1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39








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1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement

Arrêté préfectoral n° 03-2192 Se/Bua du 8 juillet 2003 portant classement provisoire du terrain de camping et de stationnement de caravanes La Grainetière à La Flotte-en-Ré en 3 étoiles pour 150 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 - Le terrain de camping et de stationnement de caravanes "La Grainetière" (n° SIRET 382 579 571 000 11) situé route de Saint-Martin-de-Ré à La Flotte-en-Ré est classé à titre provisoire selon les normes fixées par l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 avec mention "Tourisme" en catégorie 3 étoiles pour une capacité d'accueil de 150 emplacements dont 90 emplacements "tourisme" et 60 emplacements "loisirs".
Conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme et de l'autorisation d'aménager du 19 avril 2002, le nombre de résidences mobiles de loisirs (mobile-homes) est limité à 20 % de la capacité totale d'accueil de l'établissement soit dans le cas présent à 30 unités.

ARTICLE 2 - La validité de ce classement provisoire expirera le 30 septembre 2003.

ARTICLE 3 - Le classement provisoire prononcé par le présent arrêté est strictement limité :

- au périmètre accordé par l'autorisation d'aménager qui sera respecté. Aucune exploitation ne pourra être organisée au-delà des superficies et des capacités d'accueil autorisées si les conditions fixées par les article R. 443-7 et R. 443-8 du code de l'urbanisme ne sont pas préalablement remplies ;

- au respect des décisions de sécurité précitées. L'établissement devra être en permanence en conformité avec les normes ministérielles de classement et avec les prescriptions de sécurité et de protection contre l'incendie. Les différents documents (attestations ou procès-verbaux) délivrés par les autorités compétentes en matière de sécurité incendie seront transmis sans délai par l'exploitant à la Préfecture ;

- pour ce qui concerne l'installation des abris de jardin aux seuls emplacements "loisirs" dans les limites fixées par les règles d'urbanisme et les règlements intérieurs des terrains ;

L'installation d'un panonceau officiel sera obligatoirement apposé à l'entrée du terrain pour signaler la catégorie et la mention de classement du terrain. En outre, seront affichés à l'entrée du terrain le nombre d'emplacements autorisés et leur répartition en "loisirs" ou "tourisme", éventuellement celui des emplacements "confort caravane" et "grand confort caravane", le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention "complet" et, pour les terrains "saisonniers" ou "aires naturelles", la période en dehors de laquelle le maintien de tentes ou de caravanes est interdit.

- Tout changement survenant dans les caractéristiques du terrain ayant justifié le présent arrêté de classement doit être signalé à la Préfecture afin de permettre, le cas échéant, une modification de cet arrêté.
ARTICLE 4 - Le plan et un règlement intérieur du terrain sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 Compte tenu de ce qui précède, l'arrêté préfectoral n° 02-2157 SE/BUA du 20 juin 2002 est modifié en conséquence.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de La Flotte-en-Ré, le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur départemental de l'équipement, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 8 juillet 2003
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 03-3057 Se/Bua du 1er octobre 2003 portant classement du terrain de camping et de stationnement de caravanes La Grainetière à La Flotte en Ré en 3 étoiles pour 150 emplacements.







LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 - Le terrain de camping et de stationnement de caravanes "La Grainetière" (n° SIRET 382 579 571 000 11) situé route de Saint-Martin-de-Ré à La Flotte-en-Ré est classé selon les normes fixées par l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 avec mention "Tourisme" en catégorie 3 étoiles pour une capacité d'accueil de 150 emplacements dont 90 emplacements "tourisme" et 60 emplacements "loisirs". Parmi les 150 emplacements, 88 emplacements sont classés «grand confort caravane» avec matériel équipé.
Conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme et de l'autorisation d'aménager du 19 avril 2002, le nombre de résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) est limité à 20 % de la capacité totale d'accueil de l'établissement soit dans le cas présent à 30 unités.

ARTICLE 2 - Le classement prononcé par le présent arrêté est strictement limité :

- au périmètre accordé par l'autorisation d'aménager qui sera respecté. Aucune exploitation ne pourra être organisée au-delà des superficies et des capacités d'accueil autorisées si les conditions fixées par les articles R. 443-7 et R. 443-8 du code de l'urbanisme ne sont pas préalablement remplies ;

- au respect des décisions de sécurité précitées. L'établissement devra être en permanence en conformité avec les normes ministérielles de classement et avec les prescriptions de sécurité et de protection contre l'incendie. Les différents documents (attestations et procès-verbaux) délivrés par les autorités compétentes en matière de sécurité incendie seront transmis sans délai par l'exploitant à la Préfecture ;

- pour ce qui concerne l'installation des abris de jardin aux seuls emplacements "loisirs" dans les limites fixées par les règles d'urbanisme et les règlements intérieurs des terrains ;

L'installation d'un panonceau officiel sera obligatoirement apposé à l'entrée du terrain pour signaler la catégorie et la mention de classement du terrain. En outre, seront affichés à l'entrée du terrain le nombre d'emplacements autorisés et leur répartition en "loisirs" ou "tourisme", éventuellement celui des emplacements "confort caravane" et "grand confort caravane", le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, la mention "complet" et, pour les terrains "saisonniers" ou "aires naturelles", la période en dehors de laquelle le maintien de tentes ou de caravanes est interdit.
- Tout changement survenant dans les caractéristiques du terrain ayant justifié le présent arrêté de classement doit être signalé à la Préfecture afin de permettre, le cas échéant, une modification de cet arrêté.
ARTICLE 3 - Le plan et un règlement intérieur du terrain sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de La Flotte-en-Ré, le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur départemental de l'équipement, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 1er octobre 2003

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 04-2778 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Lafayette à Rochefort-sur-Mer en catégorie tourisme 2 étoiles pour 21 chambres et 54 personnes.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 : L'hôtel Lafayette, Sarl de l’Hermionette, (n° SIRET : 452 922 362 000 10) situé au 10bis, avenue Lafayette à Rochefort-sur-Mer (17300), est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie "tourisme" 2 étoiles, pour 21 chambres et 54 personnes pouvant être accueillies.

L’arrêté préfectoral n° 99-918 Se/Bua du 16 avril 1999 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 et les prescriptions définies dans le procès-verbal de la commission communale de sécurité du 25 février 2003 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement.

Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit. Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2779 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Les Tamaris à Saint-Denis d'Oléron en catégorie tourisme 2 étoiles pour 7 chambres et 19 personnes





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 : L'hôtel Les Tamaris (n° SIRET : 423 624 477 000 18) situé au 3, rue des Tamaris à Saint- Denis d’Oléron (17650), est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie "tourisme" deux étoiles, pour 7 chambres et 19 personnes pouvant être accueillies.

L’arrêté préfectoral n° 91-207 du 15 avril 1991 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 et les prescriptions définies dans le procès-verbal de la commission communale de sécurité du 2 juillet 2001 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement.

Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit. Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 04-2780 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Le Moulins de Châlons au Gua en catégorie tourisme 3 étoiles pour 10 chambres et 18 personnes.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : L'hôtel Le Moulin de Châlons (n° SIRET : 433 240 587 000 17) situé au 2, rue du Bassin au Gua (17600), est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie "tourisme" trois étoiles, pour 10 chambres et 18 personnes pouvant être accueillies.

L’arrêté préfectoral n° 89-326 Dir1/B4 du 4 juillet 1989 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 et les prescriptions définies dans le procès-verbal de la commission communale de sécurité du 27 avril 2004 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement.

Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit. Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

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Arrêté préfectoral n°04-2782 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement du terrain de camping dénommé "Camping de La Plage La Lizotière" à Aytré en 3 étoiles pour 85 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1er : Le terrain de camping dénommé "Camping de la Plage La Lizotière" (n° SIRET : 398 686 550 000 52) situé au 66, route de la Plage à Aytré (17440) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention tourisme et en catégorie 3 étoiles pour une capacité d'accueil de 85 emplacements dont :

  • 10 emplacements «grand confort caravanes» avec matériel équipé ;

  • 18 emplacements «grand confort caravanes» sans matériel équipé ;

  • 15 emplacements «confort caravanes» sans matériel équipé.


ARTICLE 2 : Le règlement intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 95-1484 Dir1/B4 du 3 juillet 1995 est abrogé.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire d’Aytré, le Directeur départemental de la Sécurité publique, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2783 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 97-424 Dir1/B4 du 24 février 1997 et classement du terrain de camping dénommé "Domaine Les Charmilles" à Saint-Laurent-de-la-Prée en 4 étoiles pour 270 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 97-424 Dir1/B4 du 24 février 1997 est annulé et remplacé par ce qui suit : «Le terrain de camping dénommé "Domaine Les Charmilles" (n° SIRET : 444 396 204 000 18) situé route de Fouras au lieu-dit Les Bois des Frenches à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention tourisme et en catégorie 4 étoiles pour une capacité d'accueil de 270 emplacements dont 128 emplacements classés «grand confort caravanes.».

L’arrêté préfectoral n° 97-424 Dir1/B4 du 24 février 1997 est modifié en conséquence.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 97-424 Dir1/B4 du 24 février 1997 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Laurent-de-la-Prée, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2784 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 96-3447 Dir1/B4 du 3 décembre 1996 et classement du terrain de camping dénommé "camping Les Étangs Mina" à Saint-Sornin en deux étoiles pour 87 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 96-3447 Dir1/B4 du 3 décembre 1996 est annulé et remplacé par ce qui suit : «Le terrain de camping dénommé "Camping Les Étangs Mina" (n° SIRET : 453 604 969 000 15) situé au 17, route de Rochefort, au lieu-dit «Cadeuil», à Saint-Sornin (17600) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention tourisme et en catégorie 2 étoiles pour une capacité d'accueil de 87 emplacements dont 11 emplacements classés «grand confort caravane» avec matériel équipé.
L’arrêté préfectoral n° 96-3447 Dir1/B4 du 3 décembre 1996 est modifié en conséquence.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 96-3447 Dir1/B4 du 3 décembre 1996 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Sornin, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 04-2785 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n°02-2296 Se/Bua du 12 juillet 2002 et classement du terrain de camping situé rue du Port à Crazannes en 1 étoile pour 33 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 02-2296 Se/Bua du 12 juillet 2002 est annulé et remplacé par ce qui suit : «Le terrain de camping (n° SIRET : 423 462 787 000 31) situé rue du Port à Crazannes (17350) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention tourisme et en catégorie 1 étoile pour une capacité d'accueil de 33 emplacements dont 1 emplacement classé confort caravane.».
L’arrêté préfectoral n° 02-2296 Se/Bua du 12 juillet 2002 est modifié en conséquence.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 02-2296 Se/Bua du 12 juillet 2002 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Crazannes, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2786 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 et classement du terrain de camping dénommé "Domaine d'Oléron" à Saint-Georges d'Oléron en 1 étoile pour 70 emplacements.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 est annulé et remplacé par ce qui suit : «Le terrain de camping dénommé "Domaine d’Oléron " (n° SIRET : 388 334 526 000 75) situé au lieu-dit «La Jousselinière» à Saint-Georges d’Oléron (17190) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention loisirs et en catégorie 1 étoile pour une capacité d'accueil de 70 emplacements dont 66 emplacements sont classés «grand confort caravane» et 4 emplacements classés «confort caravane ». ».
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 est annulé et remplacé par ce qui suit : «le règlement intérieur du terrain de camping «Domaine d’Oléron» est approuvé et annexé à la présente décision».
L’arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 est modifié en conséquence.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 décembre demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Georges d’Oléron, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué Signé : Véronique LENOIR



______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2787 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'office de tourisme de Saint-Denis d'Oléron en une étoile.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 - L'Office de tourisme de Saint-Denis d’Oléron dont le siège est situé boulevard d’Antioche à Saint-Denis d’Oléron (17650) est classé en catégorie une étoile.

ARTICLE 2 - Le classement sera signalé par l'affichage d'un panonceau conforme au modèle défini par l'arrêté ministériel du 12 janvier 1999 susvisé.

ARTICLE 3 - La présente décision de classement est valable cinq ans à compter de la date de sa notification.

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au tribunal administratif doit être écrit.

Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.

ARTICLE 4 - Les manquements au respect des caractéristiques exigées par le classement seront constatés et sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n° 04-2788 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement du terrain de camping dénommé "camping Port Maubert" à Saint-Fort-sur-Gironde en 2 étoiles pour 50 emplacements






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1er : Le terrain de camping dénommé "Camping Port Maubert" (n° SIRET : 451 246 524 000 24) situé au 8, rue de Chassillac à Saint-Fort-sur-Gironde (17240) est classé, selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1993 susvisé, en mention tourisme et en catégorie 2 étoiles pour une capacité d'accueil de 50 emplacements.
L’arrêté préfectoral n° 94-158 DIR1/B4 du 2 février 1994 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le règlement intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions réglementaires relatives aux normes d'équipement et de fonctionnement seront constatées et sanctionnées conformément aux règles en vigueur.

Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son propriétaire ou de son exploitant, doivent être signalés sans délai à la Préfecture - Secrétariat Général - Service de l'Environnement - Bureau de l'Urbanisme et de l'Aménagement au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit.
Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).

Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Fort-sur-Gironde, le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie nationale, le Directeur départemental de l'Équipement, le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales et le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle, le 21 juillet 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé : Véronique LENOIR

SECRETARIAT GENERAL La Rochelle, le

---------------

Service de l’environnement

Bureau de l’urbanisme
et de l’aménagement


-----------

 M. Pascal PÉROCHE

 05.46.27.44.42

 05.46.27.46.16.

pascal.peroche@charente-

maritime.pref.gouv.fr

--------------
Madame,
Par les courriers en date du 2 juin 2004, vous m’avez informée du changement d’exploitant et du nom du terrain de camping qui s’appelle désormais "Camping Port Maubert" sis à Saint-Fort-sur-Gironde.

Pour faire suite à ces correspondances, je vous adresse, sous ce pli, une copie de mon arrêté de ce jour portant classement de votre établissement en catégorie 2 étoiles pour 50 emplacements, en application des normes fixées par l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993.

Cette décision est assortie de prescriptions énoncées aux articles 1, 2 et 3 sur lesquelles j'appellent tout particulièrement votre attention.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Le Préfet,


Mme Pascale BOURDIEU-PUYADE

Camping Port Maubert

8, rue de Chassillac

17240 Saint-Fort-sur-Gironde

Copie : DDE (SUH)

DDASS (santé-environnement)

DDCCRF

SIACED-PC

M. le Maire de Saint-fort-sur-Gironde

______________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral n°04-2828bis Se/Bua du 23 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Le Chalet à Cabariot en catégorie tourisme 1 étoile pour 8 chambres et 16 personnes.





LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE


ARTICLE 1 : L'hôtel Le Chalet (n° SIRET : 407 870 179 000 22) situé au 22, rue des Gabares à Cabariot (17430), est classé, par dérogation et selon les normes fixées par l'arrêté ministériel du 14 février 1986 susvisé, en catégorie "tourisme" une étoile, pour 8 chambres et 16 personnes pouvant être accueillies.
ARTICLE 2 : Les normes de classement de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 et les prescriptions définies dans le procès-verbal de la commission communale de sécurité du 7 mai 2004 doivent être mises en œuvre en permanence. Le présent classement est accordé tant que les caractéristiques définies par l’article 1er précité sont respectées ou jusqu’à toute nouvelle décision de l’autorité responsable de la procédure de classement.

Ce classement est accordé en application de l’article 6 de l’arrêté ministériel du 14 février 1986 qui stipule que «la demande de classement [est] expressément formulée par l’exploitant». Tous les changements pouvant intervenir, soit dans l'équipement de l'établissement, soit dans sa dénomination ou bien dans la personne de son exploitant (défini par le n° Siret), doivent être signalés sans délai à la Préfecture. Dans ces conditions, une nouvelle demande de classement devra le cas échéant être présentée.
ARTICLE 3 : Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Poitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification qui vous a été faite de cette décision. Le recours adressé au Tribunal administratif doit être écrit. Vous pouvez également me saisir d'un recours gracieux ou saisir d'un recours hiérarchique M. le Ministre délégué au Tourisme (2, rue de Linois -75740 Paris cedex 15). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite et un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 23 juillet 2003

Le Préfet,

Signé : Bernard TOMASINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement")

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