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Front populaire: un octogénaire sans anniversaire

On peut penser ce que l’on veut du Front Populaire. Virage historique majeur ; début d’un ensemble de difficultés ; composition politique alambiquée ; embrasement social préoccupant ; explication de la guerre qui va arriver ; racines d’une pacification des relations sociales. Chacun ses idées. 1936 reste, en tout cas, dans tous les esprits, un jalon capital, glorifié ou déploré, de l’histoire sociale du pays. TOn ne peut donc que s’étonner de son non-anniversaire en 2016. En particulier par un gouvernement de gauche.

La France aime pourtant les célébrations. Il existe même un très officiel guide annuel des commémorations nationales. Certaines années sont riches d’évidences. En 2015, on a pu célébrer la fin de la seconde guerre mondiale et l’organisation de la sécurité sociale. Les 70 ans du vaisseau amiral de la protection sociale à la française n’ont pas donné lieu à des feux d’artifice mais à une mobilisation des caisses et des régimes, ponctuée par un grand colloque conclu par le Président de la République. Ce qui n’est jamais rien.

2016 aurait pu être l’occasion de nombreuses cérémonies. Il y en avait potentiellement pour tous les goûts : 70 ans du commissariat général au plan (plusieurs fois rebaptisé et refondu), du statut de la fonction publique, ou encore de la création du CNPF (ancêtre du MEDEF). Mais si on va au-delà des 70 ans pour aller jusqu’aux 80 ans, une référence s’impose : le Front populaire. Pourtant 2016 n’aura pas soufflé de bougies sociales.

Revenons à l’histoire. Après les manifestations nationalistes du 6 février 1934, dans un contexte d’effervescence politique, sur fond de vifs affrontements au Parlement et dans la rue, le programme du Front populaire est publié en janvier 1936. Sa victoire aux législatives du printemps éveille un immense espoir dans le camp des travailleurs et des craintes symétriques dans celui du patronat. Un vaste mouvement de grève dans tous les secteurs laisse augurer, rêver ou craindre (c’est selon) une révolution sociale. Des réformes substantielles sont décidées. Des femmes (trois) entrent au gouvernement. En juin, dans les suites des « accords Matignon », plusieurs textes amènent une nouvelle substance au droit social tout en transformant la vie des gens : reconnaissance de la liberté syndicale, élections des délégués du personnel, généralisation des conventions collectives, semaine de travail de 40 heures, deux semaines de congés payés. En juillet, alors que la scolarité obligatoire est portée à 14 ans, l’accès à une retraite est organisé dans les mines à 65 ans. Tout l’été – ceci ayant peut-être été rétrospectivement monté en mythologie ouvrière – des ouvriers sillonnent les routes à vélo et découvrent les plaisirs des vacances. C’est le temps des congés payés et des auberges de jeunesse, sous l’impulsion du sous-secrétaire d’Etat à l’organisation des loisirs et des sports (sic) Léo Lagrange.  

Tout n’est pas rose pour autant. La période connaît les tensions de la guerre d’Espagne, les échecs économiques et la nécessité de dévaluations, les spectres des fascismes qui s’étendent en Europe. D’aucuns pourraient mettre en avant des ressemblances avec les conflits qui concernent directement la France aujourd’hui en Libye ou en Syrie, avec des problèmes économiques qui ne s’atténuent pas, avec l’affirmation des populismes. Les parallèles sont néanmoins largement anachroniques. Les Jeux olympiques de Berlin n’ont pas grand-chose à voir avec ceux de Rio. Les menaces fascistes ne sont pas de même nature que les menaces islamistes. Les chocs économiques n’ont ni la même intensité ni les mêmes origines. Il n’en reste pas moins qu’à 80 années d’intervalle, on peut assurément parler de périodes troubles, dans les deux cas.

2016 aurait pu être l’occasion d’une comparaison, d’une mise en perspective, d’interrogations sur le sens du progrès social, son contenu, son rythme, ses « pauses » (pour reprendre l’expression de Léon Blum en 1937). Or 2016 n’a pas été l’occasion de la célébration, même critique, ni de la seule évocation. Il faut dire que le pouvoir en place s’est empêtré dans sa loi travail. La gauche, en 1936, s’appuyait sur une dynamique de grève pour faire avancer ses idées et propositions. La gauche, en 2016, a dû se confronter à une grève contre la mise en œuvre de ses nouvelles idées.

Quelques hommages ponctuels ont tout de même été rendus, par exemple le 1ermai (date symbolique) devant la statue de Léon Blum dans le 11earrondissement à Paris. Mais peu d’affluence et peu d’effusion. Le Président de la République a prononcé un discours lors d’un colloque « la Gauche et le pouvoir », le 3 mai 2016. François Hollande a alors bien souligné que la date correspondait au 80e anniversaire de l’avènement du Front populaire, comme d’ailleurs aux 35 de la victoire de François Mitterrand en 1981, ou encore aux presque 20 ans du succès de Lionel Jospin aux législatives de 1997. Mais peu de reprise et peu d’ouverture de débats. En juin, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a lui été accueilli par des jets d’œuf lors d’une visite à Montreuil pour dévoiler un timbre anniversaire. Quelques rencontres ont bien été montées, comme, en novembre, un colloque organisé à HEC avec la fondation Jean Jaurès. Mais au fond, rien de très ambitieux, ni de très visible.

On ne peut que le déplorer. Non par nécessité de tout commémorer ni pour forcément glorifier, mais simplement parce qu’il est bon de connaître et discuter son passé, afin de savoir vers quoi l’on peut raisonnablement se diriger.

Il y a, bien évidemment, une double raison à cette non-commémoration. La première tient d’une gauche de gouvernement affaiblie, qui craint les critiques de sa propre gauche, dite « frondeuse », notamment en raison du caractère non populaire de ses décisions. La deuxième tient de la potentielle récupération des avancées populaires de 1936 par un tout autre front, national et populiste. Deux élections présidentielles auront passé, dans dix ans, pour l’anniversaire du front populaire nonagénaire. La célébration, raisonnée, sera alors peut-être davantage de mise.
lundi 26 décembre 2016

L'article 66 ou Le Vengeur masqué

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 décembre 2016 a l'apparence d'une revendication. De toute évidence, le juge judiciaire n'entend pas laisser au juge administratif, et plus précisément au Conseil d'Etat, le monopole du contrôle de l'état d'urgence.

Le contrôle de la décision de perquisition

Hakim X., l'auteur du pourvoi, a fait l'objet d'une double perquisition administrative le 15 novembre 2015 à la fois à son domicile et à celui de ses parents, soit un peu plus de 24 heures après que l'état d'urgence ait été mis en application. Le préfet du Rhône considérait alors, dans les arrêtés décidant cette mesure, qu'il existait "des raisons sérieuses de penser" que se trouvaient dans ces lieux "des personnes, armes ou objets pouvant être liés à des activités à caractère terroriste". 

Les perquisitions sont fructueuses. Chez Hakim X, ont été trouvés un pistolet mitrailleur kalachnikov, avec deux chargeurs approvisionnés, dont un engagé (...) trois pistolets automatiques (...), un fusil à pompe, des munitions, divers accessoires à ces armements, des armes blanches, un taser, une paire de jumelles électroniques, des vêtements militaires, des brassards de police, une paire de menottes, une cagoule, des gant. Les parents, quant à eux, ne possédaient qu'un "lance-roquettes approvisionné, un fusil de chasse et des munitions". Après une garde à vue et l'ouverture d'une information judiciaire, Hakim X a été mis en examen pour toute une série d'infractions, de la détention illégale d'armes à l'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime. Il a été immédiatement placé en détention provisoire.

Ses avocats demandent à la chambre de l'instruction l'annulation des actes de la procédure judiciaire et invoquent l'illégalité des arrêtés préfectoraux ordonnant les perquisitions sur le fondement de l'état d'urgence.

La question méritait d'être posée. Aux termes de l'article 111-5 du code pénal, le juge pénal est compétent pour interpréter un acte administratif, lorsque, de cet examen, "dépend la solution du procès pénal" qui lui est soumis. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon avait refusé d'examiner la légalité des arrêtés préfectoraux, au motif que la solution du procès pénal n'en dépendait pas. En effet, un tel examen n'aurait, de toute manière, pas eu pour conséquence de faire disparaître les infractions découvertes lors de ces perquisitions. De toute évidence, la Chambre de l'instruction se référait à une jurisprudence constante qui autorise le juge pénal à apprécier la légalité d'un acte administratif, quand une personne est accusée d'avoir enfreint les dispositions de cet acte.

La Chambre de criminelle écarte cette analyse et, ce faisant, élargit sensiblement l'étendue du contrôle de légalité effectué par le juge pénal. Elle considère en effet qu'il peut intervenir lorsque "de la régularité de l'acte dépend celle de la procédure". En l'espèce, la régularité de la perquisition dépend, à l'évidence, de celle de l'arrêté préfectoral qui décide une telle mesure. La Chambre de l'instruction a refusé d'examiner la légalité de l'acte, et la Chambre criminelle prononce donc la cassation de sa décision.

L'article 66

Reste, et c'est l'essentiel de la décision, à s'interroger sur le fondement de cette décision. La Chambre criminelle affirme d'emblée, avant même de s'interroger sur le contenu du pourvoi, que "les mesures de contrainte dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire". Que l'on ne s'y trompe pas, c'est l'attendu essentiel de la décision, celui qui témoigne de la position de la Cour de cassation sur le contrôle de l'état d'urgence. 

Ce "contrôle effectif de l'autorité judiciaire" sur "les mesures de contraintes" ne peut manquer de faire penser aux termes mêmes de l'article 66 de la Constitution. Celui-ci énonce en effet que "nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ". Pour le moment, ces dispositions font l'objet d'une interprétation étroite, issue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel fidèlement mise en oeuvre par le Conseil d'Etat.

Tous deux limitent son application à la "liberté individuelle" au sens le plus étroit possible, c'est-à-dire définie comme le droit de ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement. Dans sa décision du 9 juin 2011, le Conseil constitutionnel  estime ainsi que l'assignation à résidence, en l'espèce il s'agit de la procédure visant les étrangers, ne comporte aucune privation de la liberté individuelle, quand bien même elle entraine des restrictions à la liberté d'aller et venir. L'article 66, qui se réfère uniquement à la liberté individuelle, est donc un moyen inopérant pour contester la constitutionnalité d'une loi autorisant une assignation à résidence, dès lors que cette procédure ne porte atteinte qu'à la liberté individuelle.
Si l'on considère la mise en oeuvre de l'actuel état d'urgence, on constate que le Conseil constitutionnel a toujours affirmé que les décisions administratives prises sur son fondement relevaient de la compétence du juge administratif. Ayant pour objet de prévenir les atteintes à l'ordre public, elles sont l'expression de prérogatives de puissance publique, justifiant le contrôle par la juridiction administrative.
Le Conseil d'Etat applique ce principe à la lettre, tant pour le contrôle des assignations à résidences que pour celui des interdictions de réunion ou de manifestation ou celui des perquisitions. Dans ce dernier cas, il a même été invité par la loi du 21 juillet 2016 à donner l'autorisation d'exploiter les données saisies pendant une perquisition. Le Conseil d'Etat exerce d'ailleurs un contrôle très approfondi sur les motifs invoqués par l'administration à l'appui de cette demande d'exploitation, comme le prouve une ordonnance de référé du 5 septembre 2016. Certes, le juge administratif remplit sa mission de contrôle, mais on peut tout de même être surpris de cette exclusion systématique du juge judiciaire, alors même qu'une saisie opérée lors d'une perquisition devrait avoir pour conséquence de transformer une perquisition administrative en perquisition judiciaire.

Dans ces conditions, le vice-président du Conseil d'Etat pouvait affirmer en janvier 2016, dans un de ces "point-presse" dont il a désormais l'habitude, que "le Conseil d'Etat est très attentif à la préservation des compétences des tribunaux judiciaires". Ce propos avait le mérite de n'engager à rien, dès lors que le juge judiciaire était exclu du contrôle de l'état d'urgence. Aujourd'hui, la Cour de cassation donne une réponse, sans "point presse", au détour d'un arrêt. Elle affirme que cette vision étroite de l'article 66 n'est pas la sienne, et qu'elle entend revenir dans le contentieux des perquisitions, celui là même dont elle a été exclue. On attend la suite avec impatience.
Syndicalisme : comment font les autres ?

Anna Quéré

En France, le syndicalisme traverse une crise profonde. Qu’en est-il ailleurs ? De quels modèles s’inspirer ? Deux chercheurs passent au crible le dialogue social dans quinze pays occidentaux.

Nés avec la révolution industrielle, les syndicats semblent aujourd’hui bien fragiles. Partout, la globalisation de l’économie et la révolution technologique ont bousculé les relations sociales. Trois grands modèles subsistent : le modèle anglo-saxon tout d’abord, qui se caractérise par un droit du travail très allégé. Le modèle allemand ou rhénan, ensuite, est régulé par branche d’activité et l’État n’intervient que dans un second temps, dans la codification des normes du travail. Enfin, dans les pays du Sud de l’Europe, l’État joue un rôle primordial dans la régulation sociale. Ces trois modèles sont ébranlés depuis une vingtaine d’années : « Partout, on tend vers un système dual : certains secteurs restent bien protégés, notamment là où les salariés sont les plus qualifiés, et, parallèlement, se développe une sorte de Lumpenproletariat, avec des travailleurs peu qualifiés qui ne bénéficient que de droits très minimaux », décrypte Dominique Andolfatto, chercheur en science politique et spécialiste du syndicalisme.

Le contrat 0 heure au Royaume-Uni ou les minijobs en Allemagne, qui concernent 7 millions de salariés, se caractérisent ainsi par une quasi-absence de droits collectifs. Dans ce contexte, on observe dans le même temps un net recul du nombre d’adhérents aux syndicats traditionnels.

Exceptionnels Belges

À une exception près : la Belgique. Dans ce pays, le taux de syndicalisation reste élevé, autour de 52 %, car les syndicats sont impliqués dans la gestion de l’assurance chômage. Aux États-Unis, en revanche, les syndicats ont quasiment disparu de certains États ; ils subsistent, bon an mal an, en Californie ou dans l’État de New York. Ce constat a conduit les organisations syndicales américaines à se rapprocher du terrain : l’organizing consiste à proposer un syndicalisme de services aux adhérents (aide juridique, services à la personne, assurances…), en travaillant avec des mouvements de jeunes, des associations culturelles ou même des églises. Cet organizing permet au syndicalisme américain de maintenir la tête hors de l’eau, mais ne le relance pas véritablement. Selon D. Andolfatto, « ce type de militantisme peut se rapprocher de ce que propose Podemos en Espagne : on n’invente pas un nouveau syndicalisme mais plutôt de nouvelles formes de protection collective ». En Europe aussi, les syndicats peinent à recruter. Pourtant, ils sont de plus en plus associés aux négociations sociales : cela s’explique en partie par la progressive décentralisation de la négociation collective, qui signifie que les normes du travail peuvent être élaborées au niveau local. Aux États-Unis, ce processus est désorganisé et s’apparente à de la dérégulation pure et simple. Dans les pays européens, ce mécanisme se développe aussi mais est contenu par la législation européenne, qui tend à jouer un rôle d’harmonisation dans la régulation du travail et tente d’anticiper les transformations du salariat et des modes d’action collective. Car même les mouvements sociaux changent de visage : la grève, ce modus operandi de la conflictualité sociale, décline dans la plupart des pays : en France, un salarié ne fait plus grève, en moyenne, qu’un jour tous les treize ans. Aujourd’hui, lors d’un mouvement social, les travailleurs utilisent d’autres moyens pour se faire entendre, notamment par des actions médiatiques. « La grève, cette forme d’action un peu sacrificielle en France, n’existe pas de la même manière en Allemagne, où les grévistes reçoivent une indemnité forfaitaire. C’est une force de frappe qui va peser lourdement sur les négociations en cours, explique D. Andolfatto. En France, si les négociateurs pouvaient s’appuyer sur des adhérents nombreux, cela leur donnerait une légitimité plus forte. »
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