1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 109








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Arrêté n° 06-2510 en date du 17 juillet portant agrément de M. Roger-Pierre MOUNIER en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Roger-Pierre MOUNIER, né le 8 août 1961 à Rochefort (17), demeurant 330 avenue de Saintes - 17400 Saint Jean d’Angély, est agréé en qualité de garde particulier chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification des lignes électriques, des canalisations de gaz, des branchements et installations intérieures des abonnés dans le département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Roger-Pierre MOUNIER doit prêter serment devant les Tribunaux d’Instance de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Marennes, Royan, Jonzac et Saint Jean d’Angély.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Roger-Pierre MOUNIER doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Roger-Pierre MOUNIER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006
Pour le Préfet

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES

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Arrêté n° 06-2511 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Jean-Christophe CAFFENNE en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Jean-Christophe CAFFENNE, né le 15 septembre 1963 à Bar sur Seine (10), demeurant 7 le Frêne - 17500 Fontaines d’Ozillac, est agréé en qualité de garde particulier chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification des lignes électriques, des canalisations de gaz, des branchements et installations intérieures des abonnés dans le département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Christophe CAFFENNE doit prêter serment devant les Tribunaux d’Instance de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Marennes, Royan, Jonzac et Saint Jean d’Angély.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Christophe CAFFENNE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Christophe CAFFENNE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006

Pour le Préfet

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES

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Arrêté n° 06-2512 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Patrick LAGNEAU en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Patrick LAGNEAU, né le 24 juillet 1953 à Paris 20ème (75), demeurant 18 vallée des Princes - 17400 Bignay, est agréé en qualité de garde particulier chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification des lignes électriques, des canalisations de gaz, des branchements et installations intérieures des abonnés dans le département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Patrick LAGNEAU doit prêter serment devant les Tribunaux d’Instance de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Marennes, Royan, Jonzac et Saint Jean d’Angély.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Patrick LAGNEAU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Patrick LAGNEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006
Pour le Préfet

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES

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Arrêté n° 06-2513 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Daniel DAGREOU en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Daniel DAGREOU, né le 7 septembre 1956 à Saint Trojan les Bains (17), demeurant 1 rue Samuel de Champlain - 17370 Saint Trojan les Bains, est agréé en qualité de garde particulier chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification des lignes électriques, des canalisations de gaz, des branchements et installations intérieures des abonnés dans le département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Daniel DAGREOU doit prêter serment devant les Tribunaux d’Instance de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Marennes, Royan, Jonzac et Saint Jean d’Angély.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Daniel DAGREOU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Daniel DAGREOU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006

Pour le Préfet

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES


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Arrêté n° 06-2514 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Christian BOIRIE en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE


ARTICLE 1er : M. Christian BOIRIE, né le 17 octobre 1960 à Royan (17), demeurant 19 chemin de la Ferme - 17200 Saint Sulpice de Royan, est agréé en qualité de garde particulier chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification des lignes électriques, des canalisations de gaz, des branchements et installations intérieures des abonnés dans le département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Christian BOIRIE doit prêter serment devant les Tribunaux d’Instance de La Rochelle, Saintes, Rochefort, Marennes, Royan, Jonzac et Saint Jean d’Angély.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Christian BOIRIE doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Christian BOIRIE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006
Pour le Préfet

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES

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Arrêté n° 06-2515 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Eddie SEGUINOT en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Eddie SEGUINOT, né le 22 juin 1967 à Saint Martin de Ré (17), demeurant 4 rue de la Grosse Pierre - 17580 Le Bois Plage en Ré, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Eddie SEGUINOT a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Eddie SEGUINOT doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Eddie SEGUINOT doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Eddie SEGUINOT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 17 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
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Arrêté n° 06-2625 en date du 20 juillet 2006 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE


Article 1er : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de Vermeil
. M. Guy CANON, Administrateur de la Caisse Locale, domicilié à La Rochelle.
. M. Jean MOIZANT, Délégué Cantonal, domicilié à Poursay Garnaud.

Médaille d’Argent
. M. Jacques COLLIN, Délégué Cantonal, domicilié à Sainte Marie de Ré.
. M. Gérard FRAGNEAU, Délégué Cantonal, domicilié à Biron.
. M. Philippe GEOFFROY, Administrateur à la Caisse Régionale, domicilié à Marsais.
. Mme Maryvonne PAPIN, Administratrice à la Caisse Régionale, domiciliée à La Tremblade.
Médaille de Bronze
. M. Michel GIRAUDEAU, Délégué Cantonal, domicilié à Fontaines d’Ozillac.
. Mme Sylvette BOITEAU, Déléguée Cantonale, domiciliée à le Fouilloux.
. M. Max GRANDILLON, Délégué Cantonal, domicilié à Nieulle sur Seudre.
. M. Pierre DUFOUR, Délégué Cantonal, domicilié à Arvert.
. Mme Anne BEGAUD, Déléguée Cantonale, domiciliée à Saint Laurent de la Prée.
. M. Claude ARRAMY, Président de la Caisse Locale, domicilié à Beauvais sur Matha
. M. Henri DURET, Président de la Caisse Locale, domicilié à Boisredon.
. M. Guy FETTIG, Administrateur à la Caisse Régionale, domicilié à La Flotte en Ré
. M. Alain BOUCHERIT, Président de la Caisse Locale, domicilié à Saint Porchaire.
. M. André FAVRE, Président de la Caisse Locale, domicilié à Saint Pierre d’Oléron.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 20 juillet 2006
Le Préfet

signé : Jacques REILLER


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Arrêté n° 06-2639 en date du 20 juillet portant agrément de M. Michel BRISSET en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE


ARTICLE 1er : M. Michel BRISSET, né le 9 janvier 1959 à Saint Martin de Ré (17), demeurant 32 domaines des Pins - 17940 Rivedoux Plage, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Michel BRISSET a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Michel BRISSET doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Michel BRISSET doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Michel BRISSET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 20 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
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Arrêté n° 06-2640 en date du 20 juillet 2006 portant agrément de M. Marcel GAUDUCHEAU en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Marcel GAUDUCHEAU, né le 31 octobre 1945 à Corme Royal (17), demeurant 14 rue de la Minoterie - 17170 Courçon d’Aunis, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Marcel GAUDUCHEAU a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Marcel GAUDUCHEAU doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Marcel GAUDUCHEAU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Marcel GAUDUCHEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 20 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
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Arrêté n° 06-2641 en date du 20 juillet 2006 portant agrément de M. Daniel MEYER en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Daniel MEYER, né le 15 mars 1963 à Benon (17), demeurant 16 rue de Marans - 17170 Courçon d’Aunis, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Daniel MEYER a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Daniel MEYER doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Daniel MEYER doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Daniel MEYER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 20 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES


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Arrêté n° 06-2669 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Jean-Luc RENAUD en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Jean-Luc RENAUD, né le 14 septembre 1965 à La Rochelle (17), demeurant 7 rue des Fauvettes 17220 Sainte Soulle, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Jean-Luc RENAUD a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Luc RENAUD doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Luc RENAUD doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Luc RENAUD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 25 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
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Arrêté n° 06-2670 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Gilles PROTON en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Gilles PROTON, né le 25 septembre à Dompierre sur Mer (17), demeurant 47 rue de la Roche Bertin - 17220 Sainte Soulle, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Gilles PROTON a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Gilles PROTON doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Gilles PROTON doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Gilles PROTON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 25 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 06-2671 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Philippe DOUTEAU en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : M. Philippe DOUTEAU, né le 3 mai 1971 à Dourdan (91), demeurant 4 rue Paul Verlaine - 17139 Dompierre sur Mer, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Philippe DOUTEAU a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Philippe DOUTEAU doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Philippe DOUTEAU doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Philippe DOUTEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 25 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 06-2693 en date du 27 juillet 2006 portant agrément de M. Didier BASTARD en qualité de garde chasse particulier




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE


ARTICLE 1er : M. Didier BASTARD, né le 12 août 1957 à Marans (17), demeurant « Saint Tord » - 85770 Le Gué de Velluire, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
ARTICLE 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Didier BASTARD a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Didier BASTARD doit prêter serment devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Didier BASTARD doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Didier BASTARD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


LA ROCHELLE, le 27 juillet 2006

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

signé : Philippe COUVEINHES
(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

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