Hôtel-Dieu Mont Saint-Martin Projet Médical








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Hôtel-Dieu – Mont Saint-Martin Projet Médical

Alpha Santé – Groupe SOS


Projet Médical

Hôtel-Dieu de Mont Saint-Martin

ALPHA SANTE – GROUPE SOS


INTRODUCTION
L’Hôpital « Hôtel-Dieu » de Mont St Martin (MSM) est le seul hôpital implanté sur un bassin de 120 000 habitants et 26 communes. La population est âgée et une partie importante est en situation de précarité.


  1. Géographie – Implantation - population


Mont-Saint-Martin est une commune située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine, voisine de la ville de Longwy. La commune est délimitée à l’ouest et au nord par la frontière belge, ainsi qu’à l’est par les frontières belge et luxembourgeoise où se trouve le « tripoint » France-Belgique-Luxembourg. Mont Saint Martin, en tant que ville frontalière, partage cette zone avec les communes voisines de Athus (Belgique), et de Rodange (Luxembourg), nommée « Pôle Européen de Développement ». Cette zone est très fréquentée notamment grâce à la présence d'un grand centre commercial (Auchan-Pôle Europe).
L’INSEE relève : « Le territoire de Longwy renaît. La population est en hausse, événement inconnu depuis 40 ans, et les zones commerciales et de loisirs se développent, témoins d'un passé qui s'éloigne et d'un avenir qui se construit. Le moteur de ce dynamisme retrouvé est le développement du travail frontalier au Luxembourg qui vient au secours de l'emploi local encore déficient, et est désormais une composante structurelle de l'environnement économique et social. L'enjeu pour demain est d'accroître le rôle du territoire, pour passer d'un bassin d'emploi à un bassin de vie transfrontalier.

Contrairement aux prévisions, depuis 1999, la population du territoire est en hausse, ce qui n'était pas arrivé depuis la fin des années 1960. Cette augmentation, relative, est surtout le fait de la nette réduction du déficit migratoire, signe que le territoire redevient attractif. Dans le même temps, le solde naturel s'améliore également. Depuis dix ans, les naissances connaissent en effet une hausse régulière, pour un nombre de décès annuel de l'ordre de 750 à 800. Ceux-ci devraient toutefois à terme augmenter car le profil démographique du territoire reste marqué par une part importante de personnes âgées (les plus de 60 ans représentent 23% de la population, contre 20% en Meurthe-et- Moselle en 2005).
L’hôpital belge d’Arlon est l’hôpital le plus proche et dispose de ressources médico-chirurgicales nécessaires à la population de notre bassin d’implantation. Il dispose surtout de praticiens qui sont volontaires pour trouver une activité sur le bassin et ainsi combler, en partie, le désert médical français sur cette zone. Il est situé à 19 km (15 mn par la route).

Le CHR de Metz Thionville est notre partenaire français le plus proche. Il se situe à 48 km (40 mn par la route) et surtout semble ne pas disposer, en tout cas à ce jour, d’un nombre de praticiens suffisants pour soutenir la reprise d’activité de l’hôpital de Mont Saint Martin.



  1. Le SROS-PRS Lorraine - Rappel :


Ce projet médical s’inscrit dans les priorités du SROS-PRS Lorraine :
«  Il s’agit de répondre aux enjeux de santé de la région et à l’évolution des besoins de la population

lorraine marquée par les pathologies cancéreuses, les pathologies neurocardiovasculaires,

les maladies chroniques, ainsi qu’à l’organisation de filières de soins spécifiques telles que la prise en charge de l’AVC. Les objectifs visent à mobiliser les différents acteurs et conjuguer leurs actions sur ces problématiques en identifiant des parcours et filières de prises en charge plus lisibles.

Il s’agit pour réduire les inégalités d’accès à la santé des lorrains, de développer des actions de prévention adaptées aux besoins des personnes, de structurer l’offre de soins et la rendre accessible; ce dernier enjeu est essentiel au vu de la répartition et de la concentration des activités et des équipements sur le sillon lorrain alors que les perspectives démographiques des professionnels de santé apparaissent défavorables et en particulier sur certains territoires.
Dans ce cadre, les établissements et services sont invités à s’inscrire dans des coopérations pour optimiser leurs ressources et savoir-faire et développer davantage de lisibilité de l’offre de soins. Les hôpitaux locaux ainsi que les établissements de proximité sans plateau technique devront ainsi faire évoluer leur positionnement dans l’offre de prise en charge à l’aube de la tarification à l’activité, en diversifiant leur panel d’interventions au delà des seules activités sanitaires traditionnelles, en investissant les soins ambulatoires, la prévention et autres actions médicosociales, afin de mieux se positionner en acteurs de proximité répondant au besoin de la population locale » :

C’est l’objet même d’alpha santé et de ce projet médical qui s’inscrit dans un souci de collaboration et de partenariat avec la ville, les hôpitaux proches, et le secteur médicosocial.

Enfin, la particularité de la région Lorraine est d’être frontalière puisqu’elle partage ses frontières avec trois Etats : La Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne ; en effet, trois de ses départements jouxtent la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, le Luxembourg et la Wallonie. Cette particularité se traduit en termes d’orientations dans les différents schémas pour assurer la couverture particulière des lorrains et étrangers résidants près des frontières (frontaliers) tant sur le champ sanitaire que médico-social.
La problématique des ressources humaines des métiers de la santé est particulièrement prégnante en région Lorraine compte tenu des densités régionales plus faibles qu’au plan national, des fortes disparités géographiques infrarégionales dans la répartition des professionnels de santé mais également du vieillissement accru du corps médical et de la faiblesse du renouvellement générationnel (les effets de la hausse du numerus clausus ne sont pas encore visibles).

Ce constat est tant porté à l’égard des professionnels de premiers recours que de second recours.

Il faut renforcer l’attractivité de notre territoire


  • Développer la télémédecine pour lutter contre l’isolement des professionnels de santé et alléger la charge de la permanence des soins en établissements de santé tout en soutenant le développement de nouvelles pratiques professionnelles et la qualité des diagnostics. Les exemples de la télé-radiologie (Briey – Metz) et de la neurologie (Bar le Duc – Nancy) proposent deux illustrations concrètes des possibilités offertes par ces nouveaux outils. Ces outils sont d’ores et déjà en place entre les hôpitaux de Mont-Saint-Martin et Arlon.




  • Développer les consultations avancées de spécialités, en particulier dans les établissements de proximité comme le nôtre. Pour cela, les maisons et pôles de santé peuvent constituer des lieux privilégiés d’accueil des spécialistes libéraux des établissements de santé ; apportant ainsi une logique territoriale dans la gradation des soins. Dans ce sens, nous nous rapprochons de la Maison médicale de Longwy (même si ce travail semble complexe avec le peu de médecin généraliste et leur surcharge de travail).




  • Accompagner l’installation des professionnels de santé libéraux ; cette priorité est déclinée dans le schéma ambulatoire : elle l’est au travers des maisons de santé pluri-professionnelles bien sûr, mais également via les pôles de santé qui constituent un outil souple de coordination entre les professionnels de santé libéraux qui peuvent ainsi continuer à gérer seul leur outil professionnel, tout en coopérant avec les acteurs de santé alentour pour une meilleure coordination du patient (systèmes d’information partagés), mais également pour offrir une plus grande plage horaire de présence sur le territoire (gestion des congés notamment). Notre hôpital se veut une plateforme indispensable à la formation des médecins libéraux et à leur intégration dans nos activités, pour un meilleur travail en filière, profitable aux patients.



  • Développer les cadres juridiques de coopération dans le secteur médico-social pour mieux faire face aux besoins de personnels spécifiques et partager l’expertise. Une phase importante de ce projet consiste en une communication dirigée vers le secteur médicosocial afin de permettre une prise en charge optimale des résidents de ces établissements chez nous ou grâce à notre HAD/SSIAD.



Notre projet intègre également les priorités régionales du PRSP :


  1. Agir sur les principales causes de mortalité notamment prématurée en Lorraine :




  • Compléter et développer l’observation des maladies chroniques en Lorraine et sur le territoire du haut pays Meurthe et mosellan,

  • Agir sur les principaux déterminants comportementaux (le tabac, l’alcool, la sédentarité, l’alimentation) et les facteurs de risque d’origine professionnelle,

  • Développer le repérage et l’accompagnement de la souffrance psychique,

  • Dépister les pathologies responsables des principales causes de mortalité,

  • Développer l’éducation thérapeutique,

  • Organiser une prise en charge adaptée aux besoins de la personne sur le champ des tumeurs, des maladies cardioneurovasculaires, des maladies respiratoires et du suicide.



  1. Réduire les inégalités d’accès à la santé :


Promouvoir des actions de prévention adaptées aux besoins des personnes :


  • Promouvoir des actions de prévention sur le champ de la périnatalité et de l’enfance.

  • Promouvoir des actions de prévention sur le champ des populations en difficultés sociales

  • Promouvoir des actions de prévention sur le champ des maladies chroniques

  • Promouvoir des actions de prévention sur le champ de la santé mentale



La pauvreté (part de la population de moins de 65 ans vivant sous le seuil de bas revenu) est la moins élevée de la région mais voisine celle observée au niveau national. À une pauvreté urbaine liée à la localisation des logements sociaux et des zones urbaines sensibles (au nombre de neuf, dont six dans l'agglomération nancéienne, les autres à Lunéville, Mont-Saint-Martin et Toul) s’ajoute une pauvreté rurale.

L’espérance de vie est la plus élevée de la région mais elle demeure inférieure à celle observée en France. Les maladies de l'appareil circulatoire et les tumeurs demeurent les deux causes médicales majeures de décès. Les territoires de Longwy, du Val de Lorraine et de Briey se distinguent par une surmortalité masculine par tumeur de la trachée, des bronches et du poumon.
Il est indispensable de proposer à cette population un service public de proximité, sécurisé et de qualité.


  1. Maintenir et développer l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : Grace à des conventions avec les établissements médico-sociaux et les partenaires du secteur.




  • Préserver la santé des aidants et développer les structures de répit,

  • Sensibiliser les personnes, les professionnels et les aidants sur les situations à risque de perte d’autonomie,

  • Développer des actions d’éducation à la santé adaptées aux besoins des personnes,

  • Favoriser l’accès au dispositif de droit commun,

  • Viser la réhabilitation psychosociale,

  • Adapter et diversifier l’offre dédiée aux personnes âgées et handicapées,

  • Améliorer les coordinations et coopérations entre les acteurs de santé,

  • Développer les filières de prise en charge.


Pour exemple, et entre autre, la filière gériatrique que nous proposons ci-après ou l’activité actuelle du secteur psychiatrique sont la traduction de fait de ces recommandations du SROS-PRS de Lorraine.


Notre ambition est :


  • de proposer un accès de soins de proximité et de niveau 1 et 2 à toute la population du bassin de Longwy/MSM sans discrimination financière aucune,

  • d’offrir des solutions adaptées et organisées en filière, grâce à nos partenaires, dans les spécialités dont nous ne disposons pas sur place (Niveau 3).

Pour ce faire, nous devons consolider nos équipes et recruter des médecins et chirurgiens (français et/ou belges et/ou autres) permettant d’offrir à MSM l’ensemble des spécialités médicales et chirurgicales d’une prise en charge de proximité.

Consolider les équipes médicales de Mont Saint-Martin :

Ouverture aux praticiens de l’hôpital d’Arlon et à l’exercice libéral
Le positionnement géographique de l’Hôtel Dieu ne le rend pas attractif pour les praticiens français. La désertification médicale du bassin de Longwy ne fait que confirmer ce constat. Le CHR de Metz et les autres acteurs publics ont montré les difficultés qu’ils avaient à nous proposer un appui médical même ponctuel. A l’inverse, une vision transfrontalière permet de clairement identifier une « Communauté Hospitalière de Territoire » englobant le sud de la Belgique jusqu’à Arlon.
L’Hôpital d’Arlon a besoin d’étendre sa zone d’influence et souhaite s’affirmer en tant que structure de recours. Les équipes médicales belges cherchent à développer leur activité et les praticiens sont très demandeurs d’exercer en France.

C’est donc tout naturellement que des liens se sont créés ces derniers mois de part et d’autre de la frontière. Ils ont débouché sur des réalisations concrètes qui permettent à la population du bassin d’être mieux ou de nouveau prise en charge sur le site de Mont Saint-Martin.

Les équipes sont ainsi constituées :

  • Urologie (3 chirurgiens belges)

  • Orthopédie (1 chirurgien français et 2 belges)

  • Digestif (2 chirurgiens français et 1 luxembourgeois)

  • Pneumologie (1 pneumologue française et 1 belge 01/10/12)

  • Gastro-entérologie (1 français et 3 belges)

  • Imagerie en coupe (2 radiologues français et 7 belges)

En projet avancé :

  • Digestif (2 chirurgiens belges)

  • Radiologie conventionnelle (mêmes équipes)

En réflexion :

  • Néphrologie – toute modalité de prise en charge (3 néphrologues français et 3 belges)


Ces différents praticiens interviennent dans le cadre strict de la loi HPST qui permet de « recourir à des professionnels médicaux … dans la mise en œuvre de ses missions de services publics et de ses activité de soins … ». C’est l’hôpital qui rémunère ces praticiens. L’accès aux soins pour tous est assuré et les dépassements d’honoraires interdits.
Conformément aux dispositions du décret 2011-344 du 28/03/2011, nous sollicitons l’accord du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé pour ces recrutements.


Notre hôpital assure parmi les missions de service public :

  • la permanence des soins,

  • la prise en charge des soins palliatifs (équipe mobile de soins palliatifs),

  • l’enseignement universitaire et postuniversitaire (internes),

  • le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non-hospitaliers,

  • la formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leur domaine de compétence,

  • les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination,

  • l’aide médicale urgente,

  • la lutte contre l’exclusion sociale (consultation PASS = permanence d’accès aux soins de santé),

  • les actions de santé publique (Prévention, Campagne de dépistage),

  • la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement.


L’objectif est de créer avec nos collègues belges d’Arlon (VIVALIA) une véritable Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) Transfrontalière.
Une communication ciblée vers les professionnels de santé de ville, la population générale et les hôpitaux partenaires est absolument nécessaire. Notre partenariat avec nos confrères et collègues belges se veut plus large que l’aspect administratif offert aujourd’hui par la ZOAST. Nous allons mettre en place une communication commune et concomitante avec Arlon/VIVALIA et avec le CHR afin que la population sache comment s’orienter et trouver une réponse adaptée, sécurisée et de qualité.
La ZOAST nous permet déjà d’organiser le service auprès de la population, de suivre les flux de patients entre les 2 hôpitaux transfrontaliers, mais il est possible d’imaginer mieux encore. Il nous faut également travailler à l’élargissement de cette ZOAST aux communes limitrophes de la Meuse et faire un projet médical commun entre nos hôpitaux au bénéfice de la population transfrontalière.
L’expérience du GIE en radiologie et le secteur de chirurgie urologique, par exemple, démontrent que des activités entières peuvent être maintenus grâce à ce partenariat. L’expérience en orthopédie démontre que des équipes mixtes (franco-belges) offrent aussi une solution efficace.
Nous souhaitons créer, à terme, des associations de service pour les spécialités les plus courantes (équipes partagées, formations inter-établissement, staffs communs, RCP communs, etc.…).
Le groupe SOS, groupe de l’économie sociale et solidaire et Vivalia (Vivalia est une Association intercommunale de statut public) partage une vision de service publique. Le coût pour les patients sera le même des deux côtés de la frontière. Vivalia (Arlon) et le Groupe Sos (Hôtel-Dieu de Mont Saint Martin) ont trouvé un accord commun visant à prendre en charge l’éventuel surcoût pour une prestation de soin sans spécificité (chambre individuelle ou autre). D’ores et déjà, Vivalia a recruté pour les patients français une assistante sociale qui permettra de s’assurer que le différentiel de coût est bien de zéro. Le comité de pilotage réunissant les deux instances contrôlera cela chaque trimestre et la CRUCQ (Comité des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) de l’hôpital d’Arlon disposera de ces éléments chiffrés.


Le SROS – PRS Lorraine souligne (page 338) :

Les frontières communes de la Lorraine avec la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg et l’importance du nombre de travailleurs transfrontaliers rendent une politique de coopération transfrontalière incontournable.

L’un des principes de la coopération est la prise en charge des urgences pré hospitalières, dans une perspective de gain de temps ou de renforcement des moyens locaux pour faire face à des situations de crise sanitaire.
Après des échanges avec le Président de la CME du CHR de Metz-Thionville pour développer nos partenariats, il apparaît qu’à l’heure actuelle, les réorganisations et déménagements des différentes activités laissent au CHR peu de vision et de marges de manœuvre. Une réunion avec les chefs de service du CHR doit avoir lieu prochainement.
Le partenariat dans certaines spécialités doit être amélioré et donner lieu à des conventions actualisées.

Il existe deux portes d’entrée à l’Hôtel-Dieu pour la population : les consultations et les urgences.

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