Note La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête








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Section 4 − documents à produire avec la requête selon la catégorie demandée













A) À l’intention d’un organisme formateur

  • Historique d’emplois (curriculum vitæ) décrivant pour chacun des formateurs, salariés et contractuels, membres de son personnel, son expérience dans le champ professionnel et son expérience à titre de formateur et, le cas échéant, un document faisant preuve de sa formation sur des méthodes de transmission de connaissances.

  • Si vous ne fournissez pas ou si vous fournissez partiellement la liste de vos formateurs, vous devez acheminer une déclaration d’un représentant autorisé à cette fin dans laquelle l’organisme formateur s’engage à n’offrir de la formation que par des formateurs titulaires d’un agrément accordé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.







B) À l’intention d’un formateur

  • Historique d’emplois (curriculum vitæ) décrivant l’expérience du demandeur dans le champ professionnel et son expérience à titre de formateur et, le cas échéant, un document faisant preuve de sa formation sur des méthodes de transmission de connaissances.










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Section 5 − droits exigibles pour le traitement d’une demande










Veuillez cocher le montant se rapportant à la catégorie d’agrément demandé.







  • Organisme formateur à but non lucratif (personne morale)



200 $ CAN







  • Organisme formateur à but lucratif (personne morale ou société)



550 $ CAN







  • Formateur (personne, personne physique exploitant une entreprise individuelle)



300 $ CAN
















Les montants relatifs aux droits exigibles doivent être payés par chèque ou mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Le chèque doit être daté du jour où la demande est transmise à la Commission des partenaires du marché du travail.










Veuillez prendre note qu’aucun remboursement ne peut être exigé, même lors de l’émission d’un avis de refus ou d’un avis de dossier incomplet. Le dossier d’un demandeur demeurera actif six mois après la date d’expédition d’un avis de dossier incomplet. Une fois ce délai expiré, le demandeur devra remplir une nouvelle demande et payer de nouveau les droits exigibles.

La période de validité de l’agrément est de deux ans.






















J’affirme que les renseignements fournis dans ce formulaire, incluant ses annexes, sont exacts.

Date :

     

Signature du requérant :










  • L’organisme formateur ou le formateur qui produit une fausse déclaration s’expose à des sanctions allant de la suspension à la révocation de son agrément.

  • Les demandes qui requièrent un paiement (demande initiale et demande de renouvellement) doivent obligatoirement être acheminées par courrier postal à l’adresse suivante :

Commission des partenaires du marché du travail

Service de l’agrément

Case postale 100

Tour de la Place-Victoria

Montréal (Québec) H4Z 1B7

  • Les demandes de mise à jour et les compléments d’information demandés par votre gestionnaire de dossiers peuvent être acheminés par télécopieur au numéro 1 888 579-3879 ou à l’adresse électronique : agrement.formateur@mess.gouv.qc.ca.

  • Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de référence ou de certificat.

  • Pour toute information supplémentaire, veuillez composer le : 1 800 334-6728.










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ANNEXE A

champs professionnels et sous-champs professionneLS

(Les champs professionnels sont indiqués dans les zones ombrées et les sous-champs apparaissent en-dessous.)



 01 Administration et commerce

 Assurances

 Bureautique et systèmes d’exploitation

 Comptabilité – finances – fiscalité

 Démarrage d’entreprises

 Formation de formateurs

 Gestion de la diversité culturelle et intégration des communautés culturelles

 Gestion de la qualité

 Gestion de la santé et de la sécurité du travail

 Gestion de production

 Gestion de projets

 Gestion des coopératives

 Gestion des ressources humaines

 Gestion des ressources matérielles

 Gestion informatisée (programmation, langages de programmes, logiciel d’administration autre que bureautique)

 Management – gestion

 Marketing – vente

 Procédures douanières

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Secrétariat (autre que bureautique)

 Services à la clientèle

 Autres, précisez :      

Note – Ce champ ne recouvre que les aspects généraux de l’informatique.

 02 Agriculture et pêche

 Aménagement paysager

 Exploitation d’une entreprise agricole (laitière, bovine, etc.)

 Exploitation et gestion des ressources marines

 Horticulture/arboriculture

 Logiciels d’agriculture et de pêche

 Production animale (santé, zootechnologie)

 Production végétale (botanique, flore)

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Technique des sols (irrigation, fertilisation, pesticides)

 Transformation des produits de la mer

 Autres, précisez :      

 03 Alimentation et tourisme

 Boucherie – charcuterie

 Boulangerie – pâtisserie

 Cuisine

 Exploitation hôtelière – restauration

 Intervention en tourisme

 Logiciels d’alimentation, d’hébergement, de tourisme, de restauration

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Service de boissons et service aux tables

 Technologie alimentaire (développement, qualité, production)

 Transformation des produits laitiers

 Autres, précisez :      

 04 Arts

 Art floral

 Artisanat (céramique, sérigraphie, tissus, métaux, bois, cuir, verre)

 Danse – ballet

 Décoration, aménagement, design

 Gemmologie

 Logiciels de production artistique

 Musique (interprétation, conception)

 Peinture

 Photographie

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Théâtre et techniques scéniques

 Autres, précisez :      

 05 Bois et matériaux connexes

 Ébénisterie (dessin de meubles, ébénisterie d’art)

 Logiciels de bois et matériaux connexes

 Menuiserie et restauration

 Meubles – bois ouvré

 Meubles – matériaux connexes (fibre de verre, mélamine, etc.)

 Opérations sur machines dans les usines de fabrication de meubles

 Rembourrage

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Autres, précisez :      



 06 Chimie et biologie

 Assainissement de l’eau (eaux de consommation, eaux usées)

 Chimie analytique

 Chimie appliquée (papier, pharmaceutique, cosmétique, plastique, peinture)

 Chimie biologique (bactériologie)

 Électrochimie

 Génie chimique (technologie, appareillage)

 Logiciels de chimie et de biologie

 Opérations dans les usines de traitement des eaux et de pompage

 Pétrochimie

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., etc.)

 Autres, précisez :      

 07 Bâtiment et travaux publics

 Chauffage, machines fixes (installateurs, opérateurs, répartiteurs, etc.)

 Efficacité énergétique (matériaux, isolation, ventilation, etc.)

 Efficacité énergétique des systèmes mécaniques

 Entretien général d’immeubles

 Estimation et évaluation immobilière

 Génie civil (construction de bâtiments et structure, inspection, contrat d’entretien, etc.)

 Génie rural (construction de bâtiments de ferme, machinerie agricole)

 Incendie (intervention en situation d’urgence)

 Lecture de plans

 Logiciels de construction, de mécanique et de services du bâtiment

 Matériaux de construction connexes

 Métiers (briqueteurs, menuisiers, couvreurs, peintres, plâtriers, vitriers, électriciens, plombiers, etc.)

 Réfrigération (mécaniciens, tuyauteurs, tôliers, etc.)

 Santé, sécurité du travail (S.I.M.D.U.T., manipulation sécuritaire d’accessoires de levage et d’arrimage, etc.)

 Techniques et dessins d’architecture

 Travaux routiers (ponts, métro, etc.)

 Ventilation – climatisation

 Autres, précisez :      





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