Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire : cet arrêté précise les articles 17 et 19 concernant l’accès à ces spécialisations








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date de publication19.05.2017
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Quoi de neuf au JORF ?
n°83 (30 avril 2016)
Au JO du 20 avril 2016

- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire : cet arrêté précise les articles 17 et 19 concernant l’accès à ces spécialisations (Arrêté du 4 avril 2016 accés aux spécialisation vétérinaires)
Au JO du 21 avril 2016

- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : dont notamment « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité » (Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 déontologie, droits et obligations des fonctionnaires)

- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires : cela concerne la dénomination des spécialités porcines et animaux de compagnie (Arrêté du 4 avril 2016 spécialités vétérinaires)

- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire : cette formation est sous la responsabilité de l’ENV de Toulouse (Arrêté du 4 avril 2016 spécialité vétérinaire en sciences de l'animal de laboratoire)

- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts (Arrêté du 11 avril 2016 DRAAF chargées de mission phytosanitaire des forêts)

- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Guillaume CHENUT, ICSPV, est nommé Directeur adjoint à la DDPP du Val d’Oise (Arrêté du 19 avril 2016 nomination Guillaume Chenut)

- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Catherine RACE, ICSPV, est nommée Directrice adjointe à la DDPP de Paris (Arrêté du 19 avril 2016 nomination Catherine Race)
Au JO du 22 avril 2016

- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire (Arrêté du 13 avril 2016 liste races du cheptel reconnues)
Au JO du 23 avril 2016

- Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté : décret d’application immédiate d’un nouvel arrêté concernant l’IAHP (Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 nouvel arrêté IAHP)

- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français : cet arrêté apporte des précisions sur les conditions de maintien des troupeaux de palmipèdes reproducteurs séropositifs, la gestion des effluents et les conditions de repeuplement de la zone de restriction (Arrêté du 21 avril 2016 IAHP mesures dans les élevages séropositifs)

- Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane : M. Mario CHARRIERE, ICPEF, est nommé Directeur de la DAAF de Guyane (Arrêté du 20 avril 2016 nomination Mario Charrière)
Au JO du 28 avril 2016

- Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) : M. Nicolas HESSE, administrateur territorial hors classe est nommé, au 1er mai 2016, Secrétaire général du SGAR de Normandie (Arrêté du 26 avril 2016 nomination Nicolas Hesse)

- Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : Mme Brigitte LUX, directrice CCRF de 1ère classe, actuellement Directrice de la DDCSPP des Vosges est nommée Directrice de la DDCSPP du Haut Rhin à compter du 17 mai 2016 (Arrêté du 26 avril 2016 nomination Brigitte Lux)
Au JO du 29 avril 2016

- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes : dans les annexes de cet arrêté figurent les formations que doivent suivre ces personnels (Arrêté du 21 avril participation des personnels au contrôle en abattoir de volailles et de lagomorphes)

- Décret du 27 avril 2016 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France (Décret du 27 avril 2016 ratification élections Académie vétérinaire de France)

- Décret du 28 avril 2016 portant nomination (Cour des comptes) : Mme Mireille RIOU-CANALS, IGA de 1ère classe, Directrice générale de la DGER au MAAF, est nommée Conseillère-maître à la Cour des comptes (Décret du 28 avril 2016 nomination Mireille Riou-Canals)
Au JO du 30 avril 2016

- Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles) : M. Fabrice MICHEL, ICSPV, actuellement Directeur adjoint à la DDCSPP de la Meuse, est nommé Directeur adjoint à la DDCSPP de la Meurthe et Moselle (Arrêté du 28 avril 2016 nomination Fabrice Michel)


Appels à candidatures

- l’EFSA recrute un Chef d’unité en santé animale et végétale (unité regroupant 25 personnes) localisé à Parme

(efsa.europa.eu/fr/vacancies/vacancy/poste de Chef d'unité santé animale et végétale à Parme)

- l’EFSA recherche des scientifiques pour travailler en groupe sur les ingrédients et les emballages alimentaires (efsa.europa.eu/fr/science/food-ingredients-and-packaging)

- Appel à candidatures du 18-04-2016 pour un poste de directeur adjoint à la DDT de l'Yonne (SG/DMC/2016-328)

- Appel à candidatures du 19-04-2016 pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) (SG/DMC/2016-331)

- Appel à candidature du 14 -04-2016 pour 6 postes de catégorie A dans le 2ème cercle (SG/SRH/SDMEC/2016-319) :

- Agence de l’eau Loire-Bretagne pour 5 postes de chargés d’intervention à Ploufragan,

- ONF pour 1 poste de Directeur de l’agence territoriale des Hautes Alpes à Gap

- Appel à candidature du 19-04-2016 pour 3 postes de catégorie A dans le 2ème cercle (SG/SRH/SDMEC/2016-333) :

- ANSES pour 1 poste de chargé de mission en appui à l’expertise des produits réglementés à Maisons-Alfort,

- INAO pour 1 poste de chargé de missions techniques et réglementaires dans les contrôles à Montreuil

- INAO pour 1 poste d’adjoint au chargé de missions techniques et réglementaires dans les contrôles à Montreuil

- Appel à candidatures de l’ANSES qui renouvelle son Conseil scientifique pour un mandat de 3 ans (2016-2019). Dépôt des candidatures le 16 mai 2016. Des compétences scientifiques et techniques en médecine, pharmacie, médecine vétérinaire, biologie, agronomie, physique, chimie, hygiène, toxicologie, écotoxicologie, statistiques, épidémiologie, sociologie, économie… sont donc particulièrement recherchées (anses.fr/anses-renouvelle-son-conseil-scientifique)

- Appel à candidature du 27-04-2016 de l’INFOMA au poste d'adjoint au responsable pédagogique et chargé d'ingénierie en formation initiale - spécialité techniques et économie agricoles (SG/SRH/SDMEC/2016-362)

- Appel à candidature du 28-04-2016 à la DDT du Puy de Dôme pour 1 poste de catégorie A de chargé de mission « campagnol terrestre » auprès du chef du service économie agricole– poste vacant situé à LEMPDES (63) (SG/SRH/SDMEC/2016-365)

- Appel à candidatures du 28-04-2016 pour 9 postes de catégorie A dans le 2ème cercle (SG/SRH/SDMEC/2016-363) :

- ANSES pour 1 poste de chargé d'instruction de décisions à Maisons-Alfort

- ASP pour 1 poste de Chef de service contrôles à Montpellier

- ASP pour 1 poste de Directeur adjoint à Limoges

- Conservatoire du littoral pour 1 poste de chargé des zones humides Manche-mer du Nord à Wimereux (63)

- Conservatoire du littoral pour 1 poste de chargé de mission aménagement et gestion (SIG) à Rochefort (17)

- INED pour 1 poste de d’adjoint à l’Agent comptable à Paris

- INED pour 1 poste de chargé de communication d’enquête à Paris

- ONCFS pour 1 poste de chargé de mission auprès du Directeur des systèmes d’information à Auffargis (78)

- ONCFS pour 1 poste de Directeur adjoint régional Auvergne –Rhône Alpes à Gières (38)


Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

(Notes de service, notes de mobilité, instructions techniques…)
Dernier sommaire n°18

Sur le site du Secrétariat Général

- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20-04-2016 : Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère en les enregistrant sur le lien suivant : http://intranet.national.agri/Dispositif-d-intervention-et-de...ou depuis un poste externe https://intranet.agriculture.gouv.fr/intranet.national.agri/Dispositif-d-intervention-et-de (SG/SRH/SDDPRS/2016-336)

- Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-329 du 21-04-2016 : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017. Date limite des propositions le 30 juin 2016 (SG/SRH/SDMEC/2016-329)


Sur le site de la DGAL

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-339 du 19-04-2016 : Formation UEFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse en juin 2016, limite des candidatures le 10 mai 2016 (DGAL/SDSPA/2016-339)

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-341 du 20-04-2016 : Suite à une modification de la réglementation européenne, de nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT sont mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016 (DGAL/SDSPA/2016-341)

- Note de service DGAL/SDSSA/2016-332 du 18-04-2016 : Accès des agents mentionnés au I de l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime aux rapports d'inspection et d'audit réalisés par des tiers dans les établissements fabricant ou distribuant des denrées alimentaires (DGAL/SDSSA/2016-332)

- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-359 du 27-04-2016 Plan de surveillance 2016 de la contamination des produits de la pêche par l'histamine et 3 autres amines biogènes au stade de la distribution (DGAL/SDSSA/2016-359)


Spécial FCO

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-354 du 22-04-2016 Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en avril et mai 2016 (8ème mise à jour) (DGAL/SDSPA/2016-354)

Spécial Influenza aviaire

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313 du 12-04-2016 : Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest (DGAL/SDSPA/2016-313)

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-340 du 20-04-2016 : Conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2016 (DGAL/SDSPA/2016-340)

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348 du 22-04-2016 : Modalités de la levée des zones de protection et de surveillance dans le cadre de la lutte contre l'IAHP en 2016 (DGAL/SDSPA/2016-348)

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-349 du 22-04-2016 : Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS (DGAL/SDSPA/2016-349)

Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire (Communiqués et Publications)

Sur le site du MAAF rubrique Communiqués

- Communiqué du 19 avril 2016 : Influenza aviaire : la situation actuelle en France avec 77 foyers dans 9 départements du Sud Ouest : Landes 31 foyers, Dordogne 15 foyers, Pyrénées Atlantiques 13 foyers, Gers 10 foyers, Hautes Pyrénées 3 foyers, Lot 2 foyers, Haute Garonne 1 foyer, Haute Vienne 1 foyer, Tarn 1 foyer (agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-au 19 avril 2016-en-France)

- Communiqué du 19 avril 2016 : Influenza aviaire : tout savoir sur le vide sanitaire (agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-tout-savoir-sur-le-vide-sanitaire)

- Communiqué du 19 avril 2016 : Lancement opérationnel du plan Ecophyto 2 avec des moyens renforcés (agriculture.gouv.fr/lancement-opérationnel-du-plan-Ecophyto-2-avec-des-moyens-renforcés)

- Communiqué du 22 avril 2016 : Liste des départements et des communes classés en zone réglementée FCO avec la carte des 239 foyers et des zones réglementées FCO en France, datée du 22 avril 2016 (agriculture.gouv.fr/liste-des-départements-et-des-communes-classés-en-zone-réglementée FCO)

- Communiqué du 24 avril 2016 : L'expertise vétérinaire et phytosanitaire. Ce réseau, sous la houlette de Laurence Delva, Sous Directrice du pilotage des ressources et des actions transversales à la DGAL et responsable qualité nationale, compte 35 experts référents nationaux et 120 personnes ressources (agriculture.gouv.fr/l’expertise-vétérinaire-et-phytosanitaire-Laurence-Delva)

Sur le site du MAAF rubrique Publications

- RAS

Sur le site du MAAF rubrique Alimentation

- Pas d’alerte actuellement


Sur le site du ministère de la santé

- Communiqué du 25 avril 2016 : Semaine européenne de la vaccination du 25 au 30avril 2016 : la ministre rappelle l’importance des vaccins (sante.gouv.fr/actualites/presse/communiqués-de-presse/semaine-européenne-de-la-vaccination)


Sur le site du ministère de l’économie et des finances (DGCCRF)

- Communiqué du 26 avril 2016 : Surveillance de la contamination des thés et tisanes par les alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP). Une enquête de 2015 a permis de voir que 16% de échantillons analysés étaient contaminés par ces AP qui sont des molécules issus de mauvaises herbes et potentiellement cancérigènes ou génotoxiques pour certaines d’entr’elles. Cette enquête sera reconduite en 2017 (dgccrf/surveillance-contamination-des-thés-et-tisanes-par-alcaloides-pyrrolizidiniques)

Sur le site de l’ANSES

- Avis du 25 mars 2016 relatif à la stratégie de gestion des mesures à mettre en place en cas de survenue des cas de bilharziose en Corse (anses.fr/gestion mesures en cas de bilharziose en Corse)

- Avis du 31 mars 2016 relatif au projet de décret sur les informations nutritionnelles des denrées alimentaires (anses.fr/avis décret données nutritionnelles)

- Note d’appui scientifique et technique du 1er avril 2016 sur l’étude européenne de prévalence de norovirus dans les huitres (anses.fr/appui à l'étude européenne prévalence norovirus dans les huitres)

-

Sur le site de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire)

- Communiqué du 20 avril 2016 : Les traitements des oliviers des Pouilles en Italie n’éliminent pas Xylella fastidiosa, mais ils permettent de réduire les symptômes de la maladie ( efsa.europa.eu/fr/press/news/ Xylella fastidiosa traitements)

- Communiqué du 20 avril 2016 : Lutte contre les intoxications alimentaires à la ciguatoxine par les poissons. Les scientifiques européens unissent leurs forces avec 13 organisations dans 6 Etats membres impliquées. Ces intoxications à la ciguatoxine sont signalées par l’Espagne et le Portugal dans les iles Canaries et Madère et elles pourraient être répandues en Méditerranée (efsa.europa.eu/fr/press/news/lutte contre la ciguatoxine)

- Communiqué du 26 avril 2016 : La sécurité du bisphénol A pour le système immunitaire doit être réexaminée suite à de nouveaux éléments scientifiques concernant les jeunes enfants et les fœtus (efsa.europa.eu/fr/press/news/ bisphénol A nouveaux éléments sur l'immunité)

- Communiqué du 27 avril 2016 : Les amandes crues d'abricot présentent un risque d'intoxication au cyanure du fait de la présence d’amygdaline (transformée en cyanure après digestion) dans ces amandes qui sont contenues à l’intérieur du noyau de l’abricot. Obtenues par concassage des noyaux d’abricot, elles sont vendues sur Internet et présentées comme bénéfiques pour le cancer (efsa.europa.eu/fr/press/news/amandes crues d'abricot)

Sur le site de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale)

- Alertes sanitaires dans le monde (oie.int/fr/alertes-informations-sanitaires/)

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère de l’Economie et des Finances DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf/, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr, EFSA (autorité européenne de sécurité alimentaire) : www.efsa.europa.eu/fr/, OIE (organisation mondiale de la santé animale) : www.oie.int/fr





Crédit image : SRPV, MESK29 veille et mise en page : Jean-Pol PETER

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«Informatique et télécommunications» implanté au Groupe des Formations Inter-consulaires de la Manche depuis octobre 1994 83

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l\Arrêté du 10 mai 2000

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l\Arrêté N° 216/10 minesec/SG/desg/sdsepeg/sgepesg du 15/10/2010








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