L’etablissement et les collectivites territoriales








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CESCs


Depuis 2007, ont été mis en place différentes actions préventives et informatives :
→ Conduites additives :Actions menées avec les associations Trèfles, Cèdre bleu, Erasme sur les conduites additives sous forme de forum d’information 4 fois dans l’année
→ Sexualité : 4 interventions en partenariat avec l’association « couple et famille » auprès des classes de seconde

→ Sida : Journée Info prévention menée par une déléguée du conseil général sous forme de forum ouvert sur 3 jours
→ Equilibre alimentaire

Enquête menée par l’infirmière et les stagiaires IFSI de Saint André et Armentières sur 4 classes de terminale et 4 classes de premières suivi d’un forum d’information
→ Journée Dons du sang

→ Prévention alcool : intervention de l’infirmière dans les classes

Conseils et commissions propres à l’établissement

Vie participative des lycéens


Journal du Lycée « PHvert » pour favoriser le développement durable

Dans le cadre de l’Association sportive du lycée : participation à l’organisation dui Gala annuel au Vivat (affiches, service d’ordre, médiatisation de l’événement…)
Réflexions menées par le FSE et l’administration dans le cadre du CVL

Projets menés dans le cadre du CVL : actions pour des associations comme le Sidaction, les restaurants du cœur (aidés par le FSE)
Association des parents d’élèves

Les parents d’élèves adhérents à la FCPE agissent pour le bien-être des élèves dans le lycée et établissent des liens entre la classe , les enseignants et l’administration

Le point fort de leur action se situe au moment des conseils de classe

Chaque représentant rédige en compte rendu du conseil envoyé à chaque parent

Les parents délégués se dont également porte-parole des propositions et des difficultés des élèves
Association des anciens élèves

Remise de prix aux meilleurs élèves de chaque série reçus au baccalauréat depuis 2004

Organisation de conférences, sorties, voyages…

FSE et maison des lycéens



→ Participation à raison de 2 euros par élèves au budget UNSS

→ Achat de livres pour le CDI

→ Photos de classe

→ Participation aux frais de sorties et voyages

→ Achats d’équipements divers
5.10 Divers
5.10.1 Transports scolaires

Armentières est desservie par 7 lignes d’Autobus du réseau Transpole

La région finance les cartes de bus pour les lycéens habitant à plus de 3km

Pour les élèves situés à moins de 3 km ;, la commune prend en général le coût du transport à sa charge

Cependant, les horaires deviennent depuis cette rentrée moins étendus ce qui pose problème pour les élèves participant aux options sportives ou à l’art danse terminant en soirée( de 17h à 18h30) ainsi que pour l’AS du mercredi après-midi
5.10.2 Restauration scolaire
Suite à la rénovation du lycée, le Restaurant bénéficie d’un cadre moderne et agréable où l’on mange bien avec du choix

Le repas est composé

→ D’une entrée au choix : bar à salades ou potage ou entrée froide ou chaude sur assiette

→ D’un plat de résistance au choix

→ D’un laitage : yoghourt ou fromage

→ D’un dessert au choix


CHEMISE N°6
LA POLITIQUE DE L'ETABLISSEMENT

La politique de l’Etablissement






6.1 Projet d’établissement
L’objectif principal du projet d’établissement est la préservation et le développement de la mixité sociale. Ses objectifs opérationnels sont :

- favoriser le respect de soi et d’autrui

- favoriser l’épanouissement de la personne

- aider les élèves à s’engager dans un projet cohérent

- favoriser l’ouverture sur l’environnement

- aider les élèves à acquérir des rythmes et des habitudes de travail

  • aider l’élève à acquérir des méthodes de travail


Préserver et favoriser la mixité sociale









































Objectifs





 Préserver un enseignement de qualité

 Intégrer les élèves en difficulté

 Développer une orientation diversifiée en préservant l’unité du lycée :

  • en veillant à l’orientation des jeunes filles

  • en affirmant une égale excellence des séries

 Permettre l’affirmation des valeurs d’un enseignement laïque et républicain












































Objectifs opérationnels






Favoriser le respect de soi et d’autrui (santé, intégrité physique, …)





Favoriser l’épanouissement de la personne (citoyenneté)





Aider les élèves à comprendre un projet cohérent





Favoriser l’ouverture sur l’environnement





Aider les élèves à acquérir des rythmes, des habitudes et des méthodes de travail






































Actions mises en place





 Actions impulsées

par le CESC :

  • lutte contre les addictions

  • épanouissement et prise en charge de la sexualité

  • bien être de l’élève



 Actions du FSL et du FSE





 Intégration des SECONDES





 Présenter des voies d’orientation en TROISIEME par les élèves du lycée






 Multiplier les options


 Développer les sections Européennes





 Rôle du Professeur Principal
 Réfléchir à la mise en place des équipes pédagogiques en seconde
 Faire vivre la liaison Parents – Lycée
 Développer le Centre de Ressources en direction de l’Aide Individualisée
 Mise en place des DS en Terminale
 Planifier des épreuves d’entraînement
 Mettre en place les situations d’oral
 Développer le CDI
 Développer les TICE mais surtout en faire maîtriser l’utilisation (TPE, CDI, CDR, Salles de cours, …)








 Information sur les droits et devoirs (règlement intérieur)




 Actions concertées entre professeur principal / conseiller d’orientation





 Droit aux activités culturelles (voyages, musées, …)








 Accroître la liaison Parents – Lycée (développer un langage commun)





 Former les délégués - élèves




 Faire connaître les flux d’orientation






 Programme prévisionnel des sorties et voyages








 Améliorer les conditions de vie des élèves et des personnels
 Actions liées aux disciplines en multipliant les intervenants extérieurs :


  • travail de mémoire

  • visite aux tribunaux

  • droit de la Femme







 Conforter le rôle de proposition du CVL

 Réfléchir au fonctionnement de la Maison des Lycéens





 Retour sur les collèges (sur 5 ans)

 Présenter les voies de formation post – bac

Forum des Métiers





 « Lycéens au cinéma»


 « Lycéens en Avignon »

 Droit aux activités liées à la formation STG ( entreprises, tribunaux, …)




Lycée Paul – XXX

XXX

Projet d’établissement










































































Actions menées par les équipes disciplinaires après concertation, communication, formation continue et planification de l’équipement



Suite à un changement de direction à la rentrée 2011, le projet d’établissement est en cours de rénovation


6.2 Le contrat d’objectif
La nouvelle direction établit à l’heure actuelle un diagnostic afin de pouvoir s’engager sur la rénovation du projet d’établissement et s’adapter aux nouveaux programmes

Les conseils pédagogiques seront un lieu de concertation privilégié pour avancer dans l’élaboration des objectifq atteindre à se fixer par l’ensemble de l’équipe pédagogique, administrative et de direction
6.3 actions particulières
Enquêtes menées auprès des élèves, des parents

Problèmes de délinquance et de drogue
6.4 Règlement intérieur
Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, O.N.U., 10 Décembre 1948).

Le lycée est un lieu d’enseignement où le règlement vise essentiellement le droit à l’acquisition d’une formation complète.

Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités.
Chapitre 1 : Les droits des élèves
- Droit d'expression collective, Affichage
Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves; il doit donc porter sur des questions d'intérêt général. Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves entre chaque cour. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont interdits. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d'un spectacle...) peuvent, à la demande des intéressés, être accordées par les Conseillers Principaux d'Education (C.P.E.). Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l'enceinte du lycée. Peut cependant être accordée à titre exceptionnel la vente de menues marchandises (par exemple: petits pains, distributeurs...) destinée à financer pour partie une activité entrant dans le cadrescolaire. L'affiche annonçant cette vente doit impérativement comporter le nom de la classe concernée, l'objet précis de la vente, la période au cours de laquelle elle est autorisée.

- Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d'atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, ou au fonctionnement normal de l'établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement: il en informera le Conseil d'Administration lors de la séance suivante. Toute publication est impérativement tenue d'assurer à chaque personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la loi. Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement. Afin d'éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire, et d'en arriver à de telles extrémités dommageables pour tous, il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et conseil au Proviseur ou à son représentant avant leur diffusion, au mieux en cours d'élaboration. Celui-ci informera les auteurs de son sentiment sur les articles, et éventuellement des risques qu'ils encourent. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la publication de ces publications, mais également les personnels concernés comme les Conseillers d'Education, se donnent notamment pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c'est-à-dire consciente et responsable. Ainsi, aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est, de même, tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d'Etablissement Tenus également au respect des dispositions écrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l'extérieur de l'établissement, ne peuvent le faire, par ailleurs, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881. Ils doivent alors effectuer un certain nombre de formalités supplémentaires, telles que la désignation d'un directeur de la publication, qui doit être majeur, une déclaration faite auprès du Procureur de la République concernant notamment le titre du journal et son mode de publication, et le dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.

- Droit d'association
Le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (conformément à la loi du 1er Juillet 1901) qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration, après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs : leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Chaque association devra communiquer au Conseil d'Administration le programme annuel de ses activités, et en rendre compte trimestriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le président de l'association est tenu de lui présenter le procès verbal sincère des dernières réunions (assemblée générale, conseil d'administration, bureau) de l'association.

Si ces activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur invite le président de l'association à s'y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l'association, et saisit alors le Conseil d'Administration qui peut retirer l'autorisation après avis du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne.

Les associations sportives et les foyers socio-éducatifs fonctionnant au sein des établissements demeurent régis par la loi du 16 Juillet 1984 et le décret du 14 Mars 1986 modifié (ainsi que, pour les foyers socio-éducatifs, par les circulaires du 19 Décembre 1968 et du 27 Mars 1969).

Droit de réunion
Il a pour but de favoriser l'information des élèves. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont interdites.

Le droit de réunion s'exerce autant que faire se peut en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.

Le Proviseur peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions comme l'intervention des personnalités extérieures.

Il oppose un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation des personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement, ou lorsque l'établissement ne dispose pas de moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. A la demande de l'établissement, elle peut être conditionnée à la signature d'une convention d'utilisation.

La demande d'autorisation de réunion doit être présentée à l'avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs informeront le Proviseur de l'objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues, et si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités. Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l'avance.


  • Chapitre 2 : Les obligations des élèves



Neutralité et Laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Ainsi, sur ce dernier point :

« Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit » Article L.141-5-1 du Code de l’Education

« Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement en collaboration avec l’équipe éducative, organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire » JO n° 118 du 22 mai 2004 

Assiduité et ponctualité
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs pour la durée de l’année scolaire dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Absences
Les absences nuisent à la scolarité : elles doivent demeurer exceptionnelles ; le motif doit être communiqué au C.P.E. qui en appréciera le bien-fondé.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l'administration du lycée. En cas d'absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le C.P.E. le jour même et le confirmera par écrit.

Toute absence en cours quelle qu’en soit la durée, pendant la journée devra être au préalable autorisée par les C.P.E.: dans le cas contraire, elle sera considérée comme non justifiée.

Quelle que soit la durée de l'absence (même d’une heure), l'élève devra se présenter au bureau du C.P.E. muni du justificatif de son absence, (en cas de maladie contagieuse -arrêté du 3 mai 1989- un certificat médical devra être fourni). Il pourra alors, avec son autorisation, rentrer en classe et présenter son billet d'entrée à chaque professeur à la reprise des cours.

Une absence prolongée non justifiée, une absence sélective, ou un absentéisme important peut entraîner la comparution devant le Conseil de Discipline et donc, éventuellement, l'exclusion définitive. Les absences injustifiées répétées constituent un motif d'exclusion provisoire.

Les absences irrégulières sont signalées chaque mois à l’Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d’aboutir à la suspension des Allocations Familiales (décret du 18 février 1966). Elles peuvent également aboutir au retrait partiel ou total de la bourse éventuellement.


Retards
Tout élève doit arriver à l’heure au Lycée et en classe. Aucun élève ne sera admis après la fermeture des portes (sauf en cas de force majeure) jusqu'a l'ouverture suivante. Tout élève en retard doit se présenter au bureau du C.P.E. avant d'entrer en classe, pour y faire établir son billet d'entrée. Sans ce billet, il ne pourra être autorisé à assister aux cours.
En début de demi-journée, un retard excessif sera considéré comme une absence et l’élève devra se rendre en permanence surveillée. Tout au long de la journée, aucun retard ne sera accepté : l'élève ne pourra entrer en cours qu'au début de l'heure suivante : il devra donc se rendre en permanence surveillée.
Dispenses d'EPS
Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical remis à l'infirmière et présenté au professeur. Une dispense de plus de quinze jours implique une visite médicale auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

La fréquentation des cours d'E.P.S. est obligatoire, au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. En outre, les élèves doivent savoir que leur assiduité aux cours d'E.P.S. est prise en compte de manière déterminante pour le résultat de l'épreuve d'E.P.S. au Baccalauréat.

A titre exceptionnel l'exemption d'une séance est sollicitée par la famille mais c'est l'infirmière qui accorde ou non la dispense (il faut donc que l'élève vienne au lycée avec sa tenue d'E.P.S.). Si l'élève est dispensé, il présente cette dispense au professeur et demeure présent au cours (sauf si l’élève est dispensé pour l’année scolaire)
Charte d'usage du réseau informatique
Toute personne utilisant les ordinateurs du lycée doit respecter scrupuleusement les termes de la charte d'usage du réseau informatique figurant en annexe.

Participation aux contrôles
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oral et pratique qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités des contrôles des connaissances qui leur sont imposés. Toute absence à un contrôle doit être justifiée auprès du C.P.E.. En fonction du motif de l’absence aux contrôles, ceux-ci pourront être rattrapés ou sanctionnés par le professeur.

Carte d'identité
Tous les élèves régulièrement inscrits au lycée doivent posséder la « Carte de Lycéen » ou la «Carte d’Etudiant». Chaque élève doit toujours être en mesure de produire cette carte à tout personnel de l'établissement.

Chapitre 3 : L'organisation de la vie scolaire
Tenue et comportement

Le respect d’autrui est une obligation absolue pour tous ; aucun manquement n’est tolérable.
La politesse est la première manifestation de ce respect.
La tolérance à l’égard des convictions de chacun est impérative.
La préservation du cadre de vie et du matériel de la communauté scolaire est indispensable.

De la même manière, une tenue et un comportement corrects sont exigés.
En E.P.S. chaque élève devra obligatoirement se présenter avec une tenue spéciale (au minimum: short, tee-shirt, tennis). Chaque oubli sera sanctionné (voir les dispositions particulières à l’EPS en annexe). Les élèves devront utiliser le vestiaire prévu par l’enseignant pour la séance.

A ce titre, il est déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur, de même qu'il est fortement conseillé de ne pas porter en E.P.S. bijoux, montres... De même, le téléphone portable n’étant pas indispensable à la scolarité, le lycée ne peut être tenu responsable d’un vol éventuel. En début d’année, tout élève demi-pensionnaire peut demander, au service Vie Scolaire, à bénéficier d’un casier dans la limite des possibilités.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée et que sa dignité soit respectée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet et respecteront le mobilier scolaire.


Si l'élève n'a pas cours, il doit se rendre en permanence, au CDI, au CDR ou au Foyer. De ce fait et afin de ne pas perturber les cours par le bruit, aucun élève ne doit alors se trouver dans les couloirs, dans les cours et les préaux. Les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille dans la mesure où ils n'ont plus cours dans la demi-journée, sur présentation de leur carte de sortie ou éventuellement de leur emploi du temps. Par contre, ils ne doivent pas sortir aux récréations de 10 heures et de 15 heures ni aux inter-classes  (acte CA 017-2004). De la même façon, les élèves accompliront seuls les déplacements entre le lycée et les salles de sport situées rue Jules-Lebleu: chaque élève sera alors responsable de son propre comportement. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, tous les élèves doivent se retrouver dans les cours durant les récréations y compris les récréations décalées(ex: entre les TP de Sciences Physiques et de S.V.T).
Les élèves s'abstiendront de circuler dans le couloir de l'administration; le passage d'une cour à l'autre se fait toujours par l'extérieur, l'accès au Secrétariat par les cours A ou B, à l'Intendance par les cours B ou C. Les escaliers extérieurs et les issues de secours ne doivent être utilisées qu’en cas d’alarme.



Horaires des cours
Les enseignements sont assurés les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h10 à 18h35 et le samedi de 8h10 à 12h05 :

08h10–09h05

Cours

12h55-13h50

Cours

09h05–10h00

Cours

13h50-14h45

Cours

10h00–10h15

Récréation

14h45-14h55

Récréation

10h15–11h10

Cours

14h55-15h50

Cours

11h10–12h05

Cours

15h50-16h45

Cours

12h05–13h00

Cours

16h45-17h40

Cours (options)




Repas

17h40-18h35

Cours (options)


Le service de demi-pension est ouvert de 11h30 à 13h30.

Les élèves devant se rendre à la Salle de sports attendent leur professeur à l'intérieur du lycée au niveau de la porte A, porte qui sera ouverte par l'enseignant à la fin de la récréation.

Un restaurant scolaire étant ouvert dans l’établissement, il est strictement interdit de déjeuner dans l’enceinte du lycée : tout élève non inscrit à la demi-pension doit donc se trouver à l’extérieur entre ses cours de la matinée et ceux de l’après-midi.

Les téléphones portables doivent être hors service dans les bâtiments scolaires, l’utilisation étant limitée aux cours de récréation.

Sécurité


Il est strictement interdit d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense...). De même, il est interdit de diffuser, manipuler ou consommer des substances illicites quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit. Toute consommation d’alcool est proscrite (comme son introduction dans le lycée).

Les élèves qui utilisent une bicyclette ou un vélomoteur peuvent les déposer sous leur responsabilité au garage à vélos du lycée en cour D. Il leur est recommandé de les entraver d'un antivol. Ils ne mettront pas les moteurs en marche à l'intérieur du lycée et circuleront pied à terre (à l’entrée comme à la sortie)

L'usage du tabac: « Il est interdit de fumer dans l’enceinte du lycée » Code de la Santé Publique – Article R355-28-1, Décret n°92-478 du 29 mai 1992

Il est de l'intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d'inscriptions sur les murs et les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d'exclusion.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

Les parents auront à régler le montant des frais de toute dégradation qu'aurait occasionnée leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues, en cas de dégradation délibérée, par celui-ci.

Au début de chaque année scolaire, les professeurs de Sciences donneront à leurs élèves quelques notions de sécurité et insisteront sur le caractère obligatoire de la blouse lors des séances de T.P.. Les élèves doivent se conformer strictement aux instructions données par le professeur.
Sanctions
Ces règles d’organisation de la vie scolaire excluent l’arbitraire et le rapport de force. Elles permettent à chacun de se former, d’apprendre. Elles se fondent sur la responsabilité de chacun.

Tout manquement au règlement intérieur entraîne :

Une punition :

- Observation orale
- Travail supplémentaire (signé par les parents)
- Mise en retenue

Une sanction :

- Avertissement
- Exclusion temporaire des cours avec ou non un travail d’intérêt scolaire
- Exclusion temporaire du lycée après 3 avertissements
- Exclusion temporaire en cas de faits particulièrement graves
- Comparution devant le Conseil de Discipline qui peut prononcer l’exclusion définitive assortie ou non d’un préavis

Par ailleurs, le Proviseur peut porter mention des sanctions au dossier scolaire de l’élève et, selon les cas, des griefs qui lui sont reprochés y compris des retards ou absences (répétées ou injustifiées).

Enfin, le Proviseur, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l'accès de l'établissement et de ses locaux à un élève, (comme à toute personne), jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme, le cas échéant, au plan judiciaire.

Chapitre 4 : Les services extérieurs
Infirmerie - Accidents - Assurances

Infirmerie - Soins: l'infirmerie est un lieu de soins et d’écoute. En cas de maladie, malaise ou accident, l'élève est conduit à l'infirmerie, par le délégué de classe ou à défaut par un autre élève (avec accord du professeur) pendant le temps de cours. Il ne devra y retourner et y être accepté que muni d'un billet d'entrée établi par l'infirmière. En aucun cas, l’élève ne peut repartir chez lui sans avoir averti l’infirmière ou la C.P.E..
Les cas urgents sont signalés immédiatement au bureau du C.P.E. soit par un professeur ou un surveillant, soit par un camarade de l'élève accidenté. Dans les cas urgents, l'élève est conduit, en règle générale par les pompiers, à l'hôpital d'Armentières. L'infirmière (ou l'administration) en informe les parents le plus rapidement possible.
Il est rappelé à l'ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu'ils soient, doivent être déposés à l'infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l'infirmière exclusivement.
Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d'infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès l'inscription.

L'infirmière se tient à la disposition des élèves et des parents aux heures affichées. Pour tout entretien, prière de téléphoner au préalable.

Accidents: Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours (en E.P.S. comme en enseignement général ou technologique et en laboratoire...), ou dans tout autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire) doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, C.P.E., surveillant) : un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l'administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais.
Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l'administration d'engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.
Certains accidents sont considérés en effet comme des accidents du travail:

  • les accidents survenant aux élèves des sections technologiques, au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours d'enseignement général, les récréations, les séances d'éducation physique, de même que ceux leur survenant lors du stage pratique en entreprise (ou en collectivité), ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de stage; il en est de même des "déplacements effectués dans l'intervalle des cours, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'établissement". En revanche, les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l'établissement ne sont pas des accidents du travail. les accidents survenant à tout élève au cours des enseignements dispensés en laboratoire (séances de travaux pratiques), ainsi qu'à l'occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors du trajet éventuel entre le domicile et l'entreprise où a lieu le stage).

Les imprimés "Accidents du Travail" sont remis par l'infirmière avant le départ pour l'hôpital ou chez le médecin.

Pour les accidents survenant lors d'une rencontre de l'Association Sportive (U.N.S.S.) ou d'un cours d'E.P.S., le professeur d'E.P.S. se charge de la déclaration mais un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat du lycée par la famille dans les 24 heures.

Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie de la déclaration d'accident en en formulant la demande auprès de l'administration.

Assurances: L'assurance scolaire et extra-scolaire des élèves est indispensable même si elle n'est pas légalement obligatoire. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de l'administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l'école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l'emploi du temps. En effet, le contrat "Responsabilité Civile" conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir dans le domaine scolaire, lorsqu'il n'y a pas d'adversaire. Les familles pourront s'adresser à l'organisme de leur choix.
- Service Médico-Social


But médical

Un suivi médical spécifique est assuré:

→Pour les élèves ayant une dispense d'E.P.S. partielle ou totale supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l'année scolaire en cours.

→pour les élèves handicapés

→Pour les autres élèves, des examens médicaux "à la demande" sont effectués : ils peuvent être sollicités par les médecins, l'infirmière, l'assistante sociale et tout membre de l'équipe éducative, par les parents, par l'élève lui-même.

But social

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l'établissement. Elle assure la liaison entre le Proviseur, les C.P.E., le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence, et reçoit également sur rendez-vous.

CHAPITRE 5 : Les informations générales et administratives
Relation entre le lycée et les familles

Courrier
A l'occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service auquel vous vous adressez (Proviseur, Proviseur -Adjoint, Intendant, C.P.E., secrétariat, etc...). N'oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre, le nom, le prénom et la classe de votre enfant.

Lorsque les parents d'un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d'absences, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, l'autre parent, sur demande écrite auprès du C.P.E., pourra lui-même être destinataire d'une copie de ces documents.
Contacts avec l'équipe éducative et pédagogique, ainsi qu'avec les délégués.

Le Conseiller Principal d'Education est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d'assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le Proviseur.

Le professeur principal assure la liaison avec les autres professeurs, le conseiller principal d'éducation, la conseillère d'orientation, les parents, l'administration.

La conseillère d'orientation aide et guide les élèves dans leur choix d'orientation.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l'établissement; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils participent aux conseils de classe. Le conseil des délégués -élèves donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l'administration.
Réception des parents et des élèves
Le Proviseur et le Proviseur -Adjoint reçoivent sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec leur secrétariat.

Les C.P.E. accueillent les familles pour régler les problèmes nés de la vie scolaire. Si l'entretien doit être long, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.

Le secrétariat est ouvert de 8h à 17h, le mercredi et le samedi de 8h à 12h.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l'intermédiaire de l'élève.
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