Declaration de politique generale du premier








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Mesdames et Messieurs membres du parlement,

Pilier incontournable de la démocratie, le pouvoir judiciaire a plus que jamais besoin de toute notre attention ; aussi, suis-je convaincu de la nécessité de réhabiliter l’institution judiciaire afin de promouvoir et de garantir une justice forte, impartiale et de qualité au service du citoyen à travers le renforcement du contrôle et de l’inspection du personnel judiciaire, la formation continue des magistrats, la généralisation des TIC dans le fonctionnement de la justice, la promotion de la transparence et de l’accès aux décisions de justice, l’amélioration des conditions de travail du personnel de justice, l’augmentation du nombre de juridiction en particulier les tribunaux de commerce et de travail, le renforcement des organisations de la société civile pour garantir les droits des citoyens et la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire. La justice jouera son rôle dans le vaste chantier du retour à l’Etat de droit affirmé par le chef de l’Etat.

En ce qui concerne la décentralisation, son approfondissement est apparu comme une des attentes les plus fortes des citoyens. Les taux de participation aux élections communales étant toujours significatifs, ils constituent un des indicateurs les plus évidents de l’importance des élections communales pour nos compatriotes. En outre, les pertinentes recommandations des Etats généraux de la décentralisation et des Assises Nationales sur le Nord en fin d’année 2013 ont témoigné, une fois de plus, de tout l’intérêt que la Nation gagnerait à approfondir la décentralisation, par la régionalisation dont les contours et modalités précis de mise en œuvre seront rapidement examinés par le Gouvernement et tous les acteurs concernés.

Dans cette dynamique, pour donner toutes les chances au développement et à la paix, il sera mis en place des structures du cadre national d’orientation du Développement Economique Régional dont le financement sera renforcé à travers la mise en place de contrats-plans Etat-collectivités Régions. Dans ce cadre, il est prévu d’élaborer des plans triennaux de transferts de compétences et de ressources. Créées dès cette année, les agences de développement régional impulseront et coordonneront les actions de construction de nos régions et d’établissement des bases objectives du progrès socio économique auquel chacune a droit. Nous organiserons les élections communales et régionales courant dernier trimestre 2014 pour doter nos collectivités d’organes exécutifs forts et légitimes à même de faire franchir à notre système de décentralisation une étape majeure d’approfondissement.

Nous engagerons des réflexions sur l’organisation territoriale avec la perspective d’augmentation éventuelle du nombre de régions combinée ou non avec la suppression des cercles. L’un des objectifs étant de faire correspondre notre organisation du territoire avec les acceptions des populations pour assurer une cohérence plus grande entre le pays officiel et le pays réel.

Sur cette lancée réformatrice, le Gouvernement procédera à l’approfondissement des instruments de la démocratie participative par la création d’un mécanisme institutionnel de dialogue entre l’Etat et les organisations de la Société civile, l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des compétences techniques des élus et la mise en œuvre d’une charte du débat public.

Une des mesures fondamentales de l’approfondissement des pouvoirs des collectivités est la structuration d’une stratégie de promotion et d’animation du co-développement, notamment à travers la mise en œuvre de thèmes transversaux de coopération (eau, électrification, microfinance, etc.) formulés dans le cadre d’assises de la coopération décentralisée. Cette coopération sera soutenue et renforcée au bénéfice des citoyens à la base.

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs honorables députés,

Après plus de vingt ans de pratique démocratique, il nous est nécessaire de nous pencher sur notre loi fondamentale pour l’améliorer en corrigeant ses faiblesses. Plusieurs assises, de nombreuses études, quelques organisations ont eu à cœur d’ausculter la constitution de 1992 à la lumière de l’usage du temps et des péripéties de la démocratie. Quelques tentatives ont eu lieu par le passé. Nous disposons de la matière pour engager un processus devant aboutir à une reforme constitutionnelle permettant d’améliorer de manière significative notre système institutionnel et démocratique. Le Gouvernement engagera bientôt le processus devant conduire à cette reforme et l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile, de l’administration ainsi que toutes les forces vives seront associés à cet exercice. La révision interviendra suffisamment tôt au cours du mandat du Président pour ne pas subir les aspérités et autres interprétations liées aux perspectives d’élections.

Selon le même principe d’un renforcement de notre dispositif institutionnel et d’amélioration de notre démocratie, nous engagerons rapidement d’importantes reformes du système et du processus électoral ainsi que des textes régissant l’activité des partis politiques.

Notre pays doit tendre vers de grands et forts partis politiques, ancrés dans la société, légitimes, dotés de structures, de doctrines, de programmes qui les situent au dessus des contingences humaines. Avec une majorité qui gouverne et une opposition protégée et mise dans ses droits pour s’opposer librement. Le projet de statut de l’opposition sera examiné pour être revu selon les exigences démocratiques.

Le processus électoral ne doit plus être un système en perpétuel recommencement et toutes les formes de fraudes doivent être impitoyablement combattues après avoir mis en place des mécanismes et règles pour les éviter. Nous mettrons en place une administration permanente de gestion des élections pour clarifier le dispositif et limiter à terme le coût des scrutins. Nous nous orientons également vers le bannissement de la transhumance politique, notamment en cours de mandat, qui est contraire à l’essentiel des règles d’éthique en matière de vie politique.

La presse est un segment majeur de la démocratie. Elle sera soutenue et son indépendance sera garantie. Son professionnalisme aussi, motivation principale de la grande école de journalisme en cours de création. De même nous agirons à l’édification de grands groupes de presse, à capitaux privés, et au renforcement de l’organisation de la profession vers plus de formation, plus de soutien et de moyens, une régulation et une autorégulation fortes pour que les acteurs de la presse eux-mêmes fassent le ménage en leur sein. C’est dans ce sens que s’orientera la haute autorité de la communication récemment créée et qu’on inscrira la redynamisation de l’ODEP. Je profite de l’occasion offerte par cette déclaration pour souhaiter par avance à l’ensemble des acteurs de la presse, une bonne fête à l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse, le 3 mai prochain.

Honorables députés,

Les acteurs socio politiques seront associés à toutes ces reformes envisagées qui permettront d’améliorer le cadre d’exercice de la vie démocratique dans notre pays.
Mesdames et Messieurs Honorables membres de l’Assemblée Nationale,
Dans le domaine de la politique étrangère, le Gouvernement s’attellera au rayonnement du Mali sur la scène internationale, sous l'autorité et l’impulsion du Président de la République. Le Mali est de retour. Les sept derniers mois, le Mali est redevenu un pays fréquentable et fréquenté, qui est présent sur l’échiquier international et se fait entendre par tous et partout. Notre pays prendra sa place, toute sa place dans le concert des nations libres, démocratiques et émergentes. Le Gouvernement mettra en œuvre les instructions du Chef de l’Etat à honorer tous les engagements internationaux de notre pays et à accorder une attention soutenue à la coopération régionale et continentale.
Le Gouvernement travaillera sans relâche à la promotion d'une diplomatie de développement, en vue d'une mobilisation accrue des soutiens extérieurs au profit de l'économie nationale, notamment le secteur privé, pourvoyeur de richesses et d'emplois pour notre jeunesse.
Les mutations politiques, économiques et sociales dans le monde contemporain rendent plus que jamais nécessaire la réalisation de l’intégration régionale et continentale. Sous l’autorité du Président de la République, le Gouvernement s’engage à œuvrer pour l’intégration et l’unité africaines, conformément à la Constitution du Mali. Le Mali œuvrera à renforcer les relations amicales et historiques que nous avons avec tous nos voisins.
La promotion et la protection des intérêts de la diaspora malienne à travers le monde constituent une préoccupation constante du Président de la République, à laquelle le Gouvernement accorde une attention toute particulière. Nos compatriotes n’ont eu de cesse, durant la crise, de démontrer leur patriotisme et leur attachement profond au Mali, et aux principes cardinaux de cohésion sociale et de défense de l’intégrité territoriale. En relation avec les structures participant à l’œuvre de promotion de la diaspora malienne respectée et actrice du développement de la Nation, le Gouvernement s’emploiera à identifier et recenser de manière exhaustive nos compatriotes pour permettre la conduite d’une politique efficace les concernant. Nous travaillerons à protéger les Maliens partout où ils se trouvent, juridiquement toujours, physiquement s’il le faut ! Nous rapprocherons l’Etat des Maliens de la diaspora à travers un réseau renforcé de consulats animés par des consuls servant exclusivement les intérêts de nos compatriotes.

Nous faciliterons le séjour ou le retour de tous ceux qui le désireraient et les encouragerons à s’intéresser aux investissements au Mali. Nous faciliterons leur séjour de l’aéroport à leur départ car bien souvent ils font l’objet de tracasseries de toutes sortes aux frontières. Nous allons obtenir la réduction des coûts des transferts de fonds, réaliser la maison des maliens de l’extérieur qui facilitera l’évolution de la diaspora sur le territoire, créer un guichet foncier dans les ambassades, mobiliser les ressources de nos compatriotes vers les investissements productifs ou vers les chantiers de l’Etat par l’émission attendue d’obligations étatiques destinées aux maliens de l’extérieur (diaspora bonds) pour financer des investissements publics (logements, infrastructures…) qui lieront davantage au pays nos compatriotes basés à l’extérieur. Nous engagerons la réflexion vers la création d’un établissement financier des maliens de l’extérieur destiné à faciliter leurs opérations financières avec le pays, mobiliser leurs ressources vers le Mali et faciliter leurs activités sur le territoire.
Le Malien de l’extérieur se sentira désormais concerné par le Mali et protégé par l’Etat.
III SECURITE

Mesdames et Messieurs honorables députés,

Le Mali de Soundiata KEITA, Kankou Moussa, Sonni Al ber, Samori Touré, Babemba Traoré, Firhoun et beaucoup plus récemment des fiers guerriers qui ont tenu la dragée haute à de nombreux ennemis dans les années 70 et 80, ce Mali là a été traumatisé par ce qui s’est passé il y a deux ans.

Plus que la défaite ou le repli, c’est l’image de nos forces armées et de sécurité démunies, hagardes, tenant à peine debout qui a marqué les esprits car nous étions tous nourris de hauts faits d’armes, de traditions faites de bravoure et de sacrifice victorieux pour la collectivité. Nous étions tous bercés par les images de nos militaires allant aider au Liberia, en Sierra-Leone, en République démocratique du Congo ou ailleurs et par leur fière allure pendant les défilés militaires.

Catastrophe, honorables députés !!

Ce que nous prenions pour la substance n’était que l’écume, la partie visible de l’iceberg qui, lui, était très éloigné des apparences. Des militaires recrutés dans des conditions douteuses, n’ayant que peu de formation, des matériels inopérants, une logistique inexistante, une hiérarchie discréditée. Bref une armée bien malade. Avec la suite que nous avons malheureusement vue et subie.

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs, honorables députés,

Il n’est pas nécessaire de rappeler que le Mali a besoin d’un outil de défense et de sécurité à la dimension des menaces auxquelles il fait face. Menaces qui restent importantes et qui dureront longtemps. Nous devons faire face à cela en comptant d’abord sur nos propres forces parce que le bon sens le recommande. Celui qui sous - traite sa sécurité aura un réveil douloureux. Le Mali ne doit pas et le Mali ne sous - traitera pas sa sécurité.

Notre priorité est de définir et de mettre en place une politique de défense et de sécurité. C’est en cours.

Celle-ci définira les menaces et les réponses à apporter, aussi bien aux frontières que sur le territoire, en campagne comme en ville.

La Politique de défense aide à définir clairement la réponse armée et non armée car la défense n’est pas seulement militaire, elle est aussi civile, mobilise tous les moyens de la nation et met à profit de manière optimale le territoire pour constituer un dispositif global assurant la sécurité aux frontières, l’intégrité de notre territoire et la sécurité intérieure. Elle intègre une dimension régionale, africaine et internationale qui est significative. Fait nouveau, elle sera accompagnée d’une stratégie de communication pertinente pour informer et mobiliser nos compatriotes.

C’est la politique de défense et de sécurité qui fixe les enjeux et ensuite les objectifs à assigner aux acteurs ainsi que les moyens en termes d’hommes, de matériels, d’infrastructures et de dispositifs de commandement. Ces moyens seront échelonnés et programmés à travers plusieurs textes : loi de programmation militaire qui vous sera soumise bientôt mesdames et messieurs, honorables députés, loi de programmation de la sécurité et textes d’application.

C’est conscient de ces nombreux défis à relever qui jalonnent le chemin du Gouvernement et du pays, que je veillerais à l’élaboration d’une loi de programmation militaire et d’une loi de programmation de la sécurité, l’adoption d’un cadre d’organisation des secours (ORSEC), l’actualisation du cadre légal de lutte contre les trafics illicites et le crime organisé, la création d’unités opérationnelles de lutte contre les trafics illicites et la drogue, la création d’une Cellule de pilotage de la lutte contre le crime organisé, le renforcement conséquent des moyens de la police, de la gendarmerie et de la garde pour œuvrer à la restauration absolue de la quiétude de nos compatriotes. A ce titre, nous ferons de nos villes des havres de sécurité où la peur change de camp et où les malfrats seront terrorisés.

Dans cette perspective, un accent particulier sera mis sur le développement de la coopération bilatérale, régionale et multilatérale pour garantir la sécurité sans laquelle il n’y aura ni paix ni développement. En effet, nous sommes convaincus que le triptyque « sécurité-paix-développement » constitue un tout indissociable pour le sahel, nous œuvrerons à une entente pan sahélienne sur la sécurité et le développement.

Le Groupe des 5 pour le sahel est une amorce crédible de cette construction qu’il convient de consolider. Au sein de cet ensemble le Mali fera sa part du travail. C’est tout le sens des actions présentées ci dessus.

Mesdames et Messieurs honorables membres du parlement,

Nous devons avoir une armée fonctionnelle, réactive, équipée en fonction des menaces, qui sont asymétriques, pour pouvoir faire face aux dangers. Nous avons besoin d’une armée agile car l’ennemi l’est. Nous avons besoin d’une armée rapide, réactive, flexible car l’ennemi l’est. Nous avons besoin d’une armée et des forces de sécurité qui privilégient le renseignement, la surveillance, l’observation de loin et de près car l’ennemi est quelques fois parmi nous, pénétrant les structures de notre société et donc difficile à combattre. Nous avons besoin d’une armée de forces spéciales bien entrainées, mobiles, équipées, résistant à toutes les hostilités de la nature, capables de se mouvoir par tout temps et en tout lieu, par petits groupes pour identifier et traiter des menaces de mêmes envergures. Notre armée a été conçue pour faire face à des menaces d’armées conventionnelles or ce temps est passé. Nous devons donc la revoir, la modifier en profondeur, mettre nos hommes dans les conditions, les équiper, les former et cela de manière continue. Nous avons besoin de forces aériennes, adaptées et dissuasives, aussi bien dans l’observation que dans le transport ou le combat. La reforme du secteur de la sécurité coutera cher et même très cher. Il est courant, au niveau international, de voir les pays accorder environ 4% de leur richesse nationale à la défense et à la sécurité. Ce ratio appliqué à notre pays conduit à 240 milliards de FCFA par an contre 175 milliards de FCFA dans le budget d’Etat en 2014 d’où un besoin en année normale de 65 milliards de FCFA supplémentaire. Avec une armée à rebâtir, des actions de sécurisation à mener, pendant plusieurs années, sur un théâtre d’opérations qui est équivalent à la moitié de l’Europe, nous serons obligés d’accroitre de manière significative nos dépenses militaires et de sécurité. Nous aurons besoin sans doute de plusieurs centaines de milliards de FCFA sur plusieurs années. Cela dans un contexte où les partenaires aident à combattre la pauvreté sans soutien à l’armée.

Mais, mesdames et messieurs les membres du parlement, peut-on combattre la pauvreté dans un pays en proie à l’insécurité généralisée ?

Nous prendrons des initiatives dans le domaine de l’armement et du financement de l’armée et de la sécurité pour lequel notre seul budget ne suffit pas, loin de là. Nous prenons l’engagement que toutes les initiatives en la matière seront portées à votre connaissance pour que la défense et la sécurité nationales deviennent une cause nationale et qu’ensemble nous décidions de ce qu’il y a lieu de faire, en toute indépendance.

D’ici là je vous informe que nos forces armées et de sécurité montent progressivement en puissance. Nous disposons d’environ 8300 hommes et de plus de 1000 véhicules sur le théâtre des opérations au Nord. Nous travaillons en partenariat avec l’opération Serval et la MINUSMA en vue de surmonter les énormes difficultés de sécurisation du territoire. Les semaines à venir verront le retour progressif de la sécurité au nord de notre pays.
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