Nom : souty prénom : Francois








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titreNom : souty prénom : Francois
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Unités de recherche


Nom : SOUTY

Prénom : Francois

Date de naissance : 04/03/1957


Courriel :fjlsouty@wanadoo.fr

Établissement d’affectation ou organisme d’appartenance : Université de La Rochelle



Enseignant-chercheur                      HDR   Corps-grade : PAST
Bénéficiaire de la PEDR :    
Membre IUF junior 

senior 
Chercheur                                HDR  Corps-grade :
Ingénieur de recherche             HDR  Grade :

ou cadre scientifique
Situation particulière :

(délégation, détachement, mise à disposition, …)

Domaine scientifique principal :


  • 1 Mathématiques et leurs interactions

  • 2 Physique

  • 3 Sciences de la terre et de l'univers, espace

  • 4 Chimie

  • 5 Biologie, médecine, santé

x6 Sciences humaines et humanités

  • 7 Sciences de la société

  • 8 Sciences pour l'ingénieur

  • 9 Sciences et technologies de l'information et de la communication

  • 10 Sciences agronomiques et écologiques

Rattachement scientifique :
Section du CNU : XXIIe
ou
Département(s) scientifique(s) et/ou commissions spécialisées d’un organisme :





  1. Points forts de vos activités de recherche et résultats marquants :


Thèmes de recherche développés ;


  • Recherches et rapports pour la Commission européenne sur les applications du droit de la concurrence dans les pays de l'Union pour la Mediterranée (Jordanie, Tunisie, Maroc).

  • Coopération internationale bilatérale avec les Pays-Bas sur l'histoire de l'expansion néerlandaise dans l'Atlantique

  • Chroniques de jurisprudences de la Cour Suprême des Etats-Unis en matière de droit antitrust. Tenue d'une chronique bimestrielle dans une Revues scientifique



  1. Production scientifique :


Liste (auteurs, titres, références) de vos principales publications depuis le 1er janvier 2006, dans et hors le cadre de l’activité du laboratoire d’appartenance :
A/ Livres
Les Pays-Bas et l’Atlantique, (direction de l’ouvrage, en collaboration avec Didier Poton et Pieter Emmer) Préface de S.E. M. Hugo Sieblesz Ambassadeur des Pays-Bas en France, Rennes, PUR, 2009, 280 p. Traduction néerlandaise à paraître 2010.
Le commerce du thé, de la Chine à l’Europe, XVIIe-XXIe siècles, (direction de l’ouvrage en collaboration avec Martine RAIBAUD) Paris, Les Indes Savantes, 2007, 168 p.
Thé et Cies, Catalogue de l’exposition organisée à la Corderie Royale-Centre International de la Mer du 7 avril au 8 octobre 2006 (en collaboration avec l’équipe du Centre international de la Mer), Rochefort, avril 2006, 50 p.
Villes et Protestantisme dans l’Aire Atlantique (XVIe-XVIIe siècles), en collaboration avec Guy MARTINIERE et Didier POTON, Paris, Imprimerie nationale, 1999, 300 p.

B/ Articles et chapitres de livres



- Avec Pauline Le More, «Les PME et le droit canadien des pratiques anticoncurrentielles» in Yves CHAPUT et Aristide LEVI, Les PME et le droit de la concurrence, analyse critique comparative et prospective, Paris, Litec-CREDA, 2009, p. 185-173
- Avec Jean-Christophe RODA, «Le traitement des Petites et Moyennes entrepruises par le droit américain de la concurrence», in Yves CHAPUT et Aristide LEVI,LEs PME et le droit de la concurrenc, analyse critique comparative et prospective, Paris, Litec-CREDA, 2009, p. 109-131.
- «Competition Law Fortified with Mercantilism: A Model for the 21st Century?» in Carl BAUDENBACHER, Saint-Galen Competition Law forum for 2008, Saint Gallen, 2009, pp. 77-92.

- «Quelle politique de la concurrence pour l’administration Obama?» avec Frédérique Daudret-John, Concurrences N° 1-2009 , pp. 74-79.
- «Comportements unilatéraux : Le Département américain de la Justice publie un rapport sur les comportements unilatéraux (Single-Firm Conduct Under s. 2 Sherman Act)»,, Concurrences N° 4-2008, pp. 168-171.
- “Direct settlements: about the introduction of plea-bargain into EC Competition Law”, Competition Law Insight, London, February 2008, p. 14-15 & March 2008, p.7-9.
- “OECD: 100th session of the Competition Committee and 7th ICN Annual Conference”, Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, en collaboration avec Frederique DAUDRET-JOHN, n° 2-2008, Avril 2008, p. 184-191.
- “ Chine: La Loi anti-monopole chinoise du 31 août 2007», Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 4-2007, p. 158-164.
- «ICN, 6ème Conférence de l’International Competition Network à Moscou, Examen par les pairs des règles de concurrence de l’UEMOA-WEAMU à la CNUCED et «Class Action-standard de la preuve: commentaire de l’arrêt de la Cour Suprême des USA Bell Atlantic c/ Twombly du 21.05.07» Chronique Internationale, Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 4-2007, p; 153-167.

- «Sheridan SCOTT : Une commissaire canadienne à la tête du Réseau International de Concurrence», Concurrences N° 3-2007, pp. 6-12
- “A new Frontier: the Euro-Mediterranean Partnership, the Agadir Agreement and Competition Policy”, Competition Law Insight, London, June-July 2007, p. 13-16.
- “Zone Euromed: Accord d’Agadir et développement des règles de concurrence dans les pays méditerranéens et la formation des magistrats et fonctionnaires d’Afrique francophone en matière de concurrence” Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 2-2007, p. 194-200
- “La répartition des pouvoirs entre autorités de concurrence: approche compare des pays du G7”, Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 2-2007, p. 201-208.
- «La State Action doctrine aux USA: Contribution aux réflexions sur le contrôle des pratiques anticoncurrentielles d’origine publique», Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 4-2006, p.56-62.

- «Cour Suprême des Etats-Unis, Aff. Stolt Nielsen S.A. v. United States, ordonnance de rejet de mesures suspensives d’inculpation» en collaboration avec F. DAUDRET-JOHN, Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 3-2006, p. 143-146.
- «International Competition Network: Conférence annuelle du Réseau International de Concurrence de Capetown, mai 2006», Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n°4-2006, p.146-148
-« Interview of the Hon. Thomas O. Barnett, Assistant Attorney General of the United States, Chief of the Antitrust Division », Concurrences, Revue des Droits de la Concurrence, n°3-2006, p. 6-12.
- «Trois arrêts majeurs de la Cour suprême des Etats-Unis au premier semestre 2006» (comments of US Supreme Court Cases Volvo trucks North America Inc. v. Reeder-Simco GMC Inc., n° 04-905, 564 U.S. (2006), Texaco Inc. Petitioner v. Fouad N. Dagher and Shell Oil Company Petitioner v. Fouad. N. Dagher et al., 547 US (2006), Illinois Tool Works Inc. et al. V. Independent Ink Inc. Certiorari to the United States Court of Appeals for the Federal Circuit, _ US (2006)), (en collaboration avec Frédérique DAUDRET-JOHN et Stéphanie YON), Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n°2-2006, p. 158-164.
- «Loi modèle, Concurrence internationale, pays en développement et traitement spécial et différencié», Concurrences, Revue des Droits de la concurrence, n° 2-2006, p. 156-158
- «Les défis de la mondialisation pour les pays développés en matière de concurrence», Revue Economique et sociale, Lausanne, 64 (Mars 2006), p.27-38
- «Les autorités de régulation européennes, particulièrement en matière de concurrence, approche comparative et prospective», in Yves CHAPUT et Aristide LEVI, Quelles juridictions économiques en Europe? Du règne de la diversité à un ordre politique, Paris, Litec, 2006, p. 459-486.

Autres formes de production (brevets, ouvrages, rapports d’expertise, bases de données, traductions, comptes rendus d’ouvrages, rapports de fouilles, guides techniques…)
Competition Law and Policy enforcement in the Euro-Mediterranean Partnership, Barcelona, European Institute of Public Administration/European Commission, 2008, 60 p.
Report on the Competition Law enforcement of the Kingdom of Jordan, Amman, European Institute of Public Administration/Ministry of Industry and Trade, April 2006, 55 p.

3) Points forts de vos activités relevant des missions autres que la recherche :
Par exemple responsabilité pédagogique, enseignement (précisez le volume horaire annuel), diffusion d’information scientifique et technique et autres actions de promotion de la science, actions de valorisation et de transfert, engagements contractuels, responsabilités administratives locales, nationales ou internationales, travaux d’expertise…

- enseignement: 140 h Eq. TD/an



  • Coordination des autorités de concurrence des pays membres de l'OCDE à la CNUCED, membre du bureau du Comité d'experts de l'OCDE en matière de droit et politique de la concurrence




  • Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Indre et Loire (en 2009 direction d'un service de 19 agents)




  • Directeur départemental interministériel adjoint de la protection des populations d'Indre et Loire (depuis le 1er janvier 2010, directeur adjoint d'un service de 50 agents).





mars 2010 - vague B

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