Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise








titreCréation d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise
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date de publication17.11.2016
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Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie




Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Evol 2016/2015

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Actions destinées spécifiquement aux PME

Bpifrance financement (interventions)

175,00

175,00

172,80

172,80

170,00

170,00

-1,6

-1,6

Comp.de l'allégement des

cotisations sociales patronales des JEI

148,80

148,80

160,30

160,30

147,70

147,70

-7,9

-7,9

Accompagnement de la politique de

l'innovation (CAP'TRONIC)

3,30

6,00

3,60

3,60

3,50

3,50

-2,8

-2,8

Sous-total

327,10

329,80

336,70

336,70

321,20

321,20

-4,6

-4,6

Ensemble des entreprises dont fonds de compétitivité

244,80

258,20

157,80

203,60

125,00

190,00

-20,8

-6,7

Total

676,78

703,42

577,29

636,51

517,02

587,04

-10,4

-7,8




  • Le programme CAP’TRONIC, mis en oeuvre par l’association JESSICA France, constitue une action structurante de diffusion de l’innovation dans le réseau des PME françaises.

L’exécution 2014 était de 3,3 M€ en AE et de 6 M€ en CP (LFI 2014 : 3,6 M€ AE=CP), et la prévision d’exécution 2015 est de 5,5 M€ en AE=CP (LFI 2015 : 3,6 M€ AE=CP). Au PLF 2016, une dotation de 3,5 M€ en AE=CP est prévue. Un redéploiement de crédits au sein du programme pourra avoir lieu en gestion afin de répondre à un besoin estimé à 5,5 M€.

2 900 PME ont bénéficié en 2014 de cette aide de CAP’TRONIC : 66% des entreprises d’un conseil ; les projets de R&D aboutissent à un produit commercialisé, permettant une augmentation moyenne de 20% du chiffre d’affaires 

  • Les aides à l’innovation de Bpifrance Financement (ex Oséo Innovation) : ces aides à l’innovation se décomposent en 2 volets : des crédits budgétaires d’interventions de Bpifrance Financement de 173 M€ en LFI 2015 (hors Réseaux régionaux de développement technologique (RDT)) et 160 M€ en LFI 2015 au titre de la compensation par l’État des exonérations des charges sociales JEI.

3 463 dossiers d’aide en 2014 (contre une moyenne 2009-2013 de 3 678) 

En ce qui concerne les aides individuelles à l’innovation, Bpifrance Financement a accordé en 2014

- 92 M€ de subventions (dont 39 % issus de partenaires autres que l’État) ;

- 144 M€ d’avances remboursables (dont 16 % issus de partenaires autres que l’État) ;

- 207 M€ de prêts à taux zéro (dont 7 % issus de partenaires autres que l’État).

Sur l’année 2014, les financements publics (subventions, avances remboursables, PTZI) ont concerné, par secteur économique, en montants, les technologies de l’information et de la communication (48 %), les écotechnologies (16 %), l’industrie (15 %) et la santé (10 %).

  • Jeunes Entreprises Innovantes : en 2013, environ 3 100 établissements ont bénéficié de l’exonération (113M€, et prévu en 2014, 139M€).

  • Les projets de R&D des pôles de compétitivité : en LFI 2015, 157,8M€ en AE et 203,6M€ en CP ont été alloués au FCE et au FUI ; au PLF 2016, sont inscrits 125M€ en AE et 190M€ en CP


Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social apporte en crédit spécifique aux PME (390M€ d’engagement d’autorisation en 2016, et 1 852M€ au profit de l’ensemble des entreprises) :





Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Evol 2016/2015

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

Actions destinées spécifiquement aux PME

Mutations économiques développement emploi

0

0

0

0

388,37

306,64







Amélioration qualité emploi

et relations au travail

1,12

1,12

2,28

2,28

1,49

1,49

-34,6

-34,6

Sous-total

1,12

1,12

2,28

2,28

389,86

308,13







Actions toutes entreprises

Mutations économiques

développement emploi

1 583,02

1 547,93

1 645,97

1 656,48

1 478,13

1 488,37

-10,2

-10,0

Accès et retour à l’emploi

230,12

178,30

404,79

274,11

313,70

258,13

-22,5

-5,8

Sous- total

1 813,14

1 726,23

2 050,76

1 930,59

1 791,83

1 746,50

-8,1

-9 ,5

Total

1 814,26

1 727,35

2 053,04

1 932,87

2 293,31

2 167,47

+11,7

+12,1


La forte hausse pour les PME provient des aides versées aux employeurs d’emplois aidés (CIE et emplois d’avenir) dans le secteur marchand et de l’aide 1ére embauche (décret du 3juillet 2015).

A rappeler aussi le programme NACRE inscrit dans ces crédits, mais non chiffré ici (Chaque parcours complet d’une durée d’au moins 36 mois est doté en moyenne de 1800€)
Noter encore :

- Le Premier Ministre avec 22,93M€ (AE 2016) pour les PME, dont 20,03M€ pour la PAT et 2,90M€ pour les pôles de compétitivité.

- le ministère des Affaires Sociales, Santé et Droits des Femmes dispose de 0,09M€ de crédit de paiement au profit des PME en 2015 (inconnu pour 2016) via deux types d’action, la promotion de la création d’entreprises par les femmes et le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) avec 1863 aidées en 2014, soit 29M€ garantis ; l'activité du FGIF a cru de 8% en 2014.

- le ministère de la Défense réserve, au profit spécifique des PME en 2015 un montant 1M€ (export et développement industriel) en AE, et 1,80M€ en 2016 contre 57M€ pour l’ensemble des entreprises.

- Le ministère de la culture et de la communication contribue au soutien des entreprises, sans crédit spécifique pour les PME, par l’ensemble des politiques d’intervention qu’il met en œuvre dans les secteurs du patrimoine, de la création, du livre et des industries culturelles.

Il en est de même du ministère de l’Education nationale, qui alloue un crédit (AE et CP en 2016) de 52,83M€ pour l’ensemble des entreprises dans le cadre de la recherche (Cifre, 1 511 demandes en 2014), mais aucun apport spécifique aux PME (non chiffré les actions sensibilisation à l’entrepreneuriat en direction des élèves et étudiants)


  • Les CCI et les CMA

Les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de sites internet d’information et de documentation, et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie à l’innovation et à l’intelligence économique, 400 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne.

Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État ; il délivre chaque année 250 titres et diplômes et mobilise 31 000 formateurs et un budget de plus d’un Md€ ; il permet de former 400 000 stagiaires dans 188 centres consulaires de formation continue, 100 000 élèves dans 141 centres de formation d’apprentis (CFA), 65 000 étudiants dans 150 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 85 %.

Les CCI disposent en 2013 d’un budget global de 3 818M€, financé à 52% par des ressources propres, à 36% par la taxe pour frais de chambre de commerce et à 13% par des contributions publiques  (dont la taxe d’apprentissage); le résultat net de 2013 a été de 210 M€.
Les CMA (68 CMA, 26 CRMA, 76 CFA) en 2012 disposent en effectifs de 11 258 agents dont 8 010 titulaires et 3 248 non titulaires.

Elles affichent un budget de 817,2 M€ en 2013, et un bénéfice de 3,8M€ ; 31% des ressources proviennent du produit de la taxe pour frais chambre de métiers.
Dans son rapport annuel sur l’état de la France le Conseil Economique, Social et Environnemental pointe du doigt le financement des TPE

« Améliorer la distribution du crédit pour les très petites entreprises », « rapport annuel sur l’Etat de la France », CESE, septembre

Un extrait du rapport relatif aux TPE : « Les TPE constituent un gisement important de création d’emplois. La médiation du crédit note un recul de leur demande de crédit (-16%). L’autocensure des dirigeants de ces entreprises les conduit souvent à ne pas solliciter de crédits, risquant d’être refusés par les banques. Un effort important doit être fait pour que la politique d’assouplissement quantitatif puisse irriguer, aussi, ces entreprises. »

Les investissements des PME et TPE ont selon la Banque de France ont progressé de 1,1% en 2015, avec une prévision de 1,7% en 2016 ; 79% des PME et 78% des TPE ayant demandé un crédit d’investissement l’ont obtenu en 2014. La hausse de l’ensemble des crédits aux TPE a progressé de 2,1%, mais il s’agit davantage de crédit immobilier ; j’ajoute que les TPE sont moins favorisées que les PME (cf mes différentes notes d’analyse sur ce thème).

Les demandes de crédit des TPE sont toujours moins satisfaites que celles des PME, notamment en trésorerie

« Accès des entreprises au crédit », Banque de France, 3éme trimestre, octobre

Enquête trimestrielle auprès d’entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment sur leur accès au financement bancaire; 4 000 PME et 400 ETI ont répondu, ainsi que 2 400 TPE grâce à un partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA).
Globalement les encours ont progressé de 3% depuis septembre 2014, plaçant la France à l’avant-garde européenne

La demande des TPE est stable par rapport au trimestre précédent, tant pour les crédits de trésorerie (9% des TPE) que pour les crédits d’investissement (11%).

L’accès au crédit de trésorerie diminue : 59% des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les crédits demandés, après 65% au deuxième trimestre, loin derrière les PME.

L’obtention de crédits d’investissement recule légèrement mais reste très large (81% après 84%).

Les crédits à l’immobilier sont ceux qui ont le plus progressé, du fait notamment de la multiplication des sociétés civiles familiales, et la mise aux normes de locaux professionnels.
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