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Formulaire de demande d’agrément Organisme formateur ou formateur










Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre






Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter le guide d’application du « Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation » disponible sur le site Internet de la Commission des partenaires du marché du travail et celui d’Emploi-Québec aux adresses : www.partenaires.gouv.qc.ca et emploiquebec.net ou par téléphone en composant le
1 800 334-6728.








Note – La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête.



Section 1 − renseignements généraux










A)

Catégorie d’agrément (une seule catégorie par demande)










 Organisme formateur à but non lucratif (personne morale)

 Organisme formateur à but lucratif (personne morale ou société)

 Formateur (personne, personne physique exploitant une entreprise individuelle)










B)

Nature de la demande












Demande initiale












Renouvellement




Le demandeur doit remplir la section D) Renseignements sur l’identité et indiquer seulement les éléments modifiés depuis la demande précédente.












Mise à jour






















C)

Numéro du certificat d’agrément










     

s’il s’agit d’une demande de renouvellement ou de mise à jour.










D)

Renseignements sur l’identité










Nom du demandeur de l’agrément :

     










Adresse :

     













Numéro, rue, ville, village ou municipalité, province, pays, code postal










Téléphone :

     

     




    

Télécopieur :

     

     
















Ind. rég.







Poste




Ind. rég.
















Le numéro d’immatriculation (NEQ) est attribué par le Registraire des entreprises du Québec en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45). 




Les formateurs désireux d’utiliser une raison sociale autre que leur propre nom doivent obligatoirement fournir leur NEQ.

NEQ

     










Courriel :

     

Site internet :

     































Nom et prénom de la personne à contacter :

     










Adresse :

     













Numéro, rue, ville, village ou municipalité, province, pays, code postal










Téléphone :

     

     




    

Cellulaire :

     
















Ind. rég.







Poste



















Télécopieur :

     

     




Courriel :

     










Ind. rég.
















E)

Région(s) d’intervention : Veuillez cocher, à l’endroit prévu à cette fin, la ou les régions administratives où vous offrez vos services.










 01 Bas-Saint-Laurent

 02 Saguenay–Lac-Saint-Jean

 03 Capitale-Nationale

 04 Mauricie

 05 Estrie

 06 Montréal

 07 Outaouais

 08 Abitibi-Témiscamingue

 09 Côte-Nord

 10 Nord-du-Québec

 11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

 12 Chaudière-Appalaches

 13 Laval

 14 Lanaudière

 15 Laurentides

 16 Montérégie

 17 Centre-du-Québec

 Toutes les régions







Pour la catégorie d’agrément Formateur, poursuivre à la section 3.





















Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale




EQ-6281 (10-2009)

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