1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39








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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - DIRECTEUR DE CABINET

Arrêté n°04-3185 en date du 23 Août 2004 accordant la médaile de Bronze pour acte de courage et de dévouement




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d' Honneur
ARRETE


ARTICLE 1er : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
* Gendarme Anthony COLART, 3ème Légion de Gendarmerie Mobile, Escadron 47/3 de Gendarmerie Mobile à Châteauroux (36000);
* Gendarme Olivier LEGER, 3ème Légion de Gendarmerie Mobile, Escadron 47/3 de Gendarmerie Mobile à Châteauroux (36000);
* Gendarme Adjoint Arnaud LANDRIEU, Légion LGD Poitou-Charentes, Groupement de la Charente-Martime, P.S.I.G. de La Rochelle (17000);
* Gendarme Laurent LE GUILLOUX, Légion LGD Poitou-Charentes, Groupement de la Charente-Martime, Brigade Territoriale de Marans (17230);
* Gendarme Jean-Marie NASO, Légion LGD Poitou-Charentes, Groupement de la Charente-Martime, Brigade Territoriale de Marans (17230);
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente–Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.

La Rochelle, le 23 août 2004

le Préfet,

Signé : Bernard TOMASINI


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - DIRECTEUR DE CABINET")

_____________________________________________________


1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

arrêté n°04-3152 DIR1/B1 du 17 août 2004 portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise ACTASYSTEME ACTAGARDE à LA FLOTTE EN RE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
Article 1 :L’entreprise privée « ACTA SYSTEME ACTA GARDE » ayant pour activités la surveillance et le gardiennage et dont le siège social est situé 6 rue des Culquoiles, ZA La Croix Michaud à LA FLOTTE EN RE (17630) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. David GRACA MENDES.
Article 2 :Conformément aux dispositions des textes réglementaires précités, les activités de surveillance et de gardiennage sont bien spécifiques. En conséquence, toute autre prestation non liée à ces activités est exclue.
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Fait à LA ROCHELLE, le 17 août 2004
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

fixant le nombre et la répartition des postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de la Saintonge par catégorie et sous catégorie professionnelles et pour chaque tribunal de commerce




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°00-2707/DIR1/B1 du 20 septembre 2000, fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires de la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge, est abrogé.
Article 2 : Le nombre de postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la Chambre de Commerce de Rochefort et de Saintonge est fixé à 240. Ces 240 postes seront répartis entre les catégories et les sous-catégories professionnelles, dans chacun des tribunaux de commerce de la circonscription, de la manière suivante :
 1ère catégorie : COMMERCE : 80 postes

Ils se déclinent ainsi qu’il suit :
 1ère sous-catégorie (C1): Entreprises employant de 0 à 9 salariés : 48 postes.
 2ème sous-catégorie (C2) : Entreprises employant 10 salariés et plus : 32 postes.
Ces 80 postes se répartissent, par tribunal de commerce et par sous-catégorie, de la manière suivante :
Commerce Tribunal de Marennes Tribunal de

Saintes Tribunal de Rochefort Totaux

par sous-catégorie Total catégorie commerce

C1 15 24 9 48 80

C2 6 19 7 32

 2ème catégorie : INDUSTRIE : 88 postes

Ils se déclinent ainsi qu’il suit :
 1ère sous-catégorie (I1) : Entreprises employant de 0 à 9 salariés : 40 postes.
 2ème sous-catégorie (I2): Entreprises employant 10 salariés et plus : 48 postes.
Ces 88 postes se répartissent, par tribunal de commerce et par sous-catégorie, de la manière suivante :

Industrie Tribunal de Marennes Tribunal de

Saintes Tribunal de Rochefort Totaux

par sous-catégorie Total catégorie industrie

I1 10 24 6 40 88

I2 8 30 10 48
 3ème catégorie : SERVICES : 72 postes

Ils se déclinent ainsi qu’il suit :
 1ère sous-catégorie (S1): Entreprises employant de 0 à 9 salariés : 40 postes.
 2ème sous-catégorie (S2) : Entreprises employant 10 salariés et plus : 32 postes.
Ces 72 postes se répartissent, par tribunal de commerce et par sous-catégorie, de la manière suivante :
Services Tribunal de Marennes Tribunal de

Saintes Tribunal de Rochefort Totaux

par sous-catégorie Total catégorie service

S1 10 23 7 40 72

S2 7 17 8 32

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge et les Présidents des Tribunaux de Commerce de Rochefort, Saintes et Marennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 19 août 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

fixant le nombre et la répartition des postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle par catégorie et sous catégorie professionnelles et pour chaque tribunal de commerce




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 94-1911/DACIE/1 du 1er septembre 1994, fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires de la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle, est abrogé.
Article 2 : Le nombre de postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la Chambre de Commerce de La Rochelle est fixé à 136. Ces 136 postes seront répartis entre les catégories et les sous-catégories professionnelles, dans chacun des tribunaux de commerce de la circonscription, de la manière suivante :
 1ère catégorie : COMMERCE : 40 postes

Ils se déclinent ainsi qu’il suit :
 1ère sous-catégorie (C1): Entreprises employant de 0 à 9 salariés : 24 postes.
 2ème sous-catégorie (C2) : Entreprises employant 10 salariés et plus : 16 postes.
Ces 40 postes se répartissent, par tribunal de commerce et par sous-catégorie, de la manière suivante :
Commerce Tribunal de La Rochelle Tribunal de

Marennes Totaux

par sous-catégorie Total catégorie commerce

C1 20 4 24 40

C2 14 2 16


 2ème catégorie : INDUSTRIE : 48 postes


Ces 48 postes se répartissent de la manière suivante, par tribunal de commerce, mais sans distinction de sous-catégorie, compte tenu du faible nombre d’électeurs (1 électeur, donc le scrutin ne pourra pas être secret – art L.59 du code électoral) dans la sous-catégorie des entreprises employant 50 salariés et plus, dans le ressort du tribunal de commerce de Marennes :

Industrie Tribunal de La Rochelle Tribunal de

Marennes Total catégorie industrie

I1 et I2 40 8 48

 3ème catégorie : SERVICES : 48 postes

Ils se déclinent ainsi qu’il suit :
 1ère sous-catégorie (S1): Entreprises employant de 0 à 9 salariés : 24 postes.
 2ème sous-catégorie (S2) : Entreprises employant 10 salariés et plus : 24 postes.


Ces 48 postes se répartissent, par tribunal de commerce et par sous-catégorie, de la manière suivante :
Services Tribunal de La Rochelle Tribunal de

Marennes Totaux

par sous-catégorie Total catégorie service

S1 20 4 24 48

S2 22 2 24

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle et les Présidents des Tribunaux de Commerce de La Rochelle et Marennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 19 août 2004

LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée A.R.P.S. sise à ST GEORGES DE DIDONNE.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
Article 1 : L’entreprise privée « A.R.P.S. » de surveillance et le gardiennage, dont le siège social se situe Résidence de l’Océane, rue de la Crête, Appt. n°1 à ST GEORGES DE DIDONNE (17110 ) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. Bernard BOUCHET.
Article 2 : Conformément aux dispositions des textes réglementaires précités, les activités de surveillance et de gardiennage sont bien spécifiques. En conséquence, toute autre prestation non liée à ces activités est exclue.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


Fait à LA ROCHELLE, le 25 août 2004
Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Vincent NIQUET


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

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