Cours de droit constitutionnel africain








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production du sacré lorsque des individus attestent l’existence de « vérités » inaccessibles à l’entendement commun sans l’intervention d’interprètes autorisés, médiateurs ou gardiens de la bonne interprétation. Dire qu’ « il y a du sacré », c’est dire que la vie quotidienne, les relations humaines, les formes de l’organisation sociale, ne prennent sens que par rapport à un ordre intangible, suprême, partiellement caché, que des « pontifes » sont en mesure de révéler. Cet ordre peut être divin sans doute, il peut aussi être celui des mythes (le progrès, la prospérité, le retour à l’ordre l’avènement d’un monde meilleur…) et des valeurs (la justice, l’égalité, la vérité) qui fondent les prétentions à la légitimité. Le sacré donne aux activités, notamment politiques, une signification qui les fait échapper à l’insignifiance et à la contingence ; il est connaissance suprême. Aucun régime politique contemporain ne manifeste autant cette présence du sacré qu’un régime totalitaire (….) La production de sacré résulte donc, par définition, de l’activité de « pontifes » qui peuvent n’avoir aucune caractéristique sacerdotale, au sens que ce terme prend dans les sociétés imprégnées de croyances religieuses : savants, professionnels de l’interprétation des textes fondateurs, hommes politiques « inspirés », voire visionnaires, ils ont en commun de tenir un discours inaccessible aux « profanes », et qui, pourtant, parle d’eux et les concerne directement. Ce n’est pas seulement le caractère abstrait de leurs paroles qui les tient à l’écart, les isole du commun, mais une mise en scène (notamment médiatique) de leur compétence, de leur qualité de « spécialiste ». L’interprétation qu’ils donnent des actes politiques reçoit sa légitimité du rituel qui accompagne leur prise de parole, de l’exhibition de leurs titres et du respect que leurs interlocuteurs affichent en s’adressant à eux. Le message qu’ils délivrent peut alors établir la légitimité même du pouvoir politique dont ils parlent, ou dont ils énoncent les fondements »68.

Pour peu que les gouvernants le souhaitent, aucun secteur de l’activité humaine ne saurait leur échapper et le pouvoir politique n’a d’autres limites que celles qu’il accepte de se fixer lui-même. C’est là une différence capitale avec les autres phénomènes d’autorité qui revêtent, parce qu’ils s’exercent dans des groupes restreints et presque toujours dépendants, un caractère limité et partiel.

De nos jours, le pouvoir politique s’est institutionnalisé, ce qui veut dire qu’il s’est dissocié de la personne des gouvernants pour se reporter sur une entité qui lui sert de support. Depuis le XVIe siècle, cette entité est l’Etat69.

L’institutionnalisation du pouvoir tend à réconcilier le droit avec le pouvoir. La relation pouvoir-droit est désormais stable et bilatérale, en tant que force institutionnalisée qui soutient l’efficacité et la validité du droit, et qui reçoit du droit lui-même des critères juridiques d’organisation et de structuration. Le pouvoir renforce le droit et lui permet de commander, et le droit rend juridique le pouvoir, en établissant qui commande, comment on commande et ce qu’on commande70.


  1. Plan du cours


« La Constitution est une notion complexe et multiforme, elle associe dans des interconnexions étroites l’aspect formel, institutionnel et matériel, pour faire de ce texte à la fois la norme suprême, l’expression de l’identité et du destin de la communauté nationale ainsi qu’un témoin de son époque »71. Ainsi que l’affirme la doctrine, la Constitution représente la plus haute expression du droit au sein d’une société, c’est une « idée de droit »72 qui consacre l’encadrement juridique du pouvoir. La volonté d’encadrer juridiquement le pouvoir politique va donner naissance au constitutionnalisme. Cette volonté dans le cadre du constitutionnalisme africain est partagée entre une tendance à la sacralisation de la Constitution (Première partie) et une tendance à l’instrumentalisation de la Constitution (Deuxième partie). Ce constat ne peut être intégré si l’on ne tient pas compte des fondements et de l’évolution du constitutionnalisme africain. (Chapitre préliminaire).


1 L’auteur tient à remercier particulièrement Le Professeur Seni OUEDRAOGO, pour son apport dans l’amélioration de la présente version de son cours.

2 Motulsky (H), Principes d’une réalisation méthodique du droit privé : La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Paris, Dalloz, Collection Bibliothèque Dalloz, 2002, p. 3.

3 Dictionnaire Le petit Robert, 1984, p. 1191.

4 Bernes (M), in Lalande (A), Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, Presses Universitaires de France, 15e édition, 1985, p. 624.

5 Salmon (J), Le droit international à l’épreuve au tournant du XXIe siècle, Cours euro-méditerranéens, Volume VI, 2002, p. 73.

6 Delnoy (P), Eléments de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2006, 2e édition, p. 21.Voir également sur ce sujet : Bergel (J), Méthodologie juridique, Collection Thémis Droit Privé, PUF, Paris, 2001, 408p ; Dijon (X), Méthodologie juridique-L’application de la norme, Collection A la rencontre du droit, E. Story-Scientia, Bruxelles, 1990, 169p.

7 Bobbio (N), cité par ONDO (T), La responsabilité introuvable du Chef d’Etat africain : Analyse comparée de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone (Les exemples camerounais, gabonais, tchadien et togolais), Thèse de doctorat en droit public, Université de Reims, 2005, p. 9.

8 Gueye (B), « La démocratie en Afrique : succès et résistances », in Revue Pouvoirs, 2009/2, n° 129, p. 12.

9 Roland (H), Boyer (L), Introduction au droit, Paris, Litec, 2002, p. 4

10 Chagnollaud (D), Science politique, Paris, Dalloz, 6e édition, p. 6.

11 Aubert (J-L), Introduction au droit, Paris, Armand Colin, 2000, cité par Karim LAKJAÂ, in Le régime juridique du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l’Iraq : de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007), Thèse de doctorat, Université de Reims, 2009, p. 13


12 Giraud (E), Le droit international et la politique, RCADI, 1963-III, pp. 427-429 

13Ibid, pp. 431-432

14 Hauriou (A), « Réflexions sur les statuts épistémologiques respectives du Pouvoir et de la Liberté », in Revue de droit public, 1974, pp. 645 et s. Cité par Mélèdje Djedjro (F), Droit constitutionnel, Abidjan, ABC, 2014, p. 43.

15 Blachér (P), Droit constitutionnel, Paris, Hachette, 2007, p. 9

16 L’institution désigne en un sens large : éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ; ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. On peut aussi la définir comme étant une : « Collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d’une fin supérieure et au sein de laquelle les individus acceptent ou subissent l’existence d’une autorité commune ». Voir à ce sujet Cornu (G), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2007, p. 499.

17 Ardant (Ph.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2007, p. 1

18L’expression est celle du professeur Favoreu in Favoreu (L), La Politique saisie par le droit. Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel, Economica, 1988.

19 Hauriou (A), Manuel de droit constitutionnel, Editions Montchrestien, 1975 cité par Gonidec (P-F), Les systèmes politiques africain : Les nouvelles démocraties, Paris, LGDJ, 1997, p. 13.

20 Kamto (M), Pouvoir et droit en Afrique noire : Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique Noire Francophone, Paris, LGDJ, 1987, p. 43.

21 DEAL (E), La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires : La Cour de justice face à la Communauté de droit, Thèse de doctorat, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, 2006, p. 18.

22 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

23 du Bois de Gaudusson (J), « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique : Introduction thématique », in Les tabous du constitutionnalisme africain, Colloque de Lomé : 14-15 juin 2011, Revue Afrique contemporaine, n°242, 2012-2, pp. 57-58 ;

24 Crabb (J.), « Constitutionnalisme en Afrique Noire ». Rapport présenté au Colloque des 7,8 et 9 juin 1979, cité par Kamto (M), Pouvoir et droit en Afrique noire, op. cit., p. 43

25 du Bois de Gaudusson (J), « Point d’actualité sur les modalités de production du droit constitutionnel dans les Etats africains francophones », in Mélanges Patrice Gélard, Editions Montchrestien, 1999, p. 341.

26 Conac (G ) (dir.), « Les constitutions des Etats d’Afrique et leur effectivité », in Dynamiques et finalités des droits africains, Economica, 1980, pp. 849-866 ; Gonidec (P-F), « A quoi servent les constitutions africaines ? Réflexions sur le constitutionnalisme africain », in RJPIC, octobre-décembre 1988, p. 849-866.

27 Bourgi (A), « L’évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l’effectivité », in RFDC, n°52, 2002, pp.721-748.

28 Demba (S), « La renaissance du droit constitutionnel en Afrique : question de méthode », in Droit sénégalais, n°3, juin 2004, pp. 36-52.

29 L’expression est celle du professeur Demba Sy, ibid, p. 36.

30 Résolution du Conseil européen du 29 juin 1991

31 KPODAR (A), « Bilan sur un démi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », in Afrilex, P. 1 ; EMMANUEL-ADOUKI (E), « L’évolution constitutionnelle des régimes politiques en République du Congo », in Revue de Droit Africain, n° 34, 2005, p. 103.

32 Ghali (B-B), « L’ONU et l’impératif de démocratisation », in Hector Gros Espiell- Amicorum Liber, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 117. S’exprimant sur ce sujet le Président Julius Nyerere affirmait : « La démocratie doit se faire conformément à l’histoire, à la culture et au niveau de développement de chaque pays. La démocratie ne peut être comme une bouteille de coca-cola que chacun est obligé de boire ». Il faut « éviter de copier systématiquement les autres. Les copies n’ont pas de vie », Nyerere (J), Africa International n° 257, Janvier 1993.

33 Bergel (J), Méthodologie juridique, op. cit.

34 Atias (C), Epistémologie juridique, Paris, PUF, 1985, p. 166.

35 DEAL (E), La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires : La Cour de justice face à la Communauté de droit, op. cit., p. 13.

36 La technique juridique- parfois aussi appelée « dogmatique juridique »- vise à déterminer le contenu d’une règle à partir de la prise en compte des sources formelles du droit.

37 La théorie du droit s’interroge sur la place d’un concept déterminé dans l’ordre juridique international pris dans sa globalité. La théorie du droit vise à préciser la manière dont la règle juridique fonctionne au sein du système juridique.

38 La philosophie du droit aborde une autre dimension du sujet traité en tentant généralement d’évaluer la règle de droit au regard de théories de la justice

39 L’objet de la sociologie du droit est de confronter des règles juridiques à la réalité sociale existante.

40 Mélèdje Djedjro (F), Droit constitutionnel, Abidjan, ABC, 2014, p. 46.

41 Une étude multidisciplinaire consiste en une succession d’étapes, chacune d’entre elles envisageant un même objet sous un angle différent.

42 Corten (O), Méthodologie du droit international public, Université de Bruxelles, 2009, p. 25.

43 Braud (Ph), Science politique, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », n° 909, 1982, p. 98.

44 Y-A (F), « Les Constitutions et l’exercice du pouvoir en Afrique noire. Pour une lecture différente des textes », in Politique Africaine, n°1, janvier 1981, p. 37 ; ONDO (T), La responsabilité introuvable du Chef d’Etat africain , op. cit., pp. 43-44.

45 Avril (P), Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, RFDC 1993

46 Burdeau (G), Traité de Science politique, Présentation de l’univers politique : Société, politique et droit, Tome I- Volume I, p. 6.

47 ONDO (T), La responsabilité introuvable du Chef d’Etat africain , op. cit., p. 45.

48 KPODAR (A), « Bilan sur un démi-siècle de constitutionnalisme en Afrique noire francophone », p. 6.

49 Muller (F), Discours de la méthode juridique, PUF, 1996, p. 7.

50 Rouvier (C), Sociologie politique, Paris, Litec, cité par Mélèdje Djedjro (F), Droit constitutionnel, op. cit., p. 40.

51 L’emploi simultané de l’analyse juridique et de la science politique ne doit pas aboutir cependant à confondre les règles du jeu explicitées par la première et les rapports de force ou les stratégies des joueurs qui relèvent de la seconde. Seule la délimitation claire des deux plans permet de comprendre les règles et le jeu. Duverger (M), Le système politique français, Presses Universitaires de France, 1996, p.7. Cité par Mélèdje Djedjro (F), op. cit., p. 40.

52 Toute définition est périlleuse

53 Définition vient justement du latin definitio : action de fixer les limites, délimitation.

54 Binoche (B), Cléro (J-P), Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, p. 23.

55 Barberis (J.A), Recueil des cours de l’Académie de droit international, Tome 179, (1983-I), p. 157

56 Kamto (M), La volonté de l’Etat en droit international, Recueil des cours de l’Académie de droit international, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston, Tome 310, 2004, p. 24 ; voir aussi Visser’t Hooft, « La philosophie du langage ordinaire », in Archives de philosophie du droit, n°17, 1970, p. 270.

57 Jastrab (M-J), « Note sur les aspects linguistiques de la Charte des Nations Unies », in Cot (J-P), Pellet (A) et Forteau (M) (dir.), La charte des Nations Unies, Paris, Economica, 3e édition, pp. 25-28.

58 La linguistique juridique est une science auxiliaire du droit qui a pour but de rechercher le sens premier d’une notion, le sens fondamental, celui qui permet d’obtenir la quintessence de cette dernière

59 Cornu (G), Linguistique juridique, Paris, Montchrestien, 2005, 3e édition, p. 12

60 Perelman (Ch), Ethique et droit, Bruxelles, Editions de l’université de Bruxelles, 1990, pp. 14-15.

61 Carré de Malberg (C), Contribution à la théorie générale de l’Etat, op. cit., pp. 571 et ss.

62 Vedel (G), Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, p.112.

63 Séni (O), La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone, Thèse de Doctorat, Université de Bordeaux IV, 2011, p. 28.

64 Peces-Barba (G), « Droit et pouvoir : le pouvoir et ses limites », in Revue de droit public, n° 5, 1999, p. 1264

65 Hauriou (A), Gicquel (J), Gélard (P), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Montchrestien, 6e édition, 1975, p. 106. Cité par Kamto (M), Pouvoir et droit en Afrique noire, op. cit., pp. 33-34.

66 Burdeau (G), Traité de Science politique, Le pouvoir politique, Tome I, Paris, LGDJ, 1969, p. 406.

67 Voir à ce sujet Debbasch (C) et Pontier (J-M), Introduction à la politique, Paris, 2000, pp. 20 et s. Cité par Meledje Djedjro (F), Droit constitutionnel, Abidjan, Editions ABC, 2014, p. 30. Voir également sur ce sujet Vullierme (J-L), Le concept de système politique, Paris, PUF, 1989, pp. 305-324.

68 Lagroye (J), Bastien (F), Sawicki (F), Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po/ Dalloz, 2012, pp. 459-461, cité par Meledje Djedjro (F), Droit constitutionnel, op. cit., pp. 31-32.

69 Pactet (P), Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, 2005, 24e édition, pp. 12-13

70 Peces-Barba (G), « Droit et pouvoir : le pouvoir et ses limites », op. cit., p. 1265.

71 Grewe (C), Ruiz Fabri (H), Droits constitutionnels européens, Presses universitaires de France- Collection droit fondamental, Paris, 1995, p. 33.

72 Burdeau (G), Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2005, p. 20.

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