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Conforter l’état de droit en temps de guerre, c'est renforcer la démocratie

Vendredi 29 Juillet 2016 à 12:30

Renaud Dély

Le plan macabre des terroristes est minutieux : ils veulent détruire un par un les pans de ce qui fonde notre identité de Français, et notre humanité même. La guerre de religion, et au-delà la guerre civile, au service de leur funeste projet nihiliste. Ils ne l’auront pas, et ce sera leur première défaite.

Ni fatalisme, ni résignation. De la persévérance, du courage. Rien n’est inéluctable, tout peut changer. Semaine après semaine, jour après jour, la litanie des attentats terroristes qui s’abattent sur notre pays avec la régularité d’un implacable supplice pourrait conduire à se laisser emporter par une grande fatigue démocratique. A quoi bon lutter, à quoi bon résister quand on sait qu’aucun dispositif sécuritaire, aussi rigoureux soit-il, ne parviendra jamais à éteindre tout danger.

Rien ne serait pire que de se laisser ainsi emporter par la lassitude. Face à la tentation de l’abandon, il faut oser. Oser penser plus lucidement, oser agir différemment, oser inventer de nouvelles méthodes pour combattre plus efficacement ce fléau qui frappe partout dans le monde, indistinctement, et indépendamment des croyances, convictions ou conditions de chacun. Oser s’attaquer sans faillir, et sans faiblesse, au terreau idéologique qui alimente le djihadisme.

Et surtout oser rester fidèles à nos valeurs. Le plan macabre des terroristes est minutieux : ils veulent détruire un par un les pans de ce qui fonde notre identité de Français, et notre humanité même.Après les journalistes, les juifs ou la jeunesse festive des terrasses de café et du Bataclan, il fallait donc qu’ils s’en prennent aux familles réunies un soir de vacances à Nice pour célébrer le 14 juillet, date emblématique à la source de notre contrat républicain, puis à une église, lieu symbolique participant au premier chef de notre patrimoine commun. En assassinant un vieux prêtre de 86 ans en train de célébrer l’office, les terroristes ont franchi un pas supplémentaire dans l’horreur. Toujours plus loin, toujours plus lâches. Demain, on le sait, une école risque de rejoindre le sombre cortège de ces actes tous plus barbares les uns que les autres.

Ils nous ont déclaré la guerre, c’est vrai, mais ils rêvent que nous participions aussi à cette tâche sanglante en nous la faisant entre nous. La guerre de religion, et au-delà la guerre civile, au service de leur funeste projet nihiliste. Ils ne l’auront pas, et ce sera leur première défaite.

CONFORTER L’ÉTAT DE DROIT, CE N’EST PAS AFFAIBLIR LA DÉMOCRATIE

L’indispensable dialogue de paix entretenu par les religions y contribuera et la réaction du clergé catholique apparaît à ce titre comme une indépassable leçon pour bien des responsables politiques qui se vautrent dans la bassesse du cynisme et de la surenchère électoraliste. Au-delà, c’est le projet laïque, plus moderne que jamais, qui confortera les fondements de notre société. C’est ce modèle qui garantira, demain comme hier, l’émancipation de chacun et le respect de tous. Raison pour laquelle, en temps de guerre aussi, conforter l’état de droit, ce n’est pas affaiblir la démocratie, comme le suggèrent certains boutefeux, mais, au contraire, la renforcer.

Il y a de quoi s’inquiéter lorsqu’on entend un ancien président de la République, qui n’a d’autre obsession que de récupérer son sceptre, piétiner la Constitution reléguée au rang d’« arguties juridiques ».Ce texte fondateur n’a rien de sacré, ni d’immuable. Il a d’ailleurs été réformé et amendé de nombreuses fois depuis 1958. L’homme d’Etat ne saurait pour autant le traiter comme un chiffon de papier. Car, dans la bouche de ceux qui prétendent nous représenter, les mots sont des armes. Ceux de François Hollande exaspèrent une frange croissante de l’opinion qui n’y perçoit plus que le reflet de sa faiblesse et de son impuissance. C’est injuste. Bien sûr, ce terrible bilan de 236 morts depuis le 7 janvier 2015 justifie amplement que l’on mette en doute l’efficacité du pouvoir dans la lutte antiterroriste.

Sans doute François Hollande traverse-t-il un quinquennat maudit qui se résumera dans les livres d’Histoire à une longue procession de commémorations et de funérailles. Pourtant, reconnaissons au chef de l’Etat le mérite d’avoir su à chaque nouvelle tragédie trouver les mots qui évitent de creuser des fractures irréductibles. Les mots qui pansent, à défaut de toujours trouver ceux qui pensent. « Notre démocratie est la cible, elle sera notre bouclier », disait-il au soir de la tragédie de Saint-Etienne-du-Rouvray. Ceux qui ne l’aiment guère font souvent mine de croire que la démocratie est un régime faible. Lourde erreur. Il suffit de se retourner vers le passé, comme le fait Marianne cette semaine, pour constater que jamais dans l’Histoire le terrorisme, d’où qu’il vienne, n’a triomphé. Ce sont toujours les démocraties qui gagnent les guerres et celle qui nous oppose au terrorisme islamiste ne fera pas exception.

Au lendemain de la boucherie de 14-18, Clemenceau rappelait mieux que quiconque que les morts de Verdun et d’ailleurs n’étaient « pas morts pour rien, mais pour nous ». Depuis les attentats commis par Mohamed Merah en 2012 jusqu’à l’assassinat du père Jacques Hamel dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, tous ceux qui sont tombés victimes du djihadisme sont morts pour la démocratie. Sa grandeur sera de triompher demain comme hier. Pour eux.
Egalité et Citoyenneté : un projet de loi qui se cherche

Jeunesse / Logement / CitoyennetéPublié le lundi 1 août 2016

Au lendemain des attentats de janvier 2015, le gouvernement a souhaité apporter, à côté des mesures sécuritaires, une réponse sociétale aux fractures observées. Après la tenue de trois comités interministériels, le projet de loi Egalité et Citoyenneté, adopté le 6 juillet dernier en première lecture par l'Assemblée nationale, en est la traduction législative. Retour sur le parcours de ce texte hétéroclite, dont nombre de dispositions - jeunesse, citoyenneté, logement, fonction publique - impliqueront directement les collectivités locales.

"Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le pays en 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie." Présenté en ces termes lors du conseil des ministres du 13 avril 2016, le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) est destiné à prolonger et compléter la dynamique des trois comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec) tenus entre mars 2015 et avril 2016 (voir notre article du 14 avril 2016 "Comités interministériels à l'Egalité et à la Citoyenneté : jamais deux sans trois"). Avec une ambition, celle de rassembler dans un même texte des dispositions destinées à : promouvoir l'engagement citoyen et favoriser l'autonomie des jeunes (titre 1), améliorer le cadre de vie et le logement des plus pauvres et créer enfin les conditions d'une mixité sociale – ou encore lutter contre "l'apartheid territorial, social, ethnique" pour reprendre des termes utilisés par Manuel Valls en janvier 2015 - (titre 2), combattre enfin les discriminations, promouvoir une "égalité réelle", notamment dans l'accès à la fonction publique (titre 3).

Une usine à gaz ?

Parmi les mesures emblématiques du projet initial, on rappellera, pour n'en citer que trois : la création – ou du moins son officialisation – de la réserve citoyenne destinée à faciliter l'engagement ; l'instauration d'une règle consistant à attribuer au moins 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres ; la prise en compte des périodes d'apprentissage dans la fonction publique pour l'accès au troisième concours. 

A ce stade, ce texte affichant pourtant une ambition globale était amputé de certaines dispositions qui auraient pu contribuer à sa cohérence d'ensemble ; ainsi dans le volet jeunesse, disparition de la généralisation de la garantie jeunes en 2017, le gouvernement ayant choisi d'intégrer cette mesure dans un projet de loi Travail davantage exposé. Le Plec désigne en outre la région comme chef de file des politiques jeunesse, avec toutefois un certain flou sur les modalités de mise en oeuvre de ce changement de gouvernance. 
Avant cela, dès la diffusion de l'avant-projet de loi, des interrogations sont apparues sur le texte, certaines associations d'élus redoutant l'usine à gaz, mélange de mesures complexes et de dispositions inutiles sur le plan législatif (voir notre article du 15 mars 2016 "Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ?").  

Un texte considérablement étoffé en commission

Dans les mains, à partir de fin mai, d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale, le Plec a bien inspiré les députés, auteurs de quelque 1.200 amendements dont un tiers a été adopté (voir nos articles du 23 juin 2016 "Plec, titres I et III : les députés de la commission font feu de tout bois" et "Plec, titre II : pluie d'amendements "logement" en commission"). A cette occasion, le titre 3 dédié à l'"égalité réelle" a, en particulier, pris de l'ampleur, passant de huit à près de cinquante articles. L'égalité hommes-femmes, le droit du travail ou encore le régime des gens du voyage y ont ainsi fait leur apparition. 

Soucieux d'équilibre, les députés de la commission ont procédé à certains réajustements bienvenus pour les élus locaux. Ces derniers s'étaient notamment considérés comme écartés de la procédure de saisine du préfet offerte aux conseils citoyens ; la commission les a réintégrés dans le processus. 

Dans ce même élan de consensus, elle a adopté plusieurs amendements permettant de faire passer des mesures diverses souhaitées par le gouvernement et de remettre en scène des propositions de loi disqualifiées, telles que la proposition de loi "Schwartzenberg" sur le droit d'accès à la cantine scolaire. Réunis en séance plénière un mois plus tard, les députés ont plutôt accentué cette tendance, au risque de la dispersion.

Quid de la contribution des sénateurs à l'automne ?

Le Plec a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet. Sous la nouvelle pluie d'amendements à l'initiative des députés, quelques désaccords de fond ont émergé, y compris au sein de la majorité. Au chapitre de l'engagement, sur proposition socialiste mais contre l'avis du gouvernement, l'expérimentation d'un service civique obligatoire pour les jeunes de 18 à 25 ans a ainsi été votée (voir notre article du 6 juillet 2016 "Plec : en plénière, les députés enrichissent encore les titres I et III"). Côté logement, de nombreux ajustements ont encore été opérés, avec aussi la création d'outils nouveaux tels que les opérations de requalification des quartiers anciens dégradés (ORQAD) (voir notre article du 6 juillet 2016 "Plec : les députés adoptent en séance une nouvelle avalanche d'amendements sur le titre II "logement""). 
L'étape parlementaire d'après a déjà commencé puisque, deux jours avant l'attentat qui a frappé la ville de Nice, la commission spéciale du Sénat avait démarré ses auditions. Elle examinera le texte les 13 et 14 septembre prochains, avant que les sénateurs s'en emparent en séance plénière entre le 4 et le 6 octobre. Il est difficile, à ce stade, d'imaginer la forme que prendra le Plec à l'issue de cet examen, l'opposition ayant jusque-là largement critiqué le texte – qualifié, par le député UDI Michel Piron, de "vide-grenier législatif". La procédure accélérée ayant été engagée, le gouvernement mise sur un vote définitif avant la fin de l'année.

Caroline Megglé
Mission impossible ? La France en guerre contre le terrorisme d’opportunité

On a dû se régaler, dans les succursales francophones de l’Organisation de l’État islamique (OEI), en Syrie ou ailleurs, en voyant gonfler les polémiques après l’embardée du camion fou sur la Promenade des Anglais, à Nice, un 14-Juillet, comme après l’égorgement d’un prêtre catholique pendant sa messe, dans l’église de Saint-Etienne du Rouvray, le 26. Des attentats qui sèment la terreur en jouant des symboles, marques habituelles de l’organisation ; et qu’il lui suffit souvent de revendiquer après avoir ciblé la France comme ennemie numéro un, sans avoir toujours à les mener elle-même, en vertu d’un providentiel « terrorisme d’opportunité ».

par Philippe Leymarie, 29 juillet 2016

L’enchaînement de ces drames, en France — mais aussi ces derniers jours en Allemagne, sortie brusquement de « l’innocence » — a pour effet de relancer une série de débats, dont certains insolubles, et d’autres purs objets de vindictes politiciennes, en ces temps de pré-campagne électorale : les dirigeants sont-ils à la hauteur ? Les moyens sont-ils adaptés ? À qui la faute ? Les budgets sont-ils suffisants ? Est-ce la guerre ? Jusqu’où faut-il la faire ? Ici, ou là-bas ? L’ennemi est-il nommé, ou innommable ? etc.

Lire aussi Vincent Sizaire, « Quand parler de “terrorisme” ? », Le Monde diplomatique, août 2016, en kiosques.Ainsi des mesures de protection de la population, des rassemblements, des lieux sensibles. Pour ce qui est de l’église de Saint-Etienne du Rouvray, le débat a été vite clos : s’il fallait surveiller en permanence les cinq ou six mille lieux de culte catholique actifs en France (sur une bonne quarantaine de milliers d’églises), et même ceux où — comme c’était le cas — la messe matinale ne rassemble que quelques individus, il y faudrait toute une police ou toute une armée nouvelle.

Garde dynamique

Sébastien Pietrasanta, député socialiste rapporteur d’une commission d’enquête sur les attentats de 2015 (voir ci-dessous), précise que 11 719 sites sont actuellement surveillés en France, dont une majorité de manière « dynamique » (et non plus statique, 24 heures sur 24). Plus d’un quart, soit 3 068 sites, sont religieux : 1 227 sites chrétiens, 1 047 musulmans et 794 juifs. Lors de son audition devant la commission d’enquête, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que, « s’il fallait par exemple organiser une garde statique devant les 77 000 établissements scolaires que compte la France », il faudrait 220 000 policiers, soit « la quasi-totalité des effectifs » de police et de gendarmerie. Le même raisonnement aurait pu s’appliquer aux lieux de culte.

Le dispositif militaire de renfort baptisé Sentinelle, actuellement en vigueur, avait justement été déployé dans le but de surveiller notamment les lieux de culte israélites, dans la foulée des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de janvier 2015 : il mobilise 7 000 à 10 000 soldats, selon les périodes, en complément des effectifs de police et de gendarmerie, et reste discuté sur le plan technique (lire « Soldats sur le théâtre national »), comme l’est depuis son origine le dispositif Vigipirate, dont il est issu (1).
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