Faut-ilsupprimer le terme «race» de la contitution ?








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FAUT-ILSUPPRIMER LE TERME « RACE » DE LA CONTITUTION ?

DOSSIER
PARTIE I : PROJET DE LOI

Document 1 : Qu’est ce que la Constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

 Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

– Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.

– La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement..

(http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html)
Document 2 : Article 1 de la constitution

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5513E4B62ECA83B7DC6A9616E4218FA8.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000019240997&cidTexte=JORFTEXT000000571356&categorieLien=id&dateTexte=20140506 )
Document 3 : la proposition de loi.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française. La majorité PS s'est ralliée à cette proposition, soulignant qu'il s'agissait d'"une première étape". François Hollande s'était en effet engagé pendant la campagne présidentielle à supprimer ce terme de la Constitution.


Le texte, débattu dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot "race", "ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans notre ordre juridique".

Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, les députés socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans l'article premier, que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race". Pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, la suppression du mot dans la législation "n'est qu'une première étape".
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