1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39

Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication : 03/09/2004

1. Arrêtés 39

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - DIRECTEUR DE CABINET 39

Arrêté n°04-3185 en date du 23 Août 2004 accordant la médaile de Bronze pour acte de courage et de dévouement 39

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39

arrêté n°04-3152 DIR1/B1 du 17 août 2004 portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise ACTASYSTEME ACTAGARDE à LA FLOTTE EN RE 39

fixant le nombre et la répartition des postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de la Saintonge par catégorie et sous catégorie professionnelles et pour chaque tribunal de commerce 40

fixant le nombre et la répartition des postes de délégués consulaires à pourvoir pour la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle par catégorie et sous catégorie professionnelles et pour chaque tribunal de commerce 41

arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée A.R.P.S. sise à ST GEORGES DE DIDONNE. 43

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 43

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercantonal pour l'action sociale en faveur des retraités et des personnes agées (SIPAR) 43

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 44

Arrêté n° 04-3237 du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 04-2163 du 14 juin 2004 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et de Personne Responsable des Marchés, en faveur de M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente-Maritime 44

Arrêté n° 3238 du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 04-1991 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à M. Bernard BUISSON , DDE 17 45

Arrêté n° 04-3239 du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 04-2007 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à M. Christian ASSAILLY, Directeur de l'Aviation Civile Sud Ouest 46

Arrêté n° 04-3240 du 31 août 2004 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre GUERILLOT, Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime 47

Arrêté n° 3249 du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 04-1971 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à Mme Brigitte DELTEIL, Chef du SRHM à la Préfecture 54

Arrêté n° 04-3250 du 2 septembre 2004 donnant délégation de signature à Mme Marie-Elisabeth AMAT, Directrice de la DRCLAJ à la préfecture 55

Arrêté n° 04-3251 du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 04-3140 du 16 août 2004 donnant délégation de signature à M. Michel HEUZE, Sous - Préfet de Rochefort 55

Arrêté n° 04-3252 du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 04-2008 du 24 mai 2004 portant délégation en faveur des personnels de la préfecture et des sous-préfectures pour la signature des ampliations et expéditions de documents administratifs 56

Arrêté n° 04-3253 du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 04-1970 du 24 mai 2004 donnant délégation de signature à Mme Le Nouen, Directrice de la DACIE à la Préfecture 57

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 58

Arrêté préfectoral n° 03-2192 Se/Bua du 8 juillet 2003 portant classement provisoire du terrain de camping et de stationnement de caravanes La Grainetière à La Flotte-en-Ré en 3 étoiles pour 150 emplacements. 58

Arrêté préfectoral n° 03-3057 Se/Bua du 1er octobre 2003 portant classement du terrain de camping et de stationnement de caravanes La Grainetière à La Flotte en Ré en 3 étoiles pour 150 emplacements. 59

Arrêté préfectoral n° 04-2778 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Lafayette à Rochefort-sur-Mer en catégorie tourisme 2 étoiles pour 21 chambres et 54 personnes. 60

Arrêté préfectoral n°04-2779 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Les Tamaris à Saint-Denis d'Oléron en catégorie tourisme 2 étoiles pour 7 chambres et 19 personnes 61

Arrêté préfectoral n° 04-2780 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Le Moulins de Châlons au Gua en catégorie tourisme 3 étoiles pour 10 chambres et 18 personnes. 62

Arrêté préfectoral n°04-2782 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement du terrain de camping dénommé "Camping de La Plage La Lizotière" à Aytré en 3 étoiles pour 85 emplacements. 63

Arrêté préfectoral n°04-2783 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 97-424 Dir1/B4 du 24 février 1997 et classement du terrain de camping dénommé "Domaine Les Charmilles" à Saint-Laurent-de-la-Prée en 4 étoiles pour 270 emplacements. 64

Arrêté préfectoral n°04-2784 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 96-3447 Dir1/B4 du 3 décembre 1996 et classement du terrain de camping dénommé "camping Les Étangs Mina" à Saint-Sornin en deux étoiles pour 87 emplacements. 65

Arrêté préfectoral n° 04-2785 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n°02-2296 Se/Bua du 12 juillet 2002 et classement du terrain de camping situé rue du Port à Crazannes en 1 étoile pour 33 emplacements. 66

Arrêté préfectoral n°04-2786 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 93-2039 Dir1/B4 du 18 octobre 1993 et classement du terrain de camping dénommé "Domaine d'Oléron" à Saint-Georges d'Oléron en 1 étoile pour 70 emplacements. 67

Arrêté préfectoral n°04-2787 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement de l'office de tourisme de Saint-Denis d'Oléron en une étoile. 68

Arrêté préfectoral n° 04-2788 Se/Bua du 21 juillet 2004 portant classement du terrain de camping dénommé "camping Port Maubert" à Saint-Fort-sur-Gironde en 2 étoiles pour 50 emplacements 68

Arrêté préfectoral n°04-2828bis Se/Bua du 23 juillet 2004 portant classement de l'hôtel Le Chalet à Cabariot en catégorie tourisme 1 étoile pour 8 chambres et 16 personnes. 71

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 72

arrêté n°2004/302 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale du Château d'Oléron 72

arrêté n°2004/303 portant nomination du régisseur d'État auprès de la police municipale du Château d'Oléron 73

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 74

Arrêté n° 2004-209 DC relatif au prix en 2004 des repas servis aux élèves fréquentant la cantinie scolaire de BRIZAMBOURG 74

1.8. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 74

Arrêté portant autorisation du rejet d'eaux pluviales et extension de la zone imperméabilisée de l'aérodrome de La Rochelle île de Ré 74

arrêté portant prescriptions techniques applicables aux opérations d'épandage du compost issu de boues des station d'épuration de la cda de la Rochelle et de déchets verts 78

1.9. ARTICLE 1 : Objet et champ d’application 78

1.10. ARTICLE 2 : Type et quantité de boues à recycler à terme 78

Arrêté portant mise en demeure à la CdA de La Rochelle de dépposer un dossier d'autorisation du système d'assainissement des rejets d'eaux pluviales dans le canal de Marans 86

1.11. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 89

arrêté interprefectoral définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans les bassins versants du MIGNON et de la COURANCE jusqu'au 15 octobre 2004 pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie. 89

1.12. Hors période de gestion volumétrique 90

Arrêté clôturant le remembrement de PUILBOREAU - SAINT XANDRE - DOMPIERRE SUR MER 92

Arrêté n° 2004-2962 précisant les conditions d'utilisation par voie aérienne du produit de traitement utilisé dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pytiocampa) dans le département de la Charente-Maritime 93

EXTRAIT d'ARRETE n° 04-3130 du 13 AOUT 2004 PORTANT REGLEMENT DE MISE EN OEUVRE DU FONDS D'INCITATION ET DE COMMUNICATION POUR L'INSTALLATION EN AGRICULTURE F.I.C.I.A. DANS LE DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME AU TITRE DE L'ANNEE 2004 95

EXTRAIT d'ARRETE N° 04-3180 DU 23 AOUT 2004 modifiant l'arrêté n° 03-3752 bis du 1er décembre 2003 modifié relatif à la création du CONTRAT-TYPE DEPARTEMENTAL CT DEP pris en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE 102

EXTRAIT D'ARRETE N° 04-3181 DU 23 AOUT 2004 modifiant l'arrêté n° 03-3753 bis du 1er décembre 2003 modifié portant création du CONTRAT-TYPE TERRITORIALISE CT-ENVO1 à finalité environnementale pour le territoire MARAIS CHARENTAIS pris en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE 106

EXTRAIT d'ARRETE n° 04-3182 du 23 AOUT 2004 modifiant l'arrêté n°03-3754 bis du 1er décembre 2003 modifié portant création du CONTRAT-TYPE TERRITORIALISE CT ENVO2 à finalité environnementale pour le territoire MARAIS POITEVIN pris en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE 108

arrêté n° 04-3193 du 24 août 2004 modifiant l'arrêté n°04-17 DISE/DDAF d'autorisation temporaire de prélèvement d'eau douce en vue de remplir le mares dont les mares de tonnes dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 mai et le 15 novembre 2004 110

1.13. Direction Départementale de l'Equipement 111

Arrêté portant déclassement sur le territoire de la commune de Bédenac d'une voie de désenclavement construite par l'Etat. 111

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 chaussée 1 du PR 104+885 au PR 106+456 du 30/08 au 15/09/2004 pour travaux d'enrobés. 112

Arrêté réglementant la circulation sur l'A10 "L'Aquitaine" pour des travaux de réfection de chaussées sur la fermeture de l'échangeur de St Aubin de Blaye (N°38). 113

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 commune d'Yves pour travaux de reprise des virages du Marouillet et la pose des glissières de sécurité en bordure de la BAU Chaussée 1 du 13/09/2004 au 30/11/2004. 115

1.14. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 117

relatif à la demande de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 117

relatif à la demande d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Saintes" à SAINTES 117

Arrêté relatif à la demande de création d'un établissement d'hébergement pour persones agées dépendantes "L'Oeillet des Pins" à Saint-Georges de Didonne 118

Arrêté relatif à la demande d'extension d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Jardin des Loges" à Saint-Bonnet sur Gironde 119

relatif à la demande de transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraite "Le Domaine des Hautes Varennes" à SAINT XANDRE 119

Arrêté portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur de l'Association pour le développement de l'Autodyalise en Charente-Maritime 120

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 de l'Accueil de Nuit géré par l'Association "Le Cabestan" 121

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Le Cabestan" géré par l'association "Le Cabestan" 122

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 de l'Accueil de Nuit de La Rochelle géré par l'association L'Escale 123

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Cordeliers" géré par l'Association L'Escale 124

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Aide à la Vie Active (CAVA) géré par l'Association L"Escale 125

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Louis Jardonnet" géré par l'Association "L'Escale" 126

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Archipel Santé" géré par l'Association "Halte Santé" 127

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les Combots" géré par l'Association "Le Tremplin" 128

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "La Mandragore" géré par l'Association Départementale de Réinsertion Sociale 129

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2004 au Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Foyer Saint-Antoine" géré par l'association "Les Compagnons de Saint-Antoine de Padoue" 130

Arrêté portant modification du montant du forfait global de soins dans l'Unité de Soins de Longue Durée gérée par le centre hospitalier de la Rochelle pour l'exercice 2004 fixé par arrêté n° 255 du 18 juin 2004 131

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement pour 2004 du centre d'aide par le travail "Le Treuil Mouliner" géré par le centre hospitalier de LA ROCHELLE 132

Arrêté portant autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles "Villa Richelieu" à la Rochelle 132

Arrêté portant modification du montant de la dotation globale et du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Rochefort à compter du 1er Septembre 2004 133

1.15. Tarifs de prestations 133

1.16. Direction des Services Fiscaux 134

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des conservations des hypothèques, de la recette divisionnaire élargie, recettes élargies, centres-recettes et recettes principales des impôts 134

2. ARRETE 135

3. Avis 135

3.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 135

ECHILLAIS ZAC de la Tourasse 135

note relative à l'arrêté n°04-3194-SE/BUA du 24/08/04 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour études 135

3.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 136

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien de laboratoire au centre hospitalier de Rochefort sur Mer 136

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale au centre hospitalier de Rochefort 136

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de deuxième catégorie option "Maintenance des Bâtiments" à la maison de retraite "Les 2 Monts" - MONTLIEU LA GARDE (Charente-Maritime) 137

3.3. Visiteur 137

Recrutement externe : agent des services techniques de recherche et formation 137

4. RECRUTEMENT EXTERNE : 137

5. AGENT des SERVICES TECHNIQUES de RECHERCHE et FORMATION : aide logistique 137

5.2. Activités essentielles 138

5.7. Compétences requises 138

5.8. Environnement et contexte de travail 138

5.9. Modalités de recrutement 139

Recrutement externe : agent des services techniques : aides en administration scientifique et technique 139

6. RECRUTEMENT EXTERNE : 139

7. Agent des services techniques :aide en administration scientifique et technique 139

DRH – IATOSS I 139

17000 La Rochelle Cedex 9 139

7.2. Activités essentielles 140

7.5. Compétences requises 140

7.6. Environnement et contexte de travail 140

7.7. Modalités de recrutement 140

Recrutement externe : agent des services techniques : aides en administration scientifique et technique 141

8. RECRUTEMENT EXTERNE : 141

9. Agent des services techniques :aide en administration scientifique et technique 141

DRH – IATOSS I 141

17000 La Rochelle Cedex 9 141

9.2. Activités essentielles 142

9.5. Compétences requises 142

9.6. Environnement et contexte de travail 142

9.7. Modalités de recrutement 142

Recrutement externe : agent des services techniques : aides en administration scientifique et technique 143

10. RECRUTEMENT EXTERNE : 143

11. Agent des services techniques :aide en administration scientifique et technique 143

DRH – IATOSS I 143

17000 La Rochelle Cedex 9 143

11.2. Activités essentielles 144

11.5. Compétences requises 144

11.6. Environnement et contexte de travail 144

11.7. Modalités de recrutement 144