1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 109

Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 04/08/2006

1. Arrêtés 109

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 109

Arrêté n° 06-2531/DRLP/1 du 18 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale chargée de l'établissement des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime le 31 janvier 2007 (date de clôture du scrutin) 109

Arrêté n° 06-2532/DRLP/1 du 18 juillet 2006 fixant la composition de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime le 31 janvier 2007 (date de clôture du scrutin) 110

Arrêté n° 06-2548-DRLP/1 du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 03-1783-DIRLP/1 du 13 juin 2003 et portant extension de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 111

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 111

arrêté portant extension des compétences de la Communauté de Communes Plaine d'Aunis et modification des statuts prenant en compte la définition de l'intérêt communautaire 111

arrêté portant modification des statuts du SMIVU de Voirie de Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne 112

arrêté portant extension des compétences du Syndicat Mixte "Territoire interactif : La Rochelle-Rochefort" 113

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 114

Arrêté n°06-2485 du 13 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du foragede Port d'Envaux "Les Gailleries",dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 114

Arrêté n°06-2486 du 13 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du forage de Jonzac "Prés de Beaulieu",dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 117

Arrêté n°06-2485 du 13 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du forage de Salignac de Mirambeau "Le Tailledis",dérivation des eaux souterraines, protection de la ressource et distribution des eaux. 121

arrêté autorisant la construction et l'exploitation des ouvrages de transport de gaz "Remplacement du poste de Surgères et de la liaison amont" 122

arrêté n°06-2661 du 24 juillet 2006 portant création d'une ZAD sur la commune de Sainte Soulle aux lieux dits Usseau, Le Raguenaud et Les Grands Pérots 124

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 125

Arrêté n°06-2543 du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté n°06-167 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. COUVEINHES, Sous-Préfet,Directeur de Cabinet 125

Arrêté n°06-2797 du 3 août 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n°06-212 du 9 janvier 2006 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. BUISSON, Directeur Départemental de l'Equipement 125

arrêté n°06-2821 du 4 août 2006 donnant délégation de signature à M. Thierry PERIDY, Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative 126

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 127

Arrêté n° 06-2398 en date du 4 juillet 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 127

Arrêté n° 06-2396 en date du 4 juillet 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 131

Arrêté n° 06-2397 en date du 4 juillet 2006 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2006 201

Arrêté n° 06-2510 en date du 17 juillet portant agrément de M. Roger-Pierre MOUNIER en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France 226

Arrêté n° 06-2511 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Jean-Christophe CAFFENNE en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France 226

Arrêté n° 06-2512 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Patrick LAGNEAU en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France 227

Arrêté n° 06-2513 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Daniel DAGREOU en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France 228

Arrêté n° 06-2514 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Christian BOIRIE en qualité de garde particulier pour EDF Gaz de France 228

Arrêté n° 06-2515 en date du 17 juillet 2006 portant agrément de M. Eddie SEGUINOT en qualité de garde chasse particulier 229

Arrêté n° 06-2625 en date du 20 juillet 2006 portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 230

Arrêté n° 06-2639 en date du 20 juillet portant agrément de M. Michel BRISSET en qualité de garde chasse particulier 231

Arrêté n° 06-2640 en date du 20 juillet 2006 portant agrément de M. Marcel GAUDUCHEAU en qualité de garde chasse particulier 232

Arrêté n° 06-2641 en date du 20 juillet 2006 portant agrément de M. Daniel MEYER en qualité de garde chasse particulier 233

Arrêté n° 06-2669 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Jean-Luc RENAUD en qualité de garde chasse particulier 234

Arrêté n° 06-2670 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Gilles PROTON en qualité de garde chasse particulier 234

Arrêté n° 06-2671 en date du 25 juillet 2006 portant agrément de M. Philippe DOUTEAU en qualité de garde chasse particulier 235

Arrêté n° 06-2693 en date du 27 juillet 2006 portant agrément de M. Didier BASTARD en qualité de garde chasse particulier 236

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 237

Arrêté n°06-271 du 27 juillet 2006 abrogeant la validation d'agrément d'un garde particulier chasse M. Jean-Paul RABOUAN 237

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 238

Arrêté portant nomination de M. Stéphane Henon en qualité de régisseur d'Etat suppléant auprès de la police municipale de Saintes 238

1.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation 239

Décision conjointe modificative n°1 à la décision conjointe de financement ARH/URCAM de financement sur la DRDR en date du 29 novembre 2005. 239

Arrêté n°243 bis/06 portant décision conjointe ARH/URCAM de financement sur la DRDR au réseau "Troubles du langage" 239

Arrêté n° 258/06 en date du 16 juin 2006 portant fixation de la dotation urgences applicable à compter de mars 2006 à la clinique Pasteur 242

Délibération n°06-52 séance du 19 juin 2006 de la Commission Ecécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation relative à la tarification des cliniques psychiatriques 243

1.9. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 243

Arrêté portant autorisation de la création d'un lotissement "LE PETIT COUDRET", sur la commune de SAINTES. 243

Arrêté portant autorisation de la création d'un lotissement "Les Loges", sur la commune de FONTCOUVERTE. 246

Arrêté DISE-DDE modifiant l'arrêté n° 06-12 du 9 mars 2006 portant autorisation temporaire de la réfection structurelle de l'écluse de VOISSAY. 248

1.10. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 250

Arrêté ordonnant n°06-2822 du 4 août 2006 ordonnant la fermeture temporaire de la baignade ouverte au public "Base de loisirs de Beau Vallon" située à Montguyon, en application de l'article L 322-5 du Code du Sport 250

arêté n°06-2823 du 4 août 2006 ordonnant la fermeture temporaire de l'établissement d'activités physiques et sportives dénommé "centre de tourisme équestre Le rancho" en application de l'article L 322-5 du Code du Sport 250

1.11. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 251

arrêté n°2006-0015/DDAF définissant les normes usuelles applicables au département de la Charente-maritime en 2006. 251

1.12. Direction Départementale de l'Equipement 253

Arrêté portant classement dans la voirie communale de Saujon des voies construites par l'Etat. 253

1.13. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 254

Arrêté portant modification de la composition du conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Charente Maritime 254

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2006 au Centre d'Aide par le Travail de Marlonges à CHAMBON 255

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2006 au centre d'Aide par le Travail "La Vigerie" à ST SAVINIEN 256

Arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au centre d'Aide par le Travail de JONZAC 257

arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au centre d'Aide apr le Travail de LOULAY 258

Arrêté fiaxant la dotation globale de financement pour l'année 2006 au Centre d'Aide par le Travail "L'Oeuvre d'Emmanuelle" à CHATELAILLON 259

Arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au centre d'Aide par le Travail de Montandon à GEMOZAC 260

Arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au Centre d'Aide par le Travail "La Ferme de Magné" à STE GEMME 262

Arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au centre d'Aide par le Travail "Le Littoral" à ROCHEFORT 263

Arrêté fixant la dotation globale de financement pourl'année 2006 au centre d'Aide apr le Travail à DOLUS 264

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2006 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par le centre hospitalier de JONZAC. 265

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2006 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par le centre hospitalier de LA ROCHELLE 266

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2006 attribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par le centre hospitalier de ROCHEFORT 266

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2006 atribuée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY 267

2. Avis 267

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 267

Convention de coordination entre la commune de La Flotte et l'Etat 267

2.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 268

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN MASSEUR-KINESITHERAPEUTE DE CLASSE NORMALE AU FOYER DEPARTEMENTAL LANNELONGUE à ST TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 268

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE CLASSE NORMALE AU FOYER DEPARTEMENTAL "LANNELONGUE" - 17370 SAINT TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 268

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN(E) ERGOTHERAPEUTE DE CLASSE NORMALE AU FOYER DEPARTEMENTAL LANNELONGUE A ST TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 269

AVIS DE RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES AU FOYER DEPARTEMENTAL "LANNELONGUE" A SAINT TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 269

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AIDE-SOIGNANT DE CLASSE NORMALE AU FOYER DEPARTEMENTAL "LANNELONGUE" - 17370 ST TROJAN LES BAINS (Charente-Maritime) 270

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES SOIGNANTS DE CLASSE NORMALE A LA MAISON DE RETRAITE "Les Marronniers" - 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS 270

AVIS DE RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS A LA MAISON DE RETRAITE "Les Marronniers" - 17290 AIGREUILLE D'AUNIS 271

AVIS DE CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES-SOIGNANTS DE CLASSE NORMALE A LA MAISON DE RETRAITE "Les Marronniers" - 17290 AIGREFEUILLE D'AUNIS (Charente-Maritime) 271

2.3. Visiteur 272

Décision modifiant le réglement intérieur du Centre Hospitalier de La Rochelle en vue de procéder à l'élection de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (16 membres élus) 272