"Association des Biologistes d’Aquitaine pour la Formation Continue en Biologie Médicale (abaf)"
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ASSOCIATION DES BIOLOGISTES D’AQUITAINE POUR LA FORMATION CONTINUE EN BIOLOGIE MÉDICALE (ABAF).
TITRE PREMIER : FORME, DÉNOMINATION, BUTS, SIÈGE, DURÉE ARTICLE 1 : FORME Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Association des Biologistes d’Aquitaine pour la Formation Continue en Biologie Médicale (ABAF)". ARTICLE 2 : BUTS L'association a pour buts :
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé à : 74, Avenue René Cassagne 33150 CENON Il pourra être transféré en tout lieu par décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 4 : DURÉE La durée de l'association est illimitée. TITRE DEUX : MEMBRES DE L 'ASSOCIATION ARTICLE 5 : MEMBRES L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Pour être membre actif de l'association, il faut être médecin, pharmacien ou vétérinaire, biologiste, exercer dans la Région Aquitaine (sauf dérogation du Conseil d’Adminitration), adhérer aux présents statuts, accepter le règlement et les décisions de l'Assemblée Générale, être à jour de sa cotisation et être agréé par le Conseil d'Administration. Pour être membre bienfaiteur, il faut être une personne physique ou morale, payer une cotisation spéciale et être agréé par le Conseil d'Administration. Les membres fondateurs sont de droit les membres du Conseil d’Administration de l’Association des Biologistes d’Aquitaine au jour de la création de l’Association des Biologistes d’Aquitaine pour la formation continue en biologie médicale. ARTICLE 6 : DÉMISSION, DÉCÈS, EXCLUSION La qualité de membre se perd par :
TITRE TROIS : ADMINISTRATION ARTICLE 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 10 membres au plus et comprenant : - Membres de droit : * le Président de l’ABA ou son représentant. * 3 membres du conseil d'administration de l'ABA, désignés par elle, * 1 représentant des internes en biologie du CHU de BORDEAUX - Membres élus : * 1 directeur de laboratoire de biologie médicale relevant de la loi du 11 Juillet 1975 et exerçant dans le secteur libéral par département (soit 5 membres pour l’Aquitaine) par les biologistes du département concerné. Les élections se dérouleront en même temps que l’élection des membres du Conseil d’administration de l’ABA. Pour le premier conseil d’administration ces 5 membres seront cooptés par le Conseil d’Administration de l’ABA. Ils sont rééligibles. ARTICLE 8 : LE BUREAU Le conseil d'administration élit en son sein, un bureau comprenant : - un Président, - un premier Vice-Président, - un deuxième Vice-Président, - un Secrétaire, - un Secrétaire-adjoint, - un Trésorier, - un Trésorier-adjoint. Le bureau ainsi constitué est élu pour une période de 3 ans. Il est renouvelé après chaque renouvellement du conseil d'administration ; les membres sont rééligibles. TITRE QUATRE : RESSOURCES ARTICLE 9 : RESSOURCES Les ressources de l'association se composent :
Les cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration et sur proposition du bureau avec possibilité de révision annuelle. TITRE CINQ : RÔLES ET FONCTIONS ARTICLE 10 : RÔLE DU PRÉSIDENT Le Président convoque les Assemblées et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association comme défenseur ou comme demandeur, avec autorisation du conseil d'administration. Il peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé dans l'ordre par le 1er Vice-Président, par le 2ème Vice-Président et, en cas d'absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. ARTICLE 11 : RÔLE DU TRÉSORIER Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements avec l'accord du président et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. ARTICLE 12 : RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale, qui doit en ce cas être réunie sous quinzaine. Il se prononce souverainement sur les admissions ou les radiations des membres de l'association. Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. En cas de vacances, il pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il élit les membres du bureau. Il valide, coordonne, vérifie le suivi et l'aboutissement des divers programmes de formation et d'enseignement proposés par les différentes commissions prévues par le règlement intérieur. Les membres du conseil ne peuvent faire isolément aucune démarche au nom de l'association sans être mandatés expressément à cet effet par le conseil d'administration. Les membres du conseil ne pourront se prévaloir d'aucune de leur fonction dans un but publicitaire et ne pourront faire figurer leur fonction au sein de l'association sur des imprimés, feuillets à en-tête, etc..., autres que ceux de l'association dont l'utilisation ne doit répondre qu'aux besoins de cette dernière. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié. ARTICLE 13 : RÉUNION DU CONSEIL Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins le quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. La présence au moins de la moitié des membres est requise pour considérer les délibérations comme valables. TITRE SIX : ASSEMBLÉES ARTICLE 14 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle est présidée ainsi qu'il a été dit article 10. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation ; elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes. Elle vote le budget. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans le cadre de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants. Elle délibère, en outre, sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée d'au moins dix membres de l'association, déposée au secrétariat au moins dix jours avant la réunion. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut disposer de plus de cinq mandats, de sorte que chaque membre ne peut disposer de plus de six voix, y compris la sienne propre. ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du conseil d'administration, sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association, déposée au secrétariat ; en ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, son affiliation à toute union d'associations poursuivant le même but. L'assemblée générale extraordinaire devra être composée au moins des deux tiers des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le secrétaire du bureau. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut disposer de plus de cinq mandats, de sorte que chaque membre ne peut disposer de plus de six voix, y compris la sienne propre. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, une deuxième convocation sera adressée à quinze jours d'intervalle. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée générale extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. TITRE SEPT : DÉCLARATION - DISSOLUT ION ARTICLE 17 : DECLARATION Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année. ARTICLE 18 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.  |
