1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39








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Prise en compte de repères multiples :

- alerte 1 lorsque deux ouvrages atteignent le niveau d'alerte 1 ou lorsqu’un ouvrage atteint le niveau d’alerte 2,

- alerte 2 lorsque deux ouvrages atteignent le niveau d'alerte 2 ou lorsqu’un ouvrage atteint le niveau d’alerte 3,

- alerte 3 lorsque deux ouvrages atteignent le niveau d'alerte 3 ou lorsqu’un ouvrage atteint le niveau arrêt total,

- arrêt total lorsque deux ouvrages atteignent le niveau d'arrêt total.
Article 5 : Modalités de restriction
INTERDICTIONS :

1.12.Hors période de gestion volumétrique


du 15 avril 2004 au 11 juin 2004 et du

4 septembre au 15 octobre 2004





En période de gestion volumétrique

du 12 juin 2004 au 3 septembre 2004






Tranches horaires d’interdiction




Coefficient de limitation

Tranches horaires d’interdiction

pour les irrigants n’appliquant pas la gestion volumétrique

Alerte 1

Tous les jours de 12 h à 20 h




0,66

Tous les jours de 8 h à 20 h et du samedi 8 h au lundi 20 h

Alerte 2

Tous les jours de 8 h à 20 h




0,50

Tous les jours de 8 h à 20 h et du samedi 8 h au lundi 20 h

Alerte 3

Tous les jours de 8 h à 20 h et

du samedi 8 h au lundi 20 h




0,35

Tous les jours de 8 h à 20 h et du samedi 8 h au lundi 20 h

Arrêt total







0

Arrêt total



Article 6 : Gestion volumétrique
Pour les irrigants adhérant à la gestion volumétrique – année 2004 – sur le bassin Mignon-Courance, les volumes théoriques se répartissent comme suit :






Période

Mais

2800 m3/ha

1

du 12 juin au 18 juin 2004

5 %

2

du 19 juin au 25 juin 2004

5 %

3

du 26 juin au 02 juillet 2004

6 %

4

du 03 juillet au 09 juillet 2004

10 %

5

du 10 juillet au 16 juillet 2004

10 %

6

du 17 juillet au 23 juillet 2004

10 %

7

du 24 juillet au 30 juillet 2004

10 %

8

du 31 juillet au 06 août 2004

10 %

9

du 07 août au 13 août 2004

10 %

10

du 14 août au 20 août 2004

8 %

11

du 21 août au 27 août 2004

8 %

12

du 28 août au 3 septembre 2004

8 %


Le volume hebdomadaire autorisé correspond au produit du volume hebdomadaire attribué par le coefficient de limitation appliqué à la semaine correspondante. Le volume total prélevé du 12 juin au 3 septembre 2004 ne pourra excéder la somme des volumes hebdomadaires autorisés.
Est autorisé le report, de la semaine n à la semaine n+1, du volume hebdomadaire autorisé non consommé affecté du coefficient de limitation de la semaine n+1.
Le non respect des règles prévues entraîne pour l’irrigant concerné le retour immédiat au mode de gestion horaire.
Article 7 : Franchissement des seuils d’alerte
Des arrêtés préfectoraux constateront, dans chaque département, les franchissements des seuils fixés par les règles définies.
Toutes dispositions devront être prises pour l'arrêt effectif des matériels de prélèvement et d'arrosage aux heures et jours d'interdiction.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté et ses annexes sera puni de la peine d'amende prévue à l’article 6 du décret 92-1041 (contraventions de 5ème classe).

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L 216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-10 du Code de l’Environnement.
Article 9 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, le Sous-Préfet de St-Jean d'Angély, les Maires des communes concernées, les Directeurs Départementaux de l'Agriculture et de la Forêt, les Directeurs Départementaux de l'Equipement, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique et les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, inséré au recueil des actes administratifs des Préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et adressé pour information au Préfet Coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

Fait à Niort le 11 mai 2004


Le Préfet de la Charente-Maritime




Le Préfet des Deux-Sèvres

signé




signé

Christian LEYRIT




Jacques LAISNE


LE PREFET,


______________________________________________________________________________________________


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