1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

Arrêté n°09-3721 du 12 octobre 2009, abrogeant l'AP n°07-2076 du 13 juin 2007, portant autorisation de fonctionnement d'une etre de sécurité privée "SB SECURITE" à LA RONDE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE


Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 07-2076 du 13 juin 2007, portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de sécurité privée « SB SECURITE», sise 8 rue de l’Oreau à LA RONDE (17170) , est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, 12 octobre 2009,
Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Eléonore LACROIX

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°09-3722 du 12 octobre 2009, abrogeant l'AP n°07-2056 du 12 juin 2007, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "LDEH SECURITY" à LA GREVE SUR LE MIGNON




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE


Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 07-2056 du 12 juin 2007, portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de sécurité privée « L.D.E.H. SECURITY », sise 3 rue des Fresnes à LA GREVE SUR LE MIGNON (17170), est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 12 octobre 2009,
Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Eléonore LACROIX

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°09-3833 du 19 octobre 2009, abrogeant l'AP n°05-3573 du 07 novembre 2005, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "M.B.Sécurité "à JAZENNES




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 05-3573 du 07 novembre 2005, portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de sécurité privée « M.B. SECURITE», sise 64 Route de Lujon à JAZENNES (17260) , est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 19 octobre 2009
Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Eléonore LACROIX

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°09-3835 abrogeant l'AP n°06-813 du 14 mars 2006, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "Intervention Cynophile de Surveillance et Gardiennage" à ALLAS BOCAGE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE


Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 06-813 du 14 mars 2006, portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de sécurité privée « Intervention Cynophile de Surveillance et Gardiennage », sise 17 Chez Pin à ALLAS BOCAGE (17150) est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 19 octobre 2009
Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Eléonore LACROIX

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°09-3836 abrogeant l'AP n°08-631 du 25 février 2008, portant autorisation de fonctionnement d'une etre de sécurité privée "Bouniord et Bouniord" à MONTENDRE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 08-631 du 25 février 2008, portant autorisation de fonctionnement d’une entreprise de sécurité privée « BOUNIORD ET BOUNIORD», sise 7 Allée de la Petite Grange à MONTENDRE (17130), est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 19 octobre 2009
Le Préfet,

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Eléonore LACROIX

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

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