaire : à choisir parmi la liste ci-dessous, en indiquant l’abréviation correspondante :

  • Petite entreprise (PE) (voir définition ci-dessous)

  • Moyenne entreprise (ME) (voir définition ci-dessous)

  • Grande entreprise (GE),

  • Organisme public de recherche (OPR),

  • Unité universitaire (UU) ou Haute Ecole (HE)(Avec mention du laboratoire concerné)

  • Centre de recherche agréé (CRA),

  • Centre de formation (CF),

  • Autre partenaire (AU).

-le volet : à choisir parmi

  • Recherche

  • Formation

  • Investissements

-le rôle du partenaire : qui peut être

  • Porteur (du projet dans son ensemble ou du volet formation)

  • Partenaire

Attention : Les partenaires qui sont présents dans plusieurs volets doivent être mentionnés à chaque volet.

Remarques

La composition du partenariat

A l’exception des projets d’investissement qui peuvent être déposés par une seule entreprise, les projets de pôles sont obligatoirement multipartenaires.

En ce qui concerne plus spécifiquement les partenariats de recherche, ils sont obligatoirement composés d’au minimum 2 entreprises ayant un siège d'exploitation en Wallonie et 2 organismes de recherche distincts (unité / CRA / OPR) situés sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les unités universitaires doivent en outre appartenir à 2 universités différentes (avant fusion et création des académies) et avoir des responsables différents.

Au moins une des entreprises doit occuper moins de 250 employés.

Toutes ces entreprises doivent être en ordre de paiement vis-à-vis de l'ONSS et de la TVA et doivent être en règle vis-à-vis d'éventuelles dettes envers la Région wallonne. Elles devront également avoir déposé leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique, conformément aux dispositions légales. De plus, chaque entreprise devra démontrer sa capacité financière à prendre en charge sa part propre du budget de la recherche.
Le partenariat devra être effectif, c’est-à-dire qu’il impliquera une répartition des rôles tenant compte des compétences de chaque partenaire, ainsi qu'un partage des tâches et du budget de la recherche ; de plus, il assurera le partage équitable de la propriété intellectuelle, de l'exploitation et de la valorisation des résultats. En cas de labellisation du projet, il devra être formalisé par la signature d’un accord de partenariat (habituellement selon le modèle établi par l’UWE et LIEU).
La coordination du projet (ou des volets)

A l’exception des volets formation qui peuvent être coordonnés par un partenaire non industriel, les autres volets des projets de pôle doivent être obligatoirement coordonnés par une entreprise.

L'entreprise coordinatrice doit avoir un siège d'exploitation en Wallonie. Elle assure la gestion de projet et la coordination entre les partenaires ; elle rapporte également les résultats au pôle et à l’administration.

Le choix de l'entreprise coordinatrice d’un volet sera basé sur son expérience en rapport avec l’objet du projet et sur sa capacité à assumer ce rôle par rapport à la portée du projet.

La taille des entreprises

Ce critère intervient à deux niveaux :

Pour évaluer l’éligibilité du partenariat, seul le nombre d’employés au sein de l’entreprise est pris en compte : il faut au moins une entreprise de moins de 250 travailleurs, quel que soit son chiffre d’affaire ou les liens qui l’unissent à d’autres sociétés.

Par contre, la détermination du taux des aides fait appel à la définition européenne des PME qui prend en compte trois critères : nombres de travailleurs, chiffre d’affaire (ou total bilantaire) et indépendance.

Pour déterminer votre type d'entreprise (Grande Entreprise ou PME), vous pouvez utiliser l'outil « Êtes-vous une PME ? Faites le test ! » disponible en ligne sur le site www.testpme.wallonie.be.
Petite entreprise (PE) :

  • l'effectif d'emploi compte moins de 50 travailleurs et

  • soit le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10.000.000 €, soit le total du bilan annuel n'excède pas 10.000.000 €.


Moyenne entreprise (ME) :

  • l'effectif d'emploi compte moins de 250 travailleurs et

  • soit le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 50.000.000 €, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43.000.000 €.


Grande entreprise (GE) :

  • l'effectif d'emploi compte 250 travailleurs ou plus

  • soit le chiffre d'affaire annuel dépasse 50.000.000 €, soit le total du bilan annuel est supérieur à 43.000.000 €.


Pour calculer les effectifs et les montants financiers ci-avant, on prend en considération le type de relations que les PME concernées entretiennent avec d’autres entreprises de participation au capital et de droit de vote. Pour plus d’informations, contactez la cellule opérationnelle du pôle ou l’administration.

1.8. Financement (apports propres des partenaires, aides régionales, autres sources)

1.8.1 Synthèse du financement envisagé

Ce tableau de synthèse du financement envisagé permet de montrer, pour chaque volet, la participation proportionnelle des différentes sources de financement dans le budget.

Ce tableau permet d’apprécier :

  • La part privée/budget total pour chaque volet

  • L’implication des PME dans le financement du projet

  • La présence d’autres financements (exemple : cofinancement européen)


Remplissez le tableau en tenant compte des :

  • Colonnes 1 à 6 = source de financement

  • Lignes = 1 ligne par volet.

  • Colonne 7 = totaux par volet

  • Colonne 8 = Part privée/ budget total = total par ligne des colonnes 4 à 6 (sources privées) divisé par le total de chaque ligne (colonne 7)


Remarques pour le volet formation

La part privée/budget global calculé dans la section 1.8.1. doit correspondre au ratio "d1" du tableau Part Public-Privé repris dans l’annexe 7 « Formation-Production- Budget » - onglet 4 « intervention public-privé ». Cette annexe est disponible sur le site www.wallonie.be.

1.8.2. Implication budgétaire la plus importante dans le projet de recherche parmi les industriels (entreprises)

Cette section ne concerne que le volet Recherche des projets. Il vous est demandé de calculer le ratio suivant :

Budget individuel le plus élevé parmi les partenaires industriels (participation propre + aide publique) / budget total des partenaires industriels (participations propres + aides publiques). On considère habituellement que, dans un partenariat effectif et équilibré, une entreprise partenaire ne peut représenter à elle seule plus de 70 % du budget « entreprises » du projet de recherche.

Si le ratio dépasse 70%, veuillez remplir la section 1.8.3. Justification du dépassement du seuil.

1.8.3. Justification du dépassement du seuil

Dans l'éventualité où le ratio défini dans la section 1.8.2. Implication budgétaire du plus gros partenaire industriel dans le volet recherche est supérieur ou égal à 70%, il vous faut en justifier les raisons.

1.8.4. Justification si le ratio part privée/budget total n’atteint pas le seuil indicatif de 30%

Cette section ne concerne que le volet Recherche des projets.

Le ratio part privée / budget total permet de vérifier dans quelle mesure le secteur privé joue un rôle, à un niveau approprié, de moteur dans le projet.

A cette fin, une norme indicative de 30% a été fixée par le Jury du Gouvernement Wallon.

Si le ratio Part privée / Budget total, calculé dans la dernière colonne du tableau, n’atteint pas le seuil indicatif de 30 %, il vous faut en justifier les raisons dans cette section.

Comment calculer l’implication financière du secteur privé ? Que faire si le projet n’atteint pas la valeur indicative attendue ?

Considérant un exemple fictif d’un projet de recherche industrielle regroupant des grandes (GE) et des petites (PE) entreprises, des centres de recherche agréés (CRA) et des universités (UNIV). Le tableau suivant présente le budget ainsi que les montants octroyés sur base des taux d’aides de la Région wallonne.



Le ratio B/A représente 25%, ce qui est inférieur à la norme indicative (30%) proposée par le jury, une explication de l’écart doit être fournie dans cette section dont le jury appréciera la pertinence et la qualité.

1.9. Déroulement du projet

1.9.1. Durée du projet

Dans cette section, il vous est demandé de préciser la durée totale du projet (en mois).

1.9.2. Phasage du projet

Ne complétez cette section que si votre projet comporte plusieurs phases distinctes, comme expliqué ci-dessous.

Seuls les volets Recherche et Formation peuvent comporter différentes phases et la définition de celles-ci varie selon le volet.

Volet Recherche
La scission d’un projet en plusieurs phases avec évaluation au terme de chaque phase sera prévue dans les cas où la pertinence et la réussite des phases ultérieures sont conditionnées aux résultats des précédentes (ex : validation d’un concept à l’échelle laboratoire avant d’envisager un scale-up sur une installation pilote ; phase de développement expérimental suivant chronologiquement une phase de recherche industrielle…)

La décision de scission d’un projet en plusieurs phases et le contenu de celles-ci seront décidés au terme de la réunion d’examen de l’avant-projet, rassemblant le porteur, le pôle et l’administration.

Si le projet est scindé en plusieurs phases, complétez le tableau en fournissant un bref intitulé de chaque phase et le montant total du budget qui y sera affecté.

N’oubliez pas de vérifier la cohérence des budgets mentionnés dans ce tableau avec le récapitulatif du tableau de la section 1.8.1.

L’éventuelle scission d’un projet en phases aura aussi des répercussions sur la structuration détaillée du projet en tâches (section 3.1.1.2. et diagramme de Gantt en annexe 1), ainsi que sur le tableau du budget (utilisez dans ce cas l’annexe 6b « Budget 2 phases »).

Volet Formation
Les phases d’un projet de formation correspondent aux actions de formation envisagées dans le projet. Consolidez les éléments repris au point 3.3.4. Description des actions de formation.

Le budget de chaque phase du volet formation correspond au total de chaque action de formation développée à la section 3.3.6 Budget du volet formation.

Si le projet est scindé en plusieurs phases, compléter le tableau en précisant un bref intitulé par chaque phase et le montant total du budget qui y sera affecté.

1.10. Impact sur l’emploi

La création d’emploi est un objectif clé à long terme pour la politique des pôles de compétitivité. Il est donc demandé aux porteurs de projet d’estimer le volume de création et de maintien de l’emploi attendu grâce au projet. La création et le maintien d’emploi seront ensuite évalués par rapport à l’investissement public qui doit être consenti dans un ratio financement public/emplois créés.

Volet recherche

Dans la colonne 3, vous indiquerez l'année à partir de laquelle le premier emploi sera créé grâce à l’exploitation des résultats du projet de recherche (commercialisation de nouveaux produits, application de nouveaux procédés, exploitation économique des résultats, …).

Dans les colonnes 1 et 2, vous indiquerez l’estimation du volume des emplois directs et indirects qui seront créés ou maintenus pendant les cinq premières années suivant la création du premier emploi.

Attention : il ne s’agit donc pas des emplois créés ou maintenus pendant la phase de recherche.

Volet investissement :

Reportez-vous à la section 3.2.1.3. Emploi à créer (Nombre d'emplois nouveaux et date à partir de laquelle ces nouveaux emplois seront effectifs).

1.11. Résumé du projet pour un communiqué de presse

Les informations contenues dans cette section doivent être non confidentielles. Il vous est demandé de résumer succinctement votre projet de manière à pouvoir utiliser le texte à des fins de communication externe (presse, site web etc). Maximum 1000 caractères.

2. Présentation du projet

La deuxième partie du dossier a pour objectif de présenter votre projet (objectifs, description technique, caractère innovant, résultats attendus en terme de valorisation, etc.). Si votre dossier comporte plusieurs volets (Recherche, Investissement, Formation, par exemple), la Partie 2 doit rassembler la présentation de chacun des volets.

Cette partie doit être complétée en 20 à 30 pages maximum.

2.1. Objectifs du projet et résultats attendus

2.1.1. Le contexte du projet

Dans cette section, il vous est demandé de décrire le contexte dans lequel se situe le projet. Ces informations permettront de situer le projet dans son environnement externe.

Il s'agit par exemple de décrire les éléments suivants :

  1. Le contexte macro-économique, les évolutions de l'organisation du secteur à l'échelle internationale, l'évolution de la demande des clients,…

  2. Les évolutions réglementaires,

  3. Les évolutions en termes d'usages, de comportements, de modes de consommation,…

  4. Les perspectives d'applications de nouvelles technologies, les défis technologiques,…


2.1.2. L'objectif du projet

Dans cette section, il vous est demandé de décrire la problématique à laquelle le projet répond et en quoi le contenu du projet va permettre d’y répondre. Ces informations doivent permettre de connaître les objectifs spécifiques du projet et d'apprécier la contribution du projet

Il est également nécessaire de faire le lien entre les objectifs spécifiques du projet et les axes stratégiques du pôle de compétitivité ainsi que les enjeux du domaine d'activités du pôle.

2.1.3. Résultats attendus

Dans cette section, il vous est demandé d'expliciter quels sont, en pratique, les effets directs attendus en cas de réussite du projet : livrable global du projet (nouveau produit, procédé, service à mettre en œuvre où à introduire sur le marché) ; augmentation des parts de marché, du volume d’activité ou de la marge bénéficiaire ; accroissement des compétences pour certains partenaires…

2.1.4. Impact en matière de développement durable

Dans cette section, il vous est demandé d’expliciter l’impact de votre projet en matière de développement durable.

Pour le volet Investissement reportez-vous aux éléments avancés dans la section 3.2.3.3. Impact du programme sur l’environnement

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, le développement durable peut-être défini comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cette notion combine les aspects société, économie et environnement selon le schéma repris ci-dessous.



2.1.5. Impact sur l’emploi

Pour rappel, il s’agit bien de l’impact sur l’emploi au terme du projet (phase d’exploitation des résultats) et non pendant la phase de recherche/formation/investissement.

2.1.5.1. Méthodologie ou hypothèses de calcul

Cette section est consacrée à la justification des hypothèses utilisées dans chaque volet (recherche, formation ou investissement) pour estimer le nombre d'emplois directs ou indirects créés ou maintenus et l'année à partir de laquelle ces hypothèses s'appliquent.

Ces informations permettent d'avoir une vue synthétique sur :

  • La clarté de la présentation des hypothèses et de la méthodologie sur lesquelles reposent les estimations de création et de maintien d'emplois.

  • Le caractère convaincant et réaliste de ces estimations.


2.1.5.2. Emplois créés ou maintenus

Ce tableau est identique à celui de la section 1.10. Se référer à ce point de la notice pour le compléter.

2.2. Rôle et valeur ajoutée des partenaires

  • Décrivez la complémentarité des membres à travers leurs compétences et le rôle de chaque partenaire dans le projet.

  • Explicitez le choix du porteur du projet (tous les volets confondus) ainsi que le choix de l’entité coordinatrice de chaque volet.

Pour chaque volet

  • Commencez par décrire le rôle et la valeur ajoutée de l’entité coordinatrice.

  • Ensuite décrivez le rôle et la valeur ajoutée des autres partenaires en respectant l'ordre des volets (Recherche - Investissement - Formation)

D'une manière générale, la section 2.2. permet d'avoir une vue synthétique sur :

  • le choix des partenaires au regard des objectifs du projet,

  • la mise en réseau des compétences des partenaires,

  • l'effectivité du partenariat,

  • l'implication des PME dans le projet,

  • la capacité de l'entreprise coordinatrice à assumer son rôle de coordination et de gestion de projet


2.3. Description du bien-fondé du projet

2.3.1. Volet Recherche

2.3.1.1. Démonstration du caractère innovant du projet
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