1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39








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1.6.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT

arrêté n°2004/302 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale du Château d'Oléron




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1er : Il est institué auprès de la police municipale de la commune du Château d'Oléron, une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d’autres agents de police municipale désignés comme mandataires.
Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie du Château d'Oléron. Le trésorier payeur général doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.
Article 4 : Le sous-préfet de Rochefort, le trésorier payeur général et le maire de la commune du Château d'Oléron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à ROCHEFORT, le 25 août 2004
P/Le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Rochefort

Signé : Michel HEUZÉ


______________________________________________________________________________________________

arrêté n°2004/303 portant nomination du régisseur d'État auprès de la police municipale du Château d'Oléron




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1er : M. Dominique ZINCK responsable de la police municipale de la commune du Château d'Oléron est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Mme Katia MONTEIRO est désignée suppléante.
Article 3 : Les autres policiers municipaux de la commune du Château d'Oléron sont désignés mandataires.
Article 4 : Le sous-préfet de Rochefort, le trésorier payeur général et le maire de la commune du Château d'Oléron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera notifiée aux intéressés.

Fait à ROCHEFORT, le 25 août 2004
P/Le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Rochefort

Signé : Michel HEUZÉ


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT")

_____________________________________________________


1.7.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

Arrêté n° 2004-209 DC relatif au prix en 2004 des repas servis aux élèves fréquentant la cantinie scolaire de BRIZAMBOURG




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er -
Par dérogation aux normes de hausse prévues par la réglementation susvisée, le prix des repas servis aux élèves fréquentant la cantine scolaire de BRIZAMBOURG est fixé à 1,84 euros (école maternelle) et 2,17 euros (école primaire) pour l'année scolaire 2004 - 2005.
Article 2 -
Monsieur le Maire de BRIZAMBOURG et Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-JEAN D’ANGELY, le 30 août 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de SAINT-JEAN D’ANGELY

Signé : Véronique LENOIR

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY")

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