Programme de gestion decentralisee des forets phase II «gedefor ii»








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I. CONTEXTE DE PLANIFICATION DU PROGRAMME


Le programme GEDEFOR II s’inscrit dans un contexte global de développement marqué par de grandes mutations politiques, sociales, économiques et environnementales qu’il convient de prendre en compte. En effet, il s’agit d’appréhender les tendances évolutives au plan international, national et régional qui ont des effets directs ou indirects sur la définition des orientations et objectifs du programme et de les y intégrer de façon structurée.
    1. Contexte international


Les enjeux et défis du développement international sont de plus en plus multiples et complexes. Confrontés à une profonde crise financière internationale depuis des années, les systèmes de coopération au développement s’efforcent de maintenir, voire de renforcer leurs capacités de mobilisation de ressources au profit des pays en développement. Les concepts de pauvreté, de vulnérabilité, de crise, de conflits et de migrations qui structurent désormais les analyses des questions de développement international font référence aux problématiques de gestion durable des ressources naturelles, de sécurité alimentaire, de bonne gouvernance des ressources, de résilience, de durabilité des systèmes de développement, d’équité et de solidarité.

Depuis 2005, à travers la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, les acteurs du développement international ont adopté des principes novateurs qui constituent de nos jours les lignes directrices des systèmes de coopération. Il s’agit des principes de l’appropriation, de l’alignement, de l’harmonisation, de la gestion axée sur les résultats et de la responsabilité mutuelle. Ces principes prévalent en ce qui concerne la réalisation des objectifs du Programme GEDEFOR II.
    1. Contexte régional


Le Mali est membre de nombreuses organisations africaines et ouest africaines de développement. Il s’agit entre autres de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS et de l’INSAH. Les politiques et règles définies et adoptées par ces différentes organisations ont certainement des implications sur les politiques nationales des pays membres. En outre, l’intégration régionale constitue désormais une option majeure pour le développement des pays africains. Cela est valable surtout pour les ressources naturelles qui sont principalement des ressources partagées.
    1. Contexte national

1.3.1 Des potentialités naturelles à préserver et à valoriser



Vaste pays sahélien situé au cœur de l’Afrique de l’ouest, le Mali couvre une superficie de 1 241 231 km2. Ce territoire, désertique au 2/3 est constamment confronté à la dégradation des ressources naturelles et de l’environnement.

Le climat défavorable qui caractérise la majeure partie du pays et les activités humaines ont un impact négatif sur les ressources forestières. Ceci est illustré par des feux de brousse fréquents, des pratiques d’exploitation inappropriées, le surpâturage lié surtout à la transhumance et à l’élevage extensif, l’exploitation incontrôlée de bois de feu et les défrichements agricoles dans les forêts classées. Il en résulte une perte de diversité biologique, la dégradation des forêts, des terres agricoles et la baisse de production de bois et de produits non ligneux.

Carte n°1 : Carte du Mali, Localisation de la zone d’intervention du Programme



La continentalité du pays se traduit en atout au vu de la situation géographique qui lui confère huit frontières devenant ainsi un pays carrefour.

Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat réalisé en 2009 (RGPH, 2009) a évalué la population du pays à 14 500 000 habitants avec un taux de croissance de 3,6% par an. Selon les projections, cette population sera d’environ 21,3 millions habitants en 2020.

La population du Mali est jeune, près de la moitié a moins de 15 ans contre 3% de plus de 65 ans. A l’âge adulte, on note une légère prédominance des femmes (51%). Avec l’accroissement démographique et l’exode rural, les populations des villes du Mali augmentent de 4% l’an.

Le Mali est un pays d’émigration tant interne qu’internationale. La migration interne consiste à un exode rural de plus en plus prolongé des zones rurales vers les grandes villes du pays. L’émigration à dominance masculine est essentiellement orientée vers les pays de la sous-région et les pays occidentaux.
      1. Des enjeux de développement amplifiés par un contexte de crise


La crise politico institutionnelle et sécuritaire en cours dans le pays depuis janvier 2012 a affecté profondément les conditions de vie des populations maliennes sur toute l’étendue du territoire à travers entre autres une crise financière généralisée, une insécurité alimentaire accrue et des déplacements des populations à l’intérieur comme à l’extérieur. Elle a également affecté les principaux indicateurs de développement : le pays a reculé de 7 places en 2012, selon l’Indice de développement humain (IDH) et figure désormais au 182ème rang des 185 pays classés.

Les effets de cette crise se manifestent au niveau de l’ensemble du système de mise en œuvre des Objectifs Millenaires pour le Devéloppement. Les impacts négatifs correspondent aux pertes d’acquis économiques et sociaux ainsi que le manque à gagner des actions de développement qui ont marqué un temps d’arrêt du fait de la crise.

En effet, l'impact de la suspension de l’aide publique au développement (notamment les projets de développement) sur l’économie malienne a été estimé selon trois scénari. Ainsi, la croissance réelle du PIB serait de : (i) -1,5% sans l’APD, (ii) 1,6% pour une reprise à 50% de l’APD et (iii) 4,7% pour une reprise à 100% de l’APD.

Ainsi, le besoin de renforcement des capacités de résilience des populations aux risques et catastrophes s’exprime avec une évidence incontestable.
      1. Une situation économique précaire


La croissance de l’économie du Mali est dépendante des activités agro-sylvo-pastorales. Les niveaux de production de ces activités sont dépendants des aléas climatiques (sécheresses, inondations), mais aussi des déprédateurs, des épizooties et des feux involontaires. Un tel faciès de l'économie en présence d'une population rurale en forte croissance, se traduit surtout par de fortes fluctuations du PIB et une paupérisation accrue de la population. La situation économique générale a été fortement marquée par la poursuite des effets de la crise économique et financière internationale. Aussi le Mali en tant que pays membre de l’Union Africaine a adopté et adhéré pleinement aux objectifs du PDDAA à savoir un taux d’investissement du budget national dans l’agriculture de 10% au moins et un taux de croissance agricole annuel de 6% au moins.

Le PIB du Mali s’est établi à 5239,3 milliards de FCFA en 2012, soit -1,2% de croissance réelle (hors inflation) contre un objectif de 5,5% fixé dans le CSCRP 2012-2017. La baisse de 3,9 points de la croissance entre 2011 et 2012 a été finalement limitée malgré les chocs majeurs auxquels le Mali a dû faire face en 2012 (les évènements du mois de mars, la crise socio politique, la suspension des financements extérieurs).

Cette récession a été atténuée par la performance du secteur primaire (8,6%). Par contre, les secteurs secondaire et tertiaire ont enregistré respectivement des taux de croissance négatifs de -5,4% et -8,7% en 2012.

L’orpaillage (une activité d’une histoire millénaire au Mali) a connu ces dernières années un fort regain d’intérêt et se trouve en position d'entraver l'agriculture et l’élevage avec des impacts négatifs sur les ressources naturelles et l’environnement.
      1. Le faible accès des populations aux services sociaux de base


Au plan social, le mode de vie des populations reste profondément marqué par les relations de solidarité et d’entraide tant en milieu rural qu’en milieu urbain. En outre, l’organisation sociale est basée sur les modes de regroupement traditionnel et/ou moderne. Le pays est caractérisé par une grande diversité culturelle de plus en plus influencée par les modes de vie étrangers.

Face aux crises récurrentes, les autorités du pays ont adopté un Pacte de solidarité pour la croissance et le Développement visant à apaiser le front social.

Dans le domaine de l’éducation, un investissement massif a été consenti au titre du programme décennal de Développement de l’Education (PRODEC). Si des progrès sont notés en matière d’amélioration de la scolarisation générale et dans la parité filles /garçons à l’école primaire, il convient de noter que la majorité de la population (65%) n’a reçu aucune instruction avec des disparités assez marquées entre zones urbaines et zones rurales. Le niveau de scolarisation à l’enseignement supérieur demeure toujours préoccupant (seulement 2,8% de la population âgée de 19 ans et plus ont atteint le niveau supérieur). Le ratio fille-garçons diminue au fur et à mesure que le niveau d’enseignement augmente et les caractéristiques sociodémographiques du chef de ménage. En matière d’alphabétisation, moins d’un tiers de la population de 15 ans et plus (30,9%) sait lire et écrire dans une langue quelconque.

En matière de santé, les indicateurs restent faibles au Mali. Selon les données fournies par l’UNICEF, en 2011 le taux de mortalité infantile (moins d’un an) est de 98 pour 1000 et le taux de mortalité néonatale est de 49 pour 1000. L’espérance de vie en 2011 pour la population malienne en général est de 53,06 ans et spécifiquement 51,43 ans pour les hommes et 54, 73 ans pour les femmes. La grande majorité des structures de santé sont des CSCOM (65%) qui disposent d’un service santé / nutrition materno-infantile. L’assurance maladie reste peu développée dans le pays.
Concernant l’eau et l’assainissement, malgré les efforts déployés en matière d’infrastructures, la situation du pays reste peu satisfaisante. En effet, près de 30% de la population n’a pas accès à l’eau potable et le pourcentage de personnes ne disposant pas de système adéquat d’assainissement est estimé à plus de 70%. Ce n’est pourtant pas l’eau qui manque, c’est la gestion qui pose problème notamment le problème d’efficacité des services publics en charge du domaine.

Dans le cadre de la formation professionnelle et l’emploi, l’existence de la Politique Nationale de l’Emploi constitue un acquis important. Cependant, le chômage des jeunes ruraux et des jeunes diplômés prend des allures inquiétantes. Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a consacré la majorité de ses interventions à la promotion de l’auto emploi, à l’appui à de très petites entreprises en vue de réduire la pauvreté et par conséquence contribuer à promouvoir la sécurité alimentaire des populations.
      1. La forte pression sur un environnement affecté par le changement climatique


Le phénomène du changement climatique s’exprime au Mali à travers les évolutions cycliques de la pluviométrie alternant périodes de grande sécheresse et d’inondation. La dégradation continue de l’environnement en constitue une conséquence visible. En effet, les populations maliennes souffrent de plus en plus des effets du changement climatique notamment les perturbations pluviométriques alternant sécheresses et inondations fréquentes, les chevauchements entre les saisons et les écarts de températures provoquant des maladies et des pertes de production agricole.

Le patrimoine en ressources biologiques du Mali, riche et varié, est malheureusement menacé de disparition. Cette perte de la biodiversité est liée à un ensemble de facteurs complexes notamment les changements climatiques, les sécheresses récurrentes, l’action de l’homme. Les sécheresses fréquentes, plus que tout autre facteur, ont contribué à fragiliser davantage les écosystèmes, les rendant plus vulnérables à la moindre perturbation et à accélérer le rythme de dégradation des ressources biologiques. Quant aux déficits hydriques qui en ont résulté, ils ont entrainé une réduction de la production primaire, une modification de la structure du couvert végétal et une réduction massive de la faune sauvage.

Face à ce phénomène, le Mali a réalisé de nombreuses études et développé une multitude de réformes institutionnelles, de stratégies, de plans d’action pour renforcer la résilience aux changements climatiques et à la pauvreté. Ainsi, il existe une Politique Nationale d’Adaptation aux Changements Climatiques assortie d’une Stratégie de mise en œuvre. En Juillet 2010, l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD) a été créée. Cette agence est aujourd’hui la cheville ouvrière qui a donné une nouvelle allure à la dynamique d’intégration et de prise en compte des changements climatiques.

En 2012, le secteur de l’environnement a enregistré (i) le lancement du Fonds Climat Mali, (ii) l’organisation de la réunion interministérielle sur le Cadre Stratégique d’Investissement pour la Gestion Durable des Terres (CSI-GDT) en vue de son adoption par le gouvernement, (iii) l’organisation des activités d’information, de sensibilisation, notamment la quinzaine de l’environnement et le renforcement des capacités des acteurs en vue d’une gestion rationnelle des ressources naturelles.

Aussi, l’une des actions innovantes a été le verdissement du CSCRP 2012-2017. Ce verdissement donne pour chaque secteur ou sous-secteur, les orientations pour la prise en compte des aspects environnementaux.

On note aussi une volonté politique de répondre aux effets des changements climatiques. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des conventions dites de Rio relatives à la lutte contre la désertification (CCD), la conservation de la diversité biologique (CDB), la lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC), le Mali et son partenaire suédois continuent de déployer de gros efforts aux fins de respecter les engagements pris vis-à-vis de la Communauté internationale.

Le sous-secteur forestier joue un rôle déterminant dans la vie socio-économique et culturelle des populations maliennes. Il fournit des biens et services que nul autre secteur ne peut offrir (93% des besoins énergétiques, les produits alimentaires et pharmaceutiques, l’écotourisme, la conservation de la biodiversité, l’amélioration du cadre de vie, etc.). En effet, les forêts constituent un important puits de carbone dont la gestion durable ne peut se faire qu’à travers des collectivités décentralisées bien informées et formées aux changements climatiques appuyées par des services compétents bien formés.

Les produits forestiers contribuent de façon importante à l’enrichissement du régime alimentaire des populations et offrent en outre des possibilités de substitution saisonnière en cas d’urgence quand les disponibilités alimentaires courantes s’amenuisent : fonio sauvage, dattes sauvages, laitue d’eau, diverses racines, tubercules, feuilles, fruits, écorces, etc. Par ailleurs, leur exploitation est source de revenus monétaires importants.

      1. Choix politiques et stratégiques en matière de gestion du secteur de l’environnement



A travers la constitution de 1992, le peuple malien «s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel» (Préambule de la Constitution de 1992 promulguée par le décret N° 92-0731 P-CTSP) et dans son Article 15, la Constitution dispose que : «Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'État».

Le Programme GEDEFOR II a été défini dans le contexte des programmes et politiques nationaux suivants :

  • La Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE)

Le but de la PNPE est d’engager le gouvernement et l’ensemble du peuple malien dans l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les décisions qui touchent la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement. L´un des objectifs spécifiques, de pertinence en relation avec le GEDEFOR, est de développer et appuyer la mise en œuvre d’une gestion décentralisée et participative des ressources naturelles et renouvelables.

Les principes de la PNPE sont l’implication, la responsabilisation et la participation de tous les acteurs aux actions de protection, de restauration et de conservation des ressources naturelles et de l’environnement. Dans cet esprit, l´élaboration du Plan National d’Action Environnementale (PNAE) a été caractérisé par une approche inclusive et participative, impliquant l´ensemble des acteurs sur le plan national, régional et local. Pour renforcer son ancrage avec le développement du cadre politique et institutionnel du pays.


  • La Politique Forestière Nationale


Elaborée en 1995, la PFN se trouve dans la dynamique enclenchée par les évènements du 26 mars 1991 et le transfert effectif des compétences aux collectivités. Sa relecture est en cours. Elle comporte trois options: sociale, économique et écologique qui sont toutes pertinentes pour GEDEFOR.

Dans le domaine de la gestion des ressources forestières, les objectifs spécifiques sont : (1) assurer une couverture forestière égale à au moins 15% du territoire, (2) appuyer la mise en place et le bon fonctionnement d’organisations professionnelles capables d’exploiter les ressources forestières sur une base durable, (3) développer les filières de produits forestiers ligneux et non ligneux en vue d’augmenter la contribution du secteur à la formation de la richesse nationale, (4) réaliser le transfert de la gestion des ressources naturelles aux organes des Collectivités et (5) augmenter la disponibilité de bois par l’aménagement des forêts naturelles et à travers les plantations artificielles. L´ensemble des programmes dans le secteur forestier doit s’inscrire dans le cadre de cette politique forestière nationale et de ses objectifs principaux.

Cette politique doit être révisée en vue de tenir compte des réalités socio-politico-économiques du Mali.


  • La Stratégie Energie Domestique (SED)

En 1996, la Stratégie Energie Domestique (SED) a été élaborée au Mali. L’un des résultats de cette stratégie a été l’élaboration des Schémas Directeurs d’Approvisionnement (SDA) durables en bois énergie des principales villes du Mali dans le cadre de la rationalisation de l’offre des combustibles ligneux. Le SDA est un outil d’orientation, de planification et de suivi de la gestion des ressources ligneuses et constitue un élément essentiel dans la mise en œuvre de la Stratégie Energie Domestique. Son but est de définir les orientations nécessaires des flux d’approvisionnement de la ville concernée par l’identification des zones prioritaires d’intervention. De 2005 à 2010, l’AMADER a ainsi réalisé les SDA des villes de Bamako, Ségou, Kayes, San, Yélimané, Bafoulabé, Kidal, Bankass, Niono, Koro et Koutiala.

  • la Stratégie Nationale du Contrôle Forestier

La Stratégie Nationale du Contrôle Forestier élaborée avec l’appui du programme GEDEFOR, se réfère au document de la Politique Forestière Nationale, des textes législatifs et Règlementaires régissant la gestion des ressources forestières, de la faune sauvage et son habitat. En outre, elle respecte les dispositions des Conventions, Accords et Traités signés et/ratifiés par le Mali ainsi que des textes pris pour leur application.

L’objectif recherché est de contribuer, à travers le contrôle et l’amélioration de la gouvernance qui s’en suit, à :

  • l’augmentation des revenus de l’Etat, des collectivités territoriales et des communautés locales ;

  • la création d’emplois ;

  • la durabilité de la production forestière et faunique ;

  • la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

La stratégie Nationale du contrôle forestier est la traduction opérationnelle des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion durable des ressources forestières, de la faune sauvage et de son habitat

  • la Stratégie Nationale des Changements Climatiques (SNCC) et le Plan d’Action National des Changements Climatiques (PANC)


La Stratégie Nationale Changements Climatiques et le Plan d’Action National Changements Climatiques ont été élaborés en 2011 selon un processus participatif qui a associé les différents acteurs intervenant dans les secteurs touchés par les CC au Mali. Le document de SNCC intègre huit axes stratégiques qui concernent les aspects suivants : le Cadre Institutionnel des changements climatiques, les financements des des changements climatiques, les capacités nationales sur les des changements climatiques, l`information et la Sensibilisation sur les des changements climatiques, le suivi du Climat du Mali, la prise en compte des changements climatiques au niveau des politiques sectorielles et territoriales et l`implication du secteur privé dans la lutte contre les effets des changements climatiques.
Aussi, 147 actions ont été identifiées comme nécessaires à mener pour aller dans le sens des recommandations des huit axes stratégiques de la SNCC. Elles constituent le PANC 2012-2017.

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  • La Stratégie Nationale d’Adaptation du Secteur de la Foresterie du Mali aux impacts des Changements Climatiques 


Conformément à la Stratégie Nationale des Changements Climatiques, la Stratégie Nationale d’Adaptation du Secteur de la Foresterie du Mali aux impacts des Changements Climatiques a été élaborée en 2013 avec l’appui du programme GEDEFOR. Cette stratégie comporte 17 axes prioritaires relatifs aux actions transversales et aux domaines ci-après :

  • Domaine de la Foresterie

  • Domaine des ressources en eau

  • Domaine de l’Agriculture

  • Domaine de l’élevage



  • l’Evaluation Environnementale Stratégique (E.E.S)

L’Evaluation Environnementale Stratégique (E.E.S) est un instrument de gouvernance environnementale qui permet l’intégration des aspects environnementaux dans les politiques, plans et programmes sectoriels dans la mesure où l’environnement peut avoir des incidences sur la production, la consommation, la santé publique et d’une manière générale sur le mode de vie des populations locales. C’est pour mieux répondre à ces défis que le Programme de Gestion Décentralisées des Forêts a soutenu l’élaboration de l’Evaluation Environnementale Stratégique.

  • la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT)

La Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (PNAT) a pour objectif général : de contribuer au développement économique, social, culturel, durable et équilibré du Mali, et au renforcement de l’intégration sous-régionale et régionale . La PNAT intègre toutes les politiques sectorielles, les stratégies, les plans et les programmes dans une dimension prospective et de long terme. La PNAT retient les Schémas d’Aménagement du Territoire (SAT) aux différents niveaux territoriaux et les Schémas Directeurs comme les principaux outils de planification spatiale du développement.

  • Le Cadre Législatif et Règlementaire

De nombreux textes législatifs et règlementaires ont été adoptés ainsi que des conventions, Accords et Protocoles signés et ou ratifiés par le Mali concernant la gestion des ressources forestières. Dans le cadre de la gestion des ressources forestières, on peut retenir entre autres :


  • Loi 10-028 du 12 Juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national

  • Loi N°02-017/ du 3 Juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens, d’espèces de faune et de flore sauvage.

  • Loi 96-050 du 16 octobre 1996, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales ;

  • Décret n°10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des Essences Forestières Protégées et des Essences Forestières de valeur Economique ;




  • Décret n°10-388/P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.

  • Décret N°2011-637/P-RM du 20 Septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers ;

  • Décret nº 96-043/P-RM fixant l'organisation et les modalités de défrichement, de classement et de déclassement dans les domaines forestiers de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • Décret N°07-155/P-RM du 10 Mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvage et les modalités d’obtention , d’autorisation, de production, de fabrication, de détention et d’utilisation à des fins commerciales d’objet provenant de tout ou partie de ces espèces ;



  • Décret N°00-022/P-RM du 19-01-2000 fixant les modalités de classement et de déclassement des forets, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l’Etat ;



  • Décret N°99-320/P-RM du 4 Octobre 1999 fixant la procédure de défrichement dans le domaine forestier de l’Etat ;

  • Décret N°97-053/P-RM du 31 Janvier 1997 fixant les taux de redevance de défrichement dans le domaine forestier de l’Etat et définissant la limite sud officielle de la zone sahélienne ;iv) Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois ;

  • Arrêté N° 2013-0049/MEA-SG du 10-01-2013 fixant les quantités maximum des bois énergiques dont le transport est autorisé pour les consommations familiales dans les centres urbaines et semi-urbaines ;

  • Arrêté N°2012-0198/MEA/SG du 27-01-2012 fixant les modalités d’application du décret N°07-155/P-RM du 10 Mai 2007 ;

  • Arrêté N°2011-0504/MEA-SG du 16-02-2011 fixant les modèles de certificat accompagnant les spécimens de produits forestiers destinés au commerce ou à l’exportation ;

  • Arrêté N°95-2487 MDRE-SG du 14-11-1995 déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l’Etat et des collectivités décentralisées.


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