1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39








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1.11.Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

arrêté interprefectoral définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans les bassins versants du MIGNON et de la COURANCE jusqu'au 15 octobre 2004 pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

Article 1er :
Le présent arrêté a pour objet la définition d'un plan de gestion applicable, en période d'étiage, aux prélèvements d'eau destinés à l'irrigation, et effectués dans le bassin versant du Mignon et de la Courance et de leurs affluents, sur le territoire des départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Article 2 : Liste des communes
Sur les communes concernées sont établies des règles de limitation provisoire des prélèvements d'eau.
Département de la CHARENTE-MARITIME


CRAM-CHABAN

LA LAIGNE

ST-PIERRE D’AMILLY

DOEUIL S/LE MIGNON

MARSAIS

ST-SATURNIN DU BOIS

LA GREVE S/LE MIGNON

ST-FELIX

VILLENEUVE LA COMTESSE



Département des DEUX-SEVRES


AMURE

JUSCORPS

PRISSE LA CHARRIERE

BEAUVOIR S/NIORT

LA FOYE MONJAULT

ST-GEORGES DE REX

BELLEVILLE

LA ROCHENARD

ST-ETIENNE LA CIGOGNE

BOISSEROLLES

LE BOURDET

ST-HILAIRE LA PALUD

EPANNES

MARIGNY

ST-ROMANS DES CHAMPS

FORS

MAUZE S/LE MIGNON

THORIGNY

FRONTENAY ROHAN ROHAN

PRIAIRES

USSEAU

GRANZAY-GRIPT

PRIN DEYRANCON

VALLANS



Prélèvements à partir de forages, cours d'eau, plans d'eau en communication avec une nappe souterraine ou alimentés en période estivale par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eau, prélèvements estivaux assujettis à autorisation annuelle par l'acte administratif autorisant le plan d'eau à partir duquel ils s'effectuent à l’exclusion des prélèvement en cours d’eau, biefs et canaux, conches et rigoles dépendant de la Sèvre Niortaise sur le Domaine Public Fluvial en aval de l’écluse de la sotterie.
Article 3 : Points de référence et leur numéro
(1) forage n°56, commune de PRISSE LA CHARRIERE,

(2) forage de la Jannerie, commune du BOURDET,

(3) ancien captage de Mazin, commune de SAINT HILAIRE LA PALUD,
Article 4 : Niveau d’alerte


Point

(1) PRISSE LA CHARRIERE

(2) BOURDET

(3) ST HILAIRE LA PALLUD

Alerte 1

- 1000 cm

- 450 cm

- 520 cm

Alerte 2

- 1100 cm

- 550 cm

- 600 cm

Alerte 3

- 1150 cm

- 650 cm

- 650 cm

Arrêt Total

- 1200 cm

- 700 cm

- 700 cm
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