Programme national d’investissement agricole et de securite alimentaire








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INTRODUCTION

    1. Contexte de l’étude


Le processus de mise en œuvre de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) au Togo, a été d'abord un processus de mise en cohérence des politiques, stratégies et programmes au niveau national avec les principes et objectifs du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA). Des modèles ont été étudiés pour définir des actions devant permettre d’atteindre le taux de croissance d’au moins 6% et l'allocation d’au moins 10% des dépenses publiques au secteur. Ce processus s'est appuyé sur les efforts continus du Togo dirigé par le Gouvernement, avec l'appui des partenaires au développement pour la réalisation des reformes et l’élaboration du Programme national d’investissement agricole et sécurité alimentaire (PNIASA).

Le PNIASA s’inscrit dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi adopté en 2013 et relève de l’axe 1 consacré au développement des secteurs à fort potentiel de croissance. L’un des objectifs de cet axe est d’augmenter la productivité agricole et améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Cet axe stratégique traduit la volonté du gouvernement de créer, de nouvelles bases pour une croissance progressivement forte, durable et soutenue.

La mise en œuvre de ce programme se fait à travers cinq sous programmes, notamment : (i) la promotion des filières végétales, (ii) la production animale, (iii) la production halieutique, la (iv) recherche et conseil agricoles, (v) le renforcement institutionnel et la  coordination sectorielle dont les activités pourraient induire certains impacts d’ordre environnemental et social.

Dans la mise en œuvre de ce programme, le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de l’Hydraulique (MAEH) a initié les projets PADAT, PASA et PPAAO qui sont à leur cinquième année de mise en œuvre, PNPER (deuxième année de mise œuvre) et le projet AGROPOLE en cours de préparation. Face aux résultats obtenus et aux nouveaux défis à relever (changement climatique, épizooties…) dans le secteur, le gouvernement du Togo a officiellement formulé auprès du Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Togo, une demande de financement additionnel relative aux deux projets pour des montants respectifs de 20 millions de dollars US pour le PASA et de 10 millions de dollars US pour le PPAAO/Togo. Suite à cette requête le groupe de la banque mondiale se propose de poursuivre son appui au Togo en finançant pour les trois (3) prochaines années. Les activités à mener concernent :  

  • PASA

  • la promotion des cultures vivrières, des cultures d’exportation et la production halieutique continentale ;

  • la relance du sous-secteur de l’élevage ;

  • l’appui au renforcement des capacités et coordination du secteur.




  • PPAAO

  • La création des conditions propices à la coopération sous régionale en matière de développement et de diffusion de technologies ;

  • Le renforcement de capacité du centre national de spécialisation et du système de recherche ;

  • Le financement à la demande du développement et de l’adoption de technologies.

La mise en œuvre de certaines activités pourrait exiger l’application des politiques opérationnelles de protection environnementale et sociale, en l’occurrence l’OP 4.01 relative à l’Evaluation Environnementale.

C’est dans ce contexte précis que le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a été préparé afin que les aspects environnementaux et sociaux des futures activités du PNIASA soient bien pris en compte de manière écologiquement durable.
    1. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)


L’élaboration du CGES permet d’identifier les impacts associés aux différentes interventions du PNIASA et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre. Le CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation des projets. Il se présente donc comme un instrument servant à déterminer et à évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des sous-projets devant être financés dans le cadre de la mise en œuvre du programme. A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’impacts environnementaux et sociaux (EIES) spécifiques des sous-projets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus (TDR Annexe 8). En outre, le CGES devra définir le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

Le CGES sera inclus dans le manuel des opérations des projets du PNIASA afin d’assurer une mise en œuvre efficace des différentes activités. Le présent CGES est accompagné d’un Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) et d’un Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) séparés pour permettre d’atténuer de façon appropriée les impacts potentiels.
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