Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’innovation en France, mai 2000








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La coopération scientifique européenne : l’exemple de l’ESRF à Grenoble

L’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) est un exemple de coopération scientifique européenne. L’ESRF réunit dix-neuf pays qui participent au financement et au fonctionnement de la lumière synchrotron. Cette lumière permet de voir la structure intime de la matière, au niveau des atomes ou des molécules. Le rayonnement synchrotron, produit à l’ESRF, est plus intense et concentré que les sources classiques de rayons X. Sa brillance est à l’origine de la force de l’ESRF et a permis d’ouvrir des pans entiers de nouvelles recherches, inimaginables il y a une vingtaine d’années.

Le synchrotron permet d'élucider des problèmes au cœur du vivant, de préparer de nouveaux matériaux intelligents (c'est à dire adaptés) et renouvelables, de contrer les effets de pollutions sols ou des liquides et gaz. Grâce à l'ESRF plusieurs révolutions se sont produites en recherche médicale: d'une part, l'imagerie médicale à l'ESRF fait apparaître des détails invisibles aux autres méthodes et permet la détection précoce de tumeurs; on peut aussi focaliser les faisceaux en radiothérapie sur les tissus cancéreux en évitant de détruire des tissus sains. D'autre part, les rayons synchrotrons X sont un moyen unique d'explorer et d'analyser la structure des macromolécules de la vie comme l’ADN afin de relier la forme et la fonction de ces molécules; ceci débouche sur la production de médicaments plus adaptés.

Les faisceaux X à l'ESRF permettent d'étudier la photosynthèse en filmant en temps réel les réactions chimiques qui ont lieu dans la nature, de copier les phénomènes naturels de formation des glaces pour préparer le stockage de gaz, mais aussi d'apprendre comment l'évolution naturelle a conduit au bon fonctionnement des muscles, à la formation des os notamment.

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Ces dix mesures s'inscrivent dans une vision de l’enseignement supérieur et de la recherche qu'il nous faut pour l'avenir, en affrontant sans détour les questions posées par les nécessités de changements qui s'imposent.
Les chantiers sont articulés autour de trois priorités :


  • professionnalisation de l’enseignement supérieur, pour lutter contre l’échec universitaire et mieux garantir l’insertion professionnelle




  • amélioration de la condition étudiante et du statut des jeunes chercheurs, pour donner l’envie d’étudier et d’innover 




  • redynamisation de la carte de la recherche, avec la création d'un continuum université-recherche-industrie et la mise en place de financements innovants de l’innovation.


Alors que la France souffre d'un manque de croissance qui peut avoir des conséquences catastrophiques à court terme, nous devons faire le pari de l’innovation et de l’augmentation des qualifications: il y va de l’avenir de notre pays.

Michel DESTOT, Député-maire de Grenoble et Président d'Inventer à gauche

La rédaction de cet essai est le résultat d’une réflexion menée par un groupe de travail « Enseignement supérieur, recherche et innovation » d’Inventer à gauche. Nous tenons ici à les remercier chaleureusement du temps qu’ils ont pris pour nous faire partager leurs avis et propositions.

Robert Chapuis, secrétaire d’Etat au ministère de l’Education Nationale, chargé de l’enseignement technique (1988-1991) et Pierre Papon, directeur général du CNRS (1982-1986), puis président directeur général de l’IFREMER (1989-1995) ont très activement participé aux réflexions développées dans ce document.

Ont également participé au groupe travail : Dominique Gentile, directeur national des formations au CNAM, ancien Président de l'Université de Saint Quentin-en-Yvelines ; Philippe Jurgensen, président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ancien président directeur général de l’ANVAR (1996-2004) ; Philippe Lazar, directeur général de l’INSERM (1982-1996) et président du conseil d’administration de l’IRD (1997-2001) ; ainsi que de plusieurs contributeurs souhaitant garder l’anonymat.

 L’auteur tient particulièrement à remercier:

  • Alexandre Aïdara, responsable du pôle enseignement supérieur et recherche de Terra Nova ;

  • Thomas Davy ;

  • Simon Porcher, doctorant en économie à l’université Paris I – IAE Paris;

  • Fabien Verdier, ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan.

Site Internet : http://www.inventeragauche.com/

Annexes

Annexe 1 : « Ce que nous proposons pour réindustrialiser la France », tribune de Michel Destot et Roger Godino dans Les Echos – le 23 janvier 2012

Alors que François Hollande faisait hier au Bourget de la réindustrialisation de la France l'une des priorités de son quinquennat, je signe aujourd'hui, avec Roger Godino, ancien doyen de l'Insead et vice-président d'Inventer à gauche, une tribune intitulée "Ce que nous proposons pour réindustrialiser la France" dans le quotidien Les Echos :

Nous prenons le parti des solidarités. Et la première des solidarités, qui est aussi la première des préoccupations des Français, c'est l'emploi. Or, en dix ans, 800.000 emplois industriels ont disparu dans notre pays. La production manufacturière française régresse.

Aujourd'hui, ce sont près de 10 millions d'ouvriers, de techniciens et d'employés qui ne croient plus à la politique, parce qu'ils se sentent abandonnés face au chômage.

Pour réindustrialiser la France, nous devons tout à la fois rétablir la compétitivité de notre appareil productif, développer des financements pour nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) et adopter une gouvernance adaptée aux économies du XXI e siècle.

Il faut d'abord améliorer la compétitivité de nos entreprises, permettant ainsi de résorber notre grave déficit du commerce extérieur. Notre politique industrielle doit avoir pour principale ambition de développer le nombre et le volume de nos ETI. La France ne compte actuellement que 4.700 ETI (dont à peine 380 entreprises de plus de 1.000 salariés ; 64 % des ETI ont moins de 500 salariés), contre 16.000 en Allemagne. Nous avons le projet de doubler ce nombre au cours des dix prochaines années, parce que ces entreprises moyennes sont la principale source d'innovation, de compétitivité et d'emplois qualifiés.

Cela passe par un transfert progressif à travers un « mix » fiscal complet, de l'ordre de 2 % du PIB, des cotisations sociales qui pèsent sur les salaires. Ce basculement générerait un gain significatif pour l'emploi et la croissance. En effet, un abaissement des cotisations sociales de cet ordre devrait permettre une augmentation de plus de 2 % de PIB et la création d'environ 600.000 emplois à l'horizon 2015-2020.

L'amélioration de la compétitivité doit s'accompagner d'une réorganisation du financement des ETI et des PME. Pour se développer, une entreprise moyenne a besoin de capital. L'émission d'actions sans droit de vote souscrites par un établissement financier public spécialisé est une première piste à explorer.

Un fonds national d'investissement en fonds propres dans les PME-ETI de 15 milliards d'euros doit être mis en place en priorité. Nous devons également promouvoir un amortissement dégressif et favoriser un meilleur accès aux prêts pour assurer la trésorerie et le besoin en fonds de roulement (BFR) nécessaires en période de croissance.

Au-delà, il nous faut également décentraliser la politique d'innovation industrielle, comme le préconise François Hollande. La création de banques régionales d'investissement, de fonds de capital-risque régionaux et d'un livret industriel et d'innovation (sur le modèle du Livret A) faciliterait le financement des ETI-PME... 5 % des fonds de l'assurance-vie pourraient être dédiés à l'industrie et à l'innovation.

Des financements européens doivent aussi être apportés, avec l'aide de la banque européenne d'investissement (BEI), par une Agence européenne d'investissement, financée par l'émission d'eurobonds ou de « projectbonds » à hauteur de 1.000 milliards d'euros. Une structuration en une cinquantaine de pôles de compétitivité européens à vocation mondiale devra être mise en place. Une réorientation significative des fonds structurels européens en direction de l'industrie et de l'innovation doit absolument être effectuée.

La gouvernance de l'entreprise doit être organisée autour d'un dialogue social positif et créatif avec la participation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des entreprises à partir d'une certaine taille.

La gouvernance de notre politique industrielle et d'innovation mérite également d'être repensée. L'Etat doit se positionner en stratège et définir les orientations de politiques industrielles à travers la création d'un ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Industrie (un Miti à la française du XXI e siècle).

Des programmes structurants comme l'aéronautique, le spatial, le nucléaire, l'électronique, reconduits sur plusieurs décennies, ont forgé notre politique industrielle. Demain, de nouveaux programmes - tournés vers la croissance verte -peuvent être lancés dans le domaine des énergies renouvelables, des matériaux et des nanotechnologies, de la santé et des biotechnologies, de l'environnement et des « cleantech ».

Le relais européen est ici indispensable. Aussi devient-il urgent que l'Union se dote de politiques beaucoup plus actives sur le plan industriel comme environnemental.

Tels sont les principaux axes qui devraient composer notre nouvelle politique industrielle.

Michel Destot est député-maire (PS) de Grenoble et président d'Inventer à gauche
Roger Godino, ancien doyen de l'Insead, est vice-président d'Inventer à gauche.

Annexe 2 : « Innover ou dépérir : la France doit choisir ». Tribune portant sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de Michel Destot dans Les Echos – lundi 05 mars 2012

Pour toutes les entreprises ou organisations de notre pays soumises à la concurrence internationale, la maxime "innover ou dépérir" est une réalité. Voici donc un sujet majeur pour la France : réviser et reconfigurer notre système d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, qui dérive du mot latin innovatio. L'innovateur est donc celui qui renouvelle en permanence.
Notre conviction première est que ce triptyque est au fondement de la croissance de demain et qu’il faut considérer comme un tout ce triangle de la connaissance. Notre deuxième conviction : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation doivent de plus s'inscrire dans les territoires, avec les collectivités locales et en lien avec les acteurs économiques.
Notre troisième conviction : l'interdisciplinarité provoque les innovations de rupture. Le

croisement des acteurs et des disciplines (sciences dures et sciences humaines[1]) est à l'origine des avancées de la recherche scientifique et des progrès de l'innovation. Grenoble, dont je suis le Maire, a une longue tradition de promotion de la connaissance dans les domaines de pointe, depuis la houille blanche aux énergies renouvelables, en passant par la microélectronique et les biotechnologies. Il s'agit d'un renouvellement constant qui a commencé il y a plus de 150 ans avec la papeterie, le textile et la chimie.
L'innovation, définie comme la rencontre entre une idée et un marché, a été ici permanente parce que la recherche était de grande qualité, l'enseignement supérieur de premier plan et que le triptyque "Université/Recherche/Industrie" fonctionne parfaitement. Plus de 60 000 étudiants, quelques 120 laboratoires de recherche et plus de 20 000 chercheurs font de notre territoire un des plus dynamiques [2] dans ce domaine. La région de Grenoble étant parfois surnommée la "Silicon Valley française". C’est fort de cette expérience que je souhaite contribuer à la réflexion sur le sujet.
Faisons d’abord justice à nos chercheurs humiliés par le discours de l'actuel Président de la République du 22 janvier 2009. Nous pensons que notre recherche reste une des plus brillantes au monde. Mais il y a des dysfonctionnements systémiques qui, s’ils ne sont pas corrigés, mettraient en péril la place de la France dans la mondialisation : un système éclaté entre Grandes écoles et Universités, d'une part, et une insuffisante relation entre organismes de recherche et Universités, d'autre part ; une structuration institutionnelle d’une rare complexité du fait de l’empilement inconsidéré des diverses structures et entités ; un système d’enseignement de plus en plus reproducteur d’inégalités sociales, économiques et culturelles.
Les réformes récentes n’ont pas toujours été à la hauteur : l’autonomie - version de droite – a déséquilibré la gouvernance des Universités et n’a pas accompagné l’octroi de nouvelles compétences par les moyens adéquats. Le grand emprunt permet de développer les investissements d'avenir, mais il risque de favoriser une perte d'initiatives sur tout le territoire. C’est pour lever les barrières qui empêchent notre pays d’exprimer son immense potentiel d’innovation et de croissance que je formule six propositions [3], dont certaines sont déjà portées par François Hollande. Les autres vont résolument dans le sens qu’il a tracé.
1. Faire de la lutte contre ce qu'il convient d'appeler "l’échec à l'Université [4]" une grande priorité nationale, en traçant un continuum entre le lycée et l'Université (comme le suggère

Vincent Peillon), en renouvelant la pédagogie en Licence, en redonnant une véritable place à la formation des enseignants, en mettant en place un service d’orientation permettant un suivi personnalisé des étudiants en difficulté, dès la première année. Les filières courtes et professionnelles seront développées et valorisées, et l’accès pour les bacheliers professionnels et technologiques à ces filières sera favorisé. Le soutien aux jeunes chercheurs sera assuré par la création d’un contrat en entreprise ou dans un laboratoire de recherche pour l’insertion des jeunes docteurs dans l’emploi. Nous proposons de créer 2 000 emplois par an sur le prochain quinquennat au titre des 150 000 emplois d'avenir proposés par François Hollande ;
2. Remettre à plat les aides financières aux étudiants pour mettre en place une allocation d’études et de formation sur conditions de ressources, permettant aux moins favorisés de pouvoir mener leurs études, sans devoir travailler. L'accès au logement doit être facilité, notamment par un plan massif de construction de 40 000 logements et de réhabilitation de 50 000 logements étudiants. Notre politique d'enseignement supérieur doit avoir pour ambition d'améliorer les conditions de vie des étudiants ;
3. Elaborer une nouvelle stratégie nationale et régionale de la recherche. Des "Assises régionales (puis nationale) de la recherche", en concertation avec la communauté scientifique et économique, permettraient de proposer une vision prospective sur la base d’une analyse des forces et faiblesses de notre système de recherche et d’innovation. Cette démarche vise à fonder le continuum enseignement supérieur, recherche, innovation, industrie et développement des entreprises de tailles intermédiaires (ETI) ;
4. Garantir sur la durée et mieux répartir les dotations à la fois pour les Universités françaises et les projets d'avenir. Il est nécessaire, du fait de la multiplicité des canaux de financements, de veiller à la pérennité des ressources en évitant des déséquilibres excessifs et injustifiés entre établissements. Le transfert de propriété du patrimoine immobilier – ancien – des Universités suppose, de la part de l'Etat, une clarification plus précise dans le financement de la fonction immobilière. Les Universités doivent également maîtriser les autres compétences de gestion (finances, achats et logistique) ;
5. Positionner l'Etat en stratège à travers la création d'un Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de l'industrie (MESRII). Il correspond à un besoin dans une société de l'économie de la connaissance qui doit innover en permanence pour être compétitive. Il devra poursuivre le rapprochement entre universités, centres de recherche et grandes écoles et soutenir la dynamique des organismes de recherche par des synergies au niveau territorial [5] avec les pôles de compétitivité et les instituts Carnot ;
6. Appuyer une stratégie européenne en matière de recherche et d’innovation notamment en concentrant une partie du programme cadre de l’Union européenne et des fonds structurels vers les ETI et les PME innovantes. Il s'agit également de faire émerger des jeunes équipes de recherche. Les dispositifs d’aide et d’incitation à l’innovation seront rééquilibrés en faveur des ETI et des PME.
Il est nécessaire de mobiliser la capacité créatrice de nos forces de recherche, favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de tous les milieux sociaux, promouvoir l’innovation avec tous les acteurs économiques : il y va de l’avenir de notre pays.

[1] L'informatique et les sciences cognitives, par exemple. Les biotechnologies résultent du rapprochement entre la biologie et l'informatique…

[2] A ce jour, plus de 380 accords de coopérations existent avec des universités étrangères et

28 programmes internationaux sont proposés. Environ 160 nationalités différentes se retrouvent chaque année sur les bancs des universités grenobloises.

[3] Cette tribune prépare le débat Inventer à gauche sur l'enseignement supérieur et la recherche du mardi 20 mars prochain à 19h avec Vincent Peillon. Consultez une version longue, qui met en avant dix propositions.

[4] Au bout d’un an, environ 25 % des étudiants quittent l’université sans diplômes, tandis que 10 % choisissent une autre discipline. Seulement 65 % des étudiants poursuivent dans la même discipline (mais ils ne sont que 55 % en sciences humaines et sociales).

[5] Avec la ville de Grenoble, nous nous sommes engagés dans des accords de jumelage avec Phoenix (Etats-Unis), Oxford (Royaume-Uni), Rehovot (Israël), villes qui ont une stratégie de développement fondée sur l'innovation.

Annexe 3 : « Etudiants étrangers : nouveaux ennemis de l’intérieur ? » Tribune portant sur les étudiants étrangers de Michel Destot dans Libération – lundi 09 janvier 2012

Le 31 mai 2011, le ministre de l’Intérieur et celui du Travail ont cosigné une circulaire relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle. Celle-ci encadre de manière drastique les procédures applicables à un étudiant étranger souhaitant modifier les motifs de son séjour en France pour demander une carte de séjour qui lui permette d’avoir une activité salariée.

La cible de ce texte ? Les étudiants étrangers non européens diplômés des universités ou des grandes écoles ne relevant pas d’accords bilatéraux. On peut les estimer à 30 000 environ. Sur plus de 2 200 000 étudiants, ils représentent à peine 0,15% ! Des jeunes qui choisissent la France pour sa langue, pour sa culture, pour la qualité de ses formations et pour son art de vivre. Ainsi à Grenoble, 19 langues sont enseignées dans les différents établissements de l’enseignement supérieur aux 61 000 étudiants accueillis chaque année.

Face aux pressions appelant au retrait de la circulaire du 31 mai, le gouvernement a publié le 6 septembre un décret qui durcit encore plus les conditions d’obtention d’un visa pour étudiants. Il fallait à ce jour justifier de 460 euros de ressources mensuelles pour obtenir ses papiers. Il faudra désormais justifier de 620 euros, soit 30% de plus, montant qui représente plus de 15 fois le salaire minimum au Cameroun ! Ces deux textes malheureux et la politique qui les sous-tend relèvent d’une triple faute contre la France : faute culturelle, faute politique et faute économique.

La première faute tient à l’atteinte portée à la diversité culturelle dont la France se veut le porte-parole. L’arrivée des étudiants étrangers participe du rayonnement de notre culture et de la langue française. C’est aussi un apport littéraire, artistique et scientifique exceptionnel. Faut-il rappeler les noms de ces exilés volontaires qui ont rejoint la grande Histoire de la littérature ou de la science ? Marie Curie, Romain Gary et Georges Charpak ont été étudiants étrangers. Léopold Sédar Senghor a été camarade de khâgne de Georges Pompidou. Sa poésie a été une des plus belles défenses et illustrations de la langue française. Il est vrai qu’on ne saurait exiger de ceux qui méprisent la Princesse de Clèves d’avoir compris l’éclat qu’il a su donner à la culture française, à la «Francité» comme il disait, par-delà les océans.

La faute politique est surprenante de la part d’un camp qui cherche à faire croire à l’efficacité de sa «politique» d’immigration. Qui peut croire que réduire de quelques centaines les étudiants recrutés après leurs études ou venant faire un troisième cycle en France chaque année ait le moindre impact sur les flux migratoires ?

La faute économique, enfin. Ce sont les intérêts à long terme de la France qui sont bafoués. Nous sommes entrés dans l’ère du savoir. Une compétition mondiale pour la connaissance est en cours. La croissance de demain, les progrès de la science et de la technique, y compris pour faire face aux nouveaux défis, se jouent sur la qualité des investissements dans le «capital humain» et donc, pour une bonne part, dans le nombre d’ingénieurs et de docteurs que nous formerons. C’est un non-sens économique pour les entreprises de taille intermédiaire, les PME et l’innovation. Les étudiants étrangers contribuent à leur développement et à leur rayonnement notamment dans le secteur scientifique, où l’on note une chute vertigineuse des vocations. Tous les grands pays industriels qui misent sur la recherche et le développement, l’innovation et l’industrie ont créé des binômes avec les étudiants et chercheurs étrangers, dans le cadre d’une stratégie gagnant, gagnant.

Ajoutons ceci : ces étudiants ne prennent pas la place de Français. Une enquête publiée en 2008 à la Documentation française montrait que seuls 26% parmi ces étudiants envisageaient de rester en France après leurs études. La très grande majorité était décidée à rentrer dans leur pays d’origine et à participer à son développement. Ceux qui restent sont souvent recrutés dans des secteurs en tension et dans des domaines où leur expertise est jugée exceptionnelle.

Le gouvernement de Lionel Jospin a su mener une politique d’accueil en simplifiant les procédures administratives pour ces étudiants, en créant des bourses spécifiques, en redéfinissant la politique internationale des établissements, en rendant plus accessibles les autorisations provisoires de travail. Un Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers en France avait été créé. A Grenoble, quel enrichissement intellectuel et culturel que d’accueillir dans nos universités, nos grandes écoles et nos 129 laboratoires de recherches, 9 000 étudiants d’origine étrangère de 160 nationalités différentes ! C’est un creuset pour la créativité et l’avenir de la science et de l’innovation grenobloise !

Dans un monde traversé d’incertitudes et de tentations d’exclusions, la France doit garder son ouverture et sa confiance dans sa capacité à attirer les plus brillants cerveaux. Elle doit les sensibiliser d’autant plus vigoureusement à notre culture et à nos valeurs. La simple atténuation des formulations de la circulaire ne suffit pas : il faut la faire disparaître.

Nous appelons, en premier lieu, au retrait immédiat de cette circulaire dans son intégralité et nous demandons instamment que les services en charge des procédures relatives aux étudiants étrangers examinent leurs situations avec la plus grande bienveillance. En second lieu, nous demandons l’abrogation du décret du 6 septembre 2011 et la fixation d’un montant de ressources par mois qui ne soit pas discriminatoire et n’ait pas pour seul objet de dissuader les étudiants de venir en France. Ces trois fautes traduisent une même attitude : repli identitaire, repli politique, repli économique. C’est ainsi que s’engage le déclin des grandes nations.

Annexe 4 : synthèse des propositions du livre «ETI et PME : pour une innovation compétitive», Michel Destot, Fondation Jean Jaurès, 2011.
L’innovation est aujourd’hui la clé de la compétitivité du tissu industriel français, elle-même vecteur de croissance économique.

Pour donner un coup de fouet à l’innovation française qui, malgré l’excellence de ses chercheurs, s’affaiblit face à la compétition mondiale, il nous faut mener une politique à deux axes : culturel et institutionnel.

Le premier permettra la sensibilisation des français au mode de pensée entrepreneurial et l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Le deuxième permettra de soutenir nos PME lors de la période la plus critique de leur développement, la fameuse « vallée de la mort ».

Une telle politique industrielle doit être menée dans le respect des valeurs fondamentales de l’entrepreneuriat : l’indépendance des PME, l’émulation de la créativité, l’entraide, le partage des connaissances grâce aux réseaux. On l’a dit, de nombreux amalgames ont conduit à faire de l’entrepreneuriat et de l’innovation des marqueurs de droite. Toutes les valeurs qu’ils véhiculent sont pourtant, comme nous l’avons montré, empreintes de progrès. Il ne tient qu’à nous de révéler la richesse sociale et sociétale du monde entrepreneurial, en favorisant l’émergence de l’innovation française, grâce à un modèle équilibré entre social et économie, proposant des réformes à la fois culturelles et institutionnelles.

  1. Des propositions CULTURELLES : pour une culture française de l’innovation

Pour que la France relève le défi de l’innovation à long terme, il faut que s’y développe une vraie culture entrepreneuriale. L’instauration d’une telle façon de penser doit se faire graduellement par l’éducation des jeunes générations et la formation des autres.

Pour réconcilier la population avec le monde entrepreneurial, il faut lui faire découvrir la richesse sociale de ce monde offrant des milliers d’opportunités différentes tant au niveau professionnel par les projets réalisés que personnel par les rencontres qui y sont faites.

Donnons le goût d’entreprendre aux jeunes générations en leur faisant exprimer leur créativité et en leur apprenant à faire face à l’échec.

1) Enseignement primaire


PROPOSITION n°4

Pour les futurs professeurs, instaurer un stage obligatoire en jeune structure innovante pour leur donner une vision concrète de la vie en entreprise. Ce stage permettra de sensibiliser les jeunes professeurs aux valeurs de l’entrepreneuriat et leur donner envie de transmettre le goût d’innover.

PROPOSITION n°3

Pour l’épreuve de Travaux Personnels Encadrés du baccalauréat, donner la possibilité aux élèves de présenter un projet de création d’entreprises. L’objectif de l’épreuve mise en place par Claude Allègre restant la même : décloisonner l’enseignement.

PROPOSITION n°2

Dans le cycle secondaire, proposer des cours pratiques d’entrepreneuriat directement liés à la création d’entreprises sur l’exemple des cours de Sciences Economiques et Sociales. Ces cours permettront à la fois aux jeunes d’exprimer leur créativité et de la concrétiser dans des exercices :

  • trouver des idées de projets

  • étudier les avantages et les inconvénients de l’idée

  • présenter le projet devant la classe



PROPOSITION n°1

Dans le cycle primaire, instaurer des exercices ludiques pour donner le goût d’entreprendre. Ces exercices sous forme de jeux éveilleront la curiosité des jeunes et encourageront leur créativité.
2) Enseignement secondaire

3) Enseignement supérieur


PROPOSITION n°6

Instaurer un Volontariat en Entreprise pour l’Innovation pour permettre à nos doctorants d’obtenir une expérience rémunérée de 6 à 24 mois en entreprise. Les conditions seront les mêmes que celles du Volontariat International en Entreprise : diplômés supérieurs ( ?) de 20 à 30 ans ayant moins de 2 ans d’expérience en entreprise. Une agence placée sous l’autorité du ministère de la Recherche se fera l’intermédiaire financier entre l’entreprise et le volontaire.

PROPOSITION n°5

Pendant le cursus de l’enseignement supérieur et des doctorants, dispenser des cours de gestion et de management pour leur donner les outils nécessaires à la création d’une entreprise. En apprenant les notions de base de comptabilité, marketing, ressources humaines et protection industrielle, les doctorants cumuleront les trois qualités de l’entrepreneur : innovateur, gestionnaire et manager.



  1. Des propositions INSTITUTIONNELLES : vers un MITI à la française

Le MITI, ministère de l’Industrie et du Commerce International japonais, constitue un modèle d’Etat chef d’orchestre imposant ses mesures en souplesse grâce à des organismes intermédiaires entre les entreprises et lui-même. Il informe les sociétés nationales sur les marchés étrangers et les mutations technologiques puis favorise le développement des technopoles en conséquence. A l’instar du modèle japonais, nous devons clarifier le rôle de chacun des acteurs institutionnels et leur donner les moyens d’agir.

Pour reprendre la thèse de Jean-Claude Prager, pour assurer la compétitivité française, l’Etat doit assurer une différenciation positive des territoires ainsi qu’un maillage entre ceux-ci afin d’établir un équilibre et une mutualisation des connaissances. De plus, il faut tirer profit de notre appartenance à l’Union européenne en élargissant ses marges de manœuvres pour pouvoir mettre en œuvre une véritable stratégie industrielle européenne.

Ainsi, nous proposons des mesures à trois échelles :

  • les territoires

  • l’Etat

  • l’Union européenne


PROPOSITION n°8

Désigner des délégués syndicaux territoriaux des PME pour mutualiser les expériences au niveau local. Les délégués rapporteront auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie les problèmes auxquels font face les PME ainsi que les solutions qu’elles y ont trouvé. Cette pratique permettra de réaliser un modèle des best practice réalisées dans les territoires.

PROPOSITION n°7

Réduire le nombre de pôles de compétitivité afin de concentrer les moyens et les compétences. Cette réduction se fera après une évaluation réalisée par un organisme privé ou public. En passant de 71 à une douzaine de pôles, nous favoriserons la compétitivité du tissu industriel français en créant des pôles d’excellence spécialisés et attractifs.
1) Les territoires


PROPOSITION n°9

Créer un ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de l’industrie afin de coordonner au sommet de l’Etat toutes les mesures favorisant le renforcement de la compétitivité de notre territoire.
2) l’Etat


PROPOSITION n°10

Fusionner la DATAR et OSEO Innovation afin de coordonner les politiques d’aménagement du territoire et les soutiens à l’innovation. Aujourd’hui, pour assurer la compétitivité du tissu industriel, l’Etat ne peut plus dissocier la veille des mutations économiques et l’aide aux PME innovantes puisqu’elles sont la clé du changement et du dynamisme industriel.



PROPOSITION n°14

Assortir les lois TEPA et Madelin de conditions de suivi des entreprises par les investisseurs et de temps minimal de participation au capital pour empêcher d’en faire des objets de spéculation financière.

PROPOSITION n°11

Rétablir le statut de la Jeune Entreprise Innovante pour poursuivre l’aide à l’embauche des chercheurs par nos jeunes structures. A cet effet, il faut supprimer les nouveaux plafonds de rémunération mensuelle et de cotisations éligibles ainsi que la dégressivité d’exonérations de charges prévus par la loi de Finances pour 2011.




PROPOSITION n°13

Créer un Crédit d’Impôt Innovation pour soutenir de façon ciblée les jeunes entreprises innovantes en les encourageant à investir dans la R&D. Sur le modèle du Crédit Impôt Recherche, qui profite plus aux grands groupes à l’heure actuelle, le CII couvrira les dépenses pour les réalisations les prototypes de conception mais ira encore plus loin en prenant en compte les dépenses en R&D de design. Le CII soutiendra ainsi les PME tout au long du processus d’innovation : de l’invention à la conception jusqu’à la commercialisation.

PROPOSITION n°12

Assortir le statut d’auto-entrepreneur d’une limite temporelle de 2 ans pour en faire un tremplin dynamique de l’auto-entrepreneur vers le chef d’entreprise et minimaliser la pénalisation que subissent les autres corps de métiers tels que les artisans.


3) L’Union européenne


PROPOSITION n°17

Simplifier le brevet communautaire européen pour permettre aux PME de protéger les fruits de leur recherche. En simplifiant les démarches auprès de l’Office Européen des Brevets et en plafonnant par exemple les coûts de traductions, nous inciterons nos PME à investir de façon sûre dans la recherche et stimulerons donc l’innovation.

PROPOSITION n°16

Créer un fonds d’investissement Europe Brevets ayant pour rôle de valoriser les brevets des PME européennes à l’international et de les aider à en obtenir de nouveau. A l’image du fonds France Brevets, il pourra acquérir les licences des brevets des entreprises qui le souhaitent, les réunir en grappes technologiques et organiser leur commercialisation à l’échelle européenne.

PROPOSITION n°15

Créer un fonds franco-allemand pour l’innovation afin de provoquer des rencontres et mettre en commun l’excellence des pôles de compétitivité français et Kompetenznetze allemands. L’Europe doit tirer sa force de son union, c’est pourquoi il faut mutualiser moyens et compétences au niveau franco-allemand dans un premier temps puis l’élargir à l’Union dans un second.



Annexe 5 : compte rendu de la rencontre IAG dédiée à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, autour de Vincent Peillon, Marion Guillou et Olivier Beaud.

Annexe 6 : Note « Enseignement supérieur : la recherche de l’innovation » par Michel Destot et un groupe d’universitaires membres d’Inventer à gauche



A l’heure de l’internationalisation croissante du monde de l’enseignement supérieur, de la course à l’attractivité et à l’adaptation aux mutations du marché du travail, l’évolution récente du système universitaire et de recherche français suscite des interrogations.

I) La réforme de l’université est une réforme inachevée et incomplète

La loi LRU, de 2007, avait comme principal fondement une volonté de rendre notre système universitaire plus compétitif et plus lisible sur le plan international.

L’influence du classement de Shanghai a été déterminante et a contraint le gouvernement à cette réforme, alors que ce classement est fortement contestable dans ses principes fondateurs et d’ailleurs de plus en plus remis en cause.

Néanmoins, l’autonomie et le regroupement des établissements, pour atteindre une taille critique au plan international, sont devenus les priorités de la réforme.

Pourtant, la loi LRU de 2007 est critiquable sur trois points :

  • l’autonomie ne s’est pas traduite par la mise en place d’une gouvernance satisfaisante, 

  • elle ne s’est pas accompagnée d’un transfert efficace de la masse salariale,

  • l’autonomie bute aujourd’hui sur le problème de la dévolution du patrimoine ; seules trois universités l’ont réalisé à ce jour.

Actuellement, les difficultés budgétaires se multiplient. Ainsi, huit universités ont déjà été mises sous tutelle après seulement deux exercices négatifs.

Une meilleure évaluation des modifications de la gouvernance aurait pu permettre une gestion plus harmonieuse et surtout un élargissement des missions de l’Université en y incluant la formation professionnelle ou la formation tout au long de la vie qui restent des secteurs oubliés, sacrifiés dans les universités qui ne jouent pas leur rôle dans ce domaine. Quant à la masterisation il s’agit d’un échec retentissant en matière de formation.

Au delà, cette réforme n’a pas permis d’amélioration de la vie étudiante. Le logement étudiant en particulier, reste aujourd’hui une préoccupation majeure pour les jeunes.

Enfin, les résultats ne sont pas à la hauteur des ambitions. Une sélection importante s’opère lors du premier cycle, à cause de problèmes d’orientation, d’accueil, de coûts, de conditions de vie étudiante, et non de niveau des étudiants. En licence, premier diplôme du LMD, la France obtient des résultats médiocres.

L’organisation actuelle est créatrice d’inégalités sociales, car l’accueil dans les premiers cycles, comme les conditions de logement ou les droits d’inscription dans les filières d’excellence, ne permettent pas à de nombreux jeunes d’accéder aisément à des cursus longs.

De plus, la loi de 2007 n’a pas amélioré ce qui reste comme une étrangeté française, illisible à l’étranger et facteur de grandes fractures sociales : les classes préparatoires, les grandes écoles, qui font de l’université le parent pauvre de l’enseignement supérieur et de l’organisation française un frein à la promotion de notre Université.

L’accueil des étudiants étrangers devait être un objectif majeur de la loi 2007. Il se heurte aujourd’hui à des déclarations du gouvernement contradictoires sur le retour des étudiants étrangers dans leur pays d’origine, prises de position qui ne les incitent pas à choisir la France. Or l’accueil des étudiants étrangers est l'une des clés de notre compétitivité. Aujourd’hui, 50 % des docteurs sont étrangers et près de 50 % des jeunes diplômés repartent dans leurs pays. La question de l’accueil des étudiants et doctorants étrangers doit être analysée dans une approche plus compétitive ; des droits d’inscription trop faibles sont pour l’étudiant étranger synonymes de mauvaise qualité de l’enseignement, les conduisant vers des établissements privés mais surtout d’autres pays. Et la mauvaise qualité du logement est un frein tout aussi important que l’éloignement des établissements des centres villes.

Cette réforme n’a pas non plus amélioré les liens entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, alors que ce lien devrait être au cœur de toute politique innovante en la matière. La réforme n’a pas bénéficié aux organismes de recherche et leur a enlevé une grande partie de leur stratégie en conditionnant les financements des équipes et des concours ne tenant pas forcément compte de leur dynamique.

L’université est encore aujourd’hui repliée sur elle même, loin des stratégies des organismes de recherche, et insuffisamment associées aux entreprises, au monde professionnel, aux collectivités locales, à l’éducation.

Il n’y a d’ailleurs pas, dès le plus jeune âge puis dans le secondaire, et enfin dans le supérieur, d’incitation aux métiers de la recherche, d’incitation non plus à l’innovation. Il n’y a pas de culture de l’innovation en France, et la recherche et l'innovation manquent de liens.

II) Les chantiers de demain : vers une nouvelle Université à la recherche de l'innovation


Formation des enseignants, formation professionnelle, formation tout au long de la vie, diversification des parcours, accueil des étudiants étrangers, logement étudiant, intégration des grandes écoles dans l’université, renforcement des liens entre universités et organismes de recherche, création d’une culture de l’innovation… Ce sont autant de chantiers à mener pour réformer notre enseignement supérieur.
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