Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Le retour au plein emploi

La valeur du travail ayant été restaurée dans les esprits par l'abolition des 35 heures, il convient de donner à chacun la possibilité de vivre ce travail et de vivre de ce travail. Donc l'objectif est de « REVENIR AU PLEIN EMPLOI », c'est-à-dire en ne conservant que le chômage frictionnel, soit un taux de chômage de 5% environ. Et chacun de citer la phrase de François Mitterrand en 1993 : « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé. » Oui, on a tout essayé, sauf ce qui marche comme le montre d'autres pays, Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne.

On a réduit le temps de travail avec les conséquences que l'on sait. On a dépensé des milliards pour des contrats aidés dont tout le monde connaît les limites. On a une indemnisation du chômage anti-incitative à la reprise du travail. On a un système de formation des adultes qui combine gabegie et inefficacité. On a un code du travail qui décourage l'embauche. La fiscalité détruit nos entreprises en stérilisant les capacités d'investissement. Pôle Emploi a fait la preuve de son incapacité et personne ne dit rien. En agissant sur tous ces paramètres à la fois, on reviendra au plein emploi.

Naturellement ces comparaisons internationales n'ont qu'une portée limitée. On ne s'appesantit pas sur la démographie allemande. On ne s'appesantit pas sur le taux d'activité étasunien. On ne mentionne pas le retrait des bénéficiaires d'allocations sociales du décompte des chômeurs en Grande-Bretagne.

Il est fait mention du fait que l'emploi d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier. La stabilité de l'entreprise, la stabilité du métier, la stabilité dans le métier sont effectivement dépassée. Le mouvement vers l'auto entrepreneuriat est vu aussi bien comme une nouvelle vision positive du travail dans une société plus mobile que comme une compensation à l'impossibilité de retrouver l'emploi stable qui reste le rêve. Les perspectives éventuellement révolutionnaires de la société numérisée pour l'emploi classique ne sont souvent même pas mentionnée (N. Sarkozy) ou alors d'une plume infiniment légère (F. Fillon, B. Le Maire). Seul A. Juppé s'appesantit sur cette dimension mais son optimisme n'en est pas altéré puisque l'ensemble des politiques publiques qu'il prône sera facteur de croissance retrouvée et moteur d'innovations salvatrices. L'hypothèse qu'une société parvenue à notre degré de développement ne puisse peut-être pas connaître les taux de croissance de l'époque où tant de besoins de base n'étaient pas encore couverts n'est pas non plus envisagée.

Il faut mentionner spécifiquement une proposition de B. Le Maire et, poussant plus loin, de N. Sarkozy. Tous deux veulent mettre fin aux statuts généraux des fonctions publiques, sauf dans les fonctions régaliennes. La conception de l'emploi à vie dans une carrière qui progresse doit être abandonnée au profit du contrat de travail. N. Sarkozy se dit même partisan du contrat à durée déterminée généralisé dans les administrations.

L'indemnisation du chômage : abaissée, dégressive, raccourcie, contrôlée

Encore un point de convergence complète entre nos candidats d'un même parti sur les principes, même s'il existe entre eux de vraies nuances sur les modalités. Les principes sont clairs et, peut-on dire, d'évidence. L'indemnisation française du chômage souffre d'un déséquilibre nuisible entre volonté de protection et incitation à reprendre un travail. Elle est ouverte trop généreusement avec des conditions d'ancienneté dans l'emploi insuffisantes qui doivent être allongées. Elle est d'un montant trop élevé et son taux de remplacement doit être abaissé. Sa durée est trop longue si on la combine avec son absence de dégressivité. Sur ce diagnostic tout le monde s'accorde. Ensuite, le curseur ne se pose pas toujours au même emplacement mais c'est de l'ordre du débat sur des modalités. L'écart porte sur les combinaisons entre durée totale et taux de dégressivité. Ce peut être une durée de dix-huit mois avec réduction de 20% après un an. Ce peut aussi être une durée de deux ans avec un an à taux plein et deux paliers de dégressivité de 20% chacun après douze puis dix-huit mois. Manifestement aucun d'eux ni de leurs multiples conseillers n'a eu vent des études de l'OCDE, pourtant peuplée de nombre d'apôtres du libéralisme économique, qui tendent à montrer qu'on ne peut établir aucune relation de dépendance entre durée du chômage et présence ou non d'une dégressivité.

Ceci va de pair avec un renforcement des obligations du chômeur. Un contrôle accru de l'effectivité de sa recherche doit s'exercer. Il n'est pas possible de nier que de la fraude existe, soit perception d'indemnités indues, soit fausse recherche d'emploi. La possibilité de refuser un emploi (mais comment sait-on si le demandeur a refusé un emploi ou s'il s'est fait refuser par cet employeur ?) ou de refuser l'entrée dans une formation, en particulier vers un métier en tension doit être sanctionnée par une dégressivité immédiate ou par une suspension.

Reste la question de la maîtrise du système de décision et de gestion actuel. N. Sarkozy et B. Le Maire ont sur ce sujet les positions les plus radicales en voulant redonner à l'Etat le pouvoir de décider les montants de l'indemnisation. N. Sarkozy a un propos plus général : il veut mettre fin au paritarisme là où il existe parce qu'il aboutit à des « accords de boutiquiers », et donc priver l'UNEDIC de son pouvoir de négociation. B. Le Maire a une autre vision : il veut que l'Etat reprenne la main sur les montants et veut en même temps cantonner Pôle Emploi à la seule gestion de cette indemnisation, le reclassement étant confié à des entreprises et associations spécialisées puisque Pôle Emploi a fait preuve d'une inefficacité croissante.

Réforme de la formation professionnelle : priorité à l'apprentissage et aux conversions des chômeurs

Difficile dans ce domaine de dépasser les considérations de café du commerce sur l'inefficacité ou les gabegies de notre système de formation professionnelle qui « mobilise pourtant près de 30 milliards ». Sauf à déplacer le débat très au-delà de la frontière des adultes pour y intégrer les formations professionnelles initiales. Là aussi il y a consensus pour une transformation de fond : l'ensemble de l'enseignement professionnel doit être placé sous l'autorité des régions (parfois combinée avec celles des branches professionnelles). En même temps cet enseignement doit être totalement transformé par la priorité absolue donnée à l'apprentissage pour lequel il faut se donner pour objectif d'atteindre les effectifs allemands. Les moyens existent : il suffit de transférer les ressources affectées aux contrats aidés (oui, on le sait, cela suscitera des résistances dans les institutions bénéficiaires des contrats actuels) vers les établissements et les employeurs de l'apprentissage, les apprentis devant voir leurs conditions de travail alignées sur celles des salariés de droit commun.

S'agissant des chômeurs, le propos est plus flou et pour les entreprises un peu inquiétant. En effet le flou réside dans la pétition de principe : il faut rendre le système de formation plus efficace. Certes, mais comment ? La réponse manque cruellement. On connaît la situation de ce secteur : d'innombrables organismes de taille réduite, employant des vacataires moins bien payés aujourd'hui qu'il y a dix ans, dans des locaux médiocres avec un matériel dépassé parce que les niveaux et les modalités de rémunération de ces organismes sont trop faibles. Ceci dans une perception commune des administrations intervenantes qui continuent obstinément de parler des organismes comme de « marchands de soupe » et à se gargariser des « formations au macramé » que demanderaient les salariés au titre de la formation continue. L'inquiétude pour les entreprises pourrait venir de la priorité que les candidats veulent donner aux fonds de la formation professionnelle : ils les veulent massivement orientés vers les demandeurs d'emploi, sans jamais mentionner à quel point le besoin de formation en entreprise va croissant du fait des évolutions aussi bien technologiques qu'organisationnelles.

Un code du travail massivement allégé pour un dialogue social « constructif »

Voici des dizaines d'années que les employeurs, enquête d'opinion après enquête, le disent : le code du travail est trop compliqué, il encadre trop, il fait courir des risques imprévisibles, il est donc l'ennemi de l'emploi. Nos quatre auteurs reprennent cette antienne avec enthousiasme. Trois d'entre eux ont pourtant exercé des responsabilités gouvernementales de premier plan et l'on ne se souvient guère de leurs travaux d'allègement de ce code. Au contraire on croit même se souvenir que chacun d'entre eux à efficacement contribué à l'augmentation de sa pagination. Mais cette fois-ci sur la base du principe « Nous disons ce que nous ferons et nous ferons ce que nous aurons dit », le code du travail pourrait connaître une sérieuse cure d'amaigrissement si les électeurs venaient à couronner de succès un de leurs projets. La question est donc « Que va-t-il rester dans ce code light ? »

Les réponses ne sont pas particulièrement éclairantes, et on comprend bien pourquoi : qu'est-ce qui distingue un principe fondamental du droit du travail d'un simple principe ? Parce que la déclaration est celle-ci : le code du travail se concentrera sur les principes fondamentaux du droit du travail qui constitueront un ordre public social auquel il ne sera pas possible de déroger et dont les violations seront sanctionnées pénalement. Le ton martial sur « l'ordre public social » et la « sanction pénale » n'éclaire pas vraiment sur l'étendue de ces principes généraux. Il faut donc s'en contenter et regarder par quel processus on passe d'un code législatif rétréci à l'ensemble des règles qui structurent la vie en entreprise et les relations aussi bien individuelles que collectives entre salarié et employeur. Dans une apostrophe que tous n'ont pas oublié, Martine Aubry avait dit « Là où c'est flou, il y a un loup ». Peut-être est-ce bien le cas ici tant le terrain est dangereux. Si le législateur ne s'érige plus en protecteur de première et dernière instance du salarié quitte à faire son bonheur malgré lui, à quel niveau cette protection se formulera-t-elle et avec quels interlocuteurs. Pour ce qui est du niveau la priorité est nettement marquée : l'entreprise. On retrouve là cette hymne mentionné plus haut. Même lorsque l'intervention de la branche est prévue, l'accord d'entreprise reste prioritaire. C'est dans l'entreprise que se décide concrètement aussi bien l'avenir de l'emploi par une compétitivité maintenue que les conditions de cet emploi en termes de sécurité, de bien-être au travail, de santé au travail. Il est donc normal que ce soit là que s'organise la rencontre des volontés, celle de l'employeur et celle de la collectivité des salariés.

Comment, par quelle voie s'exprime cette collectivité ? Quelle est la place des syndicats dans cette détermination du cadre collectif de l'emploi. Quatre constats : les syndicats sont faibles, les syndicats sont politisés et cette politisation les conduit à développer des visions globales contraires à l'intérêt concret des salariés dans une entreprise donnée. Il faut donc avoir une instance d'appel en cas de blocage syndical : c'est le referendum d'entreprise qui peut intervenir quand l'employeur pour un projet qui améliore ou préserve la compétitivité de son entreprise ne peut obtenir un accord des syndicats de son entreprise. Mais il faut aussi œuvrer à une évolution des syndicats vers un syndicat de participation, constructif, responsable. Plusieurs mesures peuvent y contribuer. Les mandats syndicaux peuvent être limités en nombre d'années. Les mandats syndicaux peuvent ne pas devoir impliquer plus qu'un mi-temps. Le monopole de présentation au premier tour doit être aboli : tout salarié doit pouvoir se présenter dès le premier tour. Les instances de représentation doivent être simplifiées avec la fusion générale des délégués du personnel, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comité d'entreprise. Là où il y a comité de groupe européen, il ne doit plus y avoir de comité de groupe national. Et, bien entendu les seuils doivent être relevés.

 Une fiscalité allégée, prévisible et incitative à l'investissement

On entend ici fiscalité au sens large, intégrant les cotisations sociales. Le principe de fond est que notre fiscalité directe sur les entreprises et sur les personnes ne doit pas être plus lourde que le niveau moyen d'imposition constaté dans l'Union européenne. Cela représente évidemment un allègement considérable qui rend d'autant plus impérieuse la réduction de la dépense publique, que ce soit pour l'Etat, les collectivités territoriales ou le système de santé. A partir de cet objectif il y a divergence sur le rythme. N. Sarkozy veut la baisse immédiate des prélèvements bien que la baisse de la dépense ne puisse se faire que progressivement, et tant pis pour le déficit budgétaire et son creusement instantané : nos partenaires européens seront tellement convaincus de la volonté française de réforme qu'ils accepteront sans sourciller de déroger au pacte de stabilité (et de croissance). Pour les trois autres auteurs, à des degrés divers, il doit y avoir parallélisme entre ajustement fiscal et ajustement de la dépense. Mais en tout état de cause le début du nouveau quinquennat devrait voir une aggravation temporaire du déficit parce qu'il faudrait d'abord solder les dérives du quinquennat précédent.

Impôt des sociétés allégé, taxation des revenus du capital allégée et redevenue forfaitaire sont les deux mesures de base, celles qu'il est possible de faire adopter sans contestation interne. Mais il faut avoir le courage de prendre une mesure sans doute impopulaire : la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il faut faire comprendre aux Français qui semblent attachés à ce symbole à quel point l'ISF est destructeur de l'emploi parce qu'il stérilise les ressources qui pourraient être consacrées à l'investissement à la fois par leur prélèvement mais plus pernicieusement par l'incitation qu'il représente à l'expatriation de ceux qui lui seraient assujettis, fortunes établies aussi bien que fortunes en devenir. Plus même que cette suppression, il faut en plus inciter à l'investissement par une défiscalisation des ressources que les particuliers lui consacrent. F. Fillon va jusqu'à citer le chiffre de plus d'un milliard.

Le sentiment de la sécurité pour le futur est à la base de la confiance des investisseurs. La fiscalité doit donc devenir compréhensible grâce à sa simplification par la suppression d'innombrables niches à l'efficacité douteuse. Elle doit surtout devenir prévisible avec des engagements de stabilité des règles et des taux qui peut en particulier passer par la simplification et la généralisation des rescrits fiscaux. Au moment où la France s'indigne quotidiennement des tax ruling du Benelux ou irlandais, cette proposition est sans doute promise à un avenir précaire. Mais elle s'insère dans un propos plus vaste qui porte sur le renversement de la relation administration/administré. L'administration française est animée d'une méfiance structurelle envers le citoyen et en particulier envers l'entreprise. Il en découle contrôles tatillons et irréalistes et normes paralysantes. Il faut opérer un vrai retournement vers une relation de vraie confiance, au moins à l'égard des entreprises et des entrepreneurs parce qu'il ne saurait être question d'un relâchement à l'égard des bénéficiaires de prestations sociales. Ainsi méfiance et principe de précaution seront remplacés par confiance et principe de responsabilité. C'est à ce prix que sera restaurée notre capacité d'innovation et que nous saurons reprendre notre rôle dans la grande compétition de la mondialisation.

En conclusion

Le ton de ce texte peut paraître polémique. Non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit. C'est d'abord une analyse de ce qui est écrit, avec la réaffirmation constante d'une ferme volonté de mettre en application ces projets. Mais la lecture de ces livres -dont on salue l'effort que représente leur conception et leur rédaction- laisse sur un sentiment étrange. On s'est concentré ici sur le travail et l'emploi dans leurs lignes essentielles. On aurait pu mentionner la virulence croissante de la tonalité sarkozienne entre son premier et son deuxième ouvrage. On aurait pu citer cette idée sous-jacente, que seul F. Fillon exprime clairement quand il propose la désindexation du Smic, la seule indexation qui vaille étant celle de la compétition mondiale. On aurait pu gloser sur les effectifs de fonctionnaires promis à la disparition, entre 300 et 600.000, sans que soit esquissée la moindre piste de la réorganisation des services publics que cela suppose. Mais ces développements emploi-travail sont à resituer par rapport aux autres chapitres : la sécurité, l'immigration, le système de santé, la protection sociale. Une conception globale de ce que la société française doit devenir s'en dégage qui peut faire peur. Au-delà des formulations compassionnelles obligées sur les plus faibles, elle projette un démantèlement d'un vaste et (sûrement trop) complexe de régulations publiques façonné par nos votes successifs et qui ont à leur tour façonné notre culture sociale commune. Derrière ces batteries d'affirmations et de projections, jamais n'est explicité le cadre macroéconomique et macrosocial sous-jacent. Sauf à invoquer la « réalité » et le « réalisme » auquel il faut se plier.
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