1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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2.Avis

2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles

Aménagement de la RD 25- Rocade de Royan-section RD 733/RN 150- Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées




Commune de Royan

Aménagement de la RD 25

Rocade de Royan- Section RD 733/ RN 150
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Par arrêté préfectoral du 15 octobre 2009, les agents du Conseil Général de la Charente-Maritime et les personnes mandatées par le Département, ont été autorisés à pénétrer sur les propriétés privées sur la commune de Royan, afin de procéder aux opérations topographiques et géotechniques nécessaires aux études d'aménagement de la RD 25- Rocade de Royan – Section RD 733/ RN 150.
Cet acte peut être consulté en Préfecture ( bureau de l'urbanisme et de l'environnement), au Conseil Général

( Direction des Infrastructures du Département), à la Sous Préfecture de Rochefort ainsi que qu’à la mairie de Royan.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles")

_____________________________________________________


2.2.Agence Régionale de l' Hospitalisation

DELIBERATION n° 09-45 SEANCE DU 19/10/2009 DE LA COMMISSION EXECUTIVE

DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION

Annulant et remplaçant la délibération N°09-44 séance du 21/09/09 de la COMEX, relative au financement par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie pour les établissements de la région Poitou-Charentes






La Présidente de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
DECIDE
ARTICLE 1er : La présente délibération annule et remplace la délibération N°09-44 séance du 21/09/09 de la COMEX, relative au financement par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie pour les établissements de la région Poitou-Charentes
ARTICLE 2 : Au titre du financement du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie, il est attribué, pour la région Poitou-Charentes, une subvention FMESPP d’un montant total de : 828 214 € pour les établissements de santé suivants :



FINESS


ETABLISSEMENT


FINANCEMENT


160000501

Centre hospitalier Camille Claudel

351 844 €

170780159

Centre hospitalier de La Rochelle

144 000 €

170780175

Centre hospitalier de Saintes

65 588,64 €

790000012

Centre hospitalier de Niort

25 400 €

170780050

Centre hospitalier de Jonzac

116 000 €

790006654

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

55 000 €

860780048

Centre hospitalier Henri Laborit

39 909 €




Reliquat

30 472,36 €







828 214 €



Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 19/10/09

La Présidente de la Commission Exécutive

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION

Signé : Dr Joëlle PERRIN

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Agence Régionale de l' Hospitalisation")
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