1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 109








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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 06-2531/DRLP/1 du 18 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime le 31 janvier 2007 (date de clôture du scrutin)




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er.- La commission départementale chargée de l’établissement des listes électorales, pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime du 31 janvier 2007, est présidée par M. le Préfet de la Charente Maritime ou l’un de ses représentants, M. le Secrétaire Général de la Préfecture ou M. le Directeur de Cabinet, et est composée ainsi qu’il suit :
* membres avec voix délibérative


  • M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,

  • M. Jean-Marc CAILLAUD, Maire de Saint Georges des Coteaux, désigné par M. le Président du Conseil Général de la Charente-Maritime;

  • M. Patrick COUILLAUD, Président du Conseil d’Administration de la Mutualité Sociale Agricole de la Charente-Maritime.


* membres avec voix consultative
pour l’établissement des listes électorales des électeurs individuels


  • des représentants des exploitants agricoles à raison d’un par organisation sur proposition de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées dans le département en application du décret du 28 février 1990 modifié ;




  • des représentants des salariés agricoles à raison d’un par organisation sur proposition de chacune des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens de l’article L. 412-4 du code de travail ;




  • un représentant des propriétaires et usufruitiers sur proposition des élus de la chambre d’agriculture au tire du collège des propriétaires et usufruitiers.


pour l’établissement des listes électorales des groupements d’électeurs


  • quatre présidents de groupements professionnels.


ARTICLE 2. – Le siège de la commission est fixé à la préfecture.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 3. - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Président de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 18 juillet 2006

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet Délégué,

Signé Michel HEUZE


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 06-2532/DRLP/1 du 18 juillet 2006 fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime le 31 janvier 2007 (date de clôture du scrutin)




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er.- La commission d’organisation des opérations électorales, instituée dans le cadre de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime du 31 janvier 2007, est présidée par M. le Préfet de la Charente Maritime ou l’un de ses représentants, M. le Secrétaire Général de la Préfecture ou M. le Directeur de Cabinet, et est composée ainsi qu’il suit :
* membres avec voix délibérative


  • M. le Trésorier Payeur Général ou son représentant,

  • M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant,

  • M. Henri BONNET, membre élu de la Chambre d’Agriculture désigné par son Président,

  • Mme Catherine TAGNATI, Directeur de La Rochelle CTC ou M. Alain PICHON, Responsable Régulation à la Direction Courrier Poitou-Charentes, agents désignés par M. le Directeur Départemental de la Poste pour les attributions visées aux 2° et 3° de l’article R. 511-39.


* membres avec voix consultative


  • un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.


ARTICLE 2. – La commission d’organisation des opérations électorales est chargé :
1° De vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles et R. 511-37 ;
2° D’expédier au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin dans une même enveloppe une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste à tous les électeurs ainsi que les instruments nécessaires vote par correspondance ;
3° D’organiser la réception des votes ;
4° D’organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-48 ;
5° De proclamer les résultats ;
6° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
ARTICLE 3. – Le siège de la commission est fixé à la préfecture.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.
ARTICLE 4. - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Président de la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
LA ROCHELLE, le 18 juillet 2006

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet Délégué,

Signé Michel HEUZE

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 06-2548-DRLP/1 du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 03-1783-DIRLP/1 du 13 juin 2003 et portant extension de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 03-1783-DIR1/B1 du 13 juin 2003 est modifié comme suit :
L'entreprise "QUANTIN DUBREUIL SARL", sise 73, rue Victor Hugo - 17360 SAINT AIGULIN, représentée par Mme QUANTIN Brigitte, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 28 mars 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire, sise Allée Paul Cézanne - 73 Rue Victor Hugo - 17360 SAINT AIGULIN

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à M. le Maire de SAINT AIGULIN.
LA ROCHELLE, le 19 juillet 2006

LE PRÉFET

Signé – Jacques REILLER

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

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