Programme national d’investissement agricole et de securite alimentaire








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R

EPUBLIQUE TOGOLAISE


Travail – Liberté – Patrie


PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

-PNIASA-


CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
RAPPORT FINAL (VERSION ACTUALISEE)

_______________


Octobre 2016


TABLE DES MATIERES





TABLE DES MATIERES 2

ABRÉVIATIONS 6

LISTE DES TABLEAUX 8

RESUME EXECUTIF 12

1. INTRODUCTION 17

1.1. Contexte de l’étude 17

1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 18

1.3. Méthodologie 18

2. DESCRIPTION DU PNIASA 19

2.1. Objectifs du PNIASA 19

2.2. Les sous programmes du PNIASA 19

2.2.1. Sous-programme « Promotion des filières végétales » 19

2.2.2. Sous-programme « Promotion des filières animales » 20

2.2.3. Sous-programme « promotion des filières halieutiques » 20

2.2.4. Sous-programme recherche et vulgarisation 21

2.2.5. Sous-programme coordination sectorielle et renforcement institutionnel 21

2.3. Les principaux projets du PNIASA 22

2.3.1. Projet d’appui au développement agricole au Togo (PADAT) 22

2.3.2. Projet d’appui au secteur agricole (PASA) 23

2.3.3. Projet de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO) 26

2.3.4. Projet National de Promotion de l’Entreprenariat Rural (PNPER) 28

2.3.5. Projet de Développement des Agropoles au Togo (PDAT-Projet Agropole) 28

3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 29

3.1. Présentation et analyse 29

3.1.1. Situation géographique du Togo  29

3.1.2. Types de sols et terres agricoles 29

3.1.3. Les ressources en eau 30

3.1.4. L’environnement biologique 30

3.1.4.1. Les écosystèmes et la flore terrestres 31

3.1.4.2. Les écosystèmes et la flore aquatiques 32

3.1.4.3. Les ressources fauniques 32

3.1.4.4. Les aires protégées 32

3.1.5. Le secteur agricole 33

3.1.5.1. Sous-secteur production végétale 34

3.1.5.2. Sous-secteur production animale 35

3.1.5.3. Sous-secteur production halieutique 36

3.1.6. Conflits sociaux agriculture/élevage 36

3.1.7. Environnement socioéconomique du pays 36

3.2. Contraintes environnementales et sociales du secteur agricole 37

4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, ET INSTITUTIONNEL 38

4.1. Cadre de politique agricole 38

4.1.1. Politiques agricoles régionales 38

4.1.1.1. Politique agricole de la CEDEAO/ECOWAS 38

4.1.1.2. Politique agricole de l’UEMOA (PAU) 38

4.1.1.3. Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture africaine (PDDAA) 38

4.1.1.4. Stratégie régionale de promotion des engrais en Afrique de l’Ouest 39

4.1.2. Politiques et stratégies agricoles nationales 39

4.1.2.1. Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) 39

4.1.2.2. Politique agricole 39

4.1.2.3. Stratégie de relance de la production agricole (SRPA) 40

4.1.2.4. Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA) 40

4.2. Cadre politique environnemental et social 40

4.2.1. Politique nationale de l’environnement au Togo (PNE)  40

4.2.2. Plan national d’action pour l’environnement (PNAE)  41

4.2.3. Programme national de gestion de l’environnement 41

4.2.4. Politique nationale de l’eau 41

4.2.5. Politique et stratégies pour la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Togo 42

4.2.6. Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA) 42

4.2.7. Plan national de mise en œuvre de la convention de stockholm sur les polluants organiques persistants au Togo 42

4.2.8. Stratégie nationale de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique 42

4.2.9. Stratégie nationale de mise en œuvre de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques 43

4.2.10. Troisième communication nationale sur les changements climatiques 43

4.2.11. Programme d’action national de lutte contre la désertification 43

4.2.12. Programme national d’investissement pour l’environnement et les ressources Naturelles au Togo (PNIERN) 43

4.3. Cadre juridique de gestion environnementale et sociale 44

4.3.1. Cadre juridique international  44

4.3.2. Textes nationaux relatifs aux évaluations environnementales et sociales 45

4.3.3. Autres textes environnementaux concernés par le PNIASA 46

4.4. Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du PNIASA 48

4.4.1. Capacités de gestion environnementale et sociale au Togo 48

4.4.1.1. Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) 48

4.4.1.2. Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique (MAEH) 48

4.4.1.3. Autres ministères impliqués dans la mise en œuvre du PNIASA 49

4.4.1.4. Producteurs et leurs organisations 50

4.4.1.5. Enseignement/formation et recherche 50

4.4.1.6. Secteur privé 50

4.4.1.7. Société civile 50

4.4.2. Synthèse des capacités environnementales et sociales 51

4.4.3. Recommandations pour la gestion environnementale et sociale dans le secteur agricole 51

5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES BAILLEURS DE FONDS 51

5.1. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale 51

5.2. Conclusion 54

6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PNIASA 56

6.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 56

6.1.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs de la promotion des filières végétales 57

6.1.1.1. Impacts environnementaux 57

6.1.1.2. Impacts sociaux 58

6.1.2. Impacts environnementaux et sociaux positifs de la promotion des filières animales 60

6.1.2.1. Impacts environnementaux 60

6.1.2.2. Impacts sociaux positifs 61

6.1.3. Production halieutique 61

6.1.3.1. Impacts environnementaux positifs 61

6.1.3.2. Impacts sociaux positifs 62

6.1.4. Recherche et conseil agricole 62

6.1.4.1. Impacts environnementaux positifs 62

6.1.4.2. Impacts sociaux positifs 63

6.1.5. Renforcement institutionnel et coordination sectorielle 64

6.1.6. Synthèse des impacts positifs des activités agricoles 65

6.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 68

6.2.1. Impacts environnementaux négatifs 68

6.2.1.1. Pollutions et amenuisement des ressources en eau 68

6.2.1.2. Risques de glissement et d’inondation des terrains  68

6.2.1.3. Pollutions du milieu par les déchets issus des travaux  68

6.2.1.4. Dégradation de la végétation et des sols liés à l’ouverture et l’exploitation de carrières 68

6.2.1.5. Dégradation de la végétation 69

6.2.1.6. Dégradation des terres et perte de la fertilité des sols 69

6.2.1.7. Dégradation des ressources forestières 69

6.2.1.8. Perturbation des zones humides 69

6.2.1.9. Impacts environnementaux négatifs des activités pastorales 69

6.2.1.10. Perte des gènes liée à la biotechnologie et à la biosécurité 70

6.2.1.11. Pollutions par les pesticides 70

6.2.1.12. Impacts négatifs des unités de transformation 70

6.2.1.13. Impacts négatifs de l’utilisation des équipements agricoles 71

6.2.2. Impacts sociaux négatifs des activités 71

6.2.2.1. Conflits sociaux liés à l’acquisition des sites  71

6.2.2.2. Impacts sociaux négatifs des activités pastorales et la transhumance 72

6.2.2.3. Impacts sociaux négatifs liés aux épizooties 72

6.2.2.4. Impacts sociaux négatifs des activités de destruction des animaux infectés et des produits carnés avariés /infectés 72

6.2.2.5. Impacts sociaux négatifs des activités agricoles 73

6.2.2.6. Impacts négatifs des aménagements agricoles sur la santé humaine 73

6.2.2.7. Impact de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et animale 73

6.2.2.8. Impacts négatifs des équipements marchands (marchés, etc.) 73

6.2.2.9. Impacts négatifs des unités de transformation 73

6.2.2.10. Impacts négatifs liés aux choix des bénéficiaires 73

6.2.3. Impacts négatifs cumulatifs des microréalisations 74

6.2.4. Synthèse des impacts négatifs des activités agricoles 74

6.3. Le processus de sélection environnementale et sociale des projets 76

6.3.1. Démarche environnementale du PNIASA 76

6.3.2. Etapes de screening de validation et d’exécution des études environnementales 77

6.3.3. Prise en compte de l’environnement au cours du cycle de projet 81

7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 82

7.1. Mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux du PNIASA 83

7.1.1. Impacts négatifs généraux sur les composantes environnementales 83

7.1.2. Impacts négatifs spécifiques 85

7.1.3. Mesures de lutte contre les maladies liées à l’eau 87

7.1.4. Mesures d’atténuation des impacts sociaux liés à la transhumance 87

7.2. Recommandations pour la gestion environnementale du PNIASA 88

7.2.1. Mesures institutionnelles  88

7.2.2. Mesures de renforcement technique 90

7.2.3. Formation des acteurs impliqués dans le PNIASA 91

7.2.3.1. Stratégie de formation 91

7.2.3.2. Modules de formation 91

7.2.3.3. Programmes de sensibilisation et de mobilisation 92

7.3. Programme de suivi environnemental et social 93

7.3.1. Contexte et objectif du suivi-évaluation environnemental et social 93

7.3.2. Canevas du programme de suivi environnemental du PNIASA 93

7.3.2.1. Suivi en phase de réalisation des infrastructures 93

7.3.2.2. Suivi en phase de réalisation des actions d’appui à la production 94

7.3.2.3. Suivi en phase de réalisation des actions d’appui à la valorisation des produits agricole 94

7.3.2.4. Suivi en phase de réalisation des activités de recherche et de vulgarisation des technologies 94

7.3.3. Indicateurs de suivi et responsabilités 94

7.3.3.1. Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par la cellule environnemental et social du PNIASA 95

Suivi en phase de réalisation des actions d’appui à la production 96

Suivi en phase de réalisation des actions d’appui à la valorisation des produits agricole 96

7.3.3.2. Indicateurs à suivre par les institutions étatiques en charges des questions environnementales et sociales  96

7.3.3.3. Indicateurs à suivre par d’autres institutions étatiques en phase de vulgarisation 97

8. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU CGES 101

8.1. Arrangements institutionnels 101

8.1.1. Objectif et stratégies 101

8.1.2. Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation 102

9. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES 105

10. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES A PREVOIR DANS LE PNIASA 105

ANNEXES 107

Annexe 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale de projet de recherche agricole 107

Annexe 2 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des projets agricole et des micro-projets 110

2. Ecologie des rivières et des lacs 110

3. Aires protégées 110

4. Géologie et sols 110

5. Paysage/esthétique 111

Annexe 3 : Liste de contrôle environnemental et social des activités 113

Annexe 4 : Check-lists des mesures d’atténuation des activités agricoles 114

Annexe 5 : Mesures générales d’atténuation pour la construction des infrastructures rurales 121

Annexe 6 : Bonnes pratiques environnementales et sociales pour les travaux 124

Annexe 7 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres 126

Annexe 8 : TdR-types pour réaliser une EIES 135

Annexe 9 : Bibliographie 137
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