1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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1.12.Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Arrêté portant renouvellement des membres de la commission consultative départementale chargée d'examiner les demandes d'affiliation au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, en qualité d'entrepreneurs de travaux forestiers.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1er : La commission consultative départementale est composée comme suit :
- Monsieur le Préfet, ou son représentant, président,

- Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,

- Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,
- au titre de la caisse de mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. Christophe CHAINAUD - Responsable service cotisations de la CMSA

Charente-Maritime

Suppléante : Mme Sandrine VINCENDEAU - Adjointe au responsable service cotisations de la CMSA de Charente-Maritime
- au titre des représentants des professions forestières :
Titulaire : M. Sylvain PAGE - 6, Les Jacques - 17210 - BUSSAC FORET

Suppléante : Mme Aurélie BABIN - 209, route de Tesson - 17460 - RETAUD
Titulaire : M. Frédéric BERNARD - La Pointe - 17270 - SAINT PIERRE DE PALAIS

Suppléant : M. Pierre SARRAZIN - 350 route de Niort - 79360 - BEAUVOIR SUR NIORT
- au titre des représentants des salariés agricoles :

Titulaire : M. Michel BIBAS - 5, rue du Bois St Georges - 17800 - MAZEROLLES

Suppléant : M. Jean-Paul BOUCHET - Chez Garnier - 17500 - ST SIMON DE BORDES
Titulaire : Mme Carole POITOU - 204, avenue de Cognac - 17770 - BRIZAMBOURG

Suppléant : M. Olivier LAROCHE - 20, rue Renoir Le Pinier - 17770 - ECOYEUX

- au titre des personnalités qualifiées compétentes en matière de travaux forestiers :
O.N.F. : M. Guy ALLEGRE - Maison Forestière des Mathes - 21, rue Notre Dame de Buze - 17570 - LES MATHES
C.R.P.F. : M. Bruno JARNY - 3, boulevard Vladimir - 17100 - SAINTES
Expert forestier : M. Stéphane RIVAIN - 4, rue de la Gendarmerie - 17220 - LA JARRIE
ARTICLE 2 : Les membres de la commission sont nommés pour cinq ans.
ARTICLE 3 : La commission est réunie en tant que de besoin sur convocation de son président ;

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARTICLE 4 : L’avis de la commission doit être rendu à la majorité des membres présents et la voix du président est prépondérante, en cas d’égalité des suffrages exprimés.
ARTICLE 5 : En fonction de l’ordre du jour, la commission peut être réunie en formation restreinte comprenant :

- le président

- le secrétaire

- un représentant de l’administration

- un représentant de la caisse de mutualité sociale agricole

- un représentant des salariés

- un représentant des non- salariés des professions agricoles ou forestières
ARTICLE 6 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 18 juin 2009 sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt et le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

LA ROCHELLE, le 20 octobre 2009

Le Préfet

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt")
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