1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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Arrêté modificatif donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'Equipement de la Charente-Maritime en matière de passation des marchés publics.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er :

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 16 juillet 2008 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2008 donnant délégation aux agents de la Direction Départementale de l'Equipement de la Charente-Maritime en matière de passation des marchés publics, sont modifiés comme suit :
"Article 2 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service dénommés ci-après et à leurs suppléants, pour signer les marchés et avenants, dans la limite de 90 000 € HT :

Mme PASQUIER, Mme SCHALLER, Mme THORETTE, Mme CAREL, M. HALIOUA, M. Eric BOUQUET.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux chefs d’unité comptable dénommés ci-après, dans la limite de 45 000 € HT :

M. FAURE, Mme DESVIGNES, Mme MÉCHAIN, Mme JULAN, M. BRIAND ou M. Michel BOUQUET par intérim, M. GÉLIZÉ, M. VILLENAVE, M. LANDREAU.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents dénommés ci-après :

▪ dans la limite de 15 000 € HT :

M. Michel BOUQUET, M. MAITRE, M. Tony PINEAU, M. ROSSIGNOL, Mme JAMIN, M. LAGRANGE, M. BLEYNIE.
▪ dans la limite de 4 500 € HT :

M. GUILLOT, M. FAVREAU, M. JOURDAIN, M. HUAULMÉ, M. LEFÈVRE-FARCY, M. BORDRON, M. MOUSSET, M. MÉTAYER."
Le reste sans changement.
Article 2 :

Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
La Rochelle, le 22 octobre 2009

Pour Le Préfet

Le directeur départemental de l'Equipement

Signé : Richard PASQUET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de l'Equipement")
_____________________________________________________


1.9.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Arrêté portant fusion par voie d'absorption de la "SCP de directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale Brugier-Rataud" sis au 24 avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE par la SELARL "BIO 3 R".




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE
ARTICLE 1 : La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « BIO 3 R», dont le siège social est au 17, avenue Charles de Gaulle - 17410 SAINT MARTIN-de-RE, est autorisée à exploiter les laboratoires d’analyses de biologie médicale suivants :
- laboratoire d’analyses de biologie médicale - 17-35

17, avenue Charles de Gaulle

17410 - SAINT MARTIN-de-RE
Directeurs :

- Monsieur COLIN Michel, pharmacien biologiste

- Monsieur HAAS Thierry, pharmacien biologiste
Directeur Adjoint :

- Madame BRIAT née GUILBERT Laurence, médecin biologiste

- laboratoire d’analyses de biologie médicale - 17-21

44, avenue Guiton

17000 - La ROCHELLE
Directeurs :

- Monsieur FERRANDIER Hubert, pharmacien biologiste

- Monsieur BELBEOCH Jean-Luc, médecin biologiste
Directeur Adjoint :

- Madame LEGEAIS née SOUFFRANT Marie, médecin biologiste

- laboratoire d’analyses de biologie médicale - 17-45

24, avenue Edmond Grasset

17440 - AYTRE
Directeurs :

- Monsieur BRUGIER Jean-Christophe, pharmacien biologiste

- Madame RATAUD Sylvie, médecin biologiste
Directeur Adjoint :

- Madame KUHN née LAURENT Emilie, pharmacien biologiste.
ARTICLE 2 : Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou un recours contentieux.

Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté.

Le recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif de Poitiers. Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet. En l’absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Charente-Maritime.
La Rochelle, le 16/10/2009

Le Préfet,

p/ Le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

signé : Gérard RÉCUGNAT


______________________________________________________________________________________________


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