Manuel intitulé «libertés publiques»








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L’Union Européenne

L’UE n’a pas vocation à protéger les droits de l’homme vu qu’elle a essentiellement un objectif économique. La construction européenne ignore les droits fondamentaux. Par nature, elle ne peut pas violer les libertés individuelles car ce n’est pas son domaine de compétence. En revanche, sous la pression de juridictions nationales et à l’appui de jurisprudence constitutionnelle notamment allemande et italienne, la cour de justice va construire son propre catalogue de droits fondamentaux. Elle va s’inspirer des principes généraux du droit français et de la méthodologie utilisée par le juge.

Pour clarifier ces droits fondamentaux et pour leur donner une consistance et une autorité juridique, les textes vont prendre le relai sur la jurisprudence pour consacrer et approfondir les droits fondamentaux et la dimension démocratique de l’UE. On peut citer l’article6 du traité sur l’UE de Maastricht de 1992 qui précise que l’UE respecte les droits fondamentaux. Par ailleurs, le traité de Nice de 2000 adopte la charte des droits fondamentaux de l’UE. Enfin, les articles2 et 6 du traité de Lisbonne de 2009 confèrent la même force juridique à la charte des droits fondamentaux de l’UE qu’au traité fondateur de l’UE.

Parallèlement à ce développement, la cour de justice des communautés européennes à constater que les traités communautaires ne permettaient pas à l’UE d’adhérer en tant que telle à la convention européenne des droits de l’Homme car elle n’avait aucune compétence pour engager les Etats membres dans cette adhésion. La cour de justice a constaté cela dans un avis du 28mars 1996. Depuis, le protocole n°8 du traité de Lisbonne autorise l’UE à adhérer à la convention européenne en respectant une procédure particulière. L’adhésion est en cours de finalisation.

Indépendamment de ces droits civils et politiques, une charte communautaire des droits sociaux a été signée le 9décembre 1989 à Strasbourg. Elle vise à renforcer la dimension sociale de la construction européenne. Toutefois, sa mise en œuvre dépend de la seule responsabilité des Etats. Cela s’explique par la réticence de la Grande-Bretagne, hostile à toute évolution en matière sociale.

TITRE 1 : LES NOTIONS DE DROITS FONDAMENTAUX ET DE LIBERTES PUBLIQUES

CHAPITRE 1
L’approfondissement des sources philosophiques des droits de l’Homme.

Section1 : Les justifications des droits de l’Homme

Para1 : Une approche historique

  1. Les prémices de l’Antiquité au Moyen-Âge




  1. La place de l’homme dans le monde antique

Les origines des droits de l’Homme remontent à l’Antiquité et à la théorie de l’univers. Ils n’étaient pas considérés comme une catégorie juridique mais comme un ensemble de courants de pensée. On ne peut pas dire que les droits de l’Homme ont une histoire puisqu’ils procèdent d’une revendication intemporelle de l’individu lorsqu’il est opprimé en tout lieu et à toute époque. Pourtant, la notion de droit de l’Homme correspond pour certains auteurs à la découverte de l’humanité et de sa lutte contre ses tendances mortifères.

On peut affirmer que l’Antiquité n’envisage pas l’homme en tant que catégorie universelle. A titre d’exemple, les grecs et les romains pratiquaient l’esclavage et considéraient l’étranger comme étant un barbare. Dans ces cités antiques, seul le citoyen pouvait revendiquer des droits qu’il possédait naturellement. Toutefois, de tels droits n’étaient pas conçus comme des droits subjectifs détenus par la personne mais il s’agissait seulement de droits objectifs qui pouvaient être concrétisés par une action devant le juge. Bien évidemment, l’un de ces droits les plus significatifs était la participation à la vie de la cité. Dans ces sociétés, le droit était naturel dans le sens qu’il était conforme à l’univers.

Le droit de l’Homme donnait à chacun une place dans la nature. Cet univers ne laissait aucune place à la notion de liberté dans le sens que seul le destin et la nature conféraient à chaque individu sa position sociale et ses pouvoirs. Or cette position sociale et ces devoirs étaient fortement conditionnés par les traditions et la religion qui définissaient à l’avance les modes de vie et les règles qui s’imposaient à chaque individu. Ainsi, il est facile de comprendre que la liberté n’avait pas sa place puisque le choix ou la faculté de changer les choses, en l’occurrence sa condition, n’étaient pas possible. Les concepts d’autonomie individuelle et de libre choix personnel n’existaient pas.

La ligne de conduite était dictée par la morale qui consistait tout simplement à s’accorder avec le cosmos et à vivre en harmonie avec l’univers. Cet ordre naturel des choses ne pouvait être contesté par l’individu qui devait rester conforme à un ordre qui le dépassait et qui le précédait. Le fait de contester cet ordre était préjudiciable pour l’harmonie de la société car de tels comportements insensés bouleversaient l’ordre naturel et l’équilibre d’où la condamnation de l’orgueil et de la démesure par les dieux et par le destin.

Cette conception originelle a évolué durant l’Antiquité avec une école philosophique, le stoïcisme grec qui est apparu en 301 avant JC. Cette école préconisait la méditation qui conduisait à vivre en accord avec la nature et la raison et qui allait conduire l’Homme à son bonheur. Le stoïcisme permettra de faire évoluer cette conception originelle en distinguant l’Homme qui est universellement doué de raison et le citoyen. En reconnaissant l’égalité et la liberté entre les citoyens, cela permettra de jeter les bases de l’humaniste et de la Renaissance.


  1. La subordination à Dieu et à l’Eglise pendant le Moyen-Âge

Dans l’évolution de la notion des droits fondamentaux et des libertés publiques, il convient de noter une certaine convergence entre les religions monothéistes et les philosophies antiques. D’une part, les monothéistes juifs et chrétiens vont apporter la notion de dignité humaine. Le christianisme permettra d’apporter une dimension universelle à cette notion. D’autre part, l’apport des philosophes antiques permettra de développer l’idée selon laquelle chaque chose a une place naturelle. Au-dessus de cet ordre naturel qui surplombe l’Homme, chaque individu doit obéir à son créateur et à ses représentants.

Dans cette évolution, il convient de mentionner l’apport fondamental de l’individualisme de Guillaume d’Occam. C’était un moine franciscain qui s’est opposé au pape en défendant la théorie de la connaissance à la conception de la propriété qui était défendue par son ordre. En effet, les moines franciscains refusaient toute propriété afin de vivre comme le Christ, humblement et conformément à la volonté de Dieu. Or, le pape était contre cette pratique, il voulait interdire ce mode de vie car il avait peur que celui-ci serve de justification à une contestation de la propriété par la masse des croyants, des chrétiens qui étaient dépourvus de propriété.

Le moine franciscain argumente que la propriété n’existe pas en soi, d’ailleurs comme toutes les idées pour la simple et bonne raison que la propriété ne précède pas l’existence et qu’elle ne détermine pas la présence de l’Homme. Les idées pour lui ne sont que des noms, d’où le courant du nominalisme. Les noms ne sont que des conjonctures, des signes, des éléments de langage sur lesquels les hommes s’accordent pour se comprendre. L’univers n’est composé que d’individus. Par conséquent, ni l’ordre ni la propriété n’existent en dehors de la volonté des hommes. Ainsi, le moine franciscain démontre assez facilement que la propriété n’est qu’une idée. La propriété comme toutes les institutions humaines, comme tous les ordres ne peut être considérée que comme un artifice, une fiction. Il découle de cette théorie que toutes les personnes collectives ou les entités englobant des individus ne sont que des illusions et n’existent pas dans l’état de nature ni aux yeux de l’ordre religieux. L’apport de ce moine est de dire que la collectivité n’existe pas, seul l’individu existe. Si l’individu est placé au centre de cet ordre naturel, pour ce moine, il existe une éthique, une morale librement choisie par cet individu. Il peut choisir entre la liberté individuelle ou les contraintes de la collectivité. Il est autonome, maître de son existence.


  1. La découverte des droits de l’Homme de la Renaissance au XXème siècle




  1. Le rôle catalyseur de la Renaissance

Il n’est pas étonnant que la Renaissance apporte un souffle nouveau à la découverte et à la consolidation des droits de l’Homme. En effet, de grandes découvertes scientifiques et géographiques vont avoir pour conséquence de remettre en question des certitudes dogmatiques enracinées par la religion et par l’Eglise au Moyen-Âge. Cela va permettre à l’Homme de découvrir les profits qu’il peut tirer de l’usage de sa raison et de sa liberté lorsqu’il conteste les autorités et les traditions en place. Ce phénomène est relativement fertile à l’affirmation du génie humain ce qui explique la place prépondérante de l’art durant cette époque.

La réforme protestante va amplifier et confirme ce mouvement notamment en relativisant l’infaillibilité de l’Eglise et en plaçant sur un même pied d’égalité tous les croyants. Sur le plan politique et juridique vont naitre des espaces publics autorisant la critique et permettant la participation aux décisions du pouvoir. Ainsi, le respect de la liberté d’opinion sera sacralisé surtout dans les pays protestants.

Par ailleurs, le droit naturel va changer les structures. Il ne sera plus considéré comme le droit de la nature extérieure à l’Homme et à laquelle l’Homme doit se conformer mais il sera engendré par elle puisque l’Homme devra se conforter à la nature humaine. Ainsi, l’individu peut être regardé comme un citoyen libre et raisonnable auquel des droits inaliénables doivent être reconnus. Ces droits vont être désolidarisés de la religion, ce qui permettra d’amorcer la notion de laïcité. Bien évidemment, cette tendance sera l’œuvre de philosophes qui vont dans reconnaitre à chaque homme des droits naturels non pas grâce à la nature mais en raison de sa nature. Le génie de cette nature humaine est qu’elle est dotée d’une raison. Certes un souffle nouveau apparait en Europe grâce à la Renaissance mais les idées et les réflexions portées par cette époque ne suffiront pas à empêcher des guerres de religions, le massacre des indiens en Amérique et l’esclavage dans les colonies.


  1. Le libéralisme au XVIIIème et XIXème siècle

Le point de départ du libéralisme au XVIIIème siècle va être l’étude du kantisme. Le philosophe allemand Kant a donné au libéralisme son fondement philosophique le plus abouti. Cet approfondissement ne fera pas l’unanimité car de nombreuses écoles libérales n’adhèrent pas à l’ensemble de ses idées. C’est Kant qui est à l’origine de la philosophie des sciences. A travers son approche, il tente de cerner l’étendue et les limites d’une connaissance scientifique qu’il considère comme certaine et valide. L’objectif qu’il poursuit est de redéfinir la philosophie notamment en distinguant la philosophie classique de la métaphysique qui s’occupe et s’intéresse au premier principe, le commencement.

Cette philosophie de Kant repose sur une étude du savoir, une étude transversale, transcendantale. Cette théorie va permettre de définir les différentes branches du savoir. Sa philosophie est la science des sciences et c’est en cela qu’elle est une véritable rupture avec la métaphysique pour qui seule la raison permettrait de découvrir la vérité sur Dieu, le monde et l’Homme.

Il distingue dans notre esprit 2domaines :

  • L’entendement est la synthèse des affections sensibles. Ce sont les informations données par les sens. La réponse à cette information permet de structurer et de prédéterminer les connaissances dans différentes catégories. L’entendement produit sur nos connaissances, à partir des informations livrées par nos expériences sensibles, le point de vue des choses en soi. Ce sont des expériences universelles aux hommes.


  • La raison produit des idées par le biais d’une synthèse des connaissances de la réalité sensible. Kant veut nous faire comprendre que les idées de la raison tentent de trouver une certaine unité au sein de la connaissance.

Il faut différencier les sciences expérimentales des sciences dites humaines qui ne reposent que sur des hypothèses. Or, les certitudes sur lesquelles se fondent l’Homme ne peuvent être considérées comme tel que lorsqu’elles émanent d’expériences physiques ou biologiques. Ces domaines forment ce que Kant appelle la théorie. Ce qui n’appartient pas à cette théorie est appelée la pratique ou l’action qui se matérialise dans une société à travers la morale, la religion et la politique. Ces domaines ne sont pas des sciences au même titre que les sciences expérimentales. Elles ne peuvent être connues avec certitude donc elles ne peuvent être structurées par des règles normatives et primitives comme le serait la physique et la chimie.

Dans « la critique de la raison pratique », Kant apporte une critique sur les limites de la morale. En effet, la morale ne peut se constituer comme une science. Elle en est réduite à s’exprimer à travers la cause de l’absence de toute morale et celle-ci aboutie sur la liberté. La morale selon Kant est la conciliation de la liberté individuelle avec la liberté collective. La morale et la métaphysique sont des mœurs complètes sur la réflexion sur la notion de morale.

Après avoir identifié les limites des mœurs à travers la morale, Kant permet de comprendre la doctrine du droit. Il distingue le jugement déterminant et le jugement constituant. Le jugement déterminant consiste à dépasser le particulier dans un contexte universel. Le jugement constituant permet de créer un universel. Il distingue 2types de jugement constituant : le jugement esthétique et le jugement téléologique. Le jugement téléologique caractérise la politique et la normalisation du droit. Il permet de guider l’évolution de l’histoire. Au final, pour Kant le droit doit être considéré comme étant le prolongement de la morale dont il doit en fixer les limites. Il doit concilier les différentes libertés entre elles. Le droit doit également jouer un rôle pacificateur et civilisateur en permettant aux libertés de cohabiter sans se détruire ni s’exclure. Kant va schématiser sa théorie qui va prendre la forme d’une République.

La république est au sens monarchique du terme, sans arbitraire, qui obéit à la loi. Par conséquent, les hommes ont un intérêt objectif, celui d’évoluer vers un tel système qui permettra de construire une idée universelle dont l’évolution et l’espoir seront nourris par le progrès de la civilisation qui s’exprime à travers la victoire de la liberté sur la tyrannie, l’oppression et l’arbitraire. Au-delà de cette théorie et du contexte de l’Etat, Kant imagine que cette paix sociale entre les individus débouchera sur une paix politique entre les Etats. In fine, cette paix sera perpétuelle seulement lorsque le monde aura pris la forme d’une confédération.
Para2 : Les débats relatifs aux droits de l’Homme au XXème siècle

John Rawles (1921-2002) est un professeur de philosophie morale de Harvard qui publie en 1971 « la théorie de la justice ». Dans son ouvrage, il va rechercher des références des standards qui vont lui permettre d’évaluer les institutions politiques et les normes juridiques dans les démocraties.
Il dégage la théorie du voile d’ignorance. Son objectif est de simuler une situation proche de l’état de nature pour décider de façon juste la répartition des droits et des devoirs, des situations et des récompenses qui doivent être prévues dans une société qui n’est pas pervertie. Pour que cette situation soit juste, il faut ignorer soi-même la position qu’on occupera dans cette société. L’individu s’efface pour mieux garantir les libertés et droits des autres individus.

Les conséquences de sa théorie sont que seuls des êtres placés dans cette position, qui ont une situation équitable/équivalente aux autres (égalité des droits, jouissance des libertés) devront être dans une situation matérielle et professionnelle équivalente. Ce n’est qu’à ce moment qu’on aura une société juste. Le bien-être de chacun dépend du bien-être et de la situation des autres. Enfin, l’objectif est de créer une solidarité démocratique entre les citoyens pour atteindre la justice sociale.

La critique du capitalisme et de l’Etat comme aliénation a été extrêmement importante notamment dans l’activité normative des décideurs publics. La prise en compte des conditions matérielles et d’existence des individus a suscité un grand intérêt pour les philosophes et les penseurs qui se sont appuyés sur les théories développées par Marx.
Section2 : Les contestations des droits de l’Homme

Para1 : Les antirationalistes
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