Modification du Plan Local d'Urbanisme 1








télécharger 262.12 Kb.
titreModification du Plan Local d'Urbanisme 1
page1/9
date de publication04.03.2017
taille262.12 Kb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9
SOMMAIRE
Modification du Plan Local d'Urbanisme 1
Création d’un périmètre d’étude dans le secteur rue du Landy –

Rabelais – rue Saint-Denis 13
Construction de l'Espace Enfants Victor Hugo.

A/ Approbation du programme de travaux.

B/ Approbation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération

C/ Validation du principe de délégation de maîtrise d’ouvrage

par voie de mandat 13
Rénovation - Extension de l'école maternelle Joliot Curie

Réalisation de locaux provisoires préfabriqués sur la dalle

du parking Marie Curie

A/ Approbation des programmes de travaux.

B/ Approbation des enveloppes financières des deux opérations

C/ Approbation de la procédure de concours de maîtrise

d'œuvre, du règlement du concours et du montant des primes

attribuées aux candidats pour l’opération Rénovation-Extension 15
Construction du groupe scolaire des docks, d'une restauration

et d'un centre de loisirs.

A/ Validation de l’avant projet définitif (APD)

B/ Validation du lancement d’une procédure de l'appel d'offres ouvert.

C/ Habilitation de la SODEDAT 93, Maître d’Ouvrage Délégué, à

signer ce marché. 18
Réalisation de la Médiathèque et des Archives Municipales :

A/ Attribution du marché de travaux et autorisation du Maire à le signer. 21
B/ Approbation de l'avenant n° 1 pour le contrat de maîtrise d’œuvre 23
Périmètre d’études Saint-Ouen « Nord/Ouest »

Mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence

pour le choix d’un aménageur sur le secteur des Docks 24
Constitution de la commission spéciale sur les concessions d’aménagement

Désignation des représentants du Conseil Municipal 24
Festival Jazz Musette des Puces des samedi 23 et dimanche 24 juin 2007

A/ Adoption de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de

Saint-Ouen et le Comité d'organisation du Festival des Puces

Habilitation du Maire ou de son représentant à signer cette convention

B/ Attribution d'une participation financière à ce comité 29
Convention entre la Ville de Saint-Ouen et le Lycée Blanqui relative à des

actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année

scolaire 2006-2007.

Approbation de la convention

Habilitation du Maire ou de son représentant à la signer 38
Attribution d'une subvention pour l'année 2007 à l’Association 'Le Lieu Mains

d'Oeuvres' dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens en date du 16 décembre 2005, intervenue entre la Ville de Saint-Ouen

et cette Association 39

Adaptation du dispositif de prise en charge des personnes et des familles en

situation de rupture de toit 44
Réalisation et exploitation d'un réseau de distribution de chaleur sous

forme d'eau chaude sur le périmètre de l'Ile des Vannes.

Approbation d'une convention tripartite entre la Ville de Saint-Ouen,

l'OPHLM de la Ville de Saint-Ouen et la Compagnie Parisienne de

Chauffage Urbain.

Habilitation de Madame le Maire ou son représentant à signer tout

acte afférent. 45
Redevance communale d'assainissement

Fixation du taux pour 2007 46
Etablissement d’une taxe sur les déchets réceptionnés dans une

installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à un

incinérateur de déchets ménagers  46
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de démolition et de

déconstruction d’ouvrages de toute nature sur le territoire de

la commune de Saint-Ouen.

Habilitation du maire à signer les marchés 47
Exploitation de quatre parcs de stationnement municipaux et du

stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Ouen.

Approbation d'un avenant n° 1 au marché conclu avec la Société

des Parkings de France pour le lot n° 1 : exploitation de trois parcs

de stationnement et du stationnement payant sur voirie.

Habilitation du Maire à signer cet avenant 48
Approbation des conventions cadres de reconnaissance de site

qualifiant entre l'Ecole Supérieure de Travail Social, l'Ecole

Normale Sociale, l'Institut Universitaire de Technologie et la

Ville de Saint-Ouen

Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer 48
Création d'un poste afin de faire face à des besoins occasionnels 50

VILLE DE SAINT-OUEN
Conseil municipal du 22 janvier 2007

La séance est ouverte à 20 h 15 sous la présidence de Mme ROUILLON.
- Appel nominal des conseillers municipaux.
- Désignation du secrétaire de séance.

Proposition : Mme SANCHEZ.

Exprimés : 32 - Pour : 32 ADOPTEE
- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2006.

Exprimés : 32 - Pour : 32 ADOPTEE
Arrivée de Mme JACQUOT à 20 h 30.
DL/07/1 Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme.

(Rapporteur : M. Michel BENTOLILA)

M. BENTOLILA : Il s'est avéré qu'à l'issue du PLU voté il y a maintenant trois ans, un certain nombre de modifications sont intervenues touchant au règlement et à quelques caractéristiques liées à un certain nombre d'îlots, notamment l'ancien site Ouvrard et Villard, mais également à l'école Joliot Curie. Il était donc devenu indispensable de procéder à quelques réglages –comme on dit dans le milieu professionnel  permettant ainsi de faire évoluer le PLU au rythme des évolutions de la ville.

C'est sur ces questions que chacun a pu mesurer les modifications attendues au regard de cette enquête qui visait dans un premier temps à redéfinir le contour de la zone UI (Ouvrard et Villard), à créer un secteur dans la zone UA1 pour conforter le front urbain dans la rue du Docteur Bauer entre la rue des Marronniers et la rue Godillot, à élargir le secteur UA1 du boulevard Jean Jaurès pour adapter le zonage.

Je ne vais pas reprendre la longue description que vous avez sous les yeux.

On sent bien que nous avions affaire à des modifications d'ordre secondaire.

Après délibération, une enquête publique a été ouverte qui a permis, en présence du commissaire enquêteur, à des Audoniens de faire un certain nombre d'observations et de propositions s'agissant des points soulevés par celle-ci.

Il y a eu, au dire du commissaire enquêteur, dix sept remarques faites par quatre personnes ; six personnes sont venues porter des remarques. Je crois que quelques documents informatiques ont été remis pendant cette enquête publique.

Dans ses conclusions, pour chacune des questions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour les modifications demandées par notre Conseil Municipal. Je ne vais pas en reprendre la liste.

En revanche, ce qui est important et qui fera l'objet d'une délibération qui poursuivra celle que je viens d'évoquer, c'est que s'agissant de la rue du Landy et à la demande d'un certain nombre d'habitants, il a été fait la remarque d'une contradiction entre le tissu existant et les possibilités du PLU permettant d'édifier des gabarits de bâtiments qui pouvaient être en contradiction avec la logique urbaine de ce secteur.

Pour ceux qui connaissent celui-ci, la rue Cagé est faite d'un tissu pavillonnaire assez important. Quand on descend sur la place, on est plutôt du côté constitué fait de bâtis relativement bas. Or, le PLU permet de réaliser sur cette voirie des bâtiments R5+1.

Ses conclusions consistent à dire : "Ce n'était pas à l'ordre du jour de cette enquête publique. Par contre, j'attire l'attention de la collectivité pour mettre en évidence cette contradiction et peut-être agir à terme afin d’être plus cohérent sur la rue du Landy en termes de gabarit".

Nous proposons de prendre en compte ces observations dans une démarche sur laquelle je reviendrai dans la prochaine délibération.

Pour conclure, nous avons une enquête publique, la venue d'un nombre limité d'Audoniens, des remarques portant surtout sur les aspects qui n'étaient pas concernés par cette enquête, un avis du commissaire enquêteur favorable à tous les points que nous avons mis dans cette enquête.

Je propose donc au Conseil Municipal de prendre acte de ces décisions et de permettre la poursuite de la transformation de notre PLU, conforme aux modifications que nous avons proposées.

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions après la présentation de cette première révision du PLU ?

M. DELANNOY : Madame le Maire, Chers Collègues, à chaque fois, je me suis exprimé sur les dossiers d'urbanisme de la Ville de Saint Ouen.

Concernant la délibération, soit votre politique est incohérente, décousue, au cas par cas ; soit elle est volontaire, orchestrée, et c'est beaucoup plus inquiétant.

Logiquement, un PLU est un document d'urbanisme qui doit permettre d'avoir une perspective sur les vingt prochaines années de ce qu'une majorité municipale veut voir comme évolution de l'urbanisme sur sa ville.

Là, j'ai plutôt l'impression que l'on a créé un PLU restrictif, compliqué, et qu'à chaque fois que des parcelles seront cédées, on sera obligé de revenir devant un commissaire enquêteur et on dépendra un peu trop des choix et des envies des promoteurs, ou plutôt  comme vous l'avez dit, Monsieur BENTOLILA, et cela m'a un peu épaté  des milieux professionnels.

J'ai vraiment l'impression que l'on a fait un PLU où l'on décide d'une densité ou de restrictions urbanistiques importantes et qu'après, on voit les promoteurs, on discute, on aménage avec eux, mais tout cela se fait sans vision, sans clairvoyance. D'ailleurs, quand on regarde les logements neufs qui sont construits sur notre ville, il n'y a pas vraiment de cohérence.

Aujourd'hui, quand je me promène sur la ville de Saint Denis  qui est de la même couleur politique que vous, d'ailleurs , je m'aperçois que l'on construit des choses avec des baies vitrées ; c'est clair. C'est une architecture intéressante.

A Saint Ouen, ce sont des petites fenêtres, des petites cages à lapins ... A Saint-Ouen, il faut que l'on reste petit, serré, comprimé. On voit des bâtiments R+7 à côté de petites maisons faubouriennes. Maintenant, on voit vraiment le choix et la politique de la majorité municipale s'inscrire.

En fait, Monsieur BENTOLILA, pour moi, vous êtes un bétonneur ! Vous êtes en train de défigurer la ville, sans même prendre en compte ce que les Audoniens voudraient voir sur cette commune, alors qu'il y a une révision du PLU. C'est quand même important la révision d'un PLU.

On se retrouve avec quatre ou cinq personnes qui viennent manifester leur mécontentement. La population n'est pas très informée de vos choix. On organise des messes pour les grands dossiers comme les docks, mais il y a tout le reste ...

On va construire des bureaux rue du Docteur Bauer. A Saint Ouen, on a peut-être plutôt besoin de crèches, de haltes garderies, que de mètres carrés supplémentaires de bureaux.

On a deux conceptions différentes du Saint Ouen de demain.

Notre groupe votera bien évidemment contre puisque cela se fait au coup par coup ici !

M. BENTOLILA : Ce que dit notre collègue est intéressant.

Je regrette vraiment que vous n'ayez pas le temps de participer aux travaux des commissions d'urbanisme pour nous faire bénéficier de ces qualités de connaissance des évolutions d'urbanisme et des documents qui les accompagnent.

Je pense, par exemple, à la différence entre un POS et un PLU. Qu'est ce qui fait qu'à un moment donné, le législateur a pensé transformer, dépasser, les POS et leur rigidité au profit de PLU  donc une vision plus dynamique des évolutions d'une ville  et, plutôt que les corseter, permettre à ces évolutions quand elles sont secondaires de pouvoir s'adapter progressivement ?

Bien sûr, vous avez compris quelle différence il y avait entre une modification du PLU et une révision du PLU. Dans vos propos, on sent bien que vous maîtrisez cette question ... Une modification, c'est un peu à la marge ; cela porte sur des aspects un peu secondaires.

Je regrette vraiment que vous ne nous fassiez pas bénéficier plus régulièrement de cette connaissance !

Vous avez bien remarqué que sur les deux sujets importants que sont le logement social et l'école, cette modification permettait d'apporter des réponses à des besoins dont vous souligniez l'urgence. Je pense que vous avez noté que grâce à cela, l'office HLM a pu réaliser soixante dix logements et maisons de ville permettant à des Audoniens d'accéder dans de bonnes conditions au logement. Vous savez combien cette question du logement social est importante dans ce territoire.

Vous savez sûrement aussi que dans ce département, un ensemble de villes (quelle que soit leur couleur politique) ont moins de 20 % de logements sociaux.

M. DELANNOY : Non, Monsieur BENTOLILA, je ne savais pas qu'il y avait des villes qui ne voulaient pas avoir de logements sociaux. C'est une grande découverte que vous faites ...

La révision permet de construire 10 000 m2 de bureaux, en plus des logements sociaux. Voilà pourquoi vous avez besoin de modifier ce secteur : c'est pour vos 10 000 m2 de bureaux, ce n'est pas pour les logements sociaux. Les logements sociaux, c'est ce qui va faire passer la dragée aux habitants ; c'est tout !

M. BENTOLILA : Vous avez observé également, lorsque l'on a voté le PLU, qu'il existait déjà sur cette zone un projet articulant activité, emploi et logement social. Vous aviez fait une remarque sur cette coexistence sur un même îlot. D'un seul coup, quelques mois ou quelques années après, vous découvrez que dans un périmètre permettant la mixité de fonctions, elles deviennent incompatibles !

Votre observation, même si elle est tardive, permet parfois des débats un peu surréalistes … On peut les avoir dans ce Conseil Municipal si vous le souhaitez.

Quant au terme "bétonneur", je vous ferai remarquer que les rapports que nous entretenons les uns et les autres font que vous avez affaire à une politique municipale.

Il serait assez respectueux pour tout le monde que vous fassiez de la politique par rapport à une autre politique. Evitez de personnaliser ces débats, car ce n'est pas de nature à permettre aux Audoniens d'évaluer les questions et les enjeux qui sont placés en termes d'évolution pour eux et pour les années à venir.

Essayons de débattre sur les contenus, sur les enjeux d'une équipe municipale qui est fière de son bilan, qui est fière également de porter en avant les grandes transformations urbaines sur cette ville qui, je crois, ont été portées ces dernières années par une grande partie des habitants.

Mme DUBOIS : Je voudrais faire une remarque concernant les observations de M. DELANNOY.

J'ai moi-même eu l'occasion de "canevasser" les rues de Saint Ouen et de Saint Denis.

Au dernier Conseil Municipal, je faisais remarquer que le neuf me paraissait plus monotone que l'ancien, en précisant que cette monotonie n'avait d'égal à Saint Ouen que celle de Saint Denis ! Je ne vois pas très bien où sont les extraordinaires innovations que l'on peut trouver, y compris sur la Plaine Saint-Denis.

A Saint-Ouen, on est dans une autre situation. C'est une ville qui n'a jamais été zonée. Je trouve cela formidablement intéressant.

Personnellement, je n'ai rien contre "les dents creuses" ...

En ce qui concerne l'ensemble de la modification du plan, nous avons voté  nous, les Verts  contre le PLU ; donc, nous nous abstiendrons sur ces modifications.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Modification du Plan Local d\Adresse, tél… Date de l’évaluation
«plan d’intervention» ou «plan d’action premiers secours» (en 3 minutes au maximum)

Modification du Plan Local d\Modification lors de la puberté

Modification du Plan Local d\Mise en place du plan d’organisation chez les Vertébrés Acquisition...

Modification du Plan Local d\Mise en place du plan d’organisation chez les Vertébrés Acquisition...

Modification du Plan Local d\1Le contexte local

Modification du Plan Local d\Liste Provisoire, Susceptible de Modification. Vente du 19 juillet 2010 à 14h30

Modification du Plan Local d\Ters tp2 : Modification de la durée d’une réaction-rôle d’un catalyseur

Modification du Plan Local d\Qui entraîne une modification durable de certains caractères du fait de la transmission

Modification du Plan Local d\Voici une lettre d’info bien remplie, grâce notamment à la contribution...
«Urbanisme et Eco-quartiers». Le message portant sur son organisation ne devrait plus tarder

Modification du Plan Local d\La définition; ‘Responsible voyage à nature régions qui conservent...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com